Biens non réclamés

Renseignements concernant les biens non réclamés détenus par des filiales de la Banque CIBC


Biens non réclamés détenus par des filiales de la Banque CIBC

Les provinces du Québec, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Manitoba ont adopté une loi qui exige que certaines filiales de la Banque CIBC, détenant des biens non réclamés de propriétaires dont la dernière adresse connue était située au Québec, en Alberta, en C.-B. ou au Manitoba, fassent des efforts raisonnables pour communiquer avec leurs clients de façon à permettre aux propriétaires de localiser les biens non réclamés.
 

Quelles sont les filiales de la Banque CIBC visées par cette loi?

Les lois du Québec, de l’Alberta, de la C.-B. et du Manitoba s'appliquent à certaines filiales de la Banque CIBC, notamment à : Placements CIBC inc., Services Investisseurs CIBC inc., la division CIBC Wood Gundy des Marchés mondiaux CIBC inc., la Compagnie Trust CIBC* et à d'autres filiales de la Banque CIBC, le cas échéant.
 

Qu'entend-on par bien non réclamé?

Les espèces, les titres (c.-à-d. les actions, les obligations, les fonds mutuels) ou autres biens détenus dans des comptes clients sont réputés être des biens non réclamés lorsque certaines périodes, établies dans la loi provinciale, prennent fin.

 

Où obtenir des renseignements complémentaires :


Résidents du Québec

  • Pour obtenir des renseignements concernant les procédures de réclamation des biens non réclamés ou les différents recours qui s'y rapportent, les résidents du Québec doivent communiquer directement avec Revenu Québec au 1 866 840-6939 ou visiter le site Revenu Québec – Biens non réclamés.
  • La loi qui s'applique au Québec porte le nom de Loi sur le curateur public.


Résidents de l’Alberta

  • Pour obtenir des renseignements concernant les procédures de réclamation des biens non réclamés ou les différents recours qui s'y rapportent, les résidents de l’Alberta doivent communiquer directement avec « Alberta Finance, Tax and Revenue Administration (TRA) » au 780 427-3044 (numéro sans-frais en Alberta, composez le 310-000, ensuite le 780 427-3044) ou visiter http://www.finance.alberta.ca/business/unclaimed_property/index.html (disponible en anglais seulement).
  • La loi qui s'applique en Alberta est connue sous le nom de « Unclaimed Property Act and Vested Property Act and Regulation ». Ces deux lois ont été promulguées le 1er septembre 2008.
     

Résidents de la Colombie-Britannique

  • Pour obtenir des renseignements concernant les biens non réclamés détenus dans les comptes de placement et de fonds mutuels ou un droit dans une succession ou une fiducie, les résidents de C.-B. peuvent communiquer avec la British Columbia Unclaimed Property au 1 888 662-2877 ou visiter le site http://www.unclaimedpropertybc.ca/.
  • De plus, pour obtenir des renseignements concernant les procédures de réclamation des biens non réclamés ou les différents recours qui s'y rapportent, les résidents de la C.-B. peuvent communiquer avec leur fournisseur de compte (c.-à-d. leur courtier, courtier en valeurs mobilières, société de fiducie ou courtier en fonds mutuels) comme suit :

Placements CIBC inc.

1 800 465-3863

Services Investisseurs CIBC inc.

1 800 567-3343

Services Investisseurs Impérial

1 800 661-7494

CIBC Wood Gundy

1 800 563-3193
1 866 392-5203 (clients du Québec)

Compagnie Trust CIBC

1 800 668-7389
1 888 357-8777 (clients SPP)

  • La loi qui s'applique en C.-B. est connue sous le nom de « Unclaimed Property Act ».
     

Résidents d'autres provinces

  • Les clients qui résident dans d'autres provinces ou territoires doivent communiquer avec leur fournisseur de compte (courtier, courtier en valeurs mobilières, société de fiducie ou courtier en fonds mutuels).