Pendant la période de grâce qui s’étend jusqu’au 31 décembre 2022, le taux d’intérêt sera de 0 % et vous ne serez pas tenu de rembourser le capital. De plus, votre prêt pourrait être admissible à une radiation1.
Radiation d’une partie du prêt1
Dans le cas d’un prêt de 60 000 $, un montant de 20 000 $ peut être admissible à une radiation. Dans le cas d’un prêt de 40 000 $, ce montant est de 10 000 $1.
Les cinq prochaines années de votre prêt du CUEC
Avant le 31 décembre 2022
Pendant le délai de grâce, le taux d’intérêt est de 0 %, aucun remboursement du capital n’est requis et vous pouvez profiter de la radiation d’une partie du prêt.
31 décembre 2022
Fin du délai de grâce.
1er janvier 2023
Si votre prêt du CUEC n’est pas entièrement remboursé d’ici le 31 décembre 2022, il sera converti en un prêt à terme de trois ans assorti d’un taux d’intérêt de 5 %.
31 décembre 2025
Date limite pour rembourser entièrement votre prêt du CUEC.
Aperçu du CUEC
Montant du prêt
40 000 $ ou 60 000 $
Modalités du prêt avant le 31 décembre 2022
Taux d’intérêt
0 %
Paiements de capital
Non requis
Radiation1
Prêt de 40 000 $ : Si vous remboursez le montant intégral de 30 000 $ au plus tard le 31 décembre 2022, le montant de 10 000 $ pourrait être radié.
Prêt de 60 000 $ : Si vous remboursez le montant intégral de 40 000 $ au plus tard le 31 décembre 2022, le montant de 20 000 $ pourrait être radié.
Modalités du prêt après le 31 décembre 2022
Durée
Conversion en un prêt à terme de trois ans si le prêt n’est pas entièrement remboursé
Taux d’intérêt
Taux fixe de 5 % par année
Remboursement du prêt
Remboursements effectués avant le 31 décembre 2022
Si votre demande de prêt a été approuvée, ou si votre prêt a été augmenté de 20 000 $ pour atteindre 60 000 $, vous pouvez commencer ou reprendre le remboursement du capital en tout temps.
Si vous souhaitez rembourser votre prêt en entier et ne souhaitez pas tirer parti de la radiation, veuillez l’indiquer à votre conseiller ou dans votre formulaire de remboursement.
Remboursements effectués après le 1er janvier 2023
Les paiements mensuels des intérêts seulement seront automatiquement déduits. Le solde impayé doit être remboursé en entier au plus tard le 31 décembre 2025.
Conseils et ressources
Au revoir CUEC, bonjour PCSTT
Vous pourriez être admissible à un prêt allant jusqu’à 1 million de dollars dans le cadre du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT) du gouvernement du Canada.
Avez-vous obtenu un prêt sans intérêt du gouvernement canadien? Voici quelques conseils pour gérer les fonds de votre Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC).
Votre demande dûment remplie sera transmise au gouvernement aux fins d’examen. Le processus peut prendre en tout de 10 à 15 jours ouvrables, à compter de la date de réception par le gouvernement du Canada des documents justificatifs requis.
La Banque CIBC vous avisera par courriel de la décision du gouvernement du Canada concernant votre demande. Si votre demande est approuvée, les fonds du prêt seront déposés directement dans votre Compte d’opérations d’entreprise CIBC actuel.
Le montant du dépôt correspondra au montant de 60 000 $ ou au supplément de 20 000 $ et figurera dans votre compte en tant qu’avis de crédit pour le décaissement du prêt du CUEC.
Avant de commencer à remplir votre demande, assurez-vous d’avoir :
Votre numéro d’entreprise à 9 chiffres à l’ARC
Votre plus récente déclaration de revenus d’entreprise, par exemple :
T2 Déclaration de revenus des sociétés
T1 Déclaration générale
Vos états financiers ou documents nécessaires au calcul des dépenses non reportables prévues en 2020. Les dépenses non reportables admissibles comprennent ce qui suit :
Salaires et autres dépenses d’emploi
Paiements de loyer ou de location pour un bien immobilier utilisé à des fins commerciales
Paiements de loyer ou de location pour des biens d’équipement utilisés à des fins commerciales
Paiements effectués pour les coûts liés à l’assurance
Paiements effectués pour l’impôt foncier
Paiements effectués pour le téléphone et les services publics sous forme de gaz, de pétrole, d’électricité, d’eau et d’Internet
Paiements obligatoires relatifs à une dette contractée à des fins commerciales
Paiements effectués en vertu d’ententes avec des agents contractuels indépendants
Frais requis pour maintenir les licences, autorisations ou permissions nécessaires à la conduite des affaires
On vous demandera également de fournir des renseignements sur les autres fonds que vous avez reçus par l’intermédiaire d’autres programmes d’aide du gouvernement du Canada;
Vos coordonnées d’affaires, y compris le numéro de téléphone et l’adresse de courriel.
Nous vous tiendrons au courant de l’état de votre demande par courriel à l’adresse d’entreprise que vous avez fournie. Nos conseillers, nos directeurs relationnels, et nos équipes des centres bancaires et des centres de contact ne sont pas en mesure de vous aider relativement à ce prêt du gouvernement.
Votre demande sera envoyée au gouvernement aux fins d’examen. Le processus peut prendre en tout de 10 à 15 jours ouvrables, à compter de la date de réception par le gouvernement du Canada des documents justificatifs requis.
Si votre demande est approuvée, vous recevrez un avis par courriel, et votre prêt sera déposé directement dans votre Compte d’opérations d’entreprise CIBC.
Le dépôt correspondra au montant de 60 000 $ ou au supplément de 20 000 $ et figurera dans votre compte en tant qu’avis de crédit pour le décaissement du prêt du CUEC.
Les clients dont la demande est refusée en seront également avisés par courriel.
Vous pouvez vérifier l’état de votre demande sur le site Web du gouvernement du Canada Une nouvelle fenêtre s’affichera.. Contactez le centre d’appels CUEC du gouvernement du Canada au 1 888 324-4201 Votre application téléphone s'ouvrira. pour obtenir des précisions sur les critères d’admissibilité au programme ou si vous avez des difficultés à téléverser vos documents de dépenses non reportables sur le site Web de Exportation et développement Canada (EDC). Vous pouvez également contacter le centre d’appels du CUEC pour vous informer des raisons du refus de votre demande ou pourquoi vos documents n’ont pas été acceptés. La Banque CIBC administre le programme de prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes au nom du gouvernement fédéral. Les critères d’admissibilité au programme sont définis par le gouvernement du Canada. Aucun organisme participant à l’administration du programme n’a le pouvoir d’accorder des exceptions, y compris la Banque CIBC, votre institution financière. Pour en savoir plus, visitez le site Web du gouvernement du CanadaUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur..
Renseignements sur le prêt
Dans le cas d’un prêt de 60 000 $, les fonds approuvés seront décaissés dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables à compter de la date de réception par le gouvernement du Canada de votre demande dûment remplie. Si vous avez fait une demande fondée sur les dépenses non reportables de votre entreprise, les fonds seront décaissés dans les 10 à 15 jours ouvrables suivant le téléchargement de vos documents de dépenses admissibles.
Dans le cas d’un prêt de 20 000 $, les fonds approuvés seront décaissés dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables à compter de la date où le gouvernement du Canada reçoit votre demande de la Banque CIBC.
La date limite pour faire une demande est le 30 juin 2021. Si vous faites une demande fondée sur les dépenses non reportables, vous devez téléverser les documents justificatifs au plus tard le 14 juillet 2021. Si la documentation ne répond pas aux critères, vous aurez jusqu’au 1er octobre 2021 pour y remédier ou téléverser les documents manquants.
Dans le cas où votre demande demeure en suspens depuis quelques mois et qu’on vous demande de téléverser des documents supplémentaires, vous aurez jusqu’au 1er octobre 2021 pour le faire.
Le prêt du CUEC est sans intérêt jusqu’au 31 décembre 2022. Si vous ne pouvez pas le rembourser d’ici le 31 décembre 2022, il sera converti en un prêt à terme de trois ans assorti d’un taux d’intérêt de 5 %.
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2022 pour rembourser le prêt sans frais d’intérêts.
Si vous avez un prêt de 40 000 $, un quart de celui-ci, soit 10 000 $, est admissible à une radiation1 complète si le montant de 30 000 $ est remboursé intégralement au plus tard le 31 décembre 2022.
Si vous avez un prêt de 60 000 $, le tiers de celui-ci, soit 20 000 $, est admissible à une radiation1 complète si le montant de 40 000 $ est remboursé intégralement au plus tard le 31 décembre 2022. Après cette date, tout solde du capital impayé sera automatiquement converti en un prêt à terme de 3 ans assorti d’un taux d’intérêt de 5 %.
Vous pouvez effectuer des paiements sur votre prêt du CUEC en communiquant avec votre conseiller ou en personne à n’importe quel centre bancaire CIBCUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.. Nous ne pouvons pas accepter les paiements effectués par l’intermédiaire de Services bancaires en direct ou de Services bancaires téléphoniques ni établir des paiements périodiques automatiques pour le moment.
Le prêt est sans intérêt jusqu’au 31 décembre 2022. De plus, aucun remboursement du capital n’est exigé jusqu’à cette date, sauf si vous souhaitez rembourser 30 000 $ ou 40 000 $ du prêt pour être admissible à une radiation1 de 10 000 $ ou de 20 000 $. Vous pouvez effectuer un paiement en communiquant avec votre conseiller, ou en personne à n’importe quel centre bancaire CIBCUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur..
Si vous choisissez de prolonger le prêt au-delà de cette date, des intérêts de 5 % s’appliqueront pendant la durée de la prolongation. Aucun remboursement du capital n’est exigé avant le 31 décembre 2025, mais il est toujours recommandé d’effectuer des versements réguliers en fonction des revenus provenant de vos activités commerciales.
Seule la portion radiée du prêt du CUEC est imposable (10 000 $ ou 20 000 $ selon le type de prêt), tandis que le montant restant (30 000 $ ou 40 000 $) est considéré comme un prêt remboursable et n’a pas à être déclaré. La portion radiée du prêt du CUEC (10 000 $ ou 20 000 $) est imposable l’année où le prê ta été obtenu. Vous pouvez déclarer la portion radiée à l’ARC pour l’année au cours de laquelle le prêt a été obtenu, soit en l’incluant dans le revenu déclaré de votre entreprise, soit en réduisant la déduction des dépenses d’entreprise du montant de la portion radiée. Pour en savoir plus sur la façon de s’y prendre, ou si vous avez d’autres questions sur la façon de préparer vos déclarations de revenus, communiquez avec l’ARC ou avec votre comptable.
Non. Les critères d’admissibilité s’appliquent uniquement à votre masse salariale de 2019.
Par la suite, l’inscription à Services bancaires CIBC en direct pour entreprises avec votre nouvelle Carte Pratique peut se faire de la maison en quelques minutes.
Problèmes liés aux demandes
Problèmes liés au numéro d’entreprise
Dans l’un ou l’autre des deux cas ci-dessous, veuillez suivre les instructions dans le courriel et resoumettre votre numéro d’entreprise avant le 10 septembre 2021 :
a) Vous n'avez jamais demandé de prêt supplémentaire de 20 000 $ et avez reçu un courriel vous demandant de resoumettre votre numéro d'entreprise.
b) Vous avez demandé un prêt supplémentaire de 20 000 $ et avez reçu un courriel vous demandant de resoumettre votre numéro d'entreprise.
Si ni l’un ni l’autre des cas ci-dessus ne s’applique à vous et que vous attendez toujours une réponse concernant votre numéro d'entreprise, aucune autre mesure n'est requise de votre part pour le moment. Nous effectuerons la correction en votre nom et vous informerons du résultat.
Le gouvernement du Canada maintient son engagement à soutenir les petites entreprises tout au long de la pandémie. Vous pourriez être en mesure de modifier votre demande de prêt initiale en demandant une réévaluation de votre admissibilité en vertu du volet des dépenses non reportables. Pour ce faire, visitez le site Web de téléversement des documents relatifs au CUEC Une nouvelle fenêtre s’affichera., remplissez une nouvelle attestation et fournissez les documents requis pour prouver que vos dépenses non reportables se situent entre 40 000 $ et 1 500 000 $ CA pour 2020. Vous avez jusqu’au 1er octobre 2021 pour soumettre ces renseignements et téléverser les documents de soutien relatifs à vos dépenses non reportables admissibles. Pour en savoir plus, visitez le site Web du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes Une nouvelle fenêtre s’affichera..
Si vous êtes admissible en vertu du volet des dépenses non reportables, votre entreprise pourrait aussi avoir droit à un prêt supplémentaire de 20 000 $.
Si vous choisissez de ne pas faire de demande de réévaluation de l’admissibilité en vertu du volet des dépenses non reportables d’ici la date limite du 1er octobre, on vous contactera de 4 à 8 semaines après cette date pour vous fournir de plus amples renseignements sur votre prêt initial.
La raison précise du refus de votre demande vous a été communiquée par courriel.
L’admissibilité au programme du CUEC est fondée sur les critères établis par le gouvernement du Canada. Aucune organisation appelée à administrer le CUEC n’a le pouvoir d’accorder des exceptions, y compris la Banque CIBC.
Si vous avez des questions sur l’état d’une demande, la Banque CIBC communiquera avec vous par courriel une fois qu’une réponse à votre demande de correction de numéro d’entreprise aura été obtenue.
Demande de réévaluation de l’admissibilité en vertu du volet des dépenses non reportables
Ce message signifie que, selon les renseignements contenus dans les dossiers de l’ARC, votre entreprise ne répond pas aux critères d’admissibilité du volet des salaires.
Le gouvernement du Canada maintient son engagement à soutenir les petites entreprises tout au long de la pandémie. Vous pourriez être en mesure de corriger votre demande de prêt initiale en demandant une réévaluation de votre admissibilité en vertu du volet des dépenses non reportables.
Si vous êtes admissible en vertu du volet des dépenses non reportables, votre entreprise pourrait aussi avoir droit à un prêt supplémentaire de 20 000 $.
Si vous choisissez de ne pas faire de demande de réévaluation de l’admissibilité en vertu du volet des dépenses non reportables d’ici la date limite du 1er octobre, on vous contactera de 4 à 8 semaines après cette date pour vous fournir de plus amples renseignements sur votre prêt initial.
Avant de mettre à jour votre demande, assurez-vous d’avoir :
Votre numéro d’entreprise (NE) à 9 chiffres à l’ARC;
Votre plus récente déclaration de revenus d’entreprise, par exemple :
T2 Déclaration de revenus des sociétés
T1 Déclaration générale
Vos états financiers ou documents nécessaires au calcul des dépenses non reportables prévues en 2020. Les dépenses non reportables admissibles comprennent les suivantes :
Salaires et autres dépenses d’emploi
Paiements de loyer ou de location pour un bien immobilier utilisé à des fins commerciales
Paiements de loyer ou de location pour des biens d’équipement utilisés à des fins commerciales
Paiements engagés pour des coûts liés à l’assurance
Paiements engagés pour l’impôt foncier
Paiements effectués pour le téléphone et les services publics sous forme de gaz, de pétrole, d’électricité, d’eau et d’Internet
Paiements obligatoires pour rembourser les dettes contractées à des fins professionnelles
Paiements engagés en vertu d’ententes avec des entrepreneurs indépendants
Frais requis pour maintenir les licences, autorisations ou permissions nécessaires à la conduite des affaires
On vous demandera également de fournir des renseignements sur les autres fonds que vous avez reçus par l’intermédiaire d’autres programmes d’aide du gouvernement du Canada; et
Vos coordonnées d’affaires, y compris le numéro de téléphone et l’adresse courriel.
Selon les renseignements compris dans les dossiers de l’ARC et les documents justificatifs que vous avez téléversés pour démontrer que vous avez des dépenses non reportables admissibles, votre entreprise ne répond pas aux critères d’admissibilité du programme du CUEC. Par conséquent, vous n’êtes pas admissible au prêt supplémentaire de 20 000 $. La raison précise du refus de votre demande vous a été communiquée par courriel.
L’admissibilité au programme du CUEC est fondée sur les critères établis par le gouvernement du Canada. Aucune organisation appelée à administrer le CUEC n’a le pouvoir d’accorder des exceptions, y compris la Banque CIBC.
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