Certification de conformité à la USA PATRIOT Act

La USA PATRIOT Act et ses règlements définitifs, adoptés par le département du Trésor des États-Unis, exigent que toute banque américaine ou tout courtier-négociant américain (une « institution financière couverte ») obtienne certains renseignements de toute banque étrangère qui détient un compte de correspondant aux États-Unis.

Comme le prévoient les règlements définitifs, la Banque CIBC a préparé une attestation mondiale pouvant être utilisée par toute institution financière couverte qui a besoin d'obtenir de la Banque CIBC une attestation en vertu de la USA PATRIOT Act.

Attestation de la Banque CIBC relative à la USA PATRIOT Act, daté du 15 janvier 2003 (PDF, 810 ko)

Renouvellement de l'attestation de la Banque CIBC relative à la USA PATRIOT Act, daté du 20 décembre 2005 (PDF, 30 ko)

Renouvellement de l'attestation de la Banque CIBC relative à la USA PATRIOT Act, daté du 20 février 2006 (PDF, 40 ko)

Renouvellement de l'attestation de la Banque CIBC relative à la USA PATRIOT Act, daté du 2 janvier 2009 (PDF, 30 ko)

Renouvellement de l’attestation de la Banque CIBC relative à la USA PATRIOT ACT, daté du 16 novembre 2011 (PDF, 280 ko)

Renouvellement de l’attestation de la Banque CIBC relative à la USA PATRIOT ACT, daté du 1er janvier 2013 (PDF, 275 ko)

Renouvellement de l’attestation de la Banque CIBC relative à la USA PATRIOT ACT, daté du 16 septembre 2014 (PDF, 1,3 Mo)

Renouvellement de l’attestation de la Banque CIBC relative à la USA PATRIOT ACT, daté du 28 avril 2015 (PDF, 1,2 Mo)

Renouvellement de l’attestation de la Banque CIBC relative à la USA PATRIOT ACT, daté du 12 décembre 2016 (PDF, 1,2 Mo)

La liste complète des entités CIBC (PDF, 100 ko)  (en anglais seulement) couvertes par l'attestation et le renouvellement de l'attestation de la Banque CIBC relative à la USA PATRIOT Act se trouve dans l'Annexe « A ».

Veuillez utiliser cette attestation au lieu de demander à la Banque CIBC de remplir un formulaire d'attestation distincte. Si une entité particulière de la Banque CIBC qui détient un compte de correspondant auprès de votre institution n'est pas mentionnée dans notre attestation, ou si vous avez des questions concernant l'attestation, veuillez communiquer avec la Banque CIBC par courriel à l'adresse :

Mailbox.CIBCAML@cibc.com