Frais et détails du Compte Croissance de placement Affaires CIBC^MD

Paiements de factures à un centre bancaire CIBC
Aucuns frais

Plus les frais d’opération, le cas échéant Carte Pratique^MD CIBC requise.

Chaque dépôt effectué avec des renseignements inexacts ou incomplets, par l’intermédiaire d’un guichet automatique bancaire CIBC, du Service de dépôt par sacoche ou du service direct de ramassage par camionnettes blindées
5 $

Frais pour les virements entre vos comptes, en plus de tous les frais applicables pour les retraits ou les dépôts qui pourraient s’appliquer
0 $ (libre-service)³

5 $ (multiservice)⁴

Au Canada :

2,00 $ chacun plus les frais d’opération, le cas échéant
Certains guichets automatiques bancaires peuvent imposer des frais supplémentaires
 

Aux États-Unis :

3,00 $ chacun plus les frais d’opération, le cas échéant, et des frais d’administration de 2,5 %
Certains guichets automatiques bancaires peuvent imposer des frais supplémentaires
 

À l’extérieur du Canada et des États-Unis (réseau Plus ou Visa) :

5,00 $ chacun, plus frais d’administration de 2,5 %

Vous devez payer le même taux de conversion que paie la Banque CIBC, plus des frais d’administration de 2,5 % du montant converti ainsi que tous les frais d’opérations qui s’appliquent au retrait et les frais mentionnés ci-dessus.

La conversion en dollars canadiens peut survenir à une date autre que la date de votre opération. Par conséquent, le taux de conversion pourrait différer du taux en vigueur au moment de votre opération. Certains guichets automatiques bancaires peuvent imposer des frais supplémentaires.

À la demande d’un payeur (émetteur d’un chèque)
15 $

À la demande d’un bénéficiaire (destinataire d’un chèque)
20 $

Le prix des chèques varie selon le style et la quantité. Pour en savoir plus, consultez un conseiller PME CIBC.

Lorsqu’un chèque est libellé dans toute monnaie autre que celle du compte
20 $ chacun plus les frais d’opération, le cas échéant

Pour les chèques tirés sur des comptes en dollars US, les frais seront de 20 $ US.

Pour les chèques tirés sur des comptes en devises (autres que les comptes en dollars américains), les frais seront convertis et facturés dans la devise du compte suivant un taux de change établi par la Banque CIBC à une date que la Banque CIBC aura déterminée.

Frais de service mensuels
39 $ par mois, par compte

Frais de service lorsque vous n’utilisez pas de chèque codé à l’encre magnétique pour votre compte en dollars canadiens
5,00 $ chacun plus les frais d’opération, le cas échéant

Frais de service lorsque vous utilisez un chèque qui n’est pas codé à l’encre magnétique pour votre compte en dollars US
0,05 % du montant du chèque plus les frais d’opération, le cas échéant

(minimum de 5,00 $ US, maximum de 100 $ US de frais)

Un chèque tiré ou un débit préautorisé qui est retourné impayé en raison d’une insuffisance de fonds dans votre compte
45 $ chacun plus les frais d’opération, le cas échéant

Consultation en ligne des images des effets par l’intermédiaire de CIBC en direct, de Services bancaires intelligents CIBC pour PME ou de Repérage d’images Gestion de trésorerie CIBC en direct (GTD)
Aucuns frais

Les frais d’administration mensuels de GTD s’appliquent

Offert seulement par l’intermédiaire de CIBC en direct. Vous devrez connaître l’adresse de courriel du destinataire pour effectuer l’opération. Seul un signataire principal autorisé du compte d’entreprise CIBC peut envoyer des fonds par Virement Interac. Virement Interac n’est pas offert aux clients dont la Carte Pratique a été émise avant 2003.

Envoi de fonds par Virement Interac :

1,50 $ chacun plus les frais d’opération, le cas échéant

Pour les virements que vous effectuez au-delà du nombre de virements compris dans votre forfait de services bancaires.

Réception de fonds par Virement Interac :

Aucuns frais plus les frais d’opération, le cas échéant

5 $ par effet
Aucune copie de chèques certifiés n’est fournie

Un chèque que vous déposez et qui est retourné impayé
7 $ chacun

Préavis de chèque retourné (effet contrepassé), sur demande
5 $ chacun

Vérification du solde uniquement
25 $

Communication de renseignements supplémentaires exigeant davantage de travail
40 $ par membre du personnel, à l’heure (minimum de 40 $)

Commandes fournies en espèces — par tranche de 1 000 $ de billets
1,50 $

Commandes fournies en pièces – par rouleau de pièces
0,16 $

2 $ par paiement, par remise

À un centre bancaire CIBC, par téléphone⁷ ou par la poste
5 $

Par l’intermédiaire d’un guichet automatique bancaire CIBC, de Services bancaires téléphoniques CIBC ou de CIBC en direct
Aucuns frais

Transfert d'un compte vers une autre institution financière (au moyen d’une formule de transfert du solde du compte)
19,50 $

S'adresse aux clients d’affaires qui déposent d’importantes sommes d’argent en billets, en pièces ou par chèque ou qui peuvent avoir besoin d’effectuer des opérations bancaires en dehors des heures d’ouverture habituelles
2,50 $ par mois, par compte

Si les fonds ne sont pas virés à un autre instrument de dépôt ou à un compte CIBC
20 $

Dollars canadiens
7,50 $ par effet plus les frais d’opération, le cas échéant

Dollars américains
7,50 $ CA par effet plus les frais d’opération, le cas échéant

Autre devise
7,50 $ CA par effet plus les frais d’opération, le cas échéant

Un compte d’entreprise devient dormant, ou inactif, lorsque le client n’y fait aucune opération pendant 6 mois, à l’exception du Compte Croissance de placement Affaires CIBC, qui est considéré comme dormant (inactif) lorsque le client n’y fait aucune opération pendant 12 mois. Une exception s’applique également au compte Affaires à intérêt CIBC^MC.

Tenue d’un compte dormant ou inactif pendant 2, 3 ou 4 ans
Le moindre montant entre 20 $ ou le solde du compte

Tenue d’un compte dormant ou inactif pendant 5, 6, 7 ou 8 ans
Le moindre montant entre 30 $ ou le solde du compte

Tenue d’un compte dormant ou inactif pendant 9 ans
Le moindre montant entre 40 $ ou le solde du compte

Après 10 ans, si votre compte est toujours dormant, le solde en dollars canadiens est transféré à la Banque du Canada.

En dollars canadiens
Aucuns frais

En dollars américains ou dans une autre devise
25 $

Certaines conditions s’appliquent. Pour en savoir plus, consultez un conseiller PME CIBC.

Si votre coffret est fermé dans un délai d’un an suivant son ouverture, la Banque CIBC remboursera les frais de location en fonction du nombre de mois restant, jusqu’à concurrence de six mois.

Si votre coffret est fermé après la première année complète, la Banque CIBC remboursera les frais de location au prorata des mois restants.

Remplacement des clés perdues
15 $ CA par clé, plus les taxes applicables;

Perçage du coffret et remplacement des clés perdues
100 $ CA par clé, plus les taxes applicables;

Recherche sur des comptes de personnes décédées ou inaptes
6,50 $ par nom, par centre bancaire CIBC (minimum de 22,00 $; plus les taxes applicables)

Lettre confirmant le solde du compte, l’intérêt, etc.
16,50 $ par compte, plus les taxes applicables

Pour obtenir des détails sur les frais et les intérêts, veuillez consulter la page Découvert pour les PME