Pourquoi vous avez besoin d’un plan successoral distinct pour vos actifs numériques

Votre plan successoral comprend probablement un testament et peut-être une fiducie. Toutefois, vos actifs numériques – fichiers, dossiers et comptes électroniques – ne sont peut-être pas protégés s’ils ne font pas partie de votre planification successorale.

« Les actifs numériques sont des éléments comme votre collection de photos en ligne stockée dans le nuage et vos collections de musique et de livres en ligne », explique Sean Foran, directeur général, Planification de la transition d’entreprise, Banque CIBC.

Le nuage fait référence aux données ou aux fichiers qui sont stockés sur Internet plutôt que sur le disque dur de votre ordinateur. Google DriveMC, OneDriveMC et DropboxMC sont des exemples de services de stockage infonuagiques que vous pouvez utiliser pour stocker des photos, de la musique, des documents de traitement de texte et d’autres fichiers. Par défaut, ces comptes sont privés, c’est-à-dire que vous seul pouvez voir les fichiers stockés à moins que vous décidiez de les partager. Si vous ne communiquez pas cet accès à un parent ou à un ami en qui vous avez confiance, toutes ces données, des photos d’enfance aux lettres importantes, pourraient être perdues.

D’ici la fin de 2020, le Canadien moyen aura accumulé des actifs numériques d’une valeur de 10 000 $, selon un rapport du Globe and Mail, ce chiffre augmentant à 50 000 $ pour certains Canadiens plus fortunés. Ces données comprennent l’argent stocké dans des comptes de paiement en ligne, les primes de fidélisation, les devises virtuelles et les comptes de placement ou les comptes bancaires en ligne.

Si vous détenez des actifs numériques, vous avez besoin d’un plan pour les transférer à vos proches. Voici pourquoi et comment vous devez créer un plan successoral numérique.

L’importance d’un plan successoral numérique

Un plan successoral numérique vous permet d’indiquer ce que vous voulez qu’il arrive à vos actifs numériques après votre décès. Il peut également faciliter le suivi de vos actifs.

Par exemple, si vous stockez des photos de famille dans votre téléphone, les téléversez dans Facebook ou d’autres sites de médias sociaux et les sauvegardez dans le nuage, un plan successoral numérique peut aider les membres de votre famille à les retrouver et à les sécuriser pour éviter qu’elles soient perdues.

Un tel plan est également important sur le plan juridique. Bien que la loi provinciale couvre la planification successorale traditionnelle, elle ne s’étend pas toujours aux actifs numériques. Avec un plan successoral numérique, vous vous assurez que le liquidateur de votre succession et vos proches sont parfaitement au courant de vos volontés.

Soyez au fait de ce que vous possédez

Dresser l’inventaire de vos actifs numériques est tout aussi important que de dresser l’inventaire des biens immobiliers ou des autres actifs que vous détenez dans le cadre de votre plan successoral.

« Votre testament doit fournir un inventaire de vos actifs numériques, le nom d’un fiduciaire spécialement désigné pour gérer ces actifs et des instructions détaillées sur la façon dont vous voulez que ces actifs soient distribués aux bénéficiaires », souligne M. Foran.

Les actifs les plus importants à prendre en considération seront probablement les comptes de placement et les comptes bancaires numériques, si vous gérez régulièrement vos finances en ligne. Si une grande partie de vos actifs sont liés à des comptes bancaires ou à des comptes de courtage en ligne, ou encore à des placements dans de la cryptomonnaie, votre conjoint ou vos héritiers devront peut-être y avoir accès pour payer des factures, couvrir d’autres dépenses ou fermer les comptes.

  • Comptes de courriel
  • Comptes de médias sociaux
  • Forums ou sites de dialogue en direct
  • Blogues ou sites Web vous appartenant
  • Photos numériques, vidéos et fichiers de musique
  • Livres numériques ou livres audio
  • Comptes de jeux en ligne
  • Comptes de paiements en ligne (p. ex., PayPal)
  • Comptes de vendeurs en ligne (p. ex., AmazonMC ou eBayMD)
  • Primes d’une carte de crédit ou primes voyages d’un programme de fidélisation
  • Logos, illustrations, œuvres d’art ou animations vous appartenant
  • Droits d’auteur, marques de commerce ou brevets numériques

  • Type d’actif : compte financier, compte de média social, compte multimédia, etc.
  • Emplacement en ligne
  • Nom d’utilisateur et mot de passe requis pour y accéder (utilisez un gestionnaire de mot de passe si vous voulez assurer la sécurité de ces renseignements)
  • Valeur financière estimative de chaque compte, le cas échéant
  • Personnes auxquelles vous accordez l’accès, ainsi que leurs droits et responsabilités

Ce dernier élément est particulièrement important pour éviter les conflits éventuels entre les membres de la famille quant aux personnes autorisées à déverrouiller les comptes. Il est bon de demander aux personnes que vous prévoyez désigner si elles se sentent à l’aise d’assumer cette responsabilité. Songez également à la personne qui serait un bon candidat pour gérer vos actifs numériques. Idéalement, il doit s’agir d’une personne organisée qui connaît bien Internet et en qui vous pouvez avoir confiance quant au respect de vos directives.

Intégration de vos actifs numériques à votre plan successoral

Après avoir dressé l’inventaire de vos actifs numériques, vous devez l’ajouter à votre testament. Vous pouvez rédiger un nouveau testament ou mettre à jour celui que vous avez déjà grâce à un amendement ou à un supplément appelé un codicille. Vous évitez ainsi que ces actifs se retrouvent entre de mauvaises mains.

« Sans instructions explicites dans un testament, les actifs numériques peuvent rester non réclamés et devenir vulnérables au piratage », indique M. Foran.

La mise à jour de votre testament peut sembler simple, mais M. Foran met en garde contre le fait que les modalités de service énoncées par les fournisseurs de compte numérique peuvent imposer des contraintes au fiduciaire de votre succession. « Sans instructions explicites dans un testament, les entreprises peuvent présumer que la personne décédée n’avait pas l’intention de partager ou de transférer les renseignements. »

Facebook, par exemple, vous permet de désigner une personne responsable de votre héritage. Cette personne pourra demander la suppression de votre compte après votre décès. Elle ne pourra toutefois pas ouvrir une session dans votre compte et faire des publications en votre nom. Sur Twitter, les personnes autorisées peuvent demander la fermeture de votre compte, sans toutefois pouvoir y accéder directement.

LinkedIn peut fermer et supprimer le compte d’une personne décédée, mais seulement après la vérification de votre identité et de votre relation avec cette personne.

Des règles particulières peuvent également s’appliquer aux comptes de médias numériques. Les utilisateurs d’Amazon KindleMC, par exemple, peuvent partager leur compte avec des utilisateurs autorisés, mais la licence pour les fichiers de livres numériques ne peut pas être transférée à une autre personne si vous étiez l’acheteur initial. Les modalités de service d’iTunes empêchent également les transferts. Vous pouvez donner accès à votre liquidateur pour qu’il ferme votre compte, mais il ne pourra pas copier les fichiers de musique que vous avez achetés.

Si vous ne savez pas comment créer un plan successoral numérique ou quels actifs y inclure, demandez conseil à un spécialiste en services financiers ou à un avocat spécialisé en planification successorale. Cette personne pourra vous conseiller sur les actifs numériques que vous devez inclure dans votre plan successoral, sur la meilleure façon de les ajouter à votre testament et sur les obstacles que vous pourriez rencontrer.