CIBC    

Forfait bancaire Proprio CIBCMC

Le rabais du Forfait bancaire Proprio CIBC (le « rabais ») est un rabais appliqué sur les frais mensuels habituels des comptes-chèques personnels CIBC admissibles suivants (chacun étant désigné par le terme « Compte de chèques admissible ») :

  • Compte-chèques Accès quotidien CIBCMD
  • Compte-chèques Accès quotidien Plus CIBCMC (retiré du marché)
  • Compte Service Première Classe CIBCMD
  • Compte Intelli CIBCMC

A. Admissibilité au Forfait bancaire Proprio CIBC

Pour être admissible au rabais, vous devez avoir un Compte de chèques admissible et au moins trois autres produits bancaires personnels CIBC admissibles (chacun étant désigné par le terme « Produit admissible »). Vous devez avoir un Produit admissible de chacune des catégories suivantes :

  1. Une carte de crédit personnelle CIBC assortie de frais annuels OU un produit d’assurance crédit personnel CIBC

    Les cartes de crédit admissibles sont les suivantes :
    • Carte AventuraMD CIBC Visa*
    • Carte AventuraMD Or CIBC Visa*
    • Carte AventuraMD CIBC Visa Infinite*
    • Carte AventuraMD Or CIBC Visa* en dollars US
    • Carte Aéro PlatineMD CIBC Visa*
    • Carte Aéro OrMD CIBC Visa Infinite*
    • Carte Aéro OrMD CIBC Visa Infinite Privilege*
    • Carte Dividendes CIBCMD Visa Infinite*
    • Carte Dividendes PlatineMD CIBC Visa*
    • Carte Sélecte CIBC Visa*
    • Carte AventuraMD CIBC MasterCardMD (retirée du marché)
    • Carte AventuraMD CIBC World Elite MasterCardMD (retirée du marché)
    • Carte AventuraMD CIBC World MasterCardMD (retirée du marché)
    • Carte Aéro Classique CIBC Visa (retirée du marché)
    • Carte Aéro OrMD CIBC Visa* (retirée du marché)
    • Carte Dividendes illimitésMD CIBC World MasterCardMD (retirée du marché)
    • Carte Dividendes illimitésMD CIBC World Elite MasterCardMD (retirée du marché)
    • Carte VacancesOrMD CIBC Visa* (retirée du marché)
    • Carte Or CIBC Visa* (retirée du marché)
    • Carte CartomobileMD CIBC World MasterCardMD (retirée du marché)
    Les produits d'assurance crédit admissibles sont les suivants :
    • Assurance invalidité Marge de crédit personnelle CIBC
    • Assurance invalidité Prêt personnel CIBC
    • Assurance vie Marge de crédit personnelle CIBC
    • Assurance vie Prêt personnel CIBC
    • Assurance invalidité pour prêt hypothécaire CIBC
    • Assurance invalidité pour prêt hypothécaire Plus CIBC
    • Assurance vie crédit pour prêts hypothécaires CIBC
    • Assurance Protection-paiement CIBC – Prêt personnel CIBC
    • Assurance Protection-paiement CIBCMC – Carte de crédit CIBC
  2. Un produit de placement personnel CIBC :

    • Compte d'épargne CIBC
    • Certificat de placement garanti CIBC (CPG)
    • Fonds mutuels CIBC ou Services de portefeuilles sous gestion CIBC (Placements CIBC inc.)
    • Services de portefeuille personnalisé CIBC
    • Compte Pro-InvestisseursMD CIBC
    • Compte Services Investisseurs Impérial CIBC
  3. Un produit d’emprunt personnel CIBC (ou un emprunt que vous cautionnez)

    • Prêt hypothécaire à l'habitation CIBC
    • Marge de crédit personnelle garantie par des biens immobiliers CIBC
    • Programme ressource-toit CIBCMD

Produits exclus

Les produits suivants ne font pas partie des Produits admissibles :

  • Comptes et produits de placement en devises (y compris les comptes et produits de placement en dollars US)
  • Comptes, produits de placements et prêts hypothécaires Simplii FinancialMC
  • Placements CIBC Mellon
  • Produits de placement CIBC détenus à CIBC Wood Gundy, ou autres comptes de courtier en valeurs mobilières
  • Prêts hypothécaires FirstLine
  • Cartes de crédit CIBC supplémentaires liées au compte d'une autre personne

B. Compte de chèques admissible conjoint

L’application du rabais à un Compte de chèques admissible conjoint peut faire en sorte que le cotitulaire du compte sache que vous avez d’autres produits CIBC. En demandant ou en acceptant le rabais, vous consentez à ce qu’il soit appliqué au Compte de chèques admissible conjoint. Pour en savoir plus, consultez votre conseiller CIBC.

C. Calcul et application du Forfait bancaire Proprio CIBC

  • Le rabais est calculé et crédité à votre Compte de chèques admissible le dernier jour civil de chaque mois, après l'application et la perception des frais mensuels liés à votre Compte de chèques admissible.
  • Le premier rabais sera crédité à votre Compte de chèques admissible dans les huit semaines suivant le dernier jour civil du mois au cours duquel vous serez devenu admissible.
  • Si vous ouvrez un Compte de chèques admissible au courant du mois et que vous payez seulement une portion des frais mensuels, le rabais sera crédité au prorata.

Le tableau ci-dessous indique le pourcentage de rabais appliqué à chaque Compte de chèques admissible :

Type de compte Rabais sur les frais mensuels
Compte-chèques Accès quotidien CIBC 50 %
Compte-chèques Accès quotidien Plus CIBC (retiré du marché) 50 %
Compte Intelli CIBCMC 30 %
Compte Service Première Classe CIBC 30 %

Les frais de compte mensuels peuvent être modifiés en tout temps. Le rabais sera appliqué uniquement aux frais mensuels, et non aux frais de tenue de compte, aux frais d'opérations supplémentaires et aux autres frais liés au Compte de chèques admissible.

Vous n'avez droit qu'à un seul rabais, même si vous avez plus d'un Compte de chèques admissible ou plus que le nombre minimal de Produits admissibles sur un compte.

Si vous passez d'un Compte de chèques admissible à un autre au cours de la dernière semaine du mois, il est possible que le rabais soit appliqué à votre nouveau Compte de chèques admissible seulement le mois suivant, à condition que vous y soyez toujours admissible.

Si, au cours d’un mois donné, vous n’êtes pas admissible au rabais, les frais mensuels habituels liés à votre Compte de chèques admissible seront rétablis automatiquement, sans préavis. Toutefois, si vous redevenez admissible au rabais, celui-ci sera appliqué à votre Compte de chèques admissible dans les huit semaines suivant la date de votre admissibilité (ou dans les huit semaines suivant la date à laquelle vous aurez consenti à ce qu’il soit appliqué au Compte de chèques conjoint).

D. Modalités générales

Vous êtes tenu de respecter, chaque jour civil du mois, les Modalités liées au Forfait bancaire Proprio CIBC ainsi qu'à tous les autres produits CIBC que vous avez ou que vous cautionnez, y compris les Comptes de chèques admissibles et les Produits admissibles, pour que le rabais soit appliqué pour ce mois.

Votre Compte de chèques admissible et vos Produits admissibles doivent être ouverts et actifs, comme indiqué ci-dessous :

  • Vous devez effectuer dans vos comptes de chèques CIBC au moins une opération une fois tous les six mois, par exemple un dépôt, un retrait ou un débit.
  • Votre compte de carte de crédit doit être En règle (consultez l’Entente avec le titulaire de carte sur le site www.cibc.com/ca/credit-cards/index-fr.html pour connaître les précisions).
  • Votre assurance crédit doit avoir été approuvée par l’assureur et être en vigueur.
  • En ce qui concerne les produits d’emprunt, les fonds doivent avoir été décaissés.

Les paiements à vos produits d'emprunt et à tout autre produit CIBC que vous avez ou cautionnez doivent être à jour; vous ne devez pas avoir d'arriérés.

Vous ne pouvez pas recevoir le rabais si l'un de vos comptes de chèques CIBC fait ou peut faire l'objet d'un autre rabais sur les frais ou d'une autre promotion.

Si vous n'êtes plus admissible au rabais, la Banque CIBC peut automatiquement vous inscrire à un autre rabais auquel vous êtes admissible, mais elle n'y est pas tenue.

La Banque CIBC peut, en tout temps et sans préavis :

  • modifier ou annuler les Comptes de chèques admissibles ou les Produits admissibles;
  • modifier le montant du rabais;
  • annuler le rabais; ou
  • modifier les présentes Modalités.

Visitez le site www.cibc.com/forfaitsgeniaux pour consulter les mises à jour faites aux Modalités. À l’exception des modifications, les modalités applicables aux produits CIBC existants que vous avez demeurent pleinement en vigueur.

Marques de commerce


Visa*, Visa Infinite* et Visa Infinite Privilege* sont des marques de commerce de Visa International Service Association, utilisées sous licence.

MasterCardMD est une marque déposée et World Elite MasterCardMC et World MasterCardMC sont des marques de commerce de MasterCard International Incorporated.

Aéro OrMD est une marque déposée et Aero PlatinumMC est une marque de commerce d’Aimia Canada Inc., utilisées sous license.

CartomobileMD est une marque déposée de Citigroup inc.

« SIMPLII FINANCIAL » et la conception graphique SIMPLII FINANCIAL sont des marques de commerce de la Banque CIBC.

« Simplii Financial » est une division de la Banque CIBC. Services bancaires non disponibles au Québec.

AventuraMD, Dividendes PlatineMD, Dividendes illimitésMD, VacancesOrMD, CIBC et les marques connexes sont des marques de commerce de la Banque CIBC.


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