Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

 Le gouvernement du Canada a récemment annoncé son intention d’élargir les critères d’admissibilité au programme CUEC. Consultez cette page pour obtenir les dernières mises à jour.

Qu’est-ce que le CUEC?

Un prêt sans intérêt de 40 000 $ pour les entreprises et organisations à but non lucratif.

10 000 $ sera admissible à une exonération complète si les 30 000 $ restants sont remboursés intégralement au plus tard le 31 décembre 2022.

Vous recevrez les fonds dans un délai allant jusqu’à 5 jours ouvrable à compter de la date de la soumission de la demande.


Caractéristiques du CUEC

Ce programme du gouvernement du Canada prévoit l’octroi d’un prêt à intérêt nul aux entreprises dont le revenu a diminué temporairement sous l’effet des répercussions économiques de la COVID-19, afin de les aider à couvrir les charges d’exploitation.

  • Prêt sans intérêt de 40 000 $ dès aujourd’hui. Ce prêt est offert aux entreprises et aux organisations à but non lucratif.
  • Les clients admissibles recevront les fonds dans leur Compte d’opérations d’entreprise CIBC dans un délai de 5 jours ouvrables.

Mon entreprise est-elle admissible?

Pour être admissible au programme du CUEC, vous devez :

  • Être une société en exploitation enregistrée au Canada au 1er mars 2020.
  • Avoir une masse salariale annuelle de 20 000 $ à 1,5 M$, selon le revenu d’emploi déclaré par l’entreprise dans les feuillets T4 de 2019 de l’ensemble de ses employés.

Remarque : Le revenu d’emploi total se trouve à la case 14 du feuillet Sommaire de la rémunération payée (T4SUM) de 2019 de l’emprunteur. Le nombre limité d’emprunteurs qui versent également à leurs employés un revenu d’emploi exonéré d’impôt en vertu de la Loi sur les Indiens doivent aussi ajouter ce revenu d’emploi pour 2019, tel qu’il est indiqué à la case 71 des feuillets T4 de 2019 de l’ensemble des employés.

  • Avoir un numéro à 15 chiffres de l’Agence du revenu du Canada qui figure également dans le feuillet T4SUM.
  • Faire affaire avec la Banque CIBC à titre de banque principale. C’est-à-dire que votre entreprise utilise un Compte d’opérations d’entreprise CIBC (ouvert le 1er mars 2020 ou plus tôt) pour ses activités courantes de paiements et de gestion de trésorerie. Si ce n’est pas le cas, il faut faire votre demande de prêt à l’institution financière qui détient votre compte d’opérations d’entreprise principal.
  • Être en règle à titre de client existant de la Banque CIBC, c’est-à-dire n’avoir aucun paiement en retard sur un produit de prêt existant au 1er mars 2020.

Quelles entreprises ne sont pas admissibles à faire une demande?

  • Les organismes gouvernementaux ou entités appartenant à un organisme gouvernemental.
  • Les syndicats, organismes caritatifs, religieux ou fraternels ou entités détenues par de tels organismes. (Les sociétés enregistrées tenues de remplir le formulaire T2 ou T3010 et qui tirent une partie de leurs revenus de la vente de biens ou de services sont toutefois admissibles.)
  • Les entités structurées en sociétés de portefeuille.
  • Les entités appartenant à des personnes titulaires d’une charge politique. 
  • Les entités qui encouragent la violence, incitent à la haine ou exercent une discrimination en fonction du sexe, du genre, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’origine ethnique, de la religion, de la culture, de la région, de l’éducation, de l’âge ou d’un handicap mental ou physique.

Comment puis-je faire une demande?

Votre entreprise doit faire une demande par l’intermédiaire de Services bancaires CIBC en directMD pour entreprisesUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur..

Si vous n’avez pas accès aux services bancaires en ligne, vous pouvez vous y inscrireUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur. avec votre Carte PratiqueMD Services aux PME CIBC.

Pour vous préparer à remplir votre demande en ligne, veuillez :

  • Mettre à jour vos coordonnées d’affaires, y compris le numéro de téléphone et l’adresse de courriel.
  • Trouver votre feuillet T4SUM de 2019 afin d’indiquer votre masse salariale annuelle et votre numéro de compte de paie de l’Agence du revenu du Canada. Si vous ne trouvez pas votre feuillet T4SUM, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada pour qu’il vous soit envoyé de nouveau.

Que se passera-t-il quand j’aurai fait ma demande?

  • Votre demande sera transmise au gouvernement pour examen.
  • Vous serez informé de l’état de votre demande à votre adresse de courriel d’entreprise, fournie dans la demande.
  • Si votre demande est approuvée, vous en serez informé par courriel et le prêt sera versé directement dans votre Compte d’opérations d’entreprise CIBC. À compter de la date initiale d’envoi de la demande, le processus de traitement complet prend habituellement jusqu’à 5 jours ouvrables.
  • Le montant du dépôt correspondra au plein montant de 40 000 $ et figurera dans votre compte en tant qu’avis de crédit pour le décaissement du prêt du CUEC.

Renseignements sur le prêt du CUEC

Avant le 31 décembre 2022

  • 0 % d’intérêt par année
  • Aucun remboursement de capital exigé
  • Le prêt ne peut pas être remboursé, ni en partie ni en totalité, avant le 1er juillet 2020
  • Admissible à une exonération de 10 000 $ si un remboursement de 30 000 $ est effectué d’ici le 31 décembre 2022

Après le 1er janvier 2023

  • Si le prêt n’est pas encore entièrement remboursé, il peut être converti en un prêt à terme de trois ans
  • Taux d’intérêt fixe de 5 % par année
  • Aucun remboursement de capital exigé
  • Paiement des intérêts seulement
  • Le solde impayé doit être remboursé en entier au plus tard le 31 décembre 2025

Vous pouvez maintenant faire une demande en ligne pour votre entreprise

Vous devez faire votre demande par l’intermédiaire de Services bancaires CIBCMD en direct pour entreprises. Si vous n’y avez pas accès, vous pouvez vous y inscrire à l’aide de votre Carte Pratique Affaires CIBC.

Mises à jour sur les critères d’admissibilité

Le gouvernement du Canada a annoncé qu’il a apporté des améliorations au programme CUEC le 19 mai 2020. Comment puis-je déterminer si mon entreprise est désormais admissible?

Le gouvernement du Canada met actuellement la dernière main à des plans visant à étendre le programme CUEC à certaines des entreprises suivantes :

  • les propriétaires uniques qui reçoivent un revenu directement de leur entreprise;
  • les entreprises qui comptent sur des entrepreneurs; ou
  • les sociétés familiales qui paient leurs employés au moyen de dividendes.

Une fois que ces améliorations auront été mises au point, les entreprises et les organismes sans but lucratif qui ont produit une déclaration de revenus en 2018 ou en 2019 et dont la masse salariale est inférieure au montant admissible actuel de 20 000 $ pourront faire une demande en fournissant ce qui suit :

Nous continuerons de mettre à jour cette page en y ajoutant de nouveaux renseignements sur les critères d’admissibilité élargis à mesure que le gouvernement fédéral les rendra disponibles. Veuillez continuer de consulter cette page pour en savoir plus au cours des prochains jours.

CUEC - Foire aux questions

Comment puis-je faire une demande?

Vous pouvez uniquement soumettre votre demande de prêt en ligne par l’intermédiaire de Services bancaires CIBC en direct pour entreprisesUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur. afin que nous puissions veiller à offrir un accès pratique, efficace et équitable à toutes les entreprises admissibles.

Assurez-vous, à titre de propriétaire principal de l’entreprise, d’être inscrit à Services bancaires CIBC en direct pour entreprises avec votre Carte Pratique Affaires CIBC et veillez à ce que les coordonnées de votre entreprise, y compris le numéro de téléphone et l’adresse de courriel, soient à jour.

À noter : Nos conseillers, nos directeurs relationnels, nos centres bancaires et nos équipes des centres de contact ne pourront pas soutenir le processus de demande.

Je ne suis pas inscrit à Services bancaires CIBC en direct pour entreprises. Comment puis-je m’inscrire?

Si vous n’êtes pas inscrit à Services bancaires CIBC en direct pour entreprisesUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur., veuillez vous inscrire iciUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur. au préalable. En faisant cela dès maintenant, vous vous assurerez d’obtenir le prêt le plus rapidement possible.

Je n’ai pas de Carte Pratique Affaires CIBC. Que dois-je faire?

La demande de prêt doit être soumise en ligne par l’intermédiaire de Services bancaires CIBC en direct pour entreprises et au moyen d’un numéro de carte Pratique Affaires CIBC. Toutefois, si vous n’avez pas de carte Pratique Affaires CIBC, contactez votre conseiller PME ou votre centre bancaire pour activer une Carte Pratique Affaires. Par la suite, l’inscription à Services bancaires CIBC en direct pour entreprisesUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur. à l’aide de votre nouvelle Carte Pratique peut se faire à la maison en quelques minutes. Cela vous permettra de faire une demande en ligne pour le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et de continuer à effectuer vos opérations bancaires en tout temps.

Comment savoir si je suis admissible à faire une demande?

Pour être admissibles à ce prêt, les entreprises et les organismes à but non lucratif doivent :

  • posséder une société en exploitation enregistrée au Canada le 1er mars 2020;
  • avoir une masse salariale annuelle se situant entre 20 000 $ et 1,5 M$ selon la somme de tous les revenus d’emploi déclarés sur tous les feuillets T4 des employés pour 2019 (additionnez les cases 14 et 71); 
  • faire affaire avec la Banque CIBC à titre de banque principale. Cela signifie que l’entreprise utilise un Compte d’opérations d’entreprise CIBC (ouvert le 1er mars 2020 ou plus tôt) pour effectuer ses paiements et ses activités de gestion de trésorerie au quotidien. Si ce n’est pas le cas, soumettez votre demande à l’institution financière qui détient votre compte d’opérations d’entreprise principal;
  • les clients emprunteurs qui n’étaient pas en retard sur leurs paiements pour un produit de prêt aux entreprises existant le 1er mars 2020.

Quels renseignements dois-je avoir à portée de main pour soumettre une demande?

Avant de commencer à remplir votre demande, assurez-vous d’avoir :

  • le sommaire de la rémunération payée (T4SUM) de votre entreprise pour 2019.
  • avoir un numéro à 15 chiffres de l’Agence du revenu du Canada qui figure également sur le feuillet T4SUM;
  • fournir leurs coordonnées d’affaires, y compris le numéro de téléphone et l’adresse de courriel.

Je n’ai pas reçu mon feuillet T4 Sommaire de la rémunération payée de 2019 ou je n’arrive pas à le trouver. Comment puis-je faire une demande?

Veuillez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada pour qu’elle émette de nouveau votre feuillet T4 2019 Sommaire de la rémunération payée (T4SUM).

Mon entreprise exige le consentement de plus d’un administrateur ou dirigeant pour lier mon organisation. Puis-je quand même faire une demande?

Pour faire une demande, le consentement et l’attestation d’un seul signataire autorisé doivent permettre à votre organisation de conclure l’entente de prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Nous ne pouvons pas accepter plus d’une signature. Dans un tel cas, nous recommandons à votre organisation de préparer et d’adopter une résolution qui donnera au propriétaire principal demandant le prêt l’autorisation spéciale de signer une attestation au nom de l’organisation et en son propre nom, afin que les modalités de l’entente de prêt lient l’organisation.

J’ai des comptes dans plusieurs institutions financières. Comment puis-je déterminer celle auprès de laquelle je dois faire une demande?

LL’institution financière principale de votre entreprise est celle où votre entreprise effectue la majorité de ses opérations bancaires courantes, y compris la paie des employés, les paiements des fournisseurs et le recouvrement des comptes clients au moyen d’un Compte d’opérations d’entreprise CIBC. Si la Banque CIBC n’est pas l’institution financière auprès de laquelle votre entreprise effectue ses opérations bancaires courantes, veuillez soumettre votre demande par l’intermédiaire de l’institution financière de votre compte d’entreprise principal.

J’ai plusieurs entreprises admissibles. Puis-je faire une demande de prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes distincte pour chacune d’entre elles?

Oui. Une demande peut être soumise pour chaque entité juridique qui répond aux critères d’admissibilité du programme de prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.

J’exploite une entreprise individuelle au moyen d’un compte de chèques personnel CIBC. Puis-je quand même faire une demande?

Non. Les clients qui utilisent un compte de chèques personnel pour leur entreprise ne sont pas admissibles au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Vous pourriez être admissible à d’autres programmes d’aide gouvernementaux, y compris le Fonds d’aide et de relance régionaleUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.. Pour en savoir plus sur toutes les mesures d’allégement destinées aux particuliers et aux entreprises, consultez le site du Plan d’intervention économique du gouvernement du Canada pour répondre à la COVID-19Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur..

J’utilise Services bancaires intelligents CIBCMC pour PME ou Gestion de trésorerie en direct (GTD). Pourrai-je me servir de l’une ou l’autre de ces plateformes pour faire une demande?

Non. Afin de veiller à offrir un accès équitable et efficace à tous les clients d’affaires admissibles de la Banque CIBC, toutes les demandes doivent être soumises en ligne par l’intermédiaire de Services bancaires CIBC en direct pour entreprisesUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.. Assurez-vous de vous inscrire à Services bancaires CIBC en direct pour entreprisesUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur. dès maintenant pour avoir accès au prêt le plus rapidement possible.

Puis-je faire une demande à partir de Services bancaires mobiles CIBC?

Non. Afin de veiller à offrir un accès équitable et efficace à tous les clients d’affaires admissibles de la Banque CIBC, toutes les demandes doivent être soumises en ligne par l’intermédiaire de Services bancaires CIBC en direct pour entreprisesUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.. Assurez-vous de vous inscrire à Services bancaires CIBC en direct pour entreprisesUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur. dès maintenant pour avoir accès au prêt le plus rapidement possible.

Ma demande a expiré ou une erreur s’est produite pendant la soumission de ma demande, et je ne trouve plus le formulaire de demande. Que dois-je faire?

Si l’erreur s’est produite avant que vous soumettiez votre demande (c.-à-d. que vous n’avez pas vu l’écran de confirmation), visitez le site www.cibc.com/cuec et sélectionnez Faire une demande. Vous serez invité à ouvrir une session Services bancaires CIBC en direct pour entreprises et accéderez ensuite directement au formulaire de demande. Vous pouvez aussi obtenir le formulaire de demande dans la section Services à la clientèle de Services bancaires CIBC en direct pour entreprises.

Comment puis-je vérifier l’état de ma demande?

Une fois que votre demande aura été approuvée et que les fonds auront été déposés, vous recevrez une confirmation à l’adresse de courriel de votre entreprise.

Avec qui dois-je communiquer si je ne suis pas admissible au prêt ou si ma demande est refusée?

La Banque CIBC administre le programme de prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes pour le compte du gouvernement fédéral, y compris les critères d’admissibilité tels qu’ils sont énoncés. Si vous avez des préoccupations quant à l’admissibilité de votre entreprise à ce prêt, visitez le site Web de l’EDCUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.,.

Renseignements sur le prêt

Dans combien de temps les fonds seront-ils déposés dans mon compte?

Votre demande sera examinée pour en établir l’admissibilité, puis soumise au gouvernement fédéral aux fins de financement. L’ensemble de ce processus pourrait prendre jusqu’à cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de soumission de la demande. Après l’approbation, vous recevrez un courriel de confirmation de la Banque CIBC, et le prêt de 40 000 $ sera déposé dans votre Compte d’opérations d’entreprise CIBC existant.

Quel taux d’intérêt vais-je payer sur le prêt?

Le prêt de 40 000 $ est sans intérêt. Le quart du prêt (10 000 $) est admissible à une exonération complète si les 30 000 $ restants sont remboursés intégralement au plus tard le 31 décembre 2022. Si le prêt n’est pas remboursé avant le 31 décembre 2022, il pourra être converti en un prêt à terme de trois ans assorti d’un taux d’intérêt de 5 %.

Quand vais-je devoir commencer à rembourser le prêt?

Le quart du prêt (10 000 $) est admissible à une exonération complète si les 30 000 $ restants sont remboursés intégralement au plus tard le 31 décembre 2022. Après cette date, le prêt pourra être converti en un prêt à terme de trois ans assorti d’un taux d’intérêt de 5 %.

Quels seront mes versements sur prêt?

Le prêt est sans intérêt jusqu’au 31 décembre 2022. De plus, aucun remboursement du capital n’est exigé pendant cette période (sauf si vous souhaitez rembourser 75 % du prêt pour être admissible à l’exonération de 25 %). 

Si vous choisissez de prolonger le prêt au-delà de cette date, des intérêts de 5 % s’appliqueront pendant la durée de la prolongation. Nous vous fournirons de plus amples renseignements sur les paiements d’intérêts pendant la période de prolongation une fois que le programme sera en place. Aucun remboursement du capital n’est exigé avant le 31 décembre 2025, mais il est toujours recommandé d’effectuer des versements réguliers correspondant aux flux de trésorerie provenant de vos activités commerciales.

Quelle sera l’incidence de ce prêt sur mon revenu et mes dépenses pour l’année (impôts)?

Pour toute question d’ordre fiscal concernant votre entreprise, consultez votre comptable.

Options d’aide financière

Mon entreprise a besoin d’un montant plus élevé que celui qu’offre le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Quelles sont les autres options à ma disposition?

Si votre entreprise éprouve des difficultés en raison de la COVID-19, vous pourriez être admissible à des mesures d’allégement supplémentaires du gouvernement, notamment :

Nous travaillerons avec nos clients au cas par cas afin de trouver des solutions pour les aider à surmonter les difficultés financières causées par la COVID-19. Aux clients admissibles, nous offrons des reports temporaires de versements sur prêt, des conseils en gestion de trésorerie et d’autres mesures de soutien. Pour en savoir plus sur les options d’aide financière offertes par la Banque CIBC.

Pour en savoir plus sur les options d’aide financière offertes par la Banque CIBC.

Si votre situation nécessite une attention immédiate, par exemple si votre paiement est dû dans les prochaines 48 heures, contactez votre conseiller CIBC.

Opérations bancaires à distance

Comment puis-je m’occuper des besoins bancaires de mon entreprise à distance?

Pour vos opérations bancaires courantes, continuez de vous adresser à votre conseiller CIBC ou à votre directeur relationnel et servez-vous de Services bancaires CIBC en direct pour entreprisesUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur., de notre application Services bancaires mobiles CIBC, de Services bancaires intelligents CIBC pour PME et de Services bancaires téléphoniques en tout temps. 

Nous offrons également un certain nombre de services internationaux, y compris le service Virement de fonds mondial CIBC pour PME, lequel vous permet d’envoyer de l’argent dans plus de 80 pays. De plus, nos GAB vous permettent d’effectuer des opérations en tout temps.

Si vous êtes client de Groupe Entreprises ou de Privabanque, communiquez avec votre conseiller Privabanque ou votre directeur relationnel et utilisez les canaux suivants : Gestion de trésorerie CIBC en direct (GTD)Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur., Services bancaires intelligents CIBC pour PME, Services bancaires CIBC en direct pour entreprisesUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur., ainsi que les guichets automatiques bancaires et le Dépôt électronique pour les opérations quotidiennes.