Une fenêtre contextuelle s'affichera.

 

Avant la date de clôture

Une fois que vous avez trouvé une propriété, vous devez tout savoir sur la maison, que ce soit positif ou négatif. Les inspections et les arpentages peuvent révéler des problèmes qui pourraient avoir une incidence sur le prix d’achat ou retarder ou bloquer la vente. Ces rapports sont facultatifs, mais ils pourraient vous faire réaliser des économies à long terme.

Inspection de la propriété (facultatif)

Avant de faire une offre sur une propriété, faites faire une Une fenêtre contextuelle s'affichera.. L’inspecteur d’habitations vérifie si tout est en bon état dans la maison. Si la toiture doit être réparée, vous devez le savoir sur-le-champ. Une inspection vous aide à prendre une décision plus éclairée sur l’achat d’une maison. Cela vous permet d’avoir l’esprit plus tranquille.

Évaluation de la propriété

Lorsque vous présentez une demande de prêt hypothécaire, votre prêteur peut exiger une  pour obtenir une estimation de la valeur de la propriété. Incluez-la dans vos frais de clôture puisque vous en aurez peut-être besoin à des fins de financement.

Arpentage de la propriété

L’arpentage établit les délimitations de la propriété et détermine les retraits, les bâtiments ou les autres restrictions susceptibles d’avoir des répercussions sur la valeur de la propriété, comme les structures en surplomb et les entrées partagées. Votre prêteur peut exiger un levé d’arpentage à jour lorsque vous présentez une demande de prêt hypothécaire. Vous pouvez parfois l’obtenir auprès du vendeur. Sinon, vous pouvez embaucher un arpenteur professionnel.

Assurance titres

Votre notaire peut vous encourager à acheter une police d’assurance titres de propriétaire. Dans certains cas, votre prêteur peut avoir besoin d’une police d’assurance titres du prêteur, qui est généralement à vos frais. Ces polices vous protègent, vous et le prêteur, contre les titres frauduleux, les bons de travail municipaux, les infractions au règlement de zonage et les autres défauts de la propriété. Le notaire ajoute généralement les coûts de l’assurance titres à votre facture d’honoraires juridiques.

Assurance habitation

L’assurance habitation vous protège en cas d’incendie et de certaines autres catastrophes. Votre prêteur exige que vous souscriviez une assurance habitation couvrant la valeur de remplacement de votre maison. L’assurance doit être en vigueur avant le décaissement des fonds.

Assurance vie, assurance contre les maladies graves, assurance invalidité ou assurance en cas de perte d’emploi pour prêt hypothécaire (facultatif)

Les changements inattendus dans votre santé ou votre emploi peuvent avoir des répercussions sur votre revenu et sur votre capacité à payer votre maison. C’est pourquoi vous devriez songer à présenter une demande d’assurance lorsque vous établissez votre prêt hypothécaire. Plusieurs options peuvent vous aider à protéger votre avenir financier et celui de votre famille si vous recevez un diagnostic de maladie grave, décédez, perdez votre emploi ou une invalidité vous empêche de travailler.

 

À la date de clôture

Vous devez payer des frais, des taxes et une assurance prêt hypothécaire à la conclusion de l’achat de votre nouvelle maison. Vous arrivez à la fin du processus. Voici quelques-uns des derniers coûts qui vous séparent de votre nouvelle maison.

Frais, taxes et coûts restants applicables

Comme pour tout autre achat, le gouvernement peut imposer des taxes. Lorsque vous achetez une maison, vous payez les frais ci-dessous.

  • Droits de mutation immobilière. Le gouvernement peut imposer des droits de mutation immobilière lorsque vous achetez une propriété. Les droits sont calculés en fonction du prix d’achat de la maison et, parfois, en fonction d’autres facteurs. La plupart des provinces imposent des droits de mutation immobilière provinciaux, mais certaines villes imposent elles aussi leurs propres droits de mutation immobilière municipaux. Les droits varient d’une province à l’autre et les acheteurs d’une première maison peuvent parfois recevoir un rabais couvrant une partie des coûts.
  • TPS ou TVH. Les nouvelles constructions et les maisons qui ont fait l’objet d’importantes rénovations peuvent être assujetties à la TPS ou à la TVH. Si vous payez ces taxes, vous pourriez avoir droit à un remboursement pour habitations neuves.
  • Impôt foncier, services publics et frais de copropriété. Il se peut que le vendeur ait déjà payé l’impôt foncier, les factures de services publics ou les frais de copropriété avant que vous preniez possession de la propriété Vous devrez rembourser au vendeur la portion des coûts à compter de la date de clôture.

Assurance prêt hypothécaire

Vous avez besoin d’une assurance prêt hypothécaire si votre mise de fonds est inférieure à 20 %. Si votre mise de fonds est inférieure, les prêteurs ajoutent généralement le montant de la prime à votre prêt hypothécaire. Plus le prêt présente des risques, plus la prime est élevée. Selon l’endroit où vous vivez, vous pourriez payer une taxe de vente provinciale sur la prime.

 

Après la date de clôture

La maison vous appartient. Après la clôture de la vente, votre notaire vous envoie un rapport d’opérations. Ce rapport comprend des copies de tous les documents juridiques pertinents.

Frais juridiques et débours judiciaires

Les Une fenêtre contextuelle s'affichera. de votre notaire sont considérés comme des frais de clôture. Les débours comprennent les dépenses que votre notaire a dû effectuer en votre nom. Les frais varient selon la province et la municipalité et peuvent être assujettis à la TPS ou à la TVH.

Pour en savoir plus sur les prêts hypothécaires