Pourquoi un testament est-il essentiel?

Disons que vous allez au bureau de poste pour envoyer un colis à une personne qui vous est chère. À l'intérieur du colis, protégé par de nombreuses épaisseurs de film à bulles, se trouve un précieux souvenir de famille. Le commis examine le colis sous tous les angles et vous signale que, bien que vous ayez indiqué clairement le nom du destinataire sur le colis, vous n'avez pas inscrit d'adresse. Vous haussez les épaules, payez le tarif pour une livraison au Canada et dites que vous espérez que tout aille pour le mieux.

Cela vous semble absurde? C'est absurde — mais ce n'est pas très loin de la situation dans laquelle se trouvent de nombreux Canadiens. Ils n'ont pas pris la peine de rédiger un testament ou ils ne l'ont pas mis à jour depuis de nombreuses années et n'ont donc pas donné d'instructions claires sur la façon dont leurs biens seront distribués à leur décès. Ils espèrent eux aussi que tout ira pour le mieux.


Que se passera-t-il si vous n'avez pas de testament?

Si vous décédez intestat (sans testament), vos biens seront distribués selon les lois provinciales en vigueur, habituellement d'après les liens familiaux. La distribution pourrait ainsi être très différente de celle que vous auriez voulue.

Ces lois sur la distribution des biens varient d'une province à l'autre. Voici quelques exemples fondés sur les lois de l'Ontario.

Béatrice et Jean sont un couple marié qui a deux enfants à l'université. Si Béatrice décède sans testament, Jean recevra la première tranche de 200 000 $ de sa succession, plus le tiers du reste. Les enfants se diviseront les deux tiers restants à parts égales. Béatrice ne souhaite peut-être pas que ses enfants reçoivent directement cet argent.

Hélène et André pourraient être dans une situation encore pire. Ils sont un couple en union libre sans enfant. Si Hélène décède sans testament, André ne sera pas reconnu comme conjoint et les parents d'Hélène hériteront de ses biens, à moins qu'ils ne décèdent avant elle, auquel cas ses frères et sœurs se partageront ses biens en parts égales. Suivent ensuite ses neveux et nièces, puis ses plus proches parents; mais André ne recevra rien.

Si vous décédiez sans testament, vous pourriez aussi ne pas profiter de possibilités de payer moins d'impôt et de frais d'homologation*. Les frais d'homologation peuvent être importants. Ils dépendent aussi de la province dans laquelle vous résidez. En Ontario, ils sont connus sous le nom d'« impôt sur l'administration des successions » et ils se montent à 5 $ par tranche complète ou partielle de 1 000 $ de la première tranche de 50 000 $ de la valeur d'une succession, plus 15 $ par tranche complète ou partielle de 1 000 $ du reste. La désignation de bénéficiaires de comptes enregistrés et de polices d'assurance est l'une des façons les plus simples de réduire le montant de la succession assujetti aux frais d'homologation. Votre spécialiste en services financiers peut vous aider à remplir les documents nécessaires pour la désignation des bénéficiaires de vos régimes enregistrés.

Ce n'est pas tout. Un testament vous donne également l'occasion d'attribuer deux rôles importants, celui du liquidateur et du tuteur, qui, sinon, seraient désignés par un tribunal.


Rôle du liquidateur

Le rôle du liquidateur est de veiller à ce que vos dernières volontés soient exécutées telles que vous les avez stipulées dans votre testament.

Ses responsabilités comprennent l'exécution des arrangements funéraires, le paiement de vos dettes à partir de votre succession, la préparation des déclarations de revenus exigées, la demande d'homologation du testament, la gestion de vos biens jusqu'à leur distribution, ainsi que l'établissement et l'administration des fiducies créées en vertu de votre testament.

Votre liquidateur peut devoir accomplir des tâches difficiles comme faire évaluer des œuvres d'art, des bijoux, des pièces de monnaie ou des antiquités, assurer la poursuite de l'exploitation d'une entreprise, gérer des immeubles locatifs ou commerciaux, choisir des placements et remplir des formulaires d'impôt complexes. Ce travail peut être difficile et demander beaucoup de temps.

Il est important de bien choisir son liquidateur. Bien que de nombreuses personnes désignent des membres de leur famille, votre liquidateur devrait idéalement posséder de solides compétences en gestion de placements et en administration, disposer du temps nécessaire pour faire ce travail et vivre dans la même province que vous.

Dans certains cas, un ami ou un collègue en qui vous avez confiance pourrait être plus approprié. Mais, si vous ne trouvez aucune personne qui convient, que vous avez besoin de l'aide d'un professionnel ou que vous avez une succession complexe, vous pouvez choisir un avocat, un notaire ou une société de fiducie comme coliquidateur. Un professionnel qui possède une solide expérience dans le règlement de successions peut aider à ce que tout se passe bien.


Rôle du tuteur

C'est une chose terrible à envisager, mais que se passera-t-il si vous n'êtes plus là pour vous occuper de vos enfants?

Vous pouvez désigner un ou plusieurs tuteurs dans votre testament pour prendre soin de vos enfants jusqu'à ce qu'ils soient majeurs.Les tuteurs s'engagent à assumer de façon permanente toutes les responsabilités de parents. Ils prendront les décisions quant au lieu de résidence, aux soins de santé, aux études et à l'éducation des enfants. Vous pouvez exprimer vos préférences, mais les tuteurs ne sont pas légalement tenus de les suivre.

Les tuteurs seront aussi responsables financièrement de vos enfants. Comme cela peut représenter des frais élevés, de nombreuses personnes prévoient l'établissement de fiducies afin de procurer des fonds pour le coût de la vie, les études et d'autres fins.

Il est important de noter que la désignation de tuteurs dans votre testament ne garantit pas que ces personnes élèveront vos enfants. Ils peuvent refuser ce rôle et, s'ils acceptent, ils doivent demander une confirmation à un tribunal.

Il va sans dire qu'être tuteur est une responsabilité majeure. Choisissez des personnes qui partagent votre approche sur l'éducation des enfants et discutez de vos attentes avec elles.


De quoi avez-vous besoin pour faire un testament? La liste suivante constitue un bon point de départ :

  • Renseignements personnels
    • Contrat de mariage ou entente de cohabitation
    • Régime matrimonial (Québec seulement)
    • Accord de divorce ou de séparation
  • Liste des avoirs financiers
    • Comptes bancaires
    • Comptes de placements (REER, CELI, REEE, comptes non enregistrés, etc.)
    • Régimes ou rentes de retraite, ou FERR
    • Coffrets de sûreté
  • Polices d'assurance
    • Individuelles
    • Collectives
  • Liste des autres biens
    • Biens immobiliers
    • Intérêts dans des entreprises ou un cabinet de professionnels (actions ou contrats de société de personnes)
    • Autres biens de valeur (bijoux, antiquités, œuvres d'art, etc.)
  • Liste des dettes
  • Liste des bénéficiaires
    • Membres de la famille
    • Amis
    • Organismes de bienfaisance
  • Nom du (des) liquidateur(s)
  • Nom du (des) tuteur(s) (le cas échéant)

Pour avoir l'esprit tranquille

La planification successorale peut être un sujet difficile à envisager ou à discuter, mais c'est une importante composante de votre stratégie financière. Le point essentiel ici est qu'après avoir rédigé ou mis à jour votre testament, vous saurez que vous avez fait le maximum pour protéger votre famille.



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