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Renseignements personnels

Renseignements personnels
Il est important de noter que votre nom de famille, votre date de naissance et votre Numéro d'assurance sociale doivent correspondre à ceux qui figurent dans votre dossier de l'Agence du revenu du Canada. En cas de divergence, l'Agence du revenu du Canada pourrait ne pas être en mesure d'enregistrer ce compte en tant que compte d'épargne libre d'impôt, et l'intérêt accumulé pourrait être imposable.
Il est important de noter que votre nom de famille, votre date de naissance et votre Numéro d'assurance sociale doivent correspondre à ceux qui figurent dans votre dossier de l'Agence du revenu du Canada. En cas de divergence, l'Agence du revenu du Canada pourrait ne pas être en mesure d'enregistrer ce compte en tant que REER, et l'intérêt accumulé pourrait être imposable.
Vous êtes un client de la Banque CIBC? Entrez vos numéro de carte et mot de passe et nous remplirons une partie de la demande pour vous.
Les renseignements personnels figurant dans votre dossier à la Banque CIBC apparaissent sur la formule ci-dessous. Veuillez noter cependant que vous n'avez pas ouvert de session CIBC en direct Même si vous modifiez ces renseignements, les données figurant dans votre dossier CIBC ne changeront pas.
(facultatif)
Date de naissance
JJ
Mois
AAAA
Requis par la législation fiscale canadienne.
(facultatif)
Êtes-vous un(e) employé(e) de la Banque CIBC?
Êtes-vous un(e) employé(e) de la Banque CIBC?
Nom :   
Date de naissance :
Numéro d'assurance sociale :*** *** ***
Langue préférée :
Catégorie d'emploi :
Description de l'emploi :
Description détaillée :
Adresse :
 
,  
Numéro de téléphone au domicile :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone au travail : Poste
Employé(e) de la Banque CIBC :
Numéro d'employé :

Renseignements sur le placement

Renseignements sur la cotisation

Renseignements sur le placement Renseignements sur la cotisation
Voulez-vous ouvrir un nouveau CPG ou investir dans un compte CPG existant?
Voulez-vous ouvrir un nouveau CPG ou investir dans un compte CPG existant?
Voulez-vous ouvrir un nouveau REER ou cotiser à un compte REER - CPG existant?
Voulez-vous ouvrir un nouveau REER ou cotiser à un compte REER - CPG existant?
N’oubliez pas de prendre en compte toutes vos cotisations CELI car, si vous excédez vos droits de cotisation personnels, vous devrez payer une pénalité fiscale de 1 % par mois. De plus, si vous n’êtes pas un résident canadien, vos cotisations seront assujetties à un impôt semblable.
Voulez-vous ouvrir un nouveau CELI ou cotiser à un compte CPG CELI existant?
Voulez-vous ouvrir un nouveau CELI ou cotiser à un compte CPG CELI existant?
9999999999
9999999999
9999999999
Êtes-vous le titulaire unique du compte CPG actuel?
Êtes-vous le titulaire unique du compte CPG actuel?

Taux de rachat anticipé pour CPG remboursable avant l’échéance CIBC

Moment du rachat 0 < 90 jours 90 < 365 jours 12 < 24 mois 24 < 36 mois 36 < 48 mois 48 < 60 mois 60 < 84 mois
Durée initiale
90 - 119 jours 0.0000 0.0500 N/A N/A N/A N/A N/A
120 - 179 jours 0.0000 0.0500 N/A N/A N/A N/A N/A
180 - 269 jours 0.0000 0.0500 N/A N/A N/A N/A N/A
270 - 364 jours 0.0000 0.0500 N/A N/A N/A N/A N/A
12 - 17 mois 0.0000 0.0500 0.2500 N/A N/A N/A N/A
18 - 23 mois 0.0000 0.0500 0.2500 N/A N/A N/A N/A
24 - 29 mois 0.0000 0.0500 0.2500 0.7500 N/A N/A N/A
30 - 35 mois 0.0000 0.0500 0.2500 0.7500 N/A N/A N/A
36 - 41 mois 0.0000 0.0500 0.2500 0.7500 1.0000 N/A N/A
42 - 47 mois 0.0000 0.0500 0.2500 0.7500 1.0000 N/A N/A
48 - 53 mois 0.0000 0.0500 0.2500 0.7500 1.0000 1.0000 N/A
54 - 59 mois 0.0000 0.0500 0.2500 0.7500 1.0000 1.0000 N/A
60 - 65 mois 0.0000 0.0500 0.2500 0.7500 1.0000 1.0000 1.0000
66 - 71 mois 0.0000 0.0500 0.2500 0.7500 1.0000 1.0000 1.0000
72 - 77 mois 0.0000 0.0500 0.2500 0.7500 1.0000 1.0000 1.0000
78 - 83 mois 0.0000 0.0500 0.2500 0.7500 1.0000 1.0000 1.0000
84 mois 0.0000 0.0500 0.2500 0.7500 1.0000 1.0000 1.0000

Taux de rachat anticipé pour CPG CELI CIBC (remboursable avant l'échéance)

Taux de rachat anticipé pour Le REER – CPG (remboursable avant l'échéance) CIBC

Moment du rachat 0 - 90 jours 91 - 365 jours 1 -2 ans 2 - 3 ans
Durée initiale
9 - 10 mois 0.0000 0.0500 N/A N/A
11 - 13 mois 0.0000 0.0500 2.500 N/A
14 - 17 mois 0.0000 0.0500 2.500 N/A
18 - 22 mois 0.0000 0.0500 2.500 N/A
23 - 29 mois 0.0000 0.0500 2.500 7.500
30 - 34 mois 0.0000 0.0500 2.500 7.500
35 - 36 mois 0.0000 0.0500 2.500 7.500

Compte à débiter pour le placement

Compte à débiter pour la cotisation

(cinq chiffres, y compris tous les zéros)
(sept chiffres, y compris tous les zéros)
Est-ce un compte conjoint?
Est-ce un compte conjoint?
Avez-vous une délégation de signature unique pour le compte conjoint à débiter?
Avez-vous une délégation de signature unique pour le compte conjoint à débiter?

Résidence fiscale

La résidence fiscale est une méthode utilisée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et par d’autres pays afin de déterminer le montant de l’impôt que vous devez payer. La plupart des pays, y compris le Canada, font le calcul de l’impôt en fonction du temps passé au pays plutôt que de la citoyenneté. Certains Canadiens, par exemple, passent l’hiver à l’extérieur du pays. Aux États-Unis, cependant, tous les citoyens sont imposés en tant que résidents. Il vous incombe de déterminer votre statut de résidence fiscale dans d’autres pays.

Êtes-vous un résident canadien aux fins de l’impôt?
Êtes-vous un résident canadien aux fins de l’impôt?
Êtes-vous une personne des États-Unis aux fins d’impôt américain?
Êtes-vous une personne des États-Unis aux fins d’impôt américain?
Nous communiquerons avec vous après 30 jours si vous ne fournissez pas ce numéro.
Payez-vous de l’impôt dans d’autres pays?
Payez-vous de l’impôt dans d’autres pays?
Nous communiquerons avec vous après 30 jours si vous ne fournissez pas ce numéro.
Nous communiquerons avec vous après 30 jours si vous ne fournissez pas ce numéro.

En sélectionnant Continuer, je déclare, tel que requis par la législation canadienne, que les renseignements sur la résidence fiscale et le statut de personne des États-Unis (y compris le numéro d’identification aux fins d’impôt, le cas échéant) sont, à ma connaissance, exacts et complets.

Si ces renseignements changent, je fournirai à la Banque CIBC les renseignements à jour dans un délai de 30 jours.

Le défaut de fournir une autocertification acceptable quant à la résidence fiscale ou au statut de personne des États-Unis peut entraîner la transmission des renseignements relatifs à mon compte aux autorités fiscales compétentes, et je pourrais alors être assujetti à une pénalité en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Numéro du compte CPG existant:
Numéro du compte REER-CPG actuel :
Numéro du compte CPG CELI actuel :
Montant de la cotisation :
Durée :
Fréquence des versements des intérêts :
But du placement :
Montant à investir :
Taux d'intérêt annuel :
Taux d'intérêt total :
Boni d'intérêt :
Compte à débiter pour le placement Compte à débiter pour la cotisation
Transit du centre bancaire :
Numéro de compte :
Résidence fiscale
Êtes-vous un résident canadien aux fins de l’impôt?
Êtes-vous une personne des États-Unis aux fins d’impôt américain?
Numéro d’identification aux fins d’impôt :
Payez-vous de l’impôt dans d’autres pays?
Pays :
Numéro d’identification aux fins d’impôt :
Pays :
Numéro d’identification aux fins d’impôt :

Modalités

IMPORTANT : Veuillez lire les modalités et avis tels que présentés, qui font partie de la demande. Vous devez les lire et cocher la case indiquant que vous acceptez d'être lié par elles. Vous devriez imprimer ou enregistrer cette page en sélectionnant le bouton « Imprimer » ci-dessous et également imprimer ou enregistrer l'Entente relative au régime d'épargne-retraite CIBC et les avis ci-dessous avant de terminer la demande. Veuillez lire les modalités et avis tels que présentés, qui font partie de la demande. Vous devez les lire et cocher la case indiquant que vous acceptez d'être lié par elles. Vous devriez imprimer ou enregistrer cette page en sélectionnant le bouton « Imprimer » ci-dessous et également imprimer ou enregistrer l’Entente relative au Compte d'épargne libre d'impôt CIBC et les avis ci-dessous avant de terminer la demande. Veuillez lire les modalités et avis tels que présentés, qui font partie de la demande. Vous devez les lire et cocher la case indiquant que vous acceptez d'être lié par elles. Vous devriez imprimer ou enregistrer cette page en cliquant sur le bouton « Imprimer » ci-dessous et également imprimer ou enregistrer la Convention d’achat d’un CPG (PDF, 75 ko) et les avis ci-dessous avant de terminer la demande. Veuillez lire les modalités et avis tels que présentés, qui font partie de la demande. Vous devez les lire et cocher la case indiquant que vous acceptez d'être lié par elles. Vous devriez imprimer ou enregistrer cette page en sélectionnant le bouton « Imprimer » ci-dessous et également imprimer ou enregistrer l'Entente relative du Convention d'achat d'un CPG (PDF, 75 ko) et les avis ci-dessous avant de terminer la demande.

1. Vous acceptez les modalités de l'Entente relative au Compte d'épargne libre d'impôt CIBC. 1. Vous acceptez les modalités de l'Entente relative au régime d'épargne-retraite CIBC. 1. Vous êtes d'accord avec les modalités de la Convention d'achat d'un CPG.
2. Vous acceptez de recevoir les documents suivants en format électronique dans le cadre de la présente demande en direct. 2. Vous acceptez de recevoir les documents recensés ci-dessous, en format électronique, dans de le cadre de la présente demande en direct. 2. Vous acceptez de recevoir les documents recensés ci-dessous, en format électronique, dans le cadre de la présente demande en direct. 2. Vous acceptez de recevoir les documents recensés ci-dessous, en format électronique, dans le cadre de la présente demande en direct.
  1. 3. (a) Si vous ouvrez un nouveau REER :
    • Vous demandez à la Banque CIBC de soumettre une demande en vue de l'enregistrement de votre régime comme régime enregistré d'épargne-retraite en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et de toute loi de l'impôt sur le revenu en vigueur dans votre province ou territoire de résidence, tel qu'indiqué dans la présente demande. Il est entendu que la plupart des montants retirés du régime seront imposables.
  2. (b) Si vous ouvrez un nouveau REER ou versez une cotisation à un REER existant :
    • Vous autorisez la Banque CIBC à prélever le montant indiqué du compte de dépôt CIBC mentionné et à verser ce montant à titre de cotisation à votre nouveau REER ou à votre REER existant, tel que précisé dans votre demande.
    Si vous achetez un REER-CPG, vous devez vous trouver au Canada en ce moment.
  1. 3. (a) Si vous ouvrez un nouveau CELI :

    • Vous présentez une demande d'ouverture de Compte d'épargne libre d'impôt CIBC (le « Régime ») et demandez à la Banque CIBC de déposer un choix auprès du ministre du Revenu national afin de faire enregistrer le Régime à titre de compte d'épargne libre d'impôt aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et, le cas échéant, de toute loi de l'impôt sur le revenu de la province indiquée dans l'adresse que vous avez fournie dans la présente demande.

  2. (b) Vous autorisez la Banque CIBC à prélever le montant indiqué du compte CIBC mentionné et à verser ce montant à titre de cotisation à votre nouveau CELI ou à votre CELI existant, tel que précisé dans votre demande.

  3. (c) Vous reconnaissez que toute cotisation versée au Régime est assujettie à l'Entente relative au Compte d'épargne libre d'impôt CIBC, telle qu'elle sera modifiée et remplacée à l'occasion.

Marques de commerce et divulgations juridiques

Caractéristiques et avantages

Pour obtenir de l'aide
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  • Afin de protéger vos renseignements personnels, nous devons vérifier votre identité avant de remplir votre demande au préalable.
  • Veuillez répondre à vos questions de vérification personnelle ci-dessous.
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Questions de vérification personnelle
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Êtes-vous certain de vouloir annuler cette demande? Si vous l'annulez, tous les renseignements que vous avez entrés seront perdus.

N'hésitez pas à nous appeler au 1 800 465-3863; nous serons heureux de répondre à vos questions.
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  • Votre cotisation prendra effet le jour même si c'est un jour ouvrable et que vous soumettez votre demande avant 21 h, HE. Autrement, votre demande sera traitée dans les 24 heures. Durant les périodes de volume accru d'opérations, les demandes seront traitées dans un délai de 48 heures.
  • Si votre demande d'achat est reçue un jour ouvrable avant 21 h, HE, la date d'émission de votre CPG sera ce jour ouvrable. Si votre demande d'achat est reçue un jour ouvrable après 21 h, HE, ou durant la fin de semaine ou un congé, la date d'émission de votre CPG sera le prochain jour ouvrable. La date d'échéance sera établie en fonction de ladite date et de la durée du CPG. Une confirmation précisant ces dates vous sera envoyée par la poste après l'émission de votre CPG.

Nous utilisons des couches de sécurité multiples pour protéger vos renseignements lorsque vous accédez à vos comptes ou à vos placements en direct. Pour en savoir plus

Votre numéro d’assurance sociale (NAS) est un numéro de 9 chiffres émis par le gouvernement du Canada.

Votre numéro d’assurance sociale (NAS) est un numéro de 9 chiffres émis par le gouvernement du Canada. Il est nécessaire à l’enregistrement de votre régime.

Les documents imprimés que vous recevrez par la poste de la part de la Banque CIBC seront rédigés dans la langue que vous aurez indiquée.

Vous pouvez utiliser une adresse de courriel différente pour la présente demande. Elle ne remplacera pas celle qui figure dans les dossiers de la Banque CIBC.

Veuillez noter qu’il nous faut l’adresse de votre domicile, et non une case postale. Si vous souhaitez ajouter une adresse postale, appelez le 1 888 872-2422 ou passez à votre centre bancaire.

Vous devez indiquer votre profession actuelle afin de présenter une demande. Pour ajouter ou modifier une profession, vous devez d'abord sélectionner un domaine d'emploi.

Le numéro de transit est le numéro de votre centre bancaire. Vous trouverez le numéro de transit au bas de vos chèques CIBC.

Il s'agit du compte qui sera débité aux fins du placement. Vous trouverez le numéro de compte au bas de vos chèques CIBC.

Ce numéro désigne le compte dans lequel sont détenus vos CPG. Si vous n'en avez pas, cette demande sera traitée comme une demande d'ouverture de nouveau CPG.

Ce numéro désigne le compte REER – CPG dans lequel sont détenus vos certificats de REER – CPG. Si vous n'en avez pas, cette demande sera traitée comme une demande d'ouverture de nouveau CPG.

Ce numéro désigne le compte CPG CELI dans lequel sont détenus vos CPG CELI. Si vous n'en avez pas, cette demande sera traitée comme une demande d'ouverture de nouveau CPG.

Les personnes des États-Unis comprennent les citoyens américains (y compris les personnes ayant une double citoyenneté ou plus), les résidents étrangers aux États-Unis, la plupart des personnes nées aux États-Unis n’ayant pas renoncé à leur citoyenneté américaine, les résidents permanents légitimes des États-Unis ou les personnes qui satisfont aux critères de présence physique prolongée pour établir la résidence aux États-Unis.

  • La date d’émission de votre CPG sera le jour ouvrable suivant la date de réception de votre demande d’achat (les jours fériés provinciaux sont considérés comme des jours ouvrables au moment de déterminer une date d’émission). Les samedis, les dimanches et les jours fériés fédéraux ne sont pas considérés comme des jours ouvrables.
  • La date d’échéance sera établie d’après la durée du CPG choisie ajoutée à la date d’émission.
  • Where the maturity date falls on a non-business day the GIC will mature on the next business day.
  • Dans le cas d’un RER-CPG acheté à la date limite pour cotiser à un REER, la date d’émission du CPG sera cette même date.
  • Dans le cas d’un CPG non enregistré, si la date d’échéance tombe un jour non ouvrable, le CPG arrivera à échéance le jour ouvrable suivant
  • Dans le cas d’un CPG non enregistré, si la date d’échéance tombe un jour non ouvrable, le CPG arrivera à échéance le jour ouvrable suivant.
  • Dans le cas d’un CPG non enregistré, si la date d’échéance tombe un jour non ouvrable, le CPG arrivera à échéance le jour ouvrable suivant.
  • Dans le cas d’un CPG non enregistré, si la date d’échéance tombe un jour non ouvrable, le CPG arrivera à échéance le jour ouvrable suivant.
  • Une confirmation vous sera envoyée par la poste une fois que votre CPG aura été émis, et vous y trouverez les dates d’émission et d’échéance. Les confirmations sont considérées comme ayant été reçues cinq jours ouvrables après leur mise à la poste.
  • Vous disposerez de 14 jours suivant la date de l'envoi de la confirmation pour annuler votre achat.
  • Vous disposerez de 14 jours suivant la date de l'envoi de la confirmation pour annuler votre achat.
  • Vous disposerez de 14 jours suivant la date de l'envoi de la confirmation pour annuler votre achat.

Remarque : Tous les achats, dates d’émission et dates d’échéance établis par l’intermédiaire des Services bancaires en direct sont fondés sur l’heure de l’Est. Par exemple, un achat effectué à 22 h, heure du Pacifique, sera considéré comme ayant été fait à 1 h, heure de l’Est, le jour suivant.


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