Pendant la période de grâce qui s’étend jusqu’au 31 décembre 2023, le taux d’intérêt sera de 0 % et vous ne serez pas tenu de rembourser le capital. De plus, votre prêt pourrait être admissible à une radiation1.
Radiation d’une partie du prêt1
Dans le cas d’un prêt de 60 000 $, un montant de 20 000 $ peut être admissible à une radiation. Dans le cas d’un prêt de 40 000 $, ce montant est de 10 000 $1.
Les prochaines années de votre prêt du CUEC
Avant le 31 décembre 2023
Pendant le délai de grâce, le taux d’intérêt est de 0 %, aucun remboursement du capital n’est requis et vous pouvez profiter de la radiation d’une partie du prêt.
31 décembre 2023
Fin du délai de grâce.
1er janvier 2024
Si votre prêt du CUEC n’est pas entièrement remboursé d’ici le 31 décembre 2023, il sera converti en un prêt à terme de deux ans assorti d’un taux d’intérêt de 5 %.
31 décembre 2025
Date limite pour rembourser entièrement votre prêt du CUEC.
Aperçu du CUEC
Montant du prêt
40 000 $ ou 60 000 $
Modalités du prêt avant le 31 décembre 2023
Taux d’intérêt
0 %
Paiements de capital
Non requis
Radiation1
Prêt de 40 000 $ : Si vous remboursez le montant intégral de 30 000 $ au plus tard le 31 décembre 2023, le montant de 10 000 $ pourrait être radié.
Prêt de 60 000 $ : Si vous remboursez le montant intégral de 40 000 $ au plus tard le 31 décembre 2023, le montant de 20 000 $ pourrait être radié.
Modalités du prêt après le 1er janvier 2024
Durée
Conversion en un prêt à terme de deux ans si le prêt n’est pas entièrement remboursé
Taux d’intérêt
Taux fixe de 5 % par année
Remboursement du prêt
Remboursements effectués avant le 31 décembre 2023
Si votre demande de prêt a été approuvée, ou si votre prêt a été augmenté de 20 000 $ pour atteindre 60 000 $, vous pouvez commencer ou reprendre le remboursement du capital en tout temps.
Si vous souhaitez rembourser votre prêt en entier et ne souhaitez pas tirer parti de la radiation, veuillez l’indiquer à votre conseiller ou dans votre formulaire de remboursement.
Remboursements effectués après le 1er janvier 2024
Les paiements mensuels des intérêts seulement seront automatiquement déduits. Le solde impayé doit être remboursé en entier au plus tard le 31 décembre 2025.
CUEC – Foire aux questions
Renseignements sur le prêt
La date limite pour faire une demande est le 30 juin 2021. Si vous faites une demande fondée sur les dépenses non reportables, vous devez téléverser les documents justificatifs au plus tard le 14 juillet 2021. Si la documentation ne répond pas aux critères, vous aurez jusqu’au 1er octobre 2021 pour y remédier ou téléverser les documents manquants.
Dans le cas où votre demande demeure en suspens depuis quelques mois et qu’on vous demande de téléverser des documents supplémentaires, vous aurez jusqu’au 1er octobre 2021 pour le faire.
Le prêt du CUEC est sans intérêt jusqu’au 31 décembre 2023. Si vous ne pouvez pas le rembourser d’ici le 31 décembre 2023, il sera converti en un prêt à terme de deux ans assorti d’un taux d’intérêt de 5 %.
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour rembourser le prêt sans frais d’intérêts.
Si vous avez un prêt de 40 000 $, un quart de celui-ci, soit 10 000 $, est admissible à une radiation1 complète si le montant de 30 000 $ est remboursé intégralement au plus tard le 31 décembre 2023.
Si vous avez un prêt de 60 000 $, le tiers de celui-ci, soit 20 000 $, est admissible à une radiation1 complète si le montant de 40 000 $ est remboursé intégralement au plus tard le 31 décembre 2023. Après cette date, tout solde du capital impayé sera automatiquement converti en un prêt à terme de 2 ans assorti d’un taux d’intérêt de 5 %.
Le prêt est sans intérêt jusqu’au 31 décembre 2023. Aucun remboursement du capital n’est exigé jusqu’à cette date, sauf si vous voulez rembourser 30 000 $ ou 40 000 $ du prêt pour être admissible à une radiation1 de 10 000 $ ou de 20 000 $.
Si vous choisissez de prolonger le prêt au-delà de cette date, des intérêts de 5 % s’appliqueront pendant la durée de la prolongation. Aucun remboursement du capital n’est exigé avant le 31 décembre 2025, mais il est toujours recommandé d’effectuer des versements réguliers en fonction des revenus provenant de vos activités commerciales.
Cela dépend du montant que vous avez emprunté et de ce que vous avez remboursé au plus tard le 31 décembre 2023. Vous devez également être admissible au prêt en tout temps pour profiter de la radiation. Vous ne serez admissible à une radiation que si vous avez remboursé 30 000 $ sur votre prêt de 40 000 $, ou 40 000 $ sur votre prêt de 60 000 $, ou 10 000 $ sur votre prêt supplémentaire de 20 000 $.
Si vous avez emprunté 40 000 $ et que vous avez remboursé 30 000 $ au plus tard le 31 décembre 2023, le montant radié sera de 10 000 $.
Si vous avez emprunté 60 000 $ et que vous avez remboursé 40 000 $ au plus tard le 31 décembre 2023, le montant radié sera de 20 000 $.
Si vous avez remboursé 30 000 $ sur votre prêt de 40 000 $, étiez admissible à une radiation, avez ensuite reçu le prêt supplémentaire de 20 000 $ et avez remboursé 10 000 $ au plus tard le 31 décembre 2023, le montant radié sera de 10 000 $.
Si, au plus tard le 31 décembre 2023, vous avez remboursé moins de 30 000 $ sur votre prêt de 40 000 $, ou moins de 40 000 $ sur votre prêt de 60 000 $, ou moins de 10 000 $ sur votre prêt supplémentaire de 20 000 $, vous ne serez pas admissible à une radiation.
Nota : Le montant radié ne peut être inclus dans le montant remboursé.
Consultez les exemples suivants :
Vous avez emprunté
Vous avez remboursé au plus tard le 31 décembre 2023
Montant radié
Exemple 1
40 000 $
30 000 $
10 000 $
Exemple 2
60 000 $
40 000 $
20 000 $
Exemple 3
20 000 $
10 000 $
10 000 $
Exemple 4
40 000 $
25 000 $
0 $
Si vous choisissez de prolonger le prêt au-delà de cette date, des intérêts de5 % s’appliqueront sur le solde impayé pendant la durée de la prolongation. Aucun remboursement du capital n’est exigé avant le 31 décembre 2025, mais il est toujours recommandé d’effectuer des versements réguliers en fonction des revenus provenant de vos activités commerciales.
Seule la portion radiée du prêt du CUEC est imposable (10 000 $ ou 20 000 $ selon le type de prêt), tandis que le montant restant (30 000 $ ou 40 000 $) est considéré comme un prêt remboursable et n’a pas à être déclaré. La portion radiée du prêt du CUEC (10 000 $ ou 20 000 $) est imposable l’année où le prê ta été obtenu. Vous pouvez déclarer la portion radiée à l’ARC pour l’année au cours de laquelle le prêt a été obtenu, soit en l’incluant dans le revenu déclaré de votre entreprise, soit en réduisant la déduction des dépenses d’entreprise du montant de la portion radiée. Pour en savoir plus sur la façon de s’y prendre, ou si vous avez d’autres questions sur la façon de préparer vos déclarations de revenus, communiquez avec l’ARC ou avec votre comptable.
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