Accessibilité à la Banque CIBC

Pour en savoir plus sur le Régime d’épargne-invalidité CIBC ou pour en ouvrir un, appelez-nous au 1 800 465-3863 Votre application de téléphone s’ouvrira.

Offres d’accessibilité CIBC

Avantages du REEI

Les revenus de placements sont à l’abri de l’impôt tant qu’ils restent dans le REEI.

Le bénéficiaire peut utiliser l’épargne dans un REEI pour n’importe quelle dépense. 

Le REEI peut aussi être admissible à une subvention fédérale pouvant atteindre 3 500 $ par année. Les familles à faible revenu auront en plus droit à un bon fédéral de 1 000 $ par année.

À propos du REEI

Qui peut bénéficier d’un REEI?

Toute personne répondant à tous les critères suivants peut être bénéficiaire d’un REEI :

  • Être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées
  • Avoir un numéro d’assurance sociale valide
  • Être résident du Canada
  • Avoir moins de 60 ans durant toute l’année où le régime est établi, sauf dans le cas d’un transfert dans un REEI existant pour le bénéficiaire

Qui peut ouvrir un REEI

  • Un bénéficiaire adulte peut ouvrir un REEI. Si un bénéficiaire adulte n’est pas mentalement capable, le tuteur légal aux biens du bénéficiaire ou un membre admissible de sa famille peut ouvrir le REEI.
  • Dans le cas d’un bénéficiaire mineur, un parent, les deux parents ou un tuteur légal aux biens peuvent ouvrir et gérer le REEI. Quand le bénéficiaire atteindra l’âge de la majorité, s’il est mentalement capable, il pourra devenir titulaire avec le parent. Si le titulaire était le tuteur légal, mais non un parent, le bénéficiaire mentalement capable – à l’âge de la majorité – remplace le tuteur légal en tant que titulaire du régime. Autrement, le tuteur légal du bénéficiaire adulte doit devenir le titulaire.
  • Un bénéficiaire ne peut avoir qu’un seul REEI à la fois, sauf lors d’un transfert d’un REEI à un autre. L’émetteur doit transférer les actifs ou la valeur des actifs à un autre REEI du bénéficiaire sur demande, et le régime cessionnaire doit être rapidement résilié après le transfert.

Règles de cotisation

  • Un plafond de cotisation viager de 200 000 $ par bénéficiaire s’applique, mais il n’y a pas de plafond annuel de cotisation.
  • Les cotisations à un REEI ne sont pas déductibles aux fins de l’impôt.
  • Dans la mesure où les règles de cotisation et de placement sont respectées, les revenus de placement, c’est-à-dire les intérêts, les dividendes et les gains en capital réalisés, gagnés dans un REEI ne seront pas imposés dans le régime.
  • Les cotisations ne sont pas autorisées après l’année civile du 59e anniversaire du bénéficiaire.
  • Toute personne qui a l’autorisation écrite du titulaire du régime peut cotiser à un REEI.

Selon le revenu familial net, les cotisations au régime peuvent également être admissibles à une aide du gouvernement du Canada sous forme de Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et de Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI).

Pour en savoir plus sur la SCEI et le BCEI.

Retrait d’un REEI

  • Les paiements doivent être versés au bénéficiaire, s’il est vivant, et aucune restriction ne s’applique à l’utilisation des paiements.
  • Lorsque des paiements d’aide à l’invalidité sont versés par le régime au bénéficiaire, la partie du paiement qui comprend le produit de tout montant transféré au REEI (provenant d’un REEE ou de fonds de retraite), ainsi que les subventions et les bons versés dans le régime et tous les revenus de placement gagnés dans le REEI, devient imposable pour le bénéficiaire.
  • Pour chaque tranche de 1 $ retirée d’un REEI, 3 $ de toute SCEI ou de tout BCEI versé dans le régime au cours des 10 années précédant le retrait doivent être remboursés, jusqu’à concurrence du montant total de SCEI et de BCEI versé dans le régime au cours des 10 dernières années.

Remarque : Le gouvernement offre de la souplesse dans les retraits aux personnes dont l’espérance de vie est réduite (5 ans ou moins).

Renseignements complets sur les règles de retrait Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Choix de placements dans un REEI CIBC :

Fonds mutuels CIBC

Une vaste sélection de fonds communs de placement, y compris des fonds d’épargne, de revenu et de croissance.

Solutions de placement Intelli CIBC

Une sélection de placements tout-en-un qui vous aide en s’occupant de la recherche, du suivi et du repositionnement de votre portefeuille.

Compte-chèques Accès quotidien CIBCMD assorti d’une suppression des frais mensuels pour les bénéficiaires d’un REEI

Les frais mensuels du Compte-chèques Accès quotidien CIBC sont supprimés et la consultation de chèques en ligne est gratuite pour les bénéficiaires admissibles d’un REEI. Des modalités s’appliquent.