Principaux points à retenir du budget fédéral de 2025

L’un des principaux éléments est la réduction du taux d’imposition le plus bas sur le revenu des particuliers. Annoncé plus tôt en mai et maintenant inclus dans le projet de loi C-4, le premier taux marginal d’imposition du revenu des particuliers passera de 15 à 14,5 % pour 2025, et à 14 % en 2026 et au-delà. Les tranches d’imposition et les taux de taxe fédérale mis à jour pour 2025 sont les suivantes :

Cette mesure vise à mettre plus d’argent dans les poches des Canadiens, en particulier ceux des tranches de revenu inférieures et moyennes. Cependant, une bizarrerie technique menaçait de réduire la valeur des économies d’impôt pour les contribuables par le biais d’importants crédits d’impôt non remboursables, puisque la valeur de ceux-ci est également calculée en fonction de la tranche d’imposition la plus basse. Pour y remédier, le gouvernement a introduit un « crédit d’impôt compensatoire » conçu pour s’assurer qu’aucun contribuable ne soit moins bien loti en raison de la réduction du taux – une solution ciblée qui s’appliquera de 2025 à 2030.

Le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire et le crédit d’impôt pour frais médicaux ont longtemps apporté un soulagement aux aînés et aux personnes handicapées qui entreprennent certaines rénovations à leur domicile. En vertu des règles actuelles, il était possible de demander les deux crédits pour la même dépense. Le budget met fin à cet avantage à compter du 1er janvier 2026, ce qui signifie que les Canadiens ont jusqu’à la fin de 2025 pour soumettre leurs demandes de remboursement au titre des deux crédits pour une seule dépense.

Reconnaissant le rôle essentiel des préposés aux services de soutien à la personne (PSSP), le budget introduit un crédit d’impôt remboursable temporaire pour les PSSP admissibles travaillant dans des établissements de soins de santé. Le crédit vaut 5 % des revenus admissibles, jusqu’à 1 100 $ par année, et sera disponible de 2026 à 2030. Notamment, les montants gagnés en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve-et-Labrador et dans les Territoires du Nord-Ouest sont exclus, car ces provinces ont des conventions distinctes en place visant à augmenter le salaire des PSSP.

Les actions accréditives permettent aux sociétés de transférer certaines dépenses de prospection et de mise en valeur aux investisseurs, qui peuvent déduire ces coûts de leur revenu imposable. Le crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques accorde aux investisseurs un crédit d’impôt de 30 % sur les dépenses de prospection minérale admissibles. La liste des minéraux admissibles est élargie dans le budget de 2025 pour inclure le bismuth, le césium, le chrome, le spath fluor, le germanium, l’indium, le manganèse, le molybdène, le niobium, le tantale, l’étain et le tungstène. Ceci est conçu pour renforcer la position du Canada dans la chaîne d’approvisionnement mondiale pour les technologies propres et la fabrication de pointe.

Ces nouvelles règles s’appliquent aux conventions d’actions accréditives conclues après le 4 novembre 2025 et avant le 31 mars 2027. Cependant, le budget annule un changement proposé précédemment qui aurait permis des déductions complètes des dépenses en ressources dans le cadre du régime de l’impôt minimum de remplacement, ce qui pourrait entraîner une augmentation des impôts pour certains investisseurs.

La « règle des 21 ans » empêche les fiducies de reporter indéfiniment les impôts sur les gains en capital, en faisant en sorte qu’une fiducie est réputée avoir disposé de ses biens tous les 21 ans. Bien qu’il soit possible de contourner cette règle en transférant les biens à leur valeur à des bénéficiaires, si le transfert est destiné à une autre fiducie, la limite initiale de 21 ans continuera à s’appliquer. Le budget resserre les règles anti-évasion pour saisir les transferts indirects de biens entre fiducies, un domaine où les planificateurs fiscaux ont déjà trouvé des solutions de rechange. Ce changement, en vigueur pour les transferts après le 4 novembre 2025, souligne l’intention du gouvernement d’assurer l’équité et de limiter la planification fiscale agressive.