Réservé aux clients PME admissibles seulement.
1 Offert aux clients d’affaires admissibles seulement. Des frais supplémentaires s’appliquent.
Les produits et leurs caractéristiques peuvent être modifiés en tout temps. Obtenez de plus amples renseignements sur les Frais de service des comptes d’entreprise (PDF, 995 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur..
2 Des frais mensuels s’appliquent même s’il n’y a aucune opération au compte. D’autres frais peuvent s’appliquer à la tenue de votre compte. Pour en savoir plus, veuillez consulter les pages 6 à 12 des Frais de service des comptes d’entreprise (PDF, 995 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur..
3 Les opérations comprennent tout débit ou crédit porté à votre compte (à l’exception des crédits d’intérêt CIBC et des débits de frais CIBC). Les débits comprennent notamment les retraits, les chèques, les paiements préautorisés, les paiements de factures, les opérations de Paiement direct Interac et de Virement Interac, les dépôts directs et les virements à d’autres comptes. Les crédits comprennent notamment les dépôts, les paiements préautorisés, les paiements de factures, les opérations de Paiement direct Interac et de Virement Interac, les dépôts directs ainsi que les virements provenant d’autres comptes (à l’exception des virements provenant de comptes d’entreprise CIBC). Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment aux opérations de Virement Interac, aux « effets déposés » et aux « approvisionnements en espèces », le cas échéant.
Si vous restez en deçà du nombre d’opérations autorisées au cours d’un mois, les opérations inutilisées ne peuvent pas être reportées aux fins d’utilisation dans les mois à venir.
4 Par « chèques », on entend ici les chèques, les mandats, les traites bancaires et tous les autres effets de compensation. Des frais s’appliquent aux « effets déposés » qui excèdent le nombre permis par le forfait. Apprenez-en davantage en consultant la page 7 du document Frais de service des comptes d’entreprise (PDF, 995 ko) .Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.
5 Votre Compte d’opérations d’entreprise doit afficher un solde égal ou supérieur au solde minimal requis à la fin de chaque jour civil du mois de facturation. Si vous avez maintenu le solde quotidien minimum exigé, les frais de compte mensuels figureront sur votre relevé à la fois comme frais imputés et comme remboursement.
6 Offert par l’intermédiaire de CIBC en direct. Vous devez connaître l’adresse de courriel du destinataire pour effectuer l’opération. Seul un signataire principal autorisé du compte d’entreprise CIBC peut utiliser un Virement Interac pour envoyer de l’argent. Les clients dont la Carte Pratique a été émise avant 2003 n’ont pas accès à Virement Interac. Les frais de service habituels de Virement Interac s’appliqueront si vous dépassez le nombre d’opérations permises par votre compte.
7 Par opérations« libre-service », on entend le tirage de chèques ainsi que les opérations effectuées par l’intermédiaire d’un des canaux suivants : guichet automatique bancaire, terminal de point de vente, Service de dépôt GAB-sacoche combinés, Services bancaires téléphoniques informatisés CIBC, Service automatisé du Centre de services aux entreprises CIBC, Services bancaires CIBC en direct, Services bancaires intelligents pour PME (Services bancaires intelligents), Gestion de trésorerie CIBC en direct, Dépôt électronique CIBC pour les espèces ou Dépôt électronique CIBC pour les chèques.
8 Par opérations « multiservice » on entend les opérations effectuées en centre bancaire CIBC ou encore par l’intermédiaire d’un représentant de Services bancaires téléphoniques CIBC ou du Centre de services aux entreprises CIBC, ou du Service de dépôt par sacoche de base.
9 Des frais d’accès aux canaux multiservice s’appliquent si une ou plusieurs opérations sont effectuées par l’intermédiaire d’un canal multiservice au cours d’un mois donné.
10 L’intérêt est porté au crédit de votre compte à la fin du dernier jour ouvrable du mois civil. Dans un délai de deux jours ouvrables suivant la fin du mois civil, il figurera sur votre relevé de compte et vous pourrez y avoir accès. Les taux d’intérêt indiqués sont annuels et peuvent être modifiés sans préavis; ils sont affichés dans tous les centres bancaires CIBC.
11 Ceridian est une marque deposée de Ceridian HCM, Inc.
12 La Banque CIBC pourrait percevoir une commission lorsqu'elle référe des clients à Ceridian.
Marques de commerce
