Subventions et incitatifs de l’État

Les subventions et les incitatifs de l'État sont offerts pour vous aider à faire fructifier votre épargne dans un REEE.

Subventions de l’État

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base

  • 20 % sur la première tranche de 2 500 $ versée dans un REEE chaque année (maximum de 500 $ par enfant)
  • La SCEE peut être reportée jusqu'à un maximum de 1 000 $ par année
  • Maximum à vie de 7 200 $ par bénéficiaire
  • Offerte jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint 17 ans.
  • Des règles spéciales s’appliquent à l'âge de 16 et 17 ans

SCEE supplémentaire

  • 10 % ou 20 % sur la première tranche de 500 $ versée dans un REEE chaque année, selon le revenu familial
  • Versée en plus de la SCEE de base

Bon d’études canadien (BEC)

  • 500 $ lorsque vous ouvrez un REEE
  • 100 $ pour les années suivantes, jusqu’à concurrence de 15 ans
  • Offert aux enfants nés le 1er janvier 2004 ou après
  • La famille doit recevoir le Supplément de la prestation nationale pour enfants

Sommaire de la SCEE de base et de la SCEE supplémentaire

Revenu familial net* (2019)

Taux de SCEE pour les cotisations annuelles de 500 $ ou moins

Taux de SCEE pour les cotisations annuelles de 500 $ à 2 500 $

Moins de 47 630 $

20 % de base plus 20 % supplémentaire

20 % de base

47 630 $ à 95 259 $

20 % de base plus 10 % supplémentaire

20 % de base

Plus de 95 259 $

20 % de base

20 % de base

* Les chiffres peuvent varier chaque année.

Subventions et incitatifs de l’État
 


Le gouvernement du Québec a mis en place l’IQEE pour encourager les familles québécoises à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants. L’incitatif, qui prend la forme d’un crédit d’impôt imposable, est versé par Revenu Québec directement dans le REEE du bénéficiaire. Celui-ci doit être un résident du Québec. L’IQEE comporte un montant de base et un montant majoré. De plus, un plafond cumulatif est fixé à 3 600 $ par bénéficiaire.
 


En 2013, le gouvernement de la Colombie-Britannique a mis en place la SEEEFCB, une subvention provinciale visant à aider les familles à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Il s’agit d’une subvention unique de 1 200 $ pour les enfants admissibles nés à compter du 1er janvier 2006. Lorsque l’enfant atteint six ans, le souscripteur peut demander la subvention.
 

En 2013, le gouvernement de la Saskatchewan a mis en place la SEEAS, une subvention provinciale visant à aider les familles à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Les versements de la SEEAS sont effectués à un taux de 10 % sur les cotisations au régime enregistré d’épargne-études (REEE), jusqu’à concurrence de 250 $ par bénéficiaire par année admissible, jusqu’au 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans. Les versements de la SEEAS par bénéficiaire peuvent atteindre 4 500 $ si le bénéficiaire est admissible de sa naissance jusqu’à l’âge de 17 ans. Bien que les souscripteurs puissent se prévaloir des droits à la SEEAS inutilisés pour un bénéficiaire, le montant annuel maximum de la SEEAS pouvant être versé à un REEE au nom d’un bénéficiaire est limité à 500 $.

La SEEAS ne sera plus disponible à compter du 31 décembre 2017. Les cotisants ont jusqu’à la fin de décembre 2017 pour cotiser à un REEE et être admissibles à la SEEAS. Même si la SEEAS sera suspendue, la Banque CIBC peut désormais accepter les transferts entrants qui incluent la SEEAS.

Pour plus de renseignements sur les incitatifs de l’État, communiquez avec votre conseiller CIBC ou appelez-nous au 1 800 465-3863.Votre application téléphone s’ouvrira.


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