◇ Offre de taux d’intérêt promotionnel
Les modalités ci-dessous décrivent en détail la façon d’obtenir de l’intérêt promotionnel pour un Compte Croissance de placement Affaires CIBC actuel ou nouveau. La présente offre d’intérêt promotionnel est une offre combinée, ce qui signifie que l’intérêt obtenu correspond à une combinaison du taux d’intérêt régulier et d’un taux promotionnel (l’« Intérêt promotionnel »).
Période de l’offre promotionnelle
1. L’offre d’Intérêt promotionnel applicable au Compte Croissance de placement Affaires CIBC (le « CCPA ») (l’« Offre CCPA ») commence le 1er septembre 2026 et prend fin le 30 novembre 2026 (la « Période de l’offre promotionnelle CCPA »).
Intérêt promotionnel et Intérêt régulier
2. L’Intérêt promotionnel est exprimé sous forme de taux annuel et calculé quotidiennement en fonction de votre solde de clôture de fin de journée. Il sera porté au crédit de votre compte à la fin du dernier jour ouvrable de chaque mois civil. Dans un délai de deux jours ouvrables suivant la fin de chaque mois civil, il figurera dans votre relevé de compte et vous pourrez y avoir accès, selon les critères suivants :
- Si un CCPA est ouvert pendant la Période de l’offre promotionnelle CCPA, il obtiendra de l’Intérêt promotionnel sur le solde de clôture de fin de journée, à partir de la date d’ouverture du CCPA et pendant toute la Période de l’offre promotionnelle CCPA.
- Si un CCPA a été ouvert avant la Période de l’offre promotionnelle CCPA, il obtiendra de l’Intérêt promotionnel sur la portion du solde de clôture de fin de journée qui excède le solde de clôture de fin de journée le 31 août 2026. Si un CCPA est à découvert le 31 août 2026, le taux d’Intérêt promotionnel ne s’appliquera aux nouveaux soldes que lorsque les fonds manquants auront été ajoutés.
- Les taux d’intérêt et les paliers de solde de clôture quotidien sont sujets à modifications sans préavis.
L’intérêt régulier (l’« Intérêt régulier ») est exprimé sous forme de taux annuel et calculé quotidiennement en fonction de votre solde final à la fin de la journée. Il sera porté au crédit de votre compte à la fin du dernier jour ouvrable de chaque mois civil. Dans un délai de deux jours ouvrables suivant la fin de chaque mois civil, il figurera dans votre relevé de compte et vous pourrez y avoir accès. Les taux d’intérêt et les paliers de solde de clôture quotidien sont sujets à modifications sans préavis.
L’Intérêt régulier peut être appelé « intérêt créditeur quotidien » et l’intérêt promotionnel peut être appelé « intérêt promo » dans la tenue de compte (p. ex., sur Services bancaires en direct).
L’Intérêt régulier et/ou l’Intérêt promotionnel (qui correspond à la combinaison de l’Intérêt régulier et des taux promotionnels) sont en vigueur à la date du RDS%SYSTEM_DATE(#d# #MF# #Y#)% et peuvent être changés ou retirés en tout temps, sans préavis. Pour connaître le taux d’Intérêt régulier et le taux d’Intérêt promotionnel, visitez la page des taux d’intérêt des comptes bancaires d’entreprise CIBC.
3. Pour les CCPA existants, l’Intérêt promotionnel s’applique à la première tranche de 5 000 000 $ de nouveaux dépôts qui excède le solde de clôture de fin de journée le 31 août 2026. Pour les CCPA ouverts pendant la Période de l’offre promotionnelle, l’Intérêt promotionnel s’applique aux soldes allant jusqu’à 5 000 000 $ en nouveaux dépôts à compter de la date d’ouverture du CCPA. Les nouveaux dépôts qui excèdent 5 000 000 $ donneront droit à l’intérêt annuel régulier seulement. Si un client est titulaire de plusieurs CCPA, tous les nouveaux dépôts effectués durant la période promotionnelle seront regroupés aux fins du calcul de l’Intérêt promotionnel.
4. Une fois la Période de l’offre promotionnelle CCPA terminée, l’Intérêt régulier s’appliquera, à moins d’indication contraire.
Restrictions
5. Le CCPA et l’Offre CCPA sont destinés aux clients admissibles de la PME, Gestion privée de patrimoine et Groupe Entreprises – Entreprises indépendantes.
6. Pendant la Période de l’offre promotionnelle CCPA, l’Intérêt promotionnel ne sera pas payé sur les fonds virés :
- d’un CCPA ouvert avant la Période de l’offre promotionnelle CCPA à un CCPA ouvert durant la Période de l’offre promotionnelle CCPA, ni
- d’un CCPA ouvert avant la Période de l’offre promotionnelle CCPA à un autre compte bancaire CIBC, puis à nouveau vers un CCPA pendant la Période de l’offre promotionnelle.
Modalités générales pour les intérêts sur les comptes de dépôt
7. L’intérêt sera porté au crédit de votre compte à la fin du dernier jour ouvrable du mois civil. Dans un délai de deux jours ouvrables suivant la fin du mois civil, il figurera sur votre relevé de compte et vous pourrez y avoir accès.
8. Les taux d’intérêt indiqués sont annuels.
9. Le taux d’Intérêt promotionnel est une combinaison du taux d’Intérêt régulier et d’un taux promotionnel.
10. Les taux d’intérêt de chaque palier de solde s’appliquent uniquement à la partie du solde qui appartient à ce palier. Les taux d’intérêt et les paliers de solde peuvent être modifiés sans préavis.
1 Des frais mensuels s’appliquent même s’il n’y a aucune opération au compte. D’autres frais peuvent s’appliquer à la tenue de votre compte. Pour en savoir plus, consultez les pages 8 à 15 du document Frais de service des comptes d’entreprise (PDF, 250 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
2 Les opérations comprennent tout débit ou crédit porté à votre compte (à l’exception des crédits d’intérêt CIBC et des débits de frais CIBC). Les débits comprennent notamment les retraits, les chèques, les paiements préautorisés, les paiements de factures, les opérations de Paiement direct Interac et de Virement Interac, les dépôts directs et les virements à d’autres comptes. Les crédits comprennent notamment les dépôts, les paiements préautorisés, les paiements de factures, les opérations de Paiement direct Interac et de Virement Interac, les dépôts directs ainsi que les virements provenant d’autres comptes (à l’exception des virements provenant de comptes d’entreprise CIBC). Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment aux opérations de Virement Interac, aux « effets déposés » et aux « approvisionnements en espèces », le cas échéant.
3 Par canal « libre-service », on entend le tirage de chèques ainsi que les opérations effectuées par l’intermédiaire d’un des canaux suivants : guichet automatique bancaire, terminal de point de vente, Service de dépôt GAB-sacoche combinés, Services bancaires téléphoniques informatisés CIBC, Service automatisé du Centre de services aux entreprises CIBC, Services bancaires CIBC en direct, Services bancaires intelligents CIBCMC pour PME (Services bancaires intelligents), Gestion de trésorerie CIBC en direct, Dépôt électronique CIBC pour les espèces ou Dépôt électronique CIBC pour les chèques.
4 Les canaux multiservices comprennent les opérations effectuées en centre bancaire CIBC ou encore par l’intermédiaire d’un représentant de Services bancaires téléphoniques CIBC ou du Centre de services aux entreprises CIBC, ou du Service de dépôt par sacoche de base.
5 Les relevés électroniques sont produits pour les comptes d’entreprise CIBC en dollars canadiens et américains. Les relevés électroniques sont accessibles à la fin de chaque mois par l’intermédiaire de Services bancaires CIBC en direct ou selon la fréquence de relevés que vous avez choisie sur la plateforme Services bancaires intelligents CIBC pour PME (Services bancaires intelligents) ou sur le site Gestion de trésorerie CIBC en direct (GTD). Pour consulter les relevés électroniques par l’intermédiaire de Services bancaires CIBC en direct, vous devez être signataire ou cosignataire du compte et être inscrit à Services bancaires CIBC en direct. Pour consulter vos relevés électroniques par l’intermédiaire de Services bancaires intelligents ou GTD, vous devez être inscrit à la plateforme applicable, et disposer des droits d’accès à un ou à plusieurs comptes d’entreprise ainsi qu’aux relevés électroniques. Inclus dans les frais d’administration mensuels de GTD.
6 En l’absence d’opérations au compte, il est possible qu’aucun relevé ne soit produit. Si aucun relevé n’est produit, les frais de production de relevé imprimé ne s’appliqueront pas.
7 Autrement que par l’intermédiaire de Services bancaires téléphoniques CIBC.
8 C’est-à-dire les guichets automatiques bancaires qui n’affichent pas le nom ou le logo de la Banque CIBC. Certains guichets automatiques bancaires peuvent imposer des frais supplémentaires.
9 Les chèques tirés sur le Compte courant en dollars US CIBC sont payables aux bénéficiaires aux États-Unis par la Banque CIBC par l’intermédiaire de son agent de compensation. Le service est offert uniquement aux clients qui possèdent un Compte courant en dollars US CIBC.
10 Trois avis de compte dormant (inactif) vous seront envoyés; le premier après deux ans, le deuxième, après cinq ans et le troisième, après neuf ans. Les frais seront imposés uniquement si vous omettez de remplir et de retourner l’accusé de réception de l’avis ou si vous omettez de réactiver votre compte dans les délais indiqués sur l’avis.
11 Des frais s’appliquent également aux paiements par câble faits d’autres façons. Pour en savoir plus, adressez-vous à un conseiller PME CIBC.
12 D’autres commissions et frais peuvent également s’appliquer si un dépôt est contrepassé à votre compte.
Marques de commerce
Modalités générales
- Les opérations de chèque ou de débit effectuées à votre centre bancaire CIBC pourraient ne pas figurer sur le relevé de compte.
- Les chèques déposés seront portés au crédit de vos comptes sous réserve du paiement final. Nous prenons l’engagement de faire preuve de diligence raisonnable pour percevoir les chèques, mais nous ne sommes pas responsables de tout délai, préavis ou échec de recouvrement.
- Vous pouvez effectuer des dépôts à tout centre bancaire CIBC qui accepte les dépôts d’entreprise au comptoir (chacun étant un « lieu de dépôt »). Tous les dépôts effectués à un lieu de dépôt seront portés au crédit d’au moins un de vos comptes (chacun étant un « compte désigné »). Pour tout dépôt effectué à un lieu de dépôt, votre centre bancaire d’attache continuera d’être le centre bancaire CIBC qui s’occupe de la tenue du compte désigné au crédit duquel sont portés vos dépôts. Chaque dépôt fait à un lieu de dépôt, par l’intermédiaire d’une caisse assurant le traitement à la valeur au même jour, sera porté au crédit du compte désigné connexe le même jour ouvrable. Les dépôts effectués par l’intermédiaire d’une caisse qui n’assure pas le traitement à la valeur au même jour seront portés au crédit du compte le jour ouvrable suivant. Le samedi, le dimanche et les jours fériés pendant lesquels la Banque CIBC est fermée ne sont pas des jours ouvrables à cette fin. Les retraits en espèces ne sont pas permis et les chèques ne peuvent être encaissés ou certifiés dans des lieux de dépôts autres que votre centre bancaire d’attache. Vous autorisez la Banque CIBC à porter au débit de votre compte désigné tout effet retourné lié à des dépôts précédemment traités.
- Dans la plupart des cas, les dépôts, les retraits et les autres opérations effectués dans un centre bancaire CIBC ou à un guichet automatique bancaire CIBC après 18 h, heure locale, et toutes les opérations effectuées par l’intermédiaire des Services bancaires téléphoniques et des Services bancaires en direct après 18 h, heure de l’Est, seront traités le jour ouvrable suivant.
- Les frais de compte mensuels, les frais d’opération et les frais liés aux effets déposés sont calculés pour le mois civil jusqu’au dernier jour ouvrable du mois inclusivement. Ces frais sont indiqués en date du dernier jour civil du mois, mais ne sont pas imputés avant le deuxième jour ouvrable du mois suivant.
- Les pièces de monnaie américaines déposées ou échangées seront traitées comme si elles étaient des pièces de monnaie canadiennes.
- Tous les frais sont assujettis à la TPS, à la TVH, à la TVQ et à la TVP, selon le cas.
- Remarque : Dans certains cas, des frais ou des taux d’intérêt différents négociés séparément entre la Banque CIBC et un client en particulier peuvent s’appliquer. D’autres modalités s’appliquant à votre compte sont établies dans l’entente relative au compte ou dans l’entente relative au service en particulier.
- Des frais pour des services non compris dans le présent sommaire pourraient être perçus par un conseiller PME CIBC.
- Une représentation numérisée ou électronique des chèques et d’autres effets, ou la saisie des informations pertinentes sur les chèques ou les effets peuvent être effectuées et utilisées par des institutions financières chargées de l’échange et de la compensation des paiements au Canada et ailleurs dans le monde et, dans ce cas, l’effet en papier initial pourrait ne pas vous être retourné et être détruit. La Banque CIBC a le droit, pour toute raison, de donner suite à de telles représentations ou informations comme s’il s’agissait de l’effet en papier initial. La Banque CIBC ainsi que d’autres institutions financières pourraient refuser tout chèque ou autre effet qui n’est pas conforme à l’ensemble des règlements, réglementations, règles et normes applicables de la Banque CIBC et de l’Association canadienne des paiements.
