◇ Offre de taux d’intérêt promotionnel
Les modalités ci-dessous décrivent en détail la façon d’obtenir de l’intérêt promotionnel pour un Compte Croissance de placement Affaires CIBC actuel ou nouveau. La présente offre d’intérêt promotionnel est une offre combinée, ce qui signifie que l’intérêt obtenu correspond à une combinaison du taux d’intérêt régulier et d’un taux promotionnel (l’« Intérêt promotionnel »).
Période de l’offre promotionnelle
1. L’offre d’Intérêt promotionnel applicable au Compte Croissance de placement Affaires CIBC (le « CCPA ») (l’« Offre CCPA ») commence le 1er septembre 2026 et prend fin le 30 novembre 2026 (la « Période de l’offre promotionnelle CCPA »).
Intérêt promotionnel et Intérêt régulier
2. L’Intérêt promotionnel est exprimé sous forme de taux annuel et calculé quotidiennement en fonction de votre solde de clôture de fin de journée. Il sera porté au crédit de votre compte à la fin du dernier jour ouvrable de chaque mois civil. Dans un délai de deux jours ouvrables suivant la fin de chaque mois civil, il figurera dans votre relevé de compte et vous pourrez y avoir accès, selon les critères suivants :
- Si un CCPA est ouvert pendant la Période de l’offre promotionnelle CCPA, il obtiendra de l’Intérêt promotionnel sur le solde de clôture de fin de journée, à partir de la date d’ouverture du CCPA et pendant toute la Période de l’offre promotionnelle CCPA.
- Si un CCPA a été ouvert avant la Période de l’offre promotionnelle CCPA, il obtiendra de l’Intérêt promotionnel sur la portion du solde de clôture de fin de journée qui excède le solde de clôture de fin de journée le 31 août 2026. Si un CCPA est à découvert le 31 août 2026, le taux d’Intérêt promotionnel ne s’appliquera aux nouveaux soldes que lorsque les fonds manquants auront été ajoutés.
- Les taux d’intérêt et les paliers de solde de clôture quotidien sont sujets à modifications sans préavis.
L’intérêt régulier (l’« Intérêt régulier ») est exprimé sous forme de taux annuel et calculé quotidiennement en fonction de votre solde final à la fin de la journée. Il sera porté au crédit de votre compte à la fin du dernier jour ouvrable de chaque mois civil. Dans un délai de deux jours ouvrables suivant la fin de chaque mois civil, il figurera dans votre relevé de compte et vous pourrez y avoir accès. Les taux d’intérêt et les paliers de solde de clôture quotidien sont sujets à modifications sans préavis.
L’Intérêt régulier peut être appelé « intérêt créditeur quotidien » et l’intérêt promotionnel peut être appelé « intérêt promo » dans la tenue de compte (p. ex., sur Services bancaires en direct).
L’Intérêt régulier et/ou l’Intérêt promotionnel (qui correspond à la combinaison de l’Intérêt régulier et des taux promotionnels) sont en vigueur à la date du RDS%SYSTEM_DATE(#d# #MF# #Y#)% et peuvent être changés ou retirés en tout temps, sans préavis. Pour connaître le taux d’Intérêt régulier et le taux d’Intérêt promotionnel, visitez la page des taux d’intérêt des comptes bancaires d’entreprise CIBC.
3. Pour les CCPA existants, l’Intérêt promotionnel s’applique à la première tranche de 5 000 000 $ de nouveaux dépôts qui excède le solde de clôture de fin de journée le 31 août 2026. Pour les CCPA ouverts pendant la Période de l’offre promotionnelle, l’Intérêt promotionnel s’applique aux soldes allant jusqu’à 5 000 000 $ en nouveaux dépôts à compter de la date d’ouverture du CCPA. Les nouveaux dépôts qui excèdent 5 000 000 $ donneront droit à l’intérêt annuel régulier seulement. Si un client est titulaire de plusieurs CCPA, tous les nouveaux dépôts effectués durant la période promotionnelle seront regroupés aux fins du calcul de l’Intérêt promotionnel.
4. Une fois la Période de l’offre promotionnelle CCPA terminée, l’Intérêt régulier s’appliquera, à moins d’indication contraire.
Restrictions
5. Le CCPA et l’Offre CCPA sont destinés aux clients admissibles de la PME, Gestion privée de patrimoine et Groupe Entreprises – Entreprises indépendantes.
6. Pendant la Période de l’offre promotionnelle CCPA, l’Intérêt promotionnel ne sera pas payé sur les fonds virés :
- d’un CCPA ouvert avant la Période de l’offre promotionnelle CCPA à un CCPA ouvert durant la Période de l’offre promotionnelle CCPA, ni
- d’un CCPA ouvert avant la Période de l’offre promotionnelle CCPA à un autre compte bancaire CIBC, puis à nouveau vers un CCPA pendant la Période de l’offre promotionnelle.
Modalités générales pour les intérêts sur les comptes de dépôt
7. L’intérêt sera porté au crédit de votre compte à la fin du dernier jour ouvrable du mois civil. Dans un délai de deux jours ouvrables suivant la fin du mois civil, il figurera sur votre relevé de compte et vous pourrez y avoir accès.
8. Les taux d’intérêt indiqués sont annuels.
9. Le taux d’Intérêt promotionnel est une combinaison du taux d’Intérêt régulier et d’un taux promotionnel.
10. Les taux d’intérêt de chaque palier de solde s’appliquent uniquement à la partie du solde qui appartient à ce palier. Les taux d’intérêt et les paliers de solde peuvent être modifiés sans préavis.
Remarque : L’intérêt est porté au crédit de votre compte le dernier jour ouvrable de la période d’intérêt. Cependant, l’intérêt ne peut être retiré et il ne s’imprimera pas aux terminaux des centres bancaires ni aux guichets automatiques CIBC et il ne sera pas disponible par l’entremise de Services bancaires téléphoniques CIBC ni par celle de Services bancaires en direct pendant les 2 jours ouvrables suivant la fin du mois civil.
Les taux d'intérêt indiqués sont annuels et ils peuvent être modifiés sans préavis. Ils sont affichés dans tous les centres bancaires.
Si vous avez des questions au sujet des taux d’intérêt, appelez au 1 800 465-2422Votre application téléphone s'ouvrira.. Si vous souhaitez ouvrir un compte, présentez-vous à votre centre bancaire CIBC dès aujourd'hui.
1 Les intérêts (à l’exception du boni d’intérêt) sont calculés chaque jour sur le solde de fermeture quotidien final et sont versés mensuellement. L’intérêt versé pour chaque tranche s’applique à la tranche du solde de fermeture quotidien du compte correspondant à ce palier.
2 Le boni d’intérêt annuel est calculé sur le solde minimum conservé dans le compte pendant le mois civil et versé mensuellement.
3 L’intérêt est calculé et versé mensuellement en fonction du solde mensuel moyen du compte. Le solde mensuel moyen est la moyenne mensuelle du solde créditeur de fermeture quotidien. L’intérêt versé pour chaque palier s’applique uniquement à la « portion » du solde mensuel moyen dans ce palier.
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