Mentions juridiques 

Comptes bancaires

Entente relative à la tenue d’un compte personnel (PDF, 230 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Entente relative à la tenue d'un compte personnel pour les comptes ouverts avant le 18 avril 2022 (PDF, 230 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

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Ententes et informations relatives au compte de dépôt personnel CIBC (PDF, 1,6 Mo) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Taux d’intérêt des comptes bancaires personnels Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Facilitez vos opérations et ayez l’esprit tranquille(contient l’Entente de services bancaires avec le titulaire de carte CIBC) (PDF, 880 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Consentement à la transmission électronique de documents (comptes bancaires) pour les consentements conclus depuis mai 2016 (PDF, 100 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Consentement à la transmission électronique de documents (comptes bancaires) pour les consentements conclus avant mai 2016 (PDF, 75 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Brochure condensée de la SADC (PDF, 45 ko)  Une nouvelle fenêtre s’affichera.

 

Entente relative à l’utilisation des services bancaires avec le titulaire de carte CIBC

Consulter l’Entente (s’applique aux cartes de débit CIBC compatibles avec le service Flash InteracMD ou émises à partir du 17 novembre 2014) (PDF, 50 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Consulter l’Entente (s’applique aux cartes de débit CIBC émises avant le 17 novembre 2014) (PDF, 65 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

 

Service de Protection de découvert CIBC

Ajout à l’Entente relative au Service de Protection de découvert CIBC (PDF, 170 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

 

Cartes de crédit

Informations sur la protection des renseignements personnels et modalités des cartes de crédit (PDF, 140 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Informations sur la protection des renseignements personnels et modalités des cartes de crédit CIBC Costco®† MastercardMD et CIBC Costco®† World MastercardMD (PDF, 105 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Consentement à la transmission électronique de documents (cartes de crédit) pour les consentements conclus depuis mai 2016 (mis à jour en octobre 2021) (PDF, 70 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.

Consentement à la transmission électronique de documents (cartes de crédit) pour les consentements conclus avant mai 2016 (PDF, 65 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Sommaire des taux d’intérêt annuels et des frais des cartes de crédit CIBC (PDF, 115 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Sommaire des taux d’intérêt annuels et des frais des cartes de crédit  CIBC Costco®† MastercardMD et CIBC Costco®† World MastercardMD (PDF, 105 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Information sur la protection des renseignements personnels et modalités des cartes de crédit Dividendes CIBCMD Visa Infinite* et Dividendes Platine CIBCMD Visa (PDF, 160 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Sommaire des taux d’intérêt annuels et des frais des cartes de crédit CIBC pour les cartes Dividendes CIBC Visa Infinite et Dividendes Platine CIBC Visa (PDF, 590 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Placements

Entente relative à la livraison d’espèces en devises et de métaux précieux CIBCMC (PDF, 290 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Entente relative au régime d’épargne-retraite CIBC (PDF, 715 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Entente relative au compte d’épargne libre d’impôt CIBC (PDF, 115 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Entente relative au Fonds de revenu de retraite CIBC (PDF, 115 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Barème des frais de CELI, de REER et de FERR, et renseignements sur les alertes de solde (PDF, 95 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

 

Consentement à la protection des renseignements personnels et autres mentions juridiques

 

Confidentialité et sécuritéUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Politique de la Banque CIBC sur la protection des renseignements personnelsUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Entente relative à l’accès électronique CIBCUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.
L’Entente relative à l’accès électronique régit votre utilisation de Services bancaires en direct et de Gestion des avoirs en direct.

Notre engagement envers vousUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Modalités d’utilisation du site WebUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Marques de commerceUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Demandes légales, ordonnances et ententes alimentaires et demandes de l’Agence du revenu du CanadaUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Modalités relatives aux courriels sécurisésUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Stratégie de gestion du risque fiscal au Royaume-Uni (PDF, 120 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.