TROUVER MES DOCUMENTS

Les relevés sont généralement produits chaque mois. Toutefois, s’il n’y a eu aucune activité dans votre compte, vous recevrez des relevés tous les trois mois.

Si vous avez un compte de fonds commun de placement avec un courtier d’une autre institution financière que la Banque CIBC, les relevés de ce compte ne sont pas accessibles en ligne auprès de la Banque CIBC. Votre courtier vous les enverra par la poste.

Les confirmations sont émises lorsque vous achetez ou vendez des titres. Vous pouvez choisir de recevoir ces documents par voie électronique. Sinon, ils vous sont envoyés par la poste.

À compter de 2017, vous recevrez pour tous les comptes de placement un relevé de compte de fin d’année, envoyé en janvier. Vous recevrez ce relevé de la même manière que vos relevés mensuels, en ligne ou par la poste. Pour en savoir plus sur votre relevé de placement.

Pour votre commodité, la valeur comptable figure à la case 20 du feuillet d’impôt T5008 et du relevé 18. Veuillez noter que le montant inscrit à la case 20 reflète les renseignements se trouvant dans nos systèmes et qu’il pourrait ne pas refléter votre prix de base rajusté (PBR), c’est-à-dire le coût du titre permettant de déterminer vos gains ou vos pertes à des fins fiscales. Vous pourriez avoir besoin de rajuster le montant indiqué à la case 20 lorsque vous déterminez et déclarez vos gains ou vos pertes lors de la disposition. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Foire aux questions sur le feuillet T5008 et le relevé 18 (PDF, 80 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.. Pour en savoir plus sur la détermination des valeurs du PBR, communiquez avec votre conseiller fiscal.

Dans le contexte du processus de déclaration des revenus, Pro-Investisseurs CIBC doit soumettre, s’il y a lieu, des copies des formulaires de revenus de placements suivants à l’ARC (de même qu’à Revenu Québec dans le cas des résidents du Québec) : T3, T5, T5013, T4RSP, T4RIF, T4A et NR4.

Nous fournissons aussi à l’ARC un rapport qui regroupe toutes les dispositions, de même que tous les rachats et toutes les échéances de titres d’emprunt et d’options de dette. Tous les renseignements relatifs à ces déclarations figurent sur vos relevés de compte, T5008 et votre Sommaire des opérations de fin d’année.

Toute personne américaine ou tout particulier soumis aux lois fiscales des États-Unis peut recevoir les formulaires suivants : 1099-DIV, 1099-INT, 1099-OID, 1099-MISC, 1099-B, 1042-S et K-1.

Pour en savoir plus sur chacun de ces formulaires, visitez notre section sur les feuillets d’impôt.

Si vous êtes un client américain et que vous avez fourni votre numéro de sécurité sociale américain avant le 31 décembre de l'année d'imposition, votre formulaire 1099 vous sera remis d’ici la fin du mois de janvier de l’année suivante.

Si vous êtes un client non américain non inscrit, vous devez fournir votre ITIN des États-Unis avant le 31 décembre de l'année d'imposition pour obtenir votre formulaire 1042-S.

Si vous êtes un résident canadien et que vous détenez des « biens étrangers déterminés » d’une valeur supérieure à 100 000 $ à tout moment au cours de l’année, vous pourriez être tenu de joindre le formulaire T1135, intitulé Bilan de vérification du revenu étranger, à votre déclaration de revenus canadienne.

Les biens étrangers détenus dans des régimes enregistrés, comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) ou les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), n’ont pas à être déclarés dans le formulaire T1135.

Pour en savoir plus, communiquez avec votre conseiller fiscal ou consultez le site Web de l’ARC Une nouvelle fenêtre s'affichera.

Les fonds détenus à l’extérieur du Canada constituent des biens étrangers déterminés qui doivent être déclarés dans le formulaire T1135. Un compte détenu à un centre bancaire canadien de la Banque CIBC n’est pas considéré comme un bien étranger déterminé, même s’il s’agit d’un compte en devises. Toutefois, si vous avez un Compte Intelli CIBC Bank USA, ce compte sera considéré comme un bien étranger déterminé.

Comme il est indiqué sur le site Web de l’ARC Une nouvelle fenêtre s'affichera., une fiducie de fonds commun de placement canadienne (au sens défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu) ou une société de fonds commun de placement n’est pas considérée comme un bien étranger déterminé, même si la fiducie ou la société elle-même détient des biens étrangers déterminés.

Tous les fonds négociés en bourse et les fonds communs de placement gérés par la Banque CIBC ou par Gestion d’actifs CIBC inc. entrent également dans cette catégorie.

Un rapport sur les avoirs étrangers sera produit pour un compte non enregistré qui détient des biens étrangers. Le rapport sur les avoirs étrangers vous aidera à rassembler les données nécessaires pour remplir le formulaire T1135 Bilan de vérification du revenu étranger. Un rapport sur les biens étrangers n’est pas un document fiscal officiel; il vous incombe de remplir le formulaire T1135.