Politique LBA et FAT de la Banque CIBC

La Banque CIBC a adopté la Politique de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes (la « Politique ») afin de :

  • minimiser le risque que la CIBC ou ses employés soient impliqués par inadvertance dans des opérations de blanchiment d'argent ou de financement des activités terroristes;
  • protéger la sécurité, la solidité et la réputation de la CIBC contre le risque qu'elle devienne l'instrument ou la victime de crimes financiers;
  • faciliter le respect de toutes les exigences réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes dans chaque pays où la CIBC exerce des activités.

La Politique et les normes (relatives à la diligence raisonnable envers la clientèle (aussi appelée « connaître votre clientèle ») et aux personnes politiquement exposées (« PPE »)), s'appliquent à toutes les divisions de la CIBC (y compris ses centres bancaires et ses bureaux à l'étranger) et à l’ensemble de ses filiales en propriété exclusive (collectivement appelées la « CIBC »), et respectent ou dépassent les normes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes dans chaque pays où la CIBC exerce des activités.

La CIBC a mis des procédures en place pour s'assurer que les exigences réglementaires en matière d'établissement de rapports sur les opérations importantes au comptant, les télévirements et les mouvements de fonds et d'instruments monétaires outre-frontière sont respectées dans toutes les compétences territoriales.

La CIBC a nommé un chef, Lutte contre le blanchiment d'argent qui est responsable auprès de la haute direction et du conseil d'administration de l'établissement et du maintien du programme CIBC de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Le chef, Lutte contre le blanchiment d'argent a nommé un responsable régional, Lutte contre le blanchiment d'argent et un responsable régional, Établissement des relevés sur le blanchiment d'argent (« RRBA ») pour chaque région géographique où la CIBC exerce des activités. De plus, le cadre supérieur chargé de chaque secteur d'activités doit désigner un employé comme responsable du secteur d'activités, Lutte contre le blanchiment d'argent, dont la principale responsabilité est la surveillance de la conformité au programme de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes au sein de ce secteur d'activités.

Tous les nouveaux employés doivent suivre la formation sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes dans les trente (30) jours suivant le début de leur emploi, et doivent par la suite suivre la formation de mise à jour sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, conformément aux normes de la CIBC.

Tous les employés de la CIBC dans le monde doivent signaler toute opération ou activité inhabituelle au Groupe de lutte contre le blanchiment d'argent (LBA) de la CIBC approprié. Le Groupe LBA de la CIBC effectuera une analyse pour déterminer si les renseignements peuvent indiquer une opération de blanchiment d'argent ou de financement des activités terroristes et s'ils nécessitent la soumission d'un rapport auprès de l'autorité compétente.
 

Avis importants

Concernant la façon de remplir le questionnaire sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes

On demande aux institutions financières qui font affaire avec la CIBC de remplir le Questionnaire sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (PDF, 60 ko).
 

Concernant le questionnaire de la CIBC sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes

Au lieu de demander le questionnaire à votre institution financière, veuillez voir le Questionnaire de la Banque CIBC sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (PDF, 310 ko).
 

Concernant la USA PATRIOT Act

Comme le permettent les règlements applicables, la CIBC a préparé une attestation mondiale pouvant être utilisée par toute institution financière croyant avoir besoin d’obtenir de la CIBC une attestation en vertu de la USA PATRIOT Act. Pour en savoir plus

Concernant les sanctions contre l’Iran

Pour des renseignements à propos de la Banque CIBC et des transactions avec l’Iran, consultez la Déclaration des sanctions de la Banque CIBC contre l’Iran (PDF, 205 ko).
 

Pour plus de renseignements sur l'un des points ci-dessus, veuillez communiquer avec :

Steven J. Blackburn
chef, Lutte contre le blanchiment d'argent
CIBC

Courriel : Mailbox.CIBCAML@cibc.com