Pour connaître l’état des demandes du CUEC déjà soumises, communiquez avec le Centre d’appels du CUEC du gouvernement du Canada au 1 888 324-4201 Votre application téléphone s'ouvrira. ou visitez le site Web du CUEC pour connaître l’état de votre demande. Une nouvelle fenêtre s’affichera..

En quoi le CUEC a-t-il changé? 

Obtenez des fonds supplémentaires

Demandez un prêt de 20 000 $ en plus de votre prêt de 40 000 $ du CUEC déjà approuvé et décaissé.

Augmentation du montant des prêts

Les entreprises qui demandent un prêt du CUEC pour la première fois peuvent maintenant être admissibles à un prêt sans intérêt de 60 000 $.

Radiation accrue

Si 40 000 $ du prêt de 60 000 $ du CUEC sont remboursés d’ici le 31 décembre 2022, les 20 000 $ restants seront radiés.

Prêt à faire une demande?

Demander un prêt supplémentaire de 20 000 $ du CUEC

Étape 1 : Faites une demande dès maintenant en utilisant le compte et la Carte Pratique Services bancaires aux entreprises que vous avez utilisés pour demander votre prêt de 40 000 $ du CUEC.

Étape 2 : Soumettez votre demande en seulement quelques minutes. Vous recevrez une réponse à votre adresse de courriel d’entreprise dans un délai de cinq à sept jours ouvrables.

Demander un prêt supplémentaire de 20 000 $ en attendant l’approbation de votre prêt de 40 000 $ du CUEC

Étape 1 : Remplissez votre demande de prêt initial de 40 000 $ du CUEC. Vous ne pouvez pas obtenir le prêt supplémentaire de 20 000 $ tant que votre demande de prêt initial n’a pas été approuvée.

Étape 2 : Soumettez votre demande dès maintenant, et nous vous informerons lorsque votre demande de prêt supplémentaire de 20 000 $ aura été transmise au gouvernement du Canada.

Demander un nouveau prêt de 60 000 $ du CUEC

Étape 1 : Faites une demande dès maintenant en ouvrant une session de Services bancaires CIBC en directMD pour entreprises au moyen de la Carte Pratique Affaires liée à votre compte d’opérations d’entreprise.

Étape 2 : Il y a deux façons de faire une demande, selon la situation de votre entreprise :

Processus simplifié fondé sur la masse salariale

Pour les entreprises dont la masse salariale annuelle se situe entre 20 000 $ et 1,5 M$, selon la somme de tous les revenus d’emploi déclarés sur tous les feuillets T4 des employés pour 2019.

Processus fondé sur les dépenses non reportables

Pour les entreprises dont la masse salariale annuelle est inférieure à 20 000 $ pour 2019 et dont les dépenses non reportables admissibles pour 2020 devraient se situer entre 40 000 $ et 1,5 M$.

Étape 3 : Pour les demandes fondées sur les dépenses non reportables, téléversez les documents relatifs à vos dépenses.

 Site Web de téléversement des documents relatifs au CUEC Une nouvelle fenêtre s'affichera.

Étape 4 : Après avoir fait votre demande, vous serez informé de la décision du gouvernement dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables.

Ouvrir un compte d’entreprise pour être admissible à un nouveau prêt de 60 000 $ du CUEC 

Étape 1 : Si vous utilisez un compte personnel pour votre entreprise, vous pouvez faire une demande de prêt du CUEC en ouvrant un compte d’entreprise. Avant de le faire, vérifiez votre admissibilité au programme du CUEC auprès du gouvernement.

Outil d’évaluation préliminaire de l’admissibilité au CUEC Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Étape 2 : Après avoir effectué l’évaluation préalable, vous recevrez un numéro de confirmation à 10 chiffres. Vous pouvez maintenant ouvrir un Compte d’opérations d’entreprise CIBC afin de faire une demande de prêt du CUEC

Pour en savoir plus sur le CUEC Une nouvelle fenêtre s'affichera.

Étape 3 : Après avoir ouvert votre compte d’entreprise, inscrivez-vous à Services bancaires CIBC en directMD pour entreprises au moyen de votre Carte Pratique Affaires.

S’inscrire à Services bancaires CIBC en direct pour entreprises. Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Étape 4 : Votre entreprise est maintenant prête à demander un nouveau prêt de 60 000 $ du CUEC. Remplissez votre demande par l’intermédiaire de Services bancaires en direct.

Aperçu du CUEC

Montant du prêt


Loan terms prior to December 31, 2022

Taux d’intérêt

0 %

Paiements de capital

Non requis


Remboursement

Si votre demande est approuvée avant le 26 septembre : Vous pouvez faire des versements de capital en tout temps après le 1er octobre 2020.

Si votre demande de prêt a été approuvée le 26 septembre 2020 ou après cette date, et avant le 4 décembre 2020, vous pouvez commencer à effectuer des versements de capital en tout temps après le 1er janvier 2021.

Si votre prêt de 60 000 $ a été approuvé ou si celui-ci a augmenté de 20 000 $ le 4 décembre 2020 ou après cette date, vous pouvez faire des versement de capital en tout temps après le 1er avril 2021.


Exonération

Exonération de 20 000 $ si 40 000 $ ont été remboursés entièrement au plus tard le 31 décembre 2022


Modalités du prêt après le 31 décembre 2022

Durée

Conversion en un prêt à terme de trois ans si le prêt n’est pas entièrement remboursé

Taux d’intérêt

Taux fixe de 5 % par année


Remboursement

Paiement mensuel des intérêts seulement
Le solde impayé doit être remboursé en entier d’ici le 31 décembre 2025

Admissibilité

  • Être une société en exploitation enregistrée au Canada au 1er mars 2020.
  • Fournir leurs coordonnées d’affaires à jour, y compris un numéro de téléphone et une adresse de courriel.
  • Faire affaire avec la Banque CIBC à titre de banque principale. Cela signifie que l’organisation utilise un compte bancaire CIBC pour effectuer ses paiements et ses activités de gestion de trésorerie au quotidien.
  • Remarque : Les propriétaires d’entreprise qui n’ont pas de Compte d’opérations d’entreprise CIBC à l’heure actuelle ou qui en ont ouvert un après le 1er mars 2020 peuvent désormais faire une demande.
    • Utilisez l’outil d’évaluation préliminaire de l’admissibilité au CUEC du gouvernement du Canada. Vous recevrez un numéro de confirmation à 10 chiffres par courriel.
    • Ouvrez un Compte d’opérations d’entreprise CIBC pour demander un prêt du CUEC.

Outil d’évaluation préliminaire de l’admissibilité au CUEC Une nouvelle fenêtre s’affichera.

  • Si votre entreprise a obtenu une autre forme d’aide du gouvernement fédéral, selon le montant reçu, vous pourriez ne pas être admissible au CUEC.
  • Les critères d’admissibilité et les renseignements sur le prêt peuvent changer, selon les exigences du programme du CUEC. Les modalités de toute entente que vous concluez avec la Banque CIBC régissent le prêt ainsi que vos obligations et celles de la Banque CIBC en vertu du programme.
  • Pour plus de détails, consultez le site Web du gouvernement du Canada Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur..

 

 

 

Que se passe-t-il une fois que j’ai fait ma demande?

Courriel de confirmation

Dans les quelques jours suivant la réception de votre demande, nous enverrons un message contenant d’autres directives à votre adresse de courriel d’entreprise.

Terminer votre demande

Si vous avez fait une demande fondée sur les dépenses non reportables de votre entreprise, vous devrez téléverser les documents relatifs à vos dépenses Une nouvelle fenêtre s'affichera..

Examen par le gouvernement

Votre demande dûment remplie sera transmise au gouvernement. La réception des réponses relatives aux nouveaux prêts du CUEC peut prendre de 10 à 15 jours ouvrables.

Recevoir votre prêt

Si votre demande est approuvée, nous enverrons un message à votre adresse de courriel d’entreprise et déposerons les fonds directement dans votre compte d’entreprise pour utilisation immédiate. 

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