Faites une demande de CUEC avant que le programme ne prenne fin le 31 août 2020. Faites une demande maintenantUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Qu’est-ce que le CUEC?

Un prêt sans intérêt de 40 000 $ pour les entreprises.

10 000 $ sera admissible à une exonération complète si les 30 000 $ restants sont remboursés intégralement au plus tard le 31 décembre 2022.

Recevez les fonds dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables à compter de la date à laquelle votre demande dûment remplie est soumise.

Aperçu du CUEC


Modalités du prêt avant le 31 décembre 2022





Modalités du prêt après le 31 décembre 2022




Admissibilité

  • Être une société en exploitation enregistrée au Canada au 1er mars 2020.
  • Faire affaire avec la Banque CIBC à titre de banque principale. C’est-à-dire que votre entreprise utilise un Compte d’opérations d’entreprise CIBC (ouvert le 1er mars 2020 ou plus tôt) pour ses activités courantes de paiements et de gestion de trésorerie. Si ce n’est pas le cas, il faut faire votre demande de prêt à l’institution financière qui détient votre compte d’opérations d’entreprise principal.
  • Être en règle à titre d’emprunteur existant, ce qui signifie que les facilités d’emprunt .existantes auprès de la Banque CIBC, s’il y a lieu, ne sont pas en souffrance depuis 90 jours ou plus en date du 1er mars 2020
  • Fournir leurs coordonnées d’affaires à jour, y compris un numéro de téléphone et une adresse de courriel.

Consulter la liste des entreprises non admissibles Une superposition s’affichera.

Remarque :

  • Si votre entreprise a obtenu une autre forme d’aide du gouvernement fédéral, selon le montant reçu, vous pourriez ne pas être admissible au CUEC.
  • Les critères d’admissibilité et les renseignements sur le prêt peuvent changer, selon les exigences du programme du CUEC. Les modalités de toute entente que vous concluez avec la Banque CIBC régissent le prêt ainsi que vos obligations et celles de la Banque CIBC en vertu du programme.
  • Pour plus de détails, consultez le site Web du gouvernement du CanadaUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur..


Un

Entreprises dont la masse salariale annuelle se situe entre 20 000 $ et 1,5 M$ (selon la somme de tous les revenus d’emploi déclarés sur tous les feuillets T4 des employés pour 2019)


Deux

Entreprises dont la masse salariale annuelle est inférieure à 20 000 $ pour 2019 et dont les dépenses non remboursables admissibles pour 2020 devraient se situer entre 40 000 $ et 1,5 M$.

Prêt à téléverser vos documents de dépenses non remboursables?

Êtes-vous prêt à faire une demande? Nous vous guiderons tout au long du processus.

Comment puis-je faire une demande?

Il y a maintenant deux façons de faire une demande en fonction de la situation de votre organisation :

Un

Processus simplifié fondé sur la masse salariale

Les entreprises dont la masse salariale annuelle se situe entre 20 000 $ et 1,5 M$ (selon la somme de tous les revenus d’emploi déclarés sur tous les feuillets T4 des employés pour 2019) feront une demande par l’intermédiaire de Services bancaires CIBC en directMD pour entreprises en utilisant leur Carte Pratique Affaires CIBC et leur numéro d’employeur à 15 chiffres à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Deux

Processus fondé sur les dépenses non remboursables

Les entreprises dont la masse salariale annuelle est inférieure à 20 000 $ pour 2019 et dont les dépenses non remboursables admissibles pour 2020 devraient se situer entre 40 000 $ et 1,5 M$ peuvent faire une demande au moyen d’un processus en deux étapes.

D’abord, elles devront entamer une demande par l’intermédiaire de Services bancaires CIBC en directMD pour entreprises. Ensuite, elles devront téléverser une preuve de leurs dépenses non remboursables sur le site Web du gouvernement du Canada relatif au CUEC aux fins de vérification. Pour terminer le processus de demande, les clients devront avoir ce qui suit : 

  • un numéro d’entreprise à 9 chiffres à l’ARC;
  • la possibilité de fournir des renseignements d’entreprise vérifiables provenant de leur plus récente déclaration de revenus d’entreprise à l’ARC (2018 ou 2019); et la preuve des dépenses non remboursables admissiblesUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur. pour 2020 (p. ex., baux commerciaux, relevés d’impôt foncier, factures de services publics) à téléverser sur le site Web du gouvernement fédéral.

Vous pouvez uniquement soumettre votre demande de prêt du CUEC en ligneUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.. Veuillez vérifier si votre entreprise est inscrite à Services bancaires CIBC en directMD pour entreprises et, dans le cas contraire, veuillez vous inscrire au moyen de votre numéro de Carte Pratique Affaires CIBCUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur..


Que se passera-t-il quand j’aurai fait ma demande?

  • Dans un délai d’un jour ouvrable suivant la soumission de votre demande, vous recevrez un courriel de la Banque CIBC qui confirmera la réception de celle-ci et les prochaines étapes. 
  • Si vous faites une demande fondée sur vos dépenses non remboursables admissibles, la prochaine étape consiste à téléverser une preuve de vos dépenses non remboursables admissibles sur le site Web du CUEC du gouvernement du CanadaUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur. aux fins de vérification en vue de terminer votre soumission.
  • L’ensemble de ce processus peut prendre de 10 à 15 jours ouvrables, à compter de la date de réception par le gouvernement du Canada des documents justificatifs requis.
  • La Banque CIBC vous avisera par courriel de la décision du gouvernement du Canada concernant votre demande. Si votre demande est approuvée, vous pouvez vous attendre à recevoir le prêt du CUEC directement dans votre Compte d’opérations d’entreprise CIBC existant.
  • Le dépôt correspondra au plein montant de 40 000 $ et figurera dans votre compte en tant qu’avis de crédit pour le décaissement du prêt du CUEC.

Vous pouvez maintenant faire une demande en ligne pour votre entreprise

Vous devez faire votre demande par l’intermédiaire de Services bancaires CIBCMD en direct pour entreprises. Si vous n’y avez pas accès, vous pouvez vous y inscrire à l’aide de votre Carte Pratique Affaires CIBC.

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