Programmes de LBA/FAT et de sanctions de la Banque CIBC

La Banque CIBC s’est engagée à protéger la sécurité, la solidité et la réputation de la CIBC en réduisant la probabilité que la Banque soit utilisée comme un instrument d’opérations de blanchiment d’argent ou de financement d’activités terroristes (BA/FAT), ou en soit la victime. De plus, la Banque CIBC s’est engagée à se conformer aux lois applicables en matière de sanctions économiques et à prévenir les activités liées à des cibles de sanctions.

Le chef, Lutte contre le blanchiment d'argent, est responsable auprès de la haute direction et du conseil d'administration de la Banque CIBC de l’établissement et du maintien du programme CIBC de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (LBA/FAT) et de programmes de sanctions. Les programmes de LBA et de FAT et de sanctions comprennent les éléments de base qui suivent :

• Supervision par la haute direction et le conseil d’administration
• Politiques et procédures documentées qui traitent des exigences réglementaires
• Formation pour les employés et les personnes qui agissent au nom de la Banque CIBC
• Évaluation du risque
• Mise à l’essai de l’efficacité des contrôles
• Identification des clients
• Tenue et conservation des dossiers
• Surveillance continue
• Rapports réglementaires

Les programmes de LBA et de FAT et de sanctions sont exécutés par les employés du Groupe de lutte contre le blanchiment d’argent de l’entreprise, composé d’équipes de spécialistes qui utilisent des analyses, une technologie novatrice et une expertise professionnelle pour détecter et prévenir les opérations de BA et de FAT et gérer la conformité aux sanctions.

Certification de conformité à la USA PATRIOT Act

La USA PATRIOT Act et ses règlements définitifs, adoptés par le département du Trésor des États-Unis, exigent que toute banque américaine ou tout courtier-négociant américain (une institution financière couverte) obtienne certains renseignements de toute banque étrangère qui détient un compte de correspondant aux États-Unis. Comme le prévoient les règlements définitifs, la Banque CIBC a préparé une attestation pouvant être utilisée par toute institution financière couverte qui a besoin d’obtenir de la Banque CIBC une attestation en vertu de la USA PATRIOT Act. 

Veuillez utiliser cette attestation au lieu de demander à la Banque CIBC de remplir un formulaire d’attestation distincte. Si une entité particulière de la Banque CIBC qui détient un compte de correspondant auprès de votre institution n’est pas mentionnée dans notre attestation, ou si vous avez des questions concernant l’attestation, veuillez communiquer avec la Banque CIBC par courriel à l’adresse : Mailbox.CIBCAML@CIBC.comVotre application courriel s'ouvrira..

Pour en savoir plussur l’attestation relative à la USA Patriot Act.

Questionnaire de Wolfsberg de la Banque CIBC

Nous demandons aux institutions financières qui font affaire avec la Banque CIBC de remplir le questionnaire sur la diligence raisonnable des banques correspondantes du groupe de Wolfsberg (PDF, 225 ko)  En anglais seulement. Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur. (en anglais seulement).

Au lieu de demander à remplir le questionnaire LBA et FAT de votre institution financière, consultez le questionnaire de conformité de la Banque CIBC sur les crimes financiers (FCCQ) du groupe Wolfsberg (PDF, 1,1 Mo)  Une nouvelle fenêtre s’affichera. (en anglais seulement).