Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Le prêt du CUEC est sans intérêt jusqu’au 31 décembre 2023. Si vous ne pouvez pas le rembourser d’ici le 31 décembre 2023, il sera converti en un prêt à terme de deux ans assorti d’un taux d’intérêt de 5 %.

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour rembourser le prêt sans frais d’intérêts. 

Si vous avez un prêt de 40 000 $, un quart de celui-ci, soit 10 000 $, est admissible à une radiation¹ complète si le montant de 30 000 $ est remboursé intégralement au plus tard le 31 décembre 2023.

Si vous avez un prêt de 60 000 $, le tiers de celui-ci, soit 20 000 $, est admissible à une radiation¹ complète si le montant de 40 000 $ est remboursé intégralement au plus tard le 31 décembre 2023. Après cette date, tout solde du capital impayé sera automatiquement converti en un prêt à terme de 2 ans assorti d’un taux d’intérêt de 5 %.

Le prêt est sans intérêt jusqu’au 31 décembre 2023. Aucun remboursement du capital n’est exigé jusqu’à cette date, sauf si vous voulez rembourser 30 000 $ ou 40 000 $ du prêt pour être admissible à une radiation¹ de 10 000 $ ou de 20 000 $.

Si vous choisissez de prolonger le prêt au-delà de cette date, des intérêts de 5 % s’appliqueront pendant la durée de la prolongation. Aucun remboursement du capital n’est exigé avant le 31 décembre 2025, mais il est toujours recommandé d’effectuer des versements réguliers en fonction des revenus provenant de vos activités commerciales.

Cela dépend du montant que vous avez emprunté et de ce que vous avez remboursé au plus tard le 31 décembre 2023. Vous devez également être admissible au prêt en tout temps pour profiter de la radiation. Vous ne serez admissible à une radiation que si vous avez remboursé 30 000 $ sur votre prêt de 40 000 $, ou 40 000 $ sur votre prêt de 60 000 $, ou 10 000 $ sur votre prêt supplémentaire de 20 000 $.

• Si vous avez emprunté 40 000 $ et que vous avez remboursé 30 000 $ au plus tard le 31 décembre 2023, le montant radié sera de 10 000 $.
• Si vous avez emprunté 60 000 $ et que vous avez remboursé 40 000 $ au plus tard le 31 décembre 2023, le montant radié sera de 20 000 $.
• Si vous avez remboursé 30 000 $ sur votre prêt de 40 000 $, étiez admissible à une radiation, avez ensuite reçu le prêt supplémentaire de 20 000 $ et avez remboursé 10 000 $ au plus tard le 31 décembre 2023, le montant radié sera de 10 000 $.
• Si, au plus tard le 31 décembre 2023, vous avez remboursé moins de 30 000 $ sur votre prêt de 40 000 $, ou moins de 40 000 $ sur votre prêt de 60 000 $, ou moins de 10 000 $ sur votre prêt supplémentaire de 20 000 $, vous ne serez pas admissible à une radiation.

Nota : Le montant radié ne peut être inclus dans le montant remboursé.

Consultez les exemples suivants :

Si vous choisissez de prolonger le prêt au-delà de cette date, des intérêts de 5 % s’appliqueront sur le solde impayé pendant la durée de la prolongation. Aucun remboursement du capital n’est exigé avant le 31 décembre 2025, mais il est toujours recommandé d’effectuer des versements réguliers en fonction des revenus provenant de vos activités commerciales.

Seule la portion radiée du prêt du CUEC est imposable (10 000 $ ou 20 000 $ selon le type de prêt), tandis que le montant restant (30 000 $ ou 40 000 $) est considéré comme un prêt remboursable et n’a pas à être déclaré. La portion radiée du prêt du CUEC (10 000 $ ou 20 000 $) est imposable l’année où le prê ta été obtenu. Vous pouvez déclarer la portion radiée à l’ARC pour l’année au cours de laquelle le prêt a été obtenu, soit en l’incluant dans le revenu déclaré de votre entreprise, soit en réduisant la déduction des dépenses d’entreprise du montant de la portion radiée. Pour en savoir plus sur la façon de s’y prendre, ou si vous avez d’autres questions sur la façon de préparer vos déclarations de revenus, communiquez avec l’ARC ou avec votre comptable.