Subventions et incitatifs de l’État

Les subventions et les incitatifs de l'État sont offerts pour vous aider à faire fructifier votre épargne dans un REEE.
 

Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)

  1. SCEE de base : Le gouvernement du Canada versera une cotisation supplémentaire équivalant à 20 % de la première tranche de 2 500 $ de la cotisation annuelle au REEE par bénéficiaire (jusqu’à un maximum de 500 $ par bénéficiaire par année et de 7 200 $ par bénéficiaire à vie).
  2. SCEE supplémentaire : Selon leur revenu net, les familles admissibles peuvent recevoir une subvention supplémentaire pouvant atteindre 20 % de la première tranche de 500 $ de la cotisation annuelle au REEE. Le plafond combiné à vie de la SCEE de base et de la SCEE supplémentaire est de 7 200 $ par bénéficiaire.

Sommaire de la SCEE de base et de la SCEE supplémentaire

Revenu familial net* (2017)

Taux de SCEE pour les cotisations annuelles de 500 $ ou moins

Taux de SCEE pour les cotisations annuelles de 500 $ à 2 500 $

Moins de 45 916 $

20 % de base plus 20 % supplémentaire

20 % de base

45 916 $ - 91 831 $

20 % de base plus 10 % supplémentaire

20 % de base

Plus de 91 831 $

20 % de base

20 % de base

* Les chiffres peuvent varier chaque année.


Bon d’études canadien (BEC)

Ce bon est offert aux enfants nés à partir du 1er janvier 2004 dont la famille a droit au supplément de la Prestation nationale pour enfants. Un premier BEC de 500 $ pour aider les familles à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants est offert par le gouvernement du Canada, qui le dépose dans le REEE de l’enfant. Des versements subséquents de 100 $ chacun sont offerts chaque année aux enfants admissibles jusqu’à ce qu’ils atteignent 15 ans. Le montant maximal cumulatif accordé au titre du BEC est de 2 000 $ par bénéficiaire.

Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)

Le gouvernement du Québec a mis en place l’IQEE pour encourager les familles québécoises à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants. L’incitatif, qui prend la forme d’un crédit d’impôt imposable, est versé par Revenu Québec directement dans le REEE du bénéficiaire. Celui-ci doit être un résident du Québec. L’IQEE comporte un montant de base et un montant majoré. De plus, un plafond cumulatif est fixé à 3 600 $ par bénéficiaire.

Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB)

En 2013, le gouvernement de la Colombie-Britannique a mis en place la SEEEFCB, une subvention provinciale visant à aider les familles à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Il s’agit d’une subvention unique de 1 200 $ pour les enfants admissibles nés à compter du 1er janvier 2006. Lorsque l’enfant atteint six ans, le souscripteur peut demander la subvention.

Subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS)

En 2013, le gouvernement de la Saskatchewan a mis en place la SEEAS, une subvention provinciale visant à aider les familles à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Les versements de la SEEAS sont effectués à un taux de 10 % sur les cotisations au régime enregistré d’épargne-études (REEE), jusqu’à concurrence de 250 $ par bénéficiaire par année admissible, jusqu’au 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans. Les versements de la SEEAS par bénéficiaire peuvent atteindre 4 500 $ si le bénéficiaire est admissible de sa naissance jusqu’à l’âge de 17 ans. Bien que les souscripteurs puissent se prévaloir des droits à la SEEAS inutilisés pour un bénéficiaire, le montant annuel maximum de la SEEAS pouvant être versé à un REEE au nom d’un bénéficiaire est limité à 500 $.

La SEEAS ne sera plus disponible à compter du 31 décembre 2017. Les cotisants ont jusqu’à la fin de décembre 2017 pour cotiser à un REEE et être admissibles à la SEEAS. Même si la SEEAS sera suspendue, la Banque CIBC peut désormais accepter les transferts entrants qui incluent la SEEAS.

Pour plus de renseignements sur les incitatifs de l’État, communiquez avec votre conseiller CIBC ou appelez-nous au 1 800 465-3863.


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