Pour être admissible à cette offre, vous devez faire votre demande sur le site cibc.com/francais. Vous devez faire votre demande d’une nouvelle carte admissible et en obtenir l’approbation entre le 1er juillet 2018 et le 31 octobre 2018 pour être admissible à la présente offre. L’offre est admissible seulement au moment de la demande. Si vous faites une demande de carte de crédit admissible et qu’elle est approuvée, vous pourrez obtenir un taux d’intérêt de 0 % pendant une période couvrant jusqu’à 10 relevés à partir de la date de la demande sur tous les virements de solde (l’« Offre ») si les critères ci-dessous sont respectés :
i. Votre compte de carte de crédit CIBC (le « Compte ») doit être en règle au moment où le virement de solde est traité;
ii. Le montant du virement de solde doit être d’au moins 1 $.
Autrement, le taux d’intérêt annuel ordinaire pour les avances en espèces s’appliquera au montant du virement de solde. Si les montants de virement de solde dépassent votre limite de crédit approuvée par la Banque CIBC, telle qu’elle aura été déterminée au moment de la demande de crédit, le virement de solde ne sera pas traité.
Si vous n’effectuez pas votre paiement minimum à la date d’échéance du paiement pour n’importe quel mois durant la période promotionnelle, vous perdrez l’avantage de cette offre de taux d’intérêt promotionnel et, à partir du premier jour de la période couverte par le relevé mensuel suivant, le taux d’intérêt annuel ordinaire pour les avances en espèces s’appliquera au montant restant du ou des virements de solde.
Les virements de solde sont traités en dollars canadiens et ne peuvent être convertis en devises. Le taux d’intérêt promotionnel s’applique aux montants de virement de solde à compter de la date à laquelle ils sont portés à votre Compte jusqu’à la fin de la période de l’offre indiquée dans la Déclaration concernant les frais d’emprunt, sous la rubrique Sommaire des taux et des frais, qui sera incluse dans votre trousse de bienvenue. Après la période promotionnelle, tout montant restant d’un virement de solde portera intérêt au taux annuel ordinaire pour les avances en espèces, jusqu’à ce que le montant ait été entièrement remboursé. Durant la période promotionnelle, le taux d’intérêt annuel ordinaire pour les achats s’appliquera aux opérations d’achat et le taux d’intérêt annuel ordinaire pour les avances en espèces s’appliquera aux virements de solde qui ne sont pas admissibles au taux d’intérêt promotionnel. Pour en savoir plus sur le calcul de l’intérêt, consultez l’Entente avec le titulaire de carte CIBC qui se trouve également dans votre trousse de bienvenue.
Des frais de 1 % (les « Frais ») du montant du virement de solde seront portés à votre Compte lorsqu’un virement de solde sera porté à votre Compte. Si vous ne payez pas le solde de votre Compte au complet au plus tard à la date d’échéance du paiement, le taux d’intérêt annuel ordinaire pour les achats s’applique aux Frais à compter de la date à laquelle ces Frais sont portés à votre Compte.
L’offre est sous réserve d’approbation jusqu’à concurrence d’un montant correspondant à 50 % de votre limite de crédit attribuée.
Si la somme du virement de solde et des Frais dépasse votre crédit disponible ou votre limite de fonds disponibles, le virement de solde peut être refusé, ou il peut être accepté au taux d’intérêt annuel ordinaire applicable aux avances en espèces, avec imputation de frais de dépassement de limite (si de tels frais s’appliquent à votre Compte). Aucun montant partiel d’un virement de solde ne sera traité.
Les paiements seront imputés à votre Compte selon les modalités énoncées à la section « Imputation des paiements » de l’Entente avec le titulaire de carte CIBC et selon les présentes modalités. Vous ne pouvez pas choisir de payer un montant à taux d’intérêt annuel ordinaire et de laisser le montant du virement de solde à taux d’intérêt promotionnel impayé. Pour les titulaires de cartes personnelles seulement : Si vous effectuez un paiement supérieur au montant de votre paiement mensuel minimum, nous affecterons le montant excédentaire aux montants à taux d’intérêt annuel ordinaire et au montant du virement de solde à taux d’intérêt promotionnel, en respectant la proportion que chacun représente par rapport au solde restant. Par exemple, si vous avez un achat de 800 $ à taux d’intérêt annuel ordinaire et un virement de solde de 200 $ à taux d’intérêt promotionnel, 80 % de votre paiement sera affecté au montant de l’achat à taux d’intérêt annuel ordinaire et 20 %, au montant du virement de solde à taux d’intérêt promotionnel.
Pour les titulaires de cartes personnelles seulement : Si deux montants de virement de solde ou plus sont assortis du même taux d’intérêt promotionnel, votre paiement leur sera imputé dans l’ordre inverse de leur inscription à votre Compte, en commençant par le plus récent. Par exemple, si des montants de virement de solde assortis du même taux d’intérêt promotionnel sont portés à votre Compte en janvier, en février et en mars d’une année donnée, votre paiement sera d’abord affecté au montant du virement de solde inscrit en mars, puis au montant du virement de solde inscrit en février et, enfin, au montant du virement de solde inscrit en janvier de la même année.
L’intérêt sur le montant du virement de solde peut être appliqué à la fois à votre Compte et au ou aux comptes autres que ceux de la Banque CIBC à partir desquels vous virez un solde jusqu’à ce que le montant viré soit porté au crédit du ou des comptes autres que ceux de la Banque CIBC. Vous êtes responsable des versements exigibles dans le ou les comptes autres que ceux de la Banque CIBC desquels vous virez un solde. Les virements de solde n’entraînent pas l’annulation des comptes autres que ceux de la Banque CIBC. Les virements de solde ne peuvent être utilisés pour effectuer un paiement sur un autre produit de carte de crédit ou de prêt CIBC et ne permettent pas d’accumuler des points de fidélisation ni de recevoir des réductions ou des remises en argent. Vous ne pouvez pas contester une opération de virement de solde et nous ne sommes pas en mesure de vous aider en ce qui a trait aux différends que vous pourriez avoir avec un marchand concernant une opération que vous avez réglée au moyen d’un Chèque Pratique.
L’offre de taux d’intérêt promotionnel s’applique à certains comptes de carte de crédit et est incessible.
Nous pouvons en tout temps modifier les présentes modalités, avec ou sans préavis, à moins qu’un préavis soit exigé par la loi. La Banque CIBC peut vous informer de ces modifications en vous envoyant un avis conformément aux modalités de votre Entente avec le titulaire de carte CIBC.
Les termes qui commencent par une majuscule dans le présent document ont le sens qui leur est attribué dans l’Entente avec le titulaire de carte, sauf si une autre définition en est donnée.
1 Obtenez 4 % de remise en argent sur les achats (moins les retours) réglés auprès des marchands classés par le réseau de la carte de crédit dans les catégories épicerie, ou station-service et distributeur automatique d’essence. Obtenez 2 % de remise en argent sur les achats (moins les retours) réglés auprès des marchands classés par le terminal de paiement comme des détaillants Tim Hortons ou TELUS. Certains établissements Tim Hortons ou TELUS peuvent être classés comme d’autres marchands par le terminal de paiement. Tous les autres achats donnent droit à une remise en argent de 1 %. Les offres de 4 % et de 2 % de remise en argent ne sont valides que pour la première tranche de 80 000 $ d’achats annuels nets par carte (ce qui signifie tous les achats par carte effectués par tous les titulaires auprès de n’importe quelle catégorie de marchands) ou pour la première tranche de 20 000 $ d’achats d’essence, d’articles d’épicerie, ou d’achats chez Tim Hortons ou TELUS portés au compte, selon la première éventualité; au-delà de ce montant, les achats nets par carte effectués auprès de tous les marchands, notamment les épiceries, les stations-service, les distributeurs automatiques d’essence et les établissements Tim Hortons ou TELUS, donneront droit à la remise en argent au taux ordinaire de 1 %. Les limites de 80 000 $ et de 20 000 $ seront remises à zéro le jour suivant l’impression de votre relevé de décembre. Les modalités, les conditions, les marchands et les catégories de marchands admissibles peuvent changer sans préavis. La remise en argent est consentie sur les achats par carte, moins les retours, mais non sur les avances en espèces, les intérêts, les frais, les virements de solde, les paiements ou les Chèques Pratiques CIBC ordinaires. Les crédits portés à votre compte pour les retours peuvent entraîner une déduction de la remise en argent à un taux de remise plus élevé, et ce, même si le retour est lié à un achat ayant permis d’obtenir une remise en argent à un taux moins élevé. La remise en argent est accumulée mensuellement, à compter du relevé Visa de janvier, et créditée à la fin de l’année sur le relevé de décembre. Le compte de carte de crédit doit être ouvert et en règle au moment où la remise en argent est accordée. La remise en argent sera portée au crédit du compte du titulaire de carte principal.
2 Vous êtes admissible à cette offre de remboursement des frais annuels seulement si vous faites une demande pour votre première carte de crédit CIBC et qu'elle est approuvée. Si vous avez déjà été titulaire d’une carte CIBC ou si vous l’êtes actuellement, nous pouvons approuver votre demande, mais vous ne serez pas admissible à l'offre.
Vous devez faire votre demande d’une nouvelle carte admissible et en obtenir l’approbation entre le 1er juillet 2018 et le 31 octobre 2018 pour être admissible à la présente offre.
Si vous faites la demande d’une nouvelle carte et qu’elle est approuvée, vous recevrez ce qui suit :
i. Un remboursement des frais annuels unique pour vous (le titulaire de carte principal) et jusqu’à trois utilisateurs autorisés ajoutés au moment de la demande. Cette offre ne s’applique pas aux frais annuels pour les utilisateurs autorisés qui sont ajoutés une fois que vous avez soumis votre demande. Cette offre s’applique uniquement aux frais annuels de la première année. Si votre demande d’une carte admissible n’est pas approuvée, il se peut qu’elle soit prise en considération pour une autre carte (comme il est indiqué dans votre demande de carte de crédit). Si votre demande de cette carte est approuvée, le montant de la présente offre de remboursement des frais annuels correspondra au montant des frais annuels, s’il y a lieu, de l’autre carte. Si vous obtenez une carte admissible, le remboursement vous sera accordé et figurera sur l’un de vos deux premiers relevés en tant que crédit pour les frais annuels applicables. Votre nouveau compte de carte de crédit doit être ouvert et en règle au moment où le remboursement est accordé.
L’offre ne s’applique qu’à un compte de carte nouvellement approuvé; tout transfert d’une carte de crédit CIBC en vigueur à une carte Dividendes CIBCMD Visa Infinite* ou à une carte Dividendes Platine CIBCMD Visa est exclu. L’offre est incessible. La présente offre peut être modifiée ou retirée en tout temps, sans préavis. La Banque CIBC peut, à son entière discrétion, annuler, limiter ou révoquer votre participation à cette offre si elle juge que vous en abusez ou la trafiquez, ou que vous êtes engagé dans une activité suspecte ou frauduleuse.
3 Les assurances comprises avec les cartes de crédit CIBC sont établies par Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (RSA). Les différentes cartes de crédit sont assorties de couvertures différentes. Pour savoir quelles assurances sont comprises avec une carte en particulier et pour obtenir des renseignements importants sur les critères d’admissibilité, garanties, restrictions et exclusions des couvertures, visitez notre page Ententes et assurances et consultez les certificats d’assurance contenus dans la trousse de votre carte. L’entrée en vigueur de certaines assurances est sous réserve d’un ou de plusieurs achats, de la location d’un véhicule ou du paiement du prix des billets d’un transporteur public, du séjour à l’hôtel ou au motel et des autres frais de voyage au moyen de la carte. D’autres conditions peuvent également s’appliquer. L’assurance collision/dommages pour les véhicules de location s’applique à des périodes de location d’au plus 48 jours. Pour activer la protection, vous devez porter le coût total de la location à votre carte et refuser l’assurance exonération des dommages par collision ou l’assurance pertes et dommages de l’agence de location. L’assurance collision/dommages pour les véhicules de location offre une protection maximale équivalant à la valeur au jour du sinistre du véhicule de location, tel qu’il est indiqué dans votre certificat d’assurance. Il est à noter que certaines agences de location peuvent évaluer les dommages à un montant plus élevé que la valeur au jour du sinistre du véhicule de location et que vous pourriez être responsable de verser la différence à l’agence de location. Avant de refuser l’assurance exonération des dommages par collision ou l’assurance pertes et dommages de l’agence de location, vous devriez lire attentivement l’entente de location, le certificat de l’assurance collision/dommages pour les véhicules de location contenu dans la trousse de votre carte et le certificat de toute autre assurance que vous pourriez détenir et en comparer les modalités afin de décider quelle protection répond le mieux à vos besoins. L’assurance voyage pour soins médicaux d’urgence hors province couvre le titulaire de carte principal, son conjoint et ses enfants à charge pendant les 15 premiers jours d’un voyage si le titulaire de carte principal et la personne couverte sont âgés de 64 ans ou moins (pour toutes les cartes assorties de l’assurance voyage pour soins médicaux d’urgence hors province : les enfants à charge doivent être âgés de 20 ans ou moins, sauf s’ils souffrent d’une déficience physique ou intellectuelle de façon permanente); l’assurance voyage pour soins médicaux d’urgence hors province peut ne pas couvrir les traitements médicaux donnés sans approbation préalable. L’assurance voyage pour soins médicaux d’urgence hors province et l’assurance interruption de voyage peuvent ne pas couvrir des frais liés à un état de santé préexistant. Certaines assurances offertes par RSA sont des « assurances complémentaires », ce qui signifie que toutes les autres sources de recouvrement ou de protection doivent être utilisées avant que la couverture puisse s’appliquer. Pour obtenir de plus amples renseignements, appelez RSA sans frais au 1 866 363-3338 au Canada, dans la zone continentale des États-Unis et à Hawaï ou à frais virés au 905 403-3338 ailleurs dans le monde.
4 Les taux d’intérêt seront modifiés à l’occasion, sous réserve d’un préavis d’au moins 30 jours envoyé aux titulaires de carte principaux. Par « espèces », on entend les avances en espèces, les virements de solde et les Chèques Pratiques.
5 La remise en argent est consentie par paliers sur les achats réglés avec la carte, moins les retours, mais non sur les avances en espèces, les intérêts, les frais, les virements de solde, les paiements ou les Chèques Pratiques CIBC. La remise en argent est calculée comme suit : sur la première tranche de 6 000 $ d’achats annuels nets réglés avec la carte, à l’exclusion des achats d’épicerie portés à votre compte, la remise est de 0,5 %; au-delà de 6 000 $ d’achats annuels nets, sauf les achats en épicerie, la remise est de 1 %. Obtenez 2 % de remise en argent sur les achats (moins les retours) réglés auprès des marchands classés par le réseau de la carte de crédit dans la catégorie épicerie. Tous les autres achats donnent droit au taux progressif habituel. L’offre de remise en argent de 2 % n’est valide que pour la première tranche de 6 000 $ d’achats annuels nets par carte effectués dans les épiceries et portés à votre compte; au-delà de ce montant, les achats nets par carte effectués dans les épiceries donnent droit à la remise en argent de 1 %. La limite de 6 000 $ sera remise à zéro le jour suivant l’impression de votre relevé de décembre. Les modalités, les conditions et les catégories de marchands admissibles peuvent changer sans préavis. Les déductions de remise en argent en raison de retours sont effectuées au taux de remise en vigueur au moment du retour. Les crédits portés à votre compte pour les retours peuvent entraîner une déduction de la remise en argent à un taux de remise plus élevé, et ce, même si le retour est lié à un achat ayant permis d’obtenir une remise en argent à un taux moins élevé. La remise en argent est accumulée mensuellement, à compter du relevé Visa de janvier, et créditée à la fin de l’année sur le relevé de décembre. Le compte de carte de crédit doit être ouvert et en règle au moment où la remise en argent est accordée. La remise en argent sera portée au crédit du compte du titulaire de carte principal.
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