Mentions juridiques 

Comptes bancaires

Entente relative à la tenue d’un compte personnel (PDF, 150 ko)

Commodité et sécurité pour vos opérations bancaires courantes (contient l’Entente de services bancaires avec le titulaire de carte CIBC) (PDF, 1,3 Mo)

Entente relative à l’utilisation des services bancaires avec le titulaire de carte CIBC

Consulter l’Entente (s’applique aux cartes de débit CIBC compatibles avec le service Flash Interac^MD ou émises à partir du 17 novembre 2014)

Consulter l’Entente (s’applique aux cartes de débit CIBC émises avant le 17 novembre 2014)

Consentement à la transmission électronique de documents (comptes bancaires) pour les consentements conclus depuis mai 2016 (PDF, 100 ko)

Consentement à la transmission électronique de documents (comptes bancaires) pour les consentements conclus avant mai 2016 (PDF, 75 ko)

Taux d’intérêt des comptes bancaires personnels

Frais de service applicables aux comptes personnels (PDF, 730 ko)

Service de Protection de découvert CIBC

Ajout à l’Entente relative au Service de Protection de découvert CIBC (PDF, 65 ko)

Cartes de crédit

Informations sur la protection des renseignements personnels et modalités des cartes de crédit (PDF, 75 ko)

Consentement à la transmission électronique de documents (cartes de crédit) pour les consentements conclus depuis mai 2016 (PDF, 100 ko)

Consentement à la transmission électronique de documents (cartes de crédit) pour les consentements conclus avant mai 2016 (PDF, 65 ko)

Sommaire des taux d’intérêt annuels et des frais des cartes de crédit CIBC (PDF, 65 ko)

Placements

Entente relative à la livraison d’espèces en devises et de métaux précieux CIBC^MC (PDF, 290 ko)

Consentement à la protection des renseignements personnels et autres mentions juridiques

Consentement à l’utilisation des renseignements personnels, y compris à la communication des renseignements personnels liés aux cartes Visa Tandem CIBC Tim Hortons et Aéroplan Visa (PDF, 30 ko)

Confidentialité et sécurité

Politique de la Banque CIBC sur la protection des renseignements personnels

Entente relative à l’accès électronique CIBC
L’Entente relative à l’accès électronique régit votre utilisation de Services bancaires en direct et de Gestion des avoirs en direct.

Notre engagement envers vous

Modalités d’utilisation du site Web

Marques de commerce

Demandes légales, ordonnances et ententes alimentaires et demandes de l’Agence du revenu du Canada

Déclaration des relations avec des émetteurs reliés et associés (PDF, 50 ko)

Modalités relatives aux courriels sécurisés

Stratégie de gestion du risque fiscal au Royaume-Uni (PDF, 185 ko)