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Mentions juridiques

Comptes bancaires

Entente relative à la tenue d’un compte personnel (PDF, 470 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Entente relative à la tenue d'un compte personnel pour les comptes ouverts avant le 8 décembre 2022 (PDF, 190 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Frais de service applicables aux comptes personnels (PDF, 225 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Ententes et informations relatives au compte de dépôt personnel CIBC (PDF, 1,7 Mo) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Taux d’intérêt des comptes bancaires personnels

Facilitez vos opérations et ayez l’esprit tranquille (contient l’Entente de services bancaires avec le titulaire de carte CIBC) (PDF, 880 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Consentement à la transmission électronique de documents pour les comptes bancaires pour les consentements conclus à compter du 15 juillet 2023 (PDF, 40 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Consentement à la transmission électronique de documents pour les comptes bancaires pour les consentements conclus en mai 2016 jusqu’au 14 juillet 2023 inclusivement (PDF, 100 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Consentement à la transmission électronique de documents pour les comptes bancaires pour les consentements conclus avant mai 2016 (PDF, 75 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Brochure condensée de la SADC (PDF, 80 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Entente relative à l’utilisation des services bancaires avec le titulaire de carte CIBC

Consulter l’Entente (s’applique aux cartes de débit CIBC compatibles avec le service Flash Interac^MD ou émises à partir du 17 novembre 2014) (PDF, 50 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Consulter l’Entente (s’applique aux cartes de débit CIBC émises avant le 17 novembre 2014) (PDF, 65 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Service de Protection de découvert CIBC

Ajout à l’Entente relative au Service de Protection de découvert CIBC (PDF, 121 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Cartes de crédit

Sommaire des taux d’intérêt annuels et des frais des cartes de crédit CIBC pour PME (PDF, 110 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.

Information sur la protection des renseignements personnels et modalités des cartes de crédit pour PME (PDF, 115 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.

Informations sur la protection des renseignements personnels et modalités des cartes de crédit (PDF, 140 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Informations sur la protection des renseignements personnels et modalités des cartes de crédit CIBC Costco®^† Mastercard^MD et CIBC Costco®^† World Mastercard^MD (PDF, 105 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Consentement à la transmission électronique de documents (cartes de crédit) pour les consentements conclus depuis mai 2016 (mis à jour en octobre 2021) (PDF, 70 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.

Consentement à la transmission électronique de documents (cartes de crédit) pour les consentements conclus avant mai 2016 (PDF, 65 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Sommaire des taux d’intérêt annuels et des frais des cartes de crédit CIBC (PDF, 115 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Sommaire des taux d’intérêt annuels et des frais des cartes de crédit CIBC Costco®^† Mastercard^MD et CIBC Costco®^† World Mastercard^MD (PDF, 105 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Cartes de crédit – Assurance intégrée

Pour les résidents du Québec : Résumés de produits et fiches de renseignements

Carte CIBC Visa Infinite^* Aéroplan^MD (PDF, 1 Mo) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Carte CIBC Visa Infinite Privilege^* Aéroplan^MD (PDF, 1,1 Mo) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Carte Affaires CIBC Visa^* Aéroplan^MD (PDF, 1,1 Mo) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Carte Affaires Plus CIBC Visa^* Aéroplan^MD (PDF, 1,1 Mo) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Carte CIBC Visa^* Aéroplan^MD (PDF, 1,1 Mo) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Carte Aventura^MD Or CIBC Visa^* (PDF, 1,7 Mo) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Carte Aventura^MD CIBC Visa Infinite^* (PDF, 1 Mo) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Carte Aventura^MD CIBC Visa Infinite Privilege^* (PDF, 1 Mo) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Carte Aventura^MD CIBC Visa^* pour PME (PDF, 1,1 Mo) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Carte Aventura^MD CIBC Visa^* pour PME Plus (PDF, 1,2 Mo) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Carte Aventura^MD CIBC Visa^* (PDF, 1,2 Mo) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Carte margeAffaires CIBC^MD Visa^* (PDF, 570 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Carte Classique CIBC Visa^* (PDF, 1 Mo) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Carte Entreprise Classique Plus CIBC Visa^* (PDF, 570 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Carte d'affaires CIBC Costco®^† MastercardMD (PDF, 1.4 Mo) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Carte CIBC Costco^®† Mastercard^MD et la carte CIBC Costco^®† World Mastercard^MD (PDF, 650 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Carte Dividendes CIBC^MD Visa Infinite^* (PDF, 1,1 Mo) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Carte Dividendes Platine CIBC Visa^* (PDF, 1 Mo) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Carte Dividendes CIBC^MD Visa^* (PDF, 930 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Carte Sélecte CIBC Visa^* (PDF, 550 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Carte Aventura^MD Or CIBC Visa^* en dollars U.S. (PDF, 1,3 Mo) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Placements

Entente relative à la livraison d’espèces en devises et de métaux précieux CIBC^MC (PDF, 290 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Entente relative au régime d’épargne-retraite CIBC (PDF, 115 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Entente relative au compte d’épargne libre d’impôt CIBC (PDF, 115 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Entente relative au Fonds de revenu de retraite CIBC (PDF, 120 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Barème des frais de CELI, de REER et de FERR, et renseignements sur les alertes de solde (PDF, 95 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Renseignements et divulgations relatifs aux comptes de placement CIBC (SI) (PDF,420 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Renseignements et divulgations relatifs aux comptes de placement CIBC (ISI) (PDF,605 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Consentement à la protection des renseignements personnels et autres mentions juridiques

Déclaration des relations avec des émetteurs reliés et associés (PDF, 95 ko)

Confidentialité et sécuritéUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Politique de la Banque CIBC sur la protection des renseignements personnelsUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Entente relative à l’accès électronique CIBCUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

L’Entente relative à l’accès électronique régit votre utilisation de Services bancaires en direct et de Gestion des avoirs en direct.

Consentement à la transmission électronique de documents pour les consentements conclus depuis septembre 2022 (PDF, 90 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Notre engagement envers vousUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Modalités d’utilisation du site WebUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Marques de commerceUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Demandes légales, ordonnances et ententes alimentaires et demandes de l’Agence du revenu du CanadaUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Modalités relatives aux courriels sécurisésUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Stratégie de gestion du risque fiscal au Royaume-Uni (PDF, 125 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.