Mentions juridiques 

Comptes bancaires

Entente relative à la tenue d’un compte personnel (PDF, 160 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Frais de service applicables aux comptes personnels (PDF, 210 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Mise à jour des frais et services de certains comptes bancaires en vigueur le 1er juillet 2021 (PDF, 65 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Taux d’intérêt des comptes bancaires personnels

Commodité et sécurité pour vos opérations bancaires courantes (contient l’Entente de services bancaires avec le titulaire de carte CIBC) (PDF, 1,3 Mo) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Consentement à la transmission électronique de documents (comptes bancaires) pour les consentements conclus depuis mai 2016 (PDF, 100 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Consentement à la transmission électronique de documents (comptes bancaires) pour les consentements conclus avant mai 2016 (PDF, 75 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Brochure condensée de la SADC (PDF, 45 ko)  Une nouvelle fenêtre s’affichera.

 

Entente relative à l’utilisation des services bancaires avec le titulaire de carte CIBC

Consulter l’Entente (s’applique aux cartes de débit CIBC compatibles avec le service Flash InteracMD ou émises à partir du 17 novembre 2014) (PDF, 50 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Consulter l’Entente (s’applique aux cartes de débit CIBC émises avant le 17 novembre 2014) (PDF, 65 ko)

 

Service de Protection de découvert CIBC

Ajout à l’Entente relative au Service de Protection de découvert CIBC (PDF, 60 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

 

Cartes de crédit

Informations sur la protection des renseignements personnels et modalités des cartes de crédit (PDF, 595 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Consentement à la transmission électronique de documents (cartes de crédit) pour les consentements conclus depuis mai 2016 (PDF, 100 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Consentement à la transmission électronique de documents (cartes de crédit) pour les consentements conclus avant mai 2016 (PDF, 65 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Sommaire des taux d’intérêt annuels et des frais des cartes de crédit CIBC (PDF, 600 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Information sur la protection des renseignements personnels et modalités des cartes de crédit Dividendes CIBCMD Visa Infinite* et Dividendes Platine CIBCMD Visa (PDF, 160 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Sommaire des taux d’intérêt annuels et des frais des cartes de crédit CIBC pour les cartes Dividendes CIBC Visa Infinite et Dividendes Platine CIBC Visa (PDF, 590 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Placements

Entente relative à la livraison d’espèces en devises et de métaux précieux CIBCMC (PDF, 290 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

 

Consentement à la protection des renseignements personnels et autres mentions juridiques

Confidentialité et sécuritéUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Politique de la Banque CIBC sur la protection des renseignements personnelsUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Entente relative à l’accès électronique CIBCUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.
L’Entente relative à l’accès électronique régit votre utilisation de Services bancaires en direct et de Gestion des avoirs en direct.

Notre engagement envers vousUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Modalités d’utilisation du site WebUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Marques de commerceUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Demandes légales, ordonnances et ententes alimentaires et demandes de l’Agence du revenu du CanadaUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Déclaration des relations avec des émetteurs reliés et associés (PDF, 100 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Modalités relatives aux courriels sécurisésUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Stratégie de gestion du risque fiscal au Royaume-Uni (PDF, 120 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.