Réservé aux clients PME admissibles seulement.
† Offre de taux d'intérêt promotionnel
Les Modalités ci-dessous décrivent en détail la façon d’obtenir de l’intérêt promotionnel pour un Compte Croissance de placement Affaires actuel ou nouveau.
Période de l’offre promotionnelle
1. L’offre d’intérêt promotionnel applicable au Compte Croissance de placement Affaires CIBC (le « CCPA ») (l’« Offre CCPA ») commence le 1er juillet 2025 et prend fin le 31 octobre 2025 (la « Période de l’offre promotionnelle CCPA »).
Intérêt promotionnel et intérêt régulier
2. L’intérêt promotionnel est calculé quotidiennement au taux courant et est versé mensuellement selon les critères suivants :
- Si un CCPA est ouvert pendant la Période de l’offre promotionnelle CCPA, il obtiendra de l’intérêt promotionnel sur le solde de clôture de fin de journée, à partir de la date d’ouverture du CCPA et pendant toute la Période de l’offre promotionnelle CCPA.
- Si un CCPA a été ouvert avant la Période de l’offre promotionnelle CCPA, il obtiendra de l’intérêt promotionnel sur la portion du solde de clôture de fin de journée qui excède le solde de clôture de fin de journée le 30 juin 2025. Si un CCPA est à découvert le 30 juin 2025, le taux d’intérêt promotionnel ne s’appliquera aux nouveaux soldes que lorsque les fonds manquants auront été ajoutés.
L’intérêt régulier (l’« Intérêt régulier ») est calculé quotidiennement au taux courant sur le solde de clôture de fin de journée et versé mensuellement.
L’Intérêt régulier peut être appelé « intérêt créditeur quotidien » et l’intérêt promotionnel peut être appelé « intérêt promo » dans la tenue de compte (p. ex., sur Services bancaires en direct).
Les taux d’intérêt régulier et promotionnel peuvent changer en tout temps, sans préavis. Pour connaître les taux d’intérêt régulier et promotionnel courants, visitez la page des taux d’intérêt des comptes bancaires d’entreprise CIBC.
Restrictions
3. Le CCPA et l’Offre CCPA sont destinés aux clients admissibles de la PME, Gestion privée de patrimoine et Groupe Entreprises – Entreprises indépendantes.
4. Pendant la Période de l’offre promotionnelle CCPA, l’intérêt promotionnel ne sera pas payé sur les fonds virés :
- d’un CCPA ouvert avant la Période de l’offre promotionnelle CCPA à un CCPA ouvert durant la Période de l’offre promotionnelle CCPA, ni
- d’un CCPA ouvert avant la Période de l’offre promotionnelle CCPA à un autre compte bancaire CIBC, puis à nouveau vers un CCPA.
5. Le taux d’intérêt promotionnel s’applique à la première tranche de 5 000 000 $ qui excède le solde de clôture de fin de journée le 30 juin 2025, ou le solde de clôture de fin de journée à la date d’ouverture du CCPA pour les comptes ouverts pendant la campagne. Les soldes qui excèdent 5 000 000 $ donneront droit à l’intérêt annuel régulier seulement. Si un client est titulaire de plusieurs CCPA, tous les soldes seront regroupés aux fins du calcul de l’intérêt promotionnel.
Modalités générales pour les intérêts sur les comptes de dépôt
6. L’intérêt sera porté au crédit de votre compte à la fin du dernier jour ouvrable du mois civil. Dans un délai de deux jours ouvrables suivant la fin du mois civil, il figurera sur votre relevé de compte et vous pourrez y avoir accès.
7. Les taux d’intérêt indiqués sont annuels.
8. Les taux d’intérêt de chaque palier de solde s’appliquent uniquement à la partie du solde qui appartient à ce palier. Les taux d’intérêt et les paliers de solde peuvent être modifiés sans préavis; ils sont affichés dans tous les centres bancaires.
1 L’intérêt est porté au crédit de votre compte à la fin du dernier jour ouvrable du mois civil. Dans un délai de deux jours ouvrables suivant la fin du mois civil, il figurera sur votre relevé de compte et vous pourrez y avoir accès.
Les taux d’intérêt indiqués sont annuels et peuvent être modifiés sans préavis; ils sont affichés dans tous les centres bancaires CIBC.
2 D’autres frais peuvent s’appliquer à la tenue de votre compte. Pour en savoir plus, consultez les pages 6 à 12 du document Frais de service des comptes d’entreprise (PDF, 250 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera..
3 Les opérations comprennent tout débit ou crédit porté à votre compte (à l’exception des crédits d’intérêt CIBC et des débits de frais CIBC). Les débits comprennent notamment les retraits, les chèques, les paiements préautorisés, les paiements de factures, les opérations de Paiement direct Interac et de Virement Interac, les dépôts directs et les virements à d’autres comptes. Les crédits comprennent notamment les dépôts, les paiements préautorisés, les paiements de factures, les opérations de Paiement direct Interac et de Virement Interac, les dépôts directs ainsi que les virements provenant d’autres comptes (à l’exception des virements provenant de comptes d’entreprise CIBC). Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer,notamment aux opérations de Virement Interac, aux « effets déposés » et aux « approvisionnements en espèces », le cas échéant.
4 Par canal « libre-service », on entend le tirage de chèques ainsi que les opérations effectuées par l’intermédiaire d’un des canaux suivants : guichet automatique bancaire, terminal de point de vente, Service de dépôt GAB-sacoche combinés, Services bancaires téléphoniques informatisés CIBC, Service automatisé du Centre de services aux entreprises CIBC, Services bancaires CIBC en direct, Services bancaires intelligents pour PME (Services bancaires intelligents), Gestion de trésorerie CIBC en direct, Dépôt électronique CIBC pour les espèces ou Dépôt électronique CIBC pour les chèques.
5 Les canaux multiservices comprennent les opérations effectuées en centre bancaire CIBC ou encore par l’intermédiaire d’un représentant de Services bancaires téléphoniques CIBC ou du Centre de services aux entreprises CIBC, ou du Service de dépôt par sacoche de base.
6 Les relevés électroniques sont accessibles à la fin de chaque mois par l’intermédiaire de CIBC en direct ou selon la fréquence de relevés que vous avez choisie sur le site Gestion de trésorerie CIBC en direct (GTD). Pour consulter les relevés électroniques par l’intermédiaire de CIBC en direct, vous devez être signataire ou cosignataire du compte et être inscrit à CIBC en direct. Pour les consulter par l’intermédiaire de GTD, vous devez être inscrit à la plateforme applicable, et disposer des droits d’accès à un ou à plusieurs comptes d’entreprise ainsi qu’aux relevés électroniques. Inclus dans les frais d’administration mensuels de GTD.
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