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Subventions et incitatifs de l’État
Les subventions et les incitatifs de l'État sont offerts pour vous aider à faire fructifier votre épargne dans un REEE.
Subventions de l’État
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Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base |
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SCEE supplémentaire |
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Bon d’études canadien (BEC) |
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Sommaire de la SCEE de base et de la SCEE supplémentaire
Revenu familial net* (2019) |
Taux de SCEE pour les cotisations annuelles de 500 $ ou moins |
Taux de SCEE pour les cotisations annuelles de 500 $ à 2 500 $ |
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Moins de 47 630 $ |
20 % de base plus 20 % supplémentaire |
20 % de base |
47 630 $ à 95 259 $ |
20 % de base plus 10 % supplémentaire |
20 % de base |
Plus de 95 259 $ |
20 % de base |
20 % de base |
* Les chiffres peuvent varier chaque année.
Subventions et incitatifs de l’État
Le gouvernement du Québec a mis en place l’IQEE pour encourager les familles québécoises à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants. L’incitatif, qui prend la forme d’un crédit d’impôt imposable, est versé par Revenu Québec directement dans le REEE du bénéficiaire. Celui-ci doit être un résident du Québec. L’IQEE comporte un montant de base et un montant majoré. De plus, un plafond cumulatif est fixé à 3 600 $ par bénéficiaire.
En 2013, le gouvernement de la Colombie-Britannique a mis en place la SEEEFCB, une subvention provinciale visant à aider les familles à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Il s’agit d’une subvention unique de 1 200 $ pour les enfants admissibles nés à compter du 1er janvier 2006. Lorsque l’enfant atteint six ans, le souscripteur peut demander la subvention.
En 2013, le gouvernement de la Saskatchewan a mis en place la SEEAS, une subvention provinciale visant à aider les familles à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Les versements de la SEEAS sont effectués à un taux de 10 % sur les cotisations au régime enregistré d’épargne-études (REEE), jusqu’à concurrence de 250 $ par bénéficiaire par année admissible, jusqu’au 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans. Les versements de la SEEAS par bénéficiaire peuvent atteindre 4 500 $ si le bénéficiaire est admissible de sa naissance jusqu’à l’âge de 17 ans. Bien que les souscripteurs puissent se prévaloir des droits à la SEEAS inutilisés pour un bénéficiaire, le montant annuel maximum de la SEEAS pouvant être versé à un REEE au nom d’un bénéficiaire est limité à 500 $.
La SEEAS ne sera plus disponible à compter du 31 décembre 2017. Les cotisants ont jusqu’à la fin de décembre 2017 pour cotiser à un REEE et être admissibles à la SEEAS. Même si la SEEAS sera suspendue, la Banque CIBC peut désormais accepter les transferts entrants qui incluent la SEEAS.
Pour plus de renseignements sur les incitatifs de l’État, communiquez avec votre conseiller CIBC ou appelez-nous au 1 800 465-3863.Votre application téléphone s’ouvrira.
Pour commencer
Études – REEE
- À propos des REEE
- Avantages d'un REEE
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