Choisir le bon exécuteur testamentaire ou liquidateur

Un récent sondage CIBC réalisé par Harris/Decima révèle que 84 % des Canadiens ayant fait un testament ont désigné un membre de leur famille ou un ami comme liquidateur de leur succession, même si la plupart de ceux-ci n'ont ni le temps, ni les connaissances, ni l'expertise pour assumer cette responsabilité.

« Si vous nommez un membre de votre famille ou un ami qui n'a ni l'expérience ni les connaissances nécessaires, cela pourrait coûter des milliers de dollars à votre succession, ainsi que des mois ou même des années d'angoisse à vos proches », affirme Jamie Golombek. Il note que, selon le sondage, 78 % des Canadiens n'ont aucune expérience en administration de succession. « Un liquidateur doit avoir le temps, les compétences et les connaissances nécessaires pour s'acquitter de ses nombreuses responsabilités. »

Selon M. Golombek, il est possible d'éviter trois erreurs courantes dans la planification d'un testament si l'on prend le temps de s'informer.
 

1. Ne sous-estimez pas le temps nécessaire à l'administration d'une succession. Cela peut être plus long que vous le pensez.

Le sondage révèle que 38 % des Canadiens pensent que l'administration d'une succession pourrait être achevée en moins de six mois, tandis que les deux tiers pensent que cela prendrait au plus une année.

« En fait, même quand tout se passe bien, il faut compter entre 12 et 18 mois pour régler une succession. Toutefois, en cas de complications, d'erreurs fiscales ou de litiges, le processus peut être retardé de quelques mois, voire de quelques années, ajoute-t-il. Lorsque vous nommez un liquidateur, demandez-vous si la personne a le temps et la capacité de se consacrer à cette tâche pendant une période pouvant aller jusqu'à deux ans ou peut-être plus. »


2. Ne choisissez pas un liquidateur incompétent : celui-ci pourrait par inadvertance réduire les fonds de votre succession.

Un liquidateur a notamment comme responsabilité de prendre des arrangements funéraires, de déterminer la valeur de l'actif et du passif, de produire une déclaration de revenus et une déclaration d'impôt sur les biens transmis par décès, de recueillir le produit de l'assurance et de rendre compte des activités financières de la succession. Il devra avoir le temps ainsi que les compétences et l'expertise nécessaires pour faire affaire avec des avocats ou des notaires, des comptables, des institutions financières, des compagnies d'assurance, des agences gouvernementales, des bénéficiaires et bien d'autres parties. Certaines de ces parties pourraient se trouver dans d'autres villes, provinces ou pays.

« Dans le cas de successions plus complexes, il convient très bien de nommer une entreprise agissant comme liquidateur unique ou coliquidateur, ajoute M. Golombek. Non seulement cela décharge votre famille et vos amis d'une lourde obligation et d'une tâche coûteuse en temps, mais cela peut aussi vous faire économiser des milliers de dollars. » Il donne ensuite un exemple où il montre l’incidence que l'expertise d'un fiscaliste peut avoir sur une succession. « La Compagnie Trust CIBC voit couramment des successions où des personnes âgées ignorent qu'elles ont droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Un liquidateur peut modifier la déclaration de revenus des particuliers après le décès de ceux-ci pour réclamer ce crédit et faire économiser des milliers de dollars d'impôt à la succession. » Il ajoute : « Le crédit d'impôt pour personnes handicapées varie selon les provinces, mais, en Ontario, par exemple, cela peut représenter environ 1 500 $ par année. »


3. Ne rédigez pas votre testament pour ensuite l'oublier - Revoyez-le régulièrement et réexaminez votre choix de liquidateur.

Il est recommandé d'examiner régulièrement son testament - au moins tous les cinq ans. Le sondage de la Banque CIBC révèle que 37 % des répondants restent plus de cinq ans sans mettre leur testament à jour. Parmi les changements qui devraient déclencher un examen de votre testament, mentionnons un mariage, un divorce, la naissance d'un enfant ou un déménagement dans une autre province ou un autre pays. Lorsque vous revoyez votre testament, demandez-vous si vous avez choisi la meilleure personne comme liquidateur de votre succession.

De plus, pour une transition successorale sans heurts, conservez des dossiers complets et veillez à faire connaître à votre liquidateur l'endroit où se trouvent votre testament et d'autres renseignements importants. Trop souvent, l'administration successorale est retardée parce que le testament ou d'autres documents essentiels sont introuvables.

Si vous agissez déjà comme liquidateur, il pourrait être utile de savoir que si la tâche devient trop complexe ou trop coûteuse en temps à gérer, vous pouvez utiliser les services d’une entreprise agissant comme mandataire du liquidateur pour vous aider à exécuter vos tâches d'administration successorale. Un membre de la famille ou un ami associé à une entreprise agissant comme liquidateur peut être la meilleure solution. Vous avez l'esprit tranquille parce que vous avez recours à une personne que vous connaissez et en qui vous avez confiance ainsi qu'à une entreprise capable de fournir les connaissances et l'expertise nécessaires à la fonction de liquidateur.


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