‡ Le taux annuel du coût d’emprunt (TAC) est basé sur un nouveau prêt hypothécaire de 275 000 $ pour la durée applicable, un amortissement sur 25 ans et des frais d’évaluation immobilière de 300 $.
Le TAC représente le coût d’emprunt pour un prêt exprimé comme un taux d’intérêt. Il comprend tous les frais associés au prêt hypothécaire, qu’ils soient liés ou non aux intérêts. S’il n’y a aucuns frais non liés aux intérêts, le taux d’intérêt annuel et le TAC sont les mêmes.
1 Le taux préférentiel CIBC est le taux d’intérêt variable annuel publié par la Banque CIBC comme taux préférentiel pour les prêts libellés en dollars canadiens qu’elle effectue au Canada. Le taux préférentiel CIBC était de RDS[%rate[1].PRIME.Published(null,null,null,null)(#OF2#)%] aujourd’hui. Le taux d’intérêt sur la composante marge de crédit du Programme ressource-toit CIBC fluctue en fonction du taux préférentiel CIBC.
Le 6 mars 2023, votre taux reviendra au taux d’intérêt courant indiqué dans les documents Modalités de la marge de crédit et du prêt hypothécaire – Programme ressource-toit CIBC et Déclaration concernant les frais d’emprunt de la Marge de crédit CIBC. Demandez un nouveau Programme ressource-toit CIBC d’ici le 31 octobre 2022 et activez la composante marge de crédit d’ici le 31 décembre 2022; sous réserve de l’approbation du crédit. Cette offre s’adresse uniquement aux demandeurs qui n’ont pas de Programme ressource-toit CIBC au moment de la demande, sauf si le Programme ressource-toit CIBC auquel la présente offre s’applique n’est pas garanti par la même propriété que le Programme ressource-toit CIBC existant ou la Marge de crédit ressource-toit CIBC existante du demandeur. Des frais d’évaluation immobilière de 300 $ s’appliquent. D’autres conditions s’appliquent. L’offre se termine le 31 octobre 2022. La Banque CIBC peut modifier ou annuler cette offre en tout temps, sans préavis.
Le Programme ressource-toit CIBC est offert par la Banque CIBC. Tous les demandeurs du Programme ressource-toit CIBC doivent répondre aux critères d’octroi de crédit de la Banque CIBC. Le montant minimal d’emprunt est de 10 000 $. Une valeur nette minimale de votre propriété est requise pour que vous puissiez être admissible. Offert pour les immeubles résidentiels seulement. Certaines conditions et restrictions s’appliquent.
Le repositionnement automatique de la composante « marge de crédit » du Programme ressource-toit CIBC peut prendre jusqu’à 60 jours et est assujetti à votre limite maximale de repositionnement de la marge de crédit personnelle, tel que défini dans l’Entente relative au Programme ressource-toit CIBC. La limite de crédit de la composante « marge de crédit » du Programme ressource-toit CIBC ne peut dépasser un pourcentage autorisé de la valeur de la propriété utilisée comme garantie du Programme ressource-toit au moment de la demande.
2 Le remboursement sur le Forfait bancaire Proprio CIBC (le « remboursement ») est un remboursement sur les frais de compte mensuels ordinaires de l’un des comptes-chèques personnels CIBC admissibles (chacun étant un « Compte-chèques admissible ») suivants :
- Compte Intelli CIBCMC
- Compte Intelli CIBCMC Plus
- Compte-chèques Accès quotidien CIBCMD
- Compte-chèques Accès quotidien Plus CIBCMD (retiré du marché)
A. Admissibilité au Forfait bancaire Proprio CIBC
Pour être admissible au remboursement, vous devez être titulaire d’un compte-chèques admissible et d’au moins trois autres produits bancaires personnels CIBC admissibles (chacun étant un « produit admissible »). Vous devez avoir un produit admissible dans chacune des catégories suivantes :
i. Une carte de crédit personnelle CIBC assortie de frais annuels OU un produit d’assurance crédit personnel CIBC :
Voici le choix de cartes de crédit :
- Carte AventuraMD CIBC Visa*
- Carte AventuraMD Or CIBC Visa*
- Carte AventuraMD CIBC Visa Infinite*
- Carte AventuraMD Or CIBC Visa* en dollars US
- Carte CIBC Visa* AéroplanMD
- Carte CIBC Visa Infinite* AéroplanMD
- Carte CIBC Visa Infinite Privilege* AéroplanMD
- Carte Dividendes CIBCMD Visa Infinite*
- Carte Dividendes Platine CIBCMD Visa*
- Carte Sélecte CIBC Visa*
- Carte AventuraMD CIBC MastercardMD (retirée du marché)
- Carte Aventura CIBC World EliteMD Mastercard (retirée du marché)
- Carte Aventura CIBC World MastercardMD (retirée du marché)
- Carte Aéro Classique CIBC Visa* (retirée du marché)
- Carte Aéro OrMD CIBC Visa* (retirée du marché)
- Carte Dividendes illimitésMD CIBC World MastercardMD (retirée du marché)
- Carte Dividendes illimitésMD CIBC World EliteMD Mastercard (retirée du marché)
- Carte VacancesOrMD CIBC Visa* (retirée du marché)
- Carte Or CIBC Visa* (retirée du marché)
- Carte CartomobileMD CIBC World MastercardMD (retirée du marché)
Voici le choix de produits d’assurance crédit :
- Assurance invalidité Marge de crédit personnelle CIBC
- Assurance invalidité Prêt personnel CIBC
- Assurance vie Marge de crédit personnelle CIBC
- Assurance vie Prêt personnel CIBC
- Assurance invalidité pour prêt hypothécaire CIBC
- Assurance invalidité pour prêt hypothécaire Plus CIBC
- Assurance vie crédit pour prêts hypothécaires CIBC
- Assurance Protection-paiement CIBC – Prêt personnel CIBC
- Assurance Protection-paiement CIBCMC – Carte de crédit CIBC
ii. Un produit de placement personnel CIBC :
- Compte d’épargne CIBC
- Certificat de placement garanti CIBC (CPG)
- Fonds mutuels CIBC ou Services de portefeuilles sous gestion CIBC (Placements CIBC inc.)
- Services de portefeuille personnalisé CIBC
- Compte Pro-InvestisseursMD CIBC
- Compte Service Investisseurs Impérial CIBC
iii. Un produit de prêt personnel CIBC (ou un produit que vous cautionnez) :
- Prêts hypothécaires à l’habitation de marque CIBC
- Marges de crédit personnelles garanties par des biens immobiliers de marque CIBC
- Programme ressource-toit CIBCMD
Produits exclus
Ne sont pas considérés comme des produits admissibles :
- Comptes en devises et produits de placement (notamment ceux libellés en dollar US)
- Comptes, produits de placement et prêts hypothécaires Simplii FinancialMC
- Placements CIBC Mellon
- Placements CIBC détenus dans un compte CIBC Wood Gundy ou dans un autre compte de courtier en valeurs mobilières
- Hypothèques FirstLine
- Cartes de crédit CIBC supplémentaires provenant du compte d’une autre personne
B. Propriété conjointe du Compte-chèques admissible
L’application du remboursement à un Compte-chèques admissible conjoint peut faire en sorte que le cotitulaire du compte sache que vous avez d’autres produits CIBC. En demandant ou en acceptant le remboursement, vous consentez à ce qu’il soit appliqué au Compte-chèques admissible conjoint. Consultez votre conseiller CIBC pour en savoir plus.
C. Calcul et application du Forfait bancaire Proprio CIBC
- Le remboursement est calculé et crédité à votre Compte-chèques admissible le dernier jour civil de chaque mois, après l’application et la perception des frais mensuels liés à votre Compte-chèques admissible;
- Le premier remboursement sera crédité à votre Compte-chèques admissible dans les huit (8) semaines suivant le dernier jour civil du mois au cours duquel vous serez devenu admissible;
- Si vous ouvrez un Compte-chèques admissible au courant du mois et que vous payez seulement une portion des frais mensuels, le remboursement sera crédité au prorata.
Le montant du remboursement pour chaque Compte-chèques admissible est calculé comme suit :
Remboursement des frais mensuels selon le type de compte
- Compte-chèques Accès quotidien CIBC : 50 %
- Compte-chèques Accès quotidien Plus CIBC (retiré du marché) : 50 %
- Compte Intelli CIBCMC : 30 %
- Compte Intelli CIBCMC Plus : 30 %
Les frais de compte mensuels peuvent être modifiés en tout temps. Le remboursement est appliqué à vos frais mensuels uniquement; il ne s’applique pas aux frais de compte pour la tenue de dossier et les opérations supplémentaires ni pour aucuns autres frais imputés au Compte-chèques admissible. Vous n’avez droit qu’à un seul remboursement même si vous détenez plus d’un Compte-chèques admissible ou plus que le nombre minimum de produits admissibles pour un compte. Si vous passez d’un Compte-chèques admissible à un autre Compte-chèques admissible au cours de la dernière semaine d’un mois donné, il se pourrait que vous n’obteniez pas le remboursement sur votre nouveau Compte-chèques admissible avant le mois suivant ce changement, à condition d’y être encore admissible. Si, au cours d’un mois donné, vous n’êtes pas admissible au remboursement, nous rétablirons automatiquement et sans préavis les frais mensuels ordinaires applicables à votre Compte-chèques admissible. Toutefois, si vous êtes de nouveau admissible au remboursement, nous l’appliquerons à votre Compte-chèques admissible dans les huit semaines suivant la date de votre admissibilité (ou dans les huit semaines suivant la date de votre consentement à l’application du remboursement sur le compte-chèques conjoint).
D. Modalités générales
Vous devez respecter les modalités du Forfait bancaire Proprio CIBC et de tous les autres produits CIBC que vous détenez ou cautionnez, notamment le Compte-chèques admissible et les produits admissibles, chaque jour civil d’un mois donné, pour que le remboursement puisse être appliqué durant ce mois.
Votre Compte-chèques admissible et vos produits admissibles doivent être ouverts et actifs, conformément à ce qui suit :
- Vous devez effectuer au moins une opération (un dépôt, un retrait ou une opération de débit) dans vos comptes-chèques CIBC tous les six mois.
- Votre compte de carte de crédit doit être en règle (consultez l’Entente avec le titulaire de carte pour obtenir toutes les précisions).
- L’assureur doit avoir approuvé votre assurance crédit, et celle-ci doit être en vigueur.
- Pour les produits de prêt, les fonds doivent avoir été déboursés.
Les paiements de tous les produits de prêt et de tout autre produit CIBC que vous détenez ou que vous cautionnez doivent être à jour et ne peuvent pas être en souffrance.
Vous n’êtes pas admissible au remboursement si une autre réduction des frais ou une autre promotion s’applique ou pourrait s’appliquer à vos comptes-chèques CIBC.
Si vous n’êtes plus admissible au remboursement, la Banque CIBC peut, sans toutefois y être obligée, appliquer un autre remboursement auquel vous avez droit.
La Banque CIBC peut, en tout temps et sans préavis :
- Modifier ou annuler les Comptes-chèques admissibles ou les produits admissibles qui donnent droit au remboursement
- Changer le montant du remboursement
- Annuler le remboursement
- Modifier les présentes modalités
À l’exception des modifications, les modalités applicables aux produits et aux services existants de la Banque CIBC que vous détenez demeurent pleinement en vigueur.
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