Renseignements sur le paiement anticipé d’un prêt hypothécaire

La Banque CIBC s’engage à comprendre ce que vous attendez de votre emprunt et à vous aider à trouver la solution adaptée à vos besoins. En ce qui a trait à votre prêt hypothécaire, la Banque CIBC vous offre la souplesse de le rembourser plus vite ou de le payer intégralement en tout temps.

Avant de choisir une solution hypothécaire, prenez un moment pour examiner les options de paiement anticipé et ainsi vous assurer que votre prêt hypothécaire CIBC sera adapté à vos besoins.

Pour en savoir plus sur vos options, consultez les renseignements sur le paiement anticipé d’un prêt hypothécaire qui se trouvent ci-dessous.


Qu'est-ce qu'un prêt hypothécaire remboursable par anticipation?

Un prêt hypothécaire remboursable par anticipation peut être remboursé par anticipation, en toute ou partie, pendant la durée du prêt hypothécaire sans entraîner de frais de paiement anticipé. Le taux d’intérêt d’un prêt hypothécaire remboursable par anticipation est souvent plus élevé qu’un prêt hypothécaire fermé. Un prêt hypothécaire remboursable par anticipation vous procure une certaine souplesse en attendant que vous soyez disposé à contracter un prêt hypothécaire fermé.


Qu’est-ce qu’un prêt hypothécaire fermé?

Ce type de prêt hypothécaire ne peut être remboursé par anticipation, renégocié ou refinancé avant son échéance qu'à condition de payer des frais de remboursement anticipé.

Toutefois, la plupart des prêts hypothécaires fermés offrent la possibilité d'effectuer un versement annuel par anticipation correspondant à un maximum de 10 à 20 % du montant original du capital initial, sans frais de paiement anticipé.

Le taux d'intérêt d'un prêt hypothécaire fermé est souvent moindre que celui d'un prêt hypothécaire ouvert.
 

Qu'est-ce qu'un prêt hypothécaire à taux fixe?

  • Si vous avez un prêt hypothécaire à taux fixe, dans la majorité des cas, votre taux d'intérêt ne varie pas pendant la durée du prêt hypothécaire. Le montant de vos versements hypothécaires réguliers ne change pas.
  • Vous connaissez le montant exact de vos versements réguliers et le montant du solde du capital sera remboursé pendant la durée.
     

Qu'est-ce qu'un prêt hypothécaire à taux variable?

  • Si vous avez un prêt hypothécaire à taux variable, le taux d’intérêt varie en fonction des fluctuations du taux préférentiel CIBC. De plus, le montant de vos versements hypothécaires réguliers est fixe.
  • Lorsque le taux préférentiel CIBC baisse, les intérêts que vous payez vont aussi diminuer. Une plus petite portion de vos versements hypothécaires réguliers sera affectée au paiement des intérêts et une plus grande portion sera affectée au remboursement du capital.
  • Lorsque le taux préférentiel CIBC augmente, les intérêts que vous payez vont aussi augmenter. Une plus grande portion de vos versements hypothécaires réguliers sera affectée au paiement des intérêts et une plus petite portion sera affectée au remboursement du capital.
     

Pourquoi choisir un prêt hypothécaire à court terme?

Un prêt hypothécaire à court terme offre généralement un taux d'intérêt moins élevé qu'un prêt hypothécaire à plus long terme. Lorsque les taux d'intérêt sont élevés et que vous croyez qu'ils pourraient diminuer, choisir un prêt hypothécaire à court terme vous permet de vous engager pour une plus courte période. Un prêt hypothécaire à court terme s'avère aussi un bon choix si vous prévoyez vendre votre propriété ou rembourser votre prêt hypothécaire rapidement.
 

Pourquoi choisir un prêt hypothécaire à long terme?

Un prêt hypothécaire à long terme offre généralement un taux d'intérêt plus élevé qu'un prêt hypothécaire à plus court terme. Lorsque les taux d'intérêt sont plutôt bas, choisir un prêt hypothécaire à long terme garantit le taux d'intérêt pour une plus longue période et facilite l'établissement d'un budget.
 

Comment rembourser un prêt hypothécaire plus vite sans payer des frais de paiement anticipé?

Un prêt hypothécaire est un engagement important. La plupart des prêts hypothécaires sont remboursés sur une période de 25 ans, mais nous avons quelques astuces pour vous aider à rembourser le vôtre plus rapidement. En réduisant le nombre d'années de votre remboursement hypothécaire, vous pouvez réaliser des économies considérables.

Augmentez vos versements

  • Vous pouvez augmenter le montant de votre versement régulier initial jusqu'à 100 % en tout temps pendant la durée de votre prêt hypothécaire. Cela vous permet de rembourser votre capital plus rapidement.

Par exemple, si vous augmentez votre versement hypothécaire de 170 $, en passant de 830 $ à 1 000 $, vous pourriez économiser près de 48 000 $ en intérêt sur toute la période d'amortissement de votre prêt hypothécaire. Vous pourriez aussi rembourser votre prêt hypothécaire environ 8 ans plus tôt.
 

Augmentez la fréquence de vos versements

  • Vous pouvez effectuer vos versements hypothécaires réguliers plus souvent et ainsi réaliser des économies de frais d'intérêt à long terme, étant donné que votre capital est remboursé plus rapidement.

Par exemple, si vous faites des versements accélérés aux deux semaines de 415 $ au lieu de versements mensuels de 830 $, vous pouvez économiser près de 27 000 $ en intérêt sur toute la période d'amortissement de votre prêt hypothécaire. Cela vous permet d'acquitter votre prêt hypothécaire environ 4 ½ ans plus tôt.
 

Faites un paiement anticipé annuel de 10, 15 ou 20 %, selon votre produit

  • Vous avez la possibilité d'effectuer des paiements forfaitaires afin de rembourser votre prêt hypothécaire plus rapidement. Pour éviter des frais de paiement anticipé, votre paiement ne doit pas excéder votre privilège de paiement anticipé admissible. Si aucun intérêt n'est dû, un paiement forfaitaire est appliqué directement au capital. Cela vous permet d'économiser de l'argent sur toute la durée de votre prêt hypothécaire.

Par exemple, si vous faites un paiement forfaitaire de 1 000 $ par année, vous pouvez économiser près de 28 350 $ en intérêt sur toute la période d'amortissement de votre prêt hypothécaire. Cela vous permet de rembourser votre prêt hypothécaire environ 4 ans plus tôt.
 

Faites un paiement anticipé au moment du renouvellement

  • Vous pouvez effectuer un paiement le plus élevé possible au moment de renouveler votre prêt hypothécaire. Tous les prêts hypothécaires CIBC deviennent remboursables par anticipation à la fin de leur durée. Cela signifie que vous pouvez verser le montant que vous voulez avant de renouveler votre prêt hypothécaire.

Par exemple, si vous choisissez un prêt hypothécaire à taux fixe de 5 ans et que vous effectuez un paiement forfaitaire de 10 000 $ chaque fois que vous le renouvelez, vous pouvez économiser environ 37 481 $ en intérêt sur toute la période d'amortissement de votre prêt hypothécaire, ce qui vous permet de rembourser votre prêt hypothécaire environ 6 ans plus tôt.
 

Comment éviter les frais de paiement anticipé?

Différentes options vous sont offertes pour effectuer un paiement anticipé sur votre prêt hypothécaire sans payer de frais de paiement anticipé :
 

Transférabilité entre propriétés

Si vous vendez votre propriété et en achetez une autre, vérifiez si votre prêt hypothécaire est assorti d’une option de transférabilité qui vous permet d’effectuer un transfert inter-propriétés3 de la durée, du solde du capital non réglé et de la date d’échéance de votre prêt hypothécaire existant.
 

Prise en charge

Si vous vendez votre propriété, l’acheteur peut faire une demande de prise en charge de votre prêt hypothécaire, aux modalités en vigueur au moment de la conclusion de la vente.
 

Prêt hypothécaire remboursable par anticipation

Profitez de la souplesse d'effectuer en tout temps les versements que vous voulez pour rembourser votre prêt hypothécaire, et ce, sans frais de paiement anticipé.

Veuillez communiquer avec le centre bancaire CIBC le plus près pour en savoir plus sur la prise en charge du prêt hypothécaire d’un tiers ou sur la prise en charge de votre prêt hypothécaire par un acheteur potentiel.
 

Quand est-ce que des frais de paiement anticipé s'appliquent?

  • Lorsque vous renouvelez votre prêt hypothécaire avant la date d'échéance
  • Lorsque vous effectuez un paiement anticipé plus élevé que votre privilège de paiement anticipé annuel
  • Lorsque vous refinancez votre prêt hypothécaire et choisissez une nouvelle durée
  • Lorsque vous transférez votre prêt hypothécaire à un autre prêteur
  • Lorsque vous remboursez votre prêt hypothécaire avant la date d'échéance
     

Dans tous ces cas, le solde du prêt hypothécaire est payé par anticipation avant la date d'échéance, ce qui peut entraîner des frais de paiement anticipé.
 

Comment sont calculés les frais de paiement anticipé pour un prêt hypothécaire fermé à taux fixe?

Si vous avez un prêt hypothécaire fermé à taux fixe, les frais de paiement anticipé correspondront au plus élevé des montants suivants :

  • 3 mois d'intérêts sur le montant du paiement anticipé.
  • L'intérêt sera calculé à votre taux hypothécaire annuel, plus toute réduction dont vous avez profité.
  •  L'écart de taux d'intérêt sur le montant du paiement anticipé.
     

Qu'est-ce que l'écart de taux d'intérêt (ÉTI)?

Si vous effectuez un paiement anticipé sur votre prêt hypothécaire, vous devrez peut-être payer des frais de paiement anticipé. Différentes méthodes sont utilisées pour calculer les frais de paiement anticipé. Dans certains cas, le montant des frais correspond à l'écart de taux d'intérêt. À la Banque CIBC, l'écart de taux d'intérêt correspond à la différence entre les deux montants suivants :

  • L'intérêt pour la durée restante de votre prêt hypothécaire, calculé à votre taux hypothécaire actuel, plus toute réduction de taux d'intérêt dont vous avez profité.
  • L'intérêt pour la durée restante de votre prêt hypothécaire, calculé au taux d'intérêt courant affiché par la Banque CIBC pour la comparaison hypothécaire indiquée dans vos documents hypothécaires.

Dans le cas d'un paiement anticipé total, les frais de paiement anticipé sont calculés sur le montant total du paiement. Dans le cas d'un paiement anticipé partiel, les frais de paiement anticipé sont calculés sur la portion du paiement qui est supérieure à votre privilège de paiement anticipé annuel.
 

Comment sont calculés les frais de paiement anticipé pour un prêt hypothécaire fermé à taux variable?

Si vous avez un prêt hypothécaire fermé à taux variable, les frais de paiement anticipé correspondront à 3 mois d'intérêts sur le montant du paiement anticipé. L'intérêt est calculé au taux préférentiel CIBC.
 

Exemples de calcul des frais de paiement anticipé

Voici comment les frais de paiement anticipé sont calculés. Pour obtenir une estimation de vos frais de paiement anticipé, utilisez le Calculateur de frais de paiement anticipé d’un prêt hypothécaire CIBC.


Exemple d'estimation des frais de paiement anticipé pour un prêt hypothécaire fermé à taux variable

Martin a un prêt hypothécaire à taux variable. Si Martin souhaitait rembourser en entier le capital, les frais de paiement anticipé seraient équivalents à 3 mois d'intérêts sur le montant total du paiement anticipé, au taux préférentiel CIBC en vigueur à la date de préparation du relevé de remboursement du prêt hypothécaire.

Le solde du prêt hypothécaire de Martin est de 60 000 $. Si le relevé de remboursement était préparé aujourd'hui, et si le taux préférentiel CIBC courant était de 5 %, voici comment Martin pourrait estimer les frais de paiement anticipé applicables au remboursement intégral de son prêt hypothécaire.

Étape 1 :

Montant total du paiement anticipé.

60 000,00 $

Étape 2 :

Taux préférentiel CIBC en vigueur à la date de préparation du relevé de remboursement du prêt hypothécaire (en notation décimale). Ainsi, 5 % devient 0,05.

0,05

Étape 3 :

Il multiplie le montant total du paiement anticipé par le taux d’intérêt pour obtenir le montant estimé de l’intérêt sur 1 an.

3 000,00 $

Étape 4 :

Il divise les coûts d'intérêt annuels par 12 pour obtenir une estimation des frais d'intérêt sur 1 mois.

250,00 $

Étape 5 :

Il multiplie l’intérêt sur 1 mois par 3 pour obtenir une estimation des frais d’intérêt sur 3 mois. Il obtient ainsi une estimation des frais de paiement anticipé.

750,00 $

Lorsque Martin remboursera son prêt hypothécaire, il devra payer un montant supplémentaire d'environ 750 $ en frais de paiement anticipé. Il ne s'agit que d'une estimation.

Martin peut obtenir le montant exact des frais de paiement anticipé en demandant un relevé de remboursement ou en appelant au 1 800 813-1833 (au Québec).


Exemple d'estimation des frais de paiement anticipé pour un prêt hypothécaire fermé à taux fixe

Elle doit encore 100 000 $ en capital. Il reste 2 ans (ou 24 mois) à la durée de son prêt hypothécaire. Toutefois, Maria vient de recevoir une somme d’argent en héritage et elle souhaite rembourser son prêt hypothécaire.

Dans le cas de Maria, les frais de paiement anticipé correspondront au plus élevé des deux montants suivants :

  • L’intérêt sur 3 mois au taux d’intérêt de 6,5 % majoré de la réduction de 0,5 % qu’elle avait obtenue, soit 7 %; ou
  • L'écart de taux d’intérêt

Voici une estimation des frais de paiement anticipé applicables au remboursement intégral anticipé du prêt hypothécaire de Maria :

Estimation de l’intérêt sur 3 mois

Étape 1 :

Maria souhaite effectuer un remboursement de 100 000 $.

100 000 $

Étape 2 :

Le taux d'intérêt courant applicable au prêt hypothécaire de Maria majoré de la réduction qu'elle a reçue est de 7 %. Ce qui correspond à 0,07 en notation décimale.

0,07

Étape 3 :

Le montant du paiement anticipé que Maria souhaite faire, multiplié par le taux d'intérêt majoré de la réduction (100 000 $ x 0,07) donne les coûts d'intérêt annuels estimés.

7 000 $

Étape 4 :

Les coûts d'intérêt annuels estimés divisés par 12 donnent l'estimation des frais d'intérêt sur 1 mois.

583,33 $

Étape 5 :

Les frais d’intérêt sur 1 mois multipliés par 3 donnent l’estimation des frais d’intérêt sur 3 mois.

1 749,99 $

On peut donc estimer l'intérêt sur 3 mois à 1 749,99 $.

Estimation de l’écart de taux d’intérêt

Étape 1 :

Dans le cas de Maria, la durée restante du prêt hypothécaire est de 2 ans, le solde actuel du capital de 100 000 $, le versement mensuel de 693,47 $, et le taux d’intérêt majoré de la réduction qu’elle a obtenue est de 7 %. Les coûts d’intérêt sur la durée (restante) de son prêt hypothécaire seraient donc de 13 603,92 $.

13 603,92 $

Étape 2 :

Nous supposons que le prêt hypothécaire CIBC fermé à taux fixe de 2 ans est le prêt hypothécaire de comparaison. À la date de préparation du relevé de remboursement du prêt hypothécaire, le taux affiché pour ce produit est de 5 %.

0,05

Étape 3 :

Les coûts d’intérêt d’un prêt hypothécaire CIBC fermé à taux fixe de 2 ans (à notre taux d’intérêt affiché courant de 5 %), dont le solde en capital est similaire à celui de Maria, soit 100 000 $, et dont le versement mensuel est de 693,47 seraient de 9 567,59 $.

9 567,59 $

Étape 4 :

On soustrait les coûts d'intérêt calculés à l'étape 3 des coûts d'intérêt établis à l'étape 1 pour obtenir l'écart de taux d'intérêt.

4 036,33 $

On peut donc estimer l’écart de taux d’intérêt à 4 036,33 $.


Estimation des frais de paiement anticipé

Les frais de paiement anticipé que Maria devra payer correspondent au plus élevé des montants suivants : le montant estimé de l’intérêt sur 3 mois, soit 1 749,99 $, et le montant estimé de l’écart de taux d’intérêt, soit 4 036,33 $. Donc, si le relevé de remboursement du prêt hypothécaire de Maria était préparé aujourd’hui, les frais de paiement anticipé estimés seraient de 4 036,33 $.

Maria devrait appeler Hypothèques CIBC pour connaître le montant exact des frais de paiement anticipé. Le montant indiqué ci-dessus n'est qu'une estimation. Maria peut obtenir le montant exact des frais de paiement anticipé en demandant un relevé de remboursement ou en appelant au 1 800 813-1833 (au Québec) ou au 1 888 264-6843.

Le moment où vous effectuez votre paiement anticipé, les fluctuations des taux d'intérêt et les changements au montant de votre paiement peuvent avoir une incidence sur le calcul de l'ÉTI. Vous pouvez utiliser le Calculateur de frais de paiement anticipé d'un prêt hypothécaire CIBC pour voir en quoi ces changements influent sur le montant des frais de paiement anticipé.

Quels frais supplémentaires peuvent s’appliquer lorsqu’un paiement anticipé est effectué sur un prêt hypothécaire?

Voici les frais supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsqu’un prêt hypothécaire est remboursé en entier par anticipation ou que sa durée est renégociée à la date d’échéance ou avant :

Remboursement de la remise en argent :

  • Si vous avez reçu une remise en argent lorsque vous avez renouvelé ou contracté votre prêt hypothécaire, vous pourriez être tenu de la rembourser. Voici des exemples de cas où le remboursement de la remise en argent peut être exigé. Si vous :
  • Lorsque le prêt hypothécaire est remboursé en entier par anticipation, des frais de prise en charge peuvent s’appliquer pour la préparation des documents et l’inscription.
    • nous demandez de transférer votre prêt hypothécaire à un autre prêteur
    • renouvelez votre prêt hypothécaire avant la date d'échéance
    • refinancez votre prêt hypothécaire
    • transférez les titres de votre propriété et faites en sorte que votre prêt hypothécaire soit pris en charge par le nouveau propriétaire
    • effectuez un transfert inter-propriétés

Frais de quittance hypothécaire et de cession

  • Des frais de quittance hypothécaire et de cession peuvent s'appliquer pour la préparation des documents et l'inscription lorsque le prêt hypothécaire est payé en entier par anticipation.
  • Si vous nous demandez de transférer votre prêt hypothécaire à un autre prêteur, des frais de cession s'appliquent.

Où puis-je obtenir des renseignements supplémentaires?

Pour en savoir plus sur les options applicables aux prêts hypothécaires et sur le paiement anticipé de votre prêt hypothécaire, visitez le site Web de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) :
Page d’accueil de l’ACFC
Renseignements de l’ACFC sur les prêts hypothécaires