Comptes d’épargne libre d’impôt

* Modalités de l’offre de taux d’intérêt bonifié – Compte d’épargne Avantage fiscal CELI CIBC^MD

Les modalités ci-dessous décrivent en détail comment obtenir le taux d’intérêt bonifié sur les nouveaux soldes dans un Compte d’épargne Avantage fiscal CELI CIBC^MD existant ou sur les dépôts dans un nouveau Compte d’épargne Avantage fiscal CELI CIBC^MD.

Généralités

    1. L’offre de taux d’intérêt bonifié (« l’Offre ») du Compte d’épargne Avantage fiscal CELI CIBC^MD (le « Compte d’épargne CELI ») débute le 2 mai 2017 et prend fin le 31 juillet 2017 (la « Période de l’offre »). L’Offre ne s’applique qu’aux Comptes d’épargne CELI admissibles.

Comptes d’épargne CELI admissibles

    2. Si un Compte d’épargne CELI est ouvert pendant la Période de l’offre, il obtiendra l’intérêt bonifié sur le solde de clôture quotidien total à partir de la date d’ouverture du Compte d’épargne CELI et pendant toute la Période de l’offre.

    3. Si un Compte d’épargne CELI admissible a été ouvert avant la Période de l’offre, il accumulera de l’intérêt bonifié sur la portion du solde de clôture quotidien qui excède le solde de clôture du 1^er mai 2017 (le « Nouveau solde »).

    4. L’offre est limitée à un Compte d’épargne CELI par client. Si le client ouvre plus d’un Compte d’épargne CELI au même nom durant la Période de l’offre, seul le premier Compte d’épargne CELI ouvert sera admissible.

Intérêt bonifié et intérêt ordinaire

    5. L’intérêt bonifié est calculé quotidiennement au taux courant et est versé mensuellement :

       (a) le solde de clôture total de chaque jour pour un Compte d’épargne CELI admissible ouvert pendant la Période de l’offre; ou

       (b) le Nouveau solde de chaque jour pour un Compte d’épargne CELI admissible ouvert avant la Période de l’offre.

L’intérêt ordinaire est calculé quotidiennement au taux courant sur le solde de clôture total de chaque jour et versé mensuellement.

Si le Compte d’épargne CELI est fermé pendant le mois, l’intérêt bonifié de ce mois ne sera pas versé.

Pour connaître les taux d’intérêt bonifié et ordinaire courants, renseignez-vous en centre bancaire CIBC ou consultez le site www.cibc.com/francais. Les taux d’intérêt ordinaire et bonifié peuvent changer en tout temps et sans préavis.

Restrictions

    6. L’intérêt bonifié ne sera pas versé sur les fonds transférés d’un Compte d’épargne CELI existant à un autre.

    7. L’Offre ne peut être combinée à aucune autre. La Banque CIBC peut, à sa seule discrétion, modifier les présentes modalités ou retirer l’Offre en tout temps et sans préavis. La Banque CIBC se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de limiter ou de révoquer la participation à l’Offre de tout client qui, de l’avis de la Banque CIBC, en abuse ou la trafique.

^MD Marque déposée de la Banque CIBC

La conception graphique du cube CIBC et « Une expérience bancaire adaptée à votre vie. » sont des marques de commerce de la Banque CIBC.

¹ Le rachat anticipé est possible à chaque anniversaire de la date d’achat ou dans les sept jours suivant chaque anniversaire; le rachat n’est pas possible autrement.

² Si les fonds d’un CPG sont transférés dans un CELI d’une autre institution financière avant l’échéance, aucun intérêt ne sera versé et des frais de transfert s’appliqueront.

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