Mentions juridiques 

Comptes bancaires

Entente relative à la tenue d’un compte personnel (PDF, 160 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Frais de service applicables aux comptes personnels (PDF, 695 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Taux d’intérêt des comptes bancaires personnels

Commodité et sécurité pour vos opérations bancaires courantes (contient l’Entente de services bancaires avec le titulaire de carte CIBC) (PDF, 1,3 Mo) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur

Consentement à la transmission électronique de documents (comptes bancaires) pour les consentements conclus depuis mai 2016 (PDF, 100 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Consentement à la transmission électronique de documents (comptes bancaires) pour les consentements conclus avant mai 2016 (PDF, 75 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Brochure condensée de la SADC (PDF, 495 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur

 

Entente relative à l’utilisation des services bancaires avec le titulaire de carte CIBC

Consulter l’Entente (s’applique aux cartes de débit CIBC compatibles avec le service Flash InteracMD ou émises à partir du 17 novembre 2014) (PDF, 50 ko)  Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Consulter l’Entente (s’applique aux cartes de débit CIBC émises avant le 17 novembre 2014) (PDF, 65 ko) 

 

Service de Protection de découvert CIBC

Ajout à l’Entente relative au Service de Protection de découvert CIBC (PDF, 60 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

 

Cartes de crédit

Informations sur la protection des renseignements personnels et modalités des cartes de crédit (PDF, 75 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur

Consentement à la transmission électronique de documents (cartes de crédit) pour les consentements conclus depuis mai 2016 (PDF, 100 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur

Consentement à la transmission électronique de documents (cartes de crédit) pour les consentements conclus avant mai 2016 (PDF, 65 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur

Sommaire des taux d’intérêt annuels et des frais des cartes de crédit CIBC (PDF, 75 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur

 

Placements

Entente relative à la livraison d’espèces en devises et de métaux précieux CIBCMC (PDF, 290 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur

 

Consentement à la protection des renseignements personnels et autres mentions juridiques

Confidentialité et sécuritéUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Politique de la Banque CIBC sur la protection des renseignements personnelsUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Entente relative à l’accès électronique CIBCUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.
L’Entente relative à l’accès électronique régit votre utilisation de Services bancaires en direct et de Gestion des avoirs en direct.

Notre engagement envers vousUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Modalités d’utilisation du site WebUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Marques de commerceUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Demandes légales, ordonnances et ententes alimentaires et demandes de l’Agence du revenu du CanadaUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Déclaration des relations avec des émetteurs reliés et associés (PDF, 100 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Modalités relatives aux courriels sécurisésUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Stratégie de gestion du risque fiscal au Royaume-Uni (PDF, 100 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur