Subventions et incitatifs de l’État

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Subventions de l’État

Subvention	Montant	Admissibilité
Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base	Cotisation de contrepartie correspondant à 20 % des cotisations au REEE, jusqu’à concurrence de 500 $ par année La SCEE peut être reportée jusqu'à un maximum de 1 000 $ par année Maximum à vie de 7 200 $ par bénéficiaire	Offerte jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint 17 ans. Des règles spéciales s’appliquent à l'âge de 16 et 17 ans Possibilité d’être admissible à des paiements gouvernementaux supplémentaires selon votre revenu familial net ajusté et votre province de résidence
SCEE supplémentaire	10 % ou 20 % sur la première tranche de 500 $ versée dans un REEE chaque année, selon le revenu familial Versée en plus de la SCEE de base	L’admissibilité à une SCEE supplémentaire dépend du revenu familial Pour en savoir plus, consultez le site Emploi et Développement social CanadaOpens a new window in your browser.
Bon d’études canadien (BEC)	500 $ lorsque vous ouvrez un REEE 100 $ pour les années suivantes, jusqu’à concurrence de 15 ans	Offert aux enfants nés le 1^er janvier 2004 ou après La famille doit recevoir le Supplément de la prestation nationale pour enfants

Sommaire de la SCEE de base et de la SCEE supplémentaire

Revenu familial net¹ (2019)	Taux de SCEE pour les cotisations annuelles de 500 $ ou moins	Taux de SCEE pour les cotisations annuelles de 500 $ à 2 500 $
Moins de 47 630 $	20 % de base plus 20 % supplémentaire	20 % de base
47 630 $ à 95 259 $	20 % de base plus 10 % supplémentaire	20 % de base
Plus de 95 259 $	20 % de base	20 % de base

¹ Les chiffres peuvent varier chaque année.

Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)

Revenu Québec dépose le crédit d’impôt remboursable de l’IQEE directement dans le REEE du bénéficiaire. L’IQEE est composé d’un crédit de base et d’un crédit accru. Il est assujetti à un maximum viager de 3 600 $ par bénéficiaire. Le bénéficiaire doit être un résident du Québec.

Un REEE familial ne peut pas être créé par un frère ou une sœur. Si vous voulez créer un régime pour votre frère ou votre sœur et profiter du crédit de l’IQEE, envisagez de mettre en place un régime individuel.

En savoir plus sur les REEE individuels et familiaux

Crédit accru de l’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)

Le crédit accru de l’IQEE supplémentaire peut être ajouté au montant de base, selon le revenu d’un ménage. Il offre une augmentation pouvant aller jusqu’à 50 $ par année pour aider les familles à revenus faibles ou moyens.

À la Banque CIBC, le crédit accru de l’IQEE n’est offert que pour les comptes de Placements CIBC inc., de REEE - CPG et de fonds communs de placement.

Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB)

En 2013, le gouvernement de la Colombie-Britannique a mis en place la SEEEFCB. Il s’agit d’une subvention unique de 1 200 $ pour les enfants admissibles nés à compter du 1^er janvier 2006. Lorsque l’enfant atteint six ans, le souscripteur peut demander la subvention.

Subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS)

Le programme SEEAS était une mesure incitative de la Saskatchewan qui a duré de 2013 à 2017. La mesure incitative était versée à un taux de 10 % sur les cotisations versées à un REEE. Elle est passée à 250 $ par bénéficiaire pour chaque année admissible. La mesure incitative durait jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteignait l’âge de 17 ans. Les versements par bénéficiaire du programme SEEAS auraient pu atteindre un maximum viager de 4 500 $.

Bien que le programme SEEAS ne soit plus offert, la Banque CIBC accepte les transferts entrants qui comprennent le programme SEEAS.

Pour plus de renseignements sur les incitatifs de l’État, communiquez avec votre conseiller CIBC ou appelez-nous au 1 800 465-3863Votre application téléphone s'ouvrira..

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Pour en savoir plussur la marge de crédit personnelle CIBC.

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