1 Les relevés provisoires et la réimpression de relevés ne sont pas offerts aux clients qui ont choisi la tenue de compte électronique. Pour les clients qui reçoivent des relevés en braille ou en gros caractères, le coût du relevé provisoire est de 4,50 $ et celui de la réimpression de relevé est de 5 $. 2 En plus des frais d’opération du compte, le cas échéant. Certains guichets automatiques bancaires peuvent imputer des frais supplémentaires. 3 Les clients se voient appliquer le même taux de conversion que celui qui est appliqué à la Banque CIBC, en plus de frais administratifs de 2,5 % du montant converti, qui se rajoutent aux frais d’opération applicables au retrait et aux frais mentionnés. La conversion en dollars canadiens peut survenir à une autre date que la date de votre opération. Conséquemment, le taux de conversion pourrait différer du taux en vigueur au moment de votre opération. MC2 Marque de commerce d'INTERAC inc. La Banque CIBC est un titulaire de licence de cette marque. 4 La Banque CIBC n’impute aucuns frais à la réception d’un virement effectué par l’intermédiaire du service Virement Interac dans un compte personnel en dollars canadiens CIBC; toutefois, si le compte n’est pas tenu par la Banque CIBC, l’institution financière du bénéficiaire ou le fournisseur du service Virement Interac pourra imputer des frais au bénéficiaire. 5 Exclut les oppositions à un paiement établi, d’après les renseignements de la Carte de débit Avantage CIBC, sous forme de débit préautorisé ou de paiement périodique. Pour faire opposition à un tel paiement, vous devez communiquer directement avec le marchand, l’émetteur de la facture ou le bénéficiaire pour lui indiquer de ne plus porter les frais à votre ou à vos comptes au moyen de votre Carte de débit Avantage CIBC. Si vous n’arrivez pas à résoudre le différend, la Banque CIBC pourrait être en mesure de collaborer avec Visa afin de demander un remboursement pour vous. 6 Ou le solde du compte, si celui-ci est inférieur aux frais indiqués. Ne s’applique pas aux comptes dont tous les titulaires sont âgés de 18 ans ou moins. 7 La « tenue de dossiers électroniques » est une solution remplaçant les relevés imprimés. Cette option permet aux clients de faire le suivi des mouvements du compte en ligne, par téléphone ou à un guichet automatique bancaire CIBC. Veuillez noter qu’aucun relevé imprimé n’est envoyé aux clients qui choisissent cette option. Les clients doivent examiner les opérations faites dans leur compte en utilisant les Services bancaires CIBC en direct, les Services bancaires mobiles CIBC, les Services bancaires téléphoniques CIBC ou les guichets automatiques bancaires CIBC au moins une fois tous les 30 jours et en vérifier les écritures et les soldes à ce moment-là. En cas d’erreurs, d’omissions ou d’anomalies, le client doit en informer la Banque CIBC par écrit dans les 60 jours après la date à laquelle l’écriture a été saisie ou aurait dû l’être. Les opérations bancaires effectuées avant l’inscription à CIBC en direct ne figureront pas dans l’historique des opérations des Services bancaires CIBC en direct ou des Services bancaires mobiles CIBC. 8 Le correspondant bancaire peut imposer des frais supplémentaires. 9 L’expression « de marque CIBC » signifie toute marque dont le nom comprend CIBC. Par exemple, CIBC Wood Gundy est de marque CIBC, ce qui n’est pas le cas des Services financiers le Choix du Président. 10 Les frais de modification de paiements par câble peuvent s’appliquer aux paiements entrants et sortants. 11 Le correspondant bancaire peut imposer des frais supplémentaires. 12 Les frais de paiement par câble retourné sont déduits du paiement entrant avant que les fonds ne soient déposés dans le compte. 13 Aucuns frais d’insuffisance de provision ne seront portés au même compte de dépôt plus d’une fois au cours d’une période de deux jours ouvrables ou si le découvert du compte de dépôt personnel est inférieur à 10,00 $. 14 Les marchands et les autres bénéficiaires peuvent présenter un effet refusé ou retourné plusieurs fois et des frais seront facturés chaque fois (sous réserve de la note de bas de page 13, le cas échéant).
* En plus des frais d’opération (le cas échéant). |
