‡ Pour être admissible à cette offre, vous devez faire votre demande sur le site cibc.com/francais. L’offre est valable seulement au moment de la demande. Si vous faites une demande de carte de crédit admissible et qu’elle est approuvée, vous pourrez obtenir un taux d’intérêt de 0 % pendant une période couvrant jusqu’à 10 relevés à partir de la date de la demande sur tous les virements de solde (l’« Offre ») si les critères ci-dessous sont respectés :
a) Votre compte de carte de crédit CIBC (le « Compte ») doit être en règle au moment où le virement de solde est traité;
b) Le montant du virement de solde doit être d’au moins 1 $.
Autrement, le taux d’intérêt annuel ordinaire pour les avances en espèces s’appliquera au montant du virement de solde. Si les montants de virement de solde dépassent votre limite de crédit approuvée par la Banque CIBC, telle qu’elle aura été déterminée au moment de la demande de crédit, le virement de solde ne sera pas traité.
Si vous n’effectuez pas votre paiement minimum à la date d’échéance du paiement pour n’importe quel mois durant la période promotionnelle, vous perdrez l’avantage de cette offre de taux d’intérêt promotionnel et, à partir du premier jour de la période couverte par le relevé mensuel suivant, le taux d’intérêt annuel ordinaire pour les avances en espèces s’appliquera au montant restant du ou des virements de solde.
Les virements de solde sont traités en dollars canadiens et ne peuvent être convertis en devises. Le taux d’intérêt promotionnel s’applique aux montants de virement de solde à compter de la date à laquelle ils sont portés à votre Compte jusqu’à la fin de la période de l’offre indiquée dans la Déclaration concernant les frais d’emprunt, sous la rubrique Sommaire des taux et des frais, qui sera incluse dans votre trousse de bienvenue. Après la période promotionnelle, tout montant restant d’un virement de solde portera intérêt au taux annuel ordinaire pour les avances en espèces, jusqu’à ce que le montant ait été entièrement remboursé. Durant la période promotionnelle, le taux d’intérêt annuel ordinaire pour les achats s’appliquera aux opérations d’achat et le taux d’intérêt annuel ordinaire pour les avances en espèces s’appliquera aux virements de solde qui ne sont pas admissibles au taux d’intérêt promotionnel. Pour en savoir plus sur le calcul de l’intérêt, consultez l’Entente avec le titulaire de carte CIBC qui se trouve également dans votre trousse de bienvenue.
Des frais de 1 % (les « Frais ») du montant du virement de solde seront portés à votre Compte lorsqu’un virement de solde sera porté à votre Compte. Si vous ne payez pas le solde de votre Compte au complet au plus tard à la date d’échéance du paiement, le taux d’intérêt annuel ordinaire pour les achats s’applique aux Frais à compter de la date à laquelle ces Frais sont portés à votre Compte.
L’offre est sous réserve d’approbation jusqu’à concurrence d’un montant correspondant à 50 % de votre limite de crédit attribuée.
Si la somme du virement de solde et des Frais dépasse votre crédit disponible ou vos fonds disponibles, le virement de solde peut être refusé, ou il peut être accepté au taux d’intérêt annuel ordinaire applicable aux avances en espèces, avec imputation de frais de dépassement de limite (si de tels frais s’appliquent à votre Compte). Aucun montant partiel d’un virement de solde ne sera traité.
Les paiements seront imputés à votre Compte selon les modalités énoncées à la section « Imputation des paiements » de l’Entente avec le titulaire de carte CIBC et selon les présentes modalités. Vous ne pouvez pas choisir de payer un montant à taux d’intérêt annuel ordinaire et de laisser le montant du virement de solde à taux d’intérêt promotionnel impayé. Pour les titulaires de cartes personnelles seulement : Si vous effectuez un paiement supérieur au montant de votre paiement mensuel minimum, nous affecterons le montant excédentaire aux montants à taux d’intérêt annuel ordinaire et au montant du virement de solde à taux d’intérêt promotionnel, en respectant la proportion que chacun représente par rapport au solde restant. Par exemple, si vous avez un achat de 800 $ à taux d’intérêt annuel ordinaire et un virement de solde de 200 $ à taux d’intérêt promotionnel, 80 % de votre paiement sera affecté au montant de l’achat à taux d’intérêt annuel ordinaire et 20 %, au montant du virement de solde à taux d’intérêt promotionnel.
Pour les titulaires de cartes personnelles seulement : Si deux montants de virement de solde ou plus sont assortis du même taux d’intérêt promotionnel, votre paiement leur sera imputé dans l’ordre inverse de leur inscription à votre Compte, en commençant par le plus récent. Par exemple, si des montants de virement de solde assortis du même taux d’intérêt promotionnel sont portés à votre Compte en janvier, en février et en mars d’une année donnée, votre paiement sera d’abord affecté au montant du virement de solde inscrit en mars, puis au montant du virement de solde inscrit en février et, enfin, au montant du virement de solde inscrit en janvier de la même année.
L’intérêt sur le montant du virement de solde peut être appliqué à la fois à votre Compte et au ou aux comptes autres que ceux de la Banque CIBC à partir desquels vous virez un solde jusqu’à ce que le montant viré soit porté au crédit du ou des comptes autres que ceux de la Banque CIBC. Vous êtes responsable des versements exigibles dans le ou les comptes autres que ceux de la Banque CIBC desquels vous virez un solde. Les virements de solde n’entraînent pas l’annulation des comptes autres que ceux de la Banque CIBC. Les virements de solde ne peuvent être utilisés pour effectuer un paiement sur un autre produit de carte de crédit ou de prêt CIBC et ne permettent pas d’accumuler des points de fidélisation ni de recevoir des réductions ou des remises en argent. Vous ne pouvez pas contester une opération de virement de solde et nous ne sommes pas en mesure de vous aider en ce qui a trait aux différends que vous pourriez avoir avec un marchand concernant une opération que vous avez réglée au moyen d’un Chèque Pratique.
L’offre de taux d’intérêt promotionnel s’applique à certains comptes de carte de crédit et est incessible.
Nous pouvons en tout temps modifier les présentes modalités, avec ou sans préavis, à moins qu’un préavis soit exigé par la loi. La Banque CIBC peut vous informer de ces modifications en vous envoyant un avis conformément aux modalités de votre Entente avec le titulaire de carte CIBC.
Les termes qui commencent par une majuscule dans le présent document ont le sens qui leur est attribué dans l’Entente avec le titulaire de carte, sauf si une autre définition en est donnée.
1 Les assurances liées aux cartes de crédit CIBC sont établies par Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (RSA). Les différentes cartes de crédit sont assorties de couvertures différentes. Pour en savoir plus sur les assurances incluses et pour obtenir des renseignements importants sur les critères d’admissibilité, garanties, restrictions et exclusions des couvertures, consultez notre page Ententes et assurances ainsi que les certificats d’assurance contenus dans la trousse de votre carte. L’entrée en vigueur de certaines assurances est sous réserve d’un achat, du paiement du prix des billets d’un transporteur public et des autres frais de voyage au moyen de la carte (d’autres conditions peuvent également s’appliquer). Certaines assurances offertes par RSA sont des « assurances complémentaires », ce qui signifie que toutes les autres sources de recouvrement ou de protection doivent être utilisées avant que la couverture puisse s’appliquer. Pour obtenir de plus amples renseignements, appelez RSA sans frais au 1 866 363-3338 au Canada, dans la zone continentale des États-Unis et à Hawaï ou à frais virés au 905 403-3338 ailleurs dans le monde.
2 Les taux d’intérêt seront modifiés à l’occasion, sous réserve d’un préavis d’au moins 30 jours envoyé aux titulaires de carte principaux. Par « achats », on entend les achats réglés avec la carte, moins les retours, mais non les avances en espèces, les intérêts, les frais, les virements de solde, les paiements et les Chèques Pratiques CIBC. Par « espèces », on entend les avances en espèces, les virements de solde et les Chèques Pratiques CIBC.
3 L’Assurance frais médicaux d’urgence en voyage CIBC est établie par Co-operators, Compagnie d’assurance-vie. Ce produit est administré par Allianz Global Assistance, une dénomination commerciale enregistrée d’Agence d’assurances AZGA Canada Ltée et Services AZGA Canada Inc. Pour en savoir plus, appelez Assurance voyage CIBC au 1 800 281-9109.
4 L’Assurance Protection-paiement CIBC – Carte de crédit CIBC est une assurance crédit collective facultative établie par la Compagnie d’assurance-vie Première du Canada en vertu d’une police collective souscrite en faveur de la Banque CIBC à titre de titulaire de police collective.
5 Nous pouvons annuler l’approbation de la demande si nous devenons au courant de renseignements défavorables au sujet de votre situation financière ou de l’état de votre compte, ou si vous n’êtes pas en mesure de fournir les renseignements supplémentaires que pourrait raisonnablement vous demander la Banque CIBC. En cas de problèmes techniques, plus de 60 secondes pourraient s’écouler avant que vous obteniez une réponse à votre demande. Si vous fournissez votre adresse électronique, un message vous indiquant l’état de votre demande vous sera envoyé par courriel dès que les problèmes techniques seront résolus. Autrement, vous recevrez une réponse à votre demande de carte de crédit dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables.
Tous les renseignements étaient valides au moment de la publication et sont sujets à des modifications sans préavis.
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