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Relevés de compte, feuillets d’impôt et confirmations d’opérations

Nous vous aiderons à trouver les documents CIBC dont vous avez besoin pour planifier vos finances et produire votre déclaration de revenus1.

Date limite pour cotiser à un REER.

Dernière journée pour produire les déclarations de revenus des particuliers. Assurez-vous d’avoir en main tous les feuillets d’impôt requis lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus.

Dernière journée pour produire les déclarations de revenus si vous ou votre conjoint ou conjoint de fait êtes travailleurs autonomes.

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Feuillets d’impôt pour les parts de fiducie, de sociétés en commandite et de fonds commun de placement

Chaque émetteur fournit à Pro-Investisseurs CIBC les renseignements fiscaux relatifs aux parts de fiducie et aux sociétés en commandite selon un calendrier échelonné. Une fois que nous aurons reçu les renseignements fiscaux requis de chaque émetteur, nous vous posterons un feuillet distinct pour chacun des placements détenus en 2018.

Dans le cas de fonds communs de placement, vous recevrez un feuillet T3/Relevé 16 et un feuillet NR4, selon le cas, directement de la société de fonds communs de placement.

Foire aux questions

Les relevés sont généralement produits chaque mois. Vous recevrez toutefois des relevés trimestriels s’il n’y a eu aucune activité dans votre compte.

Si vous avez un compte de fonds commun de placement avec un courtier d’une autre institution financière que la Banque CIBC, les relevés de ce compte ne sont pas accessibles en ligne; votre courtier vous les enverra par la poste.

Les confirmations sont émises lorsque vous achetez ou vendez des actions. Vous pouvez choisir de recevoir ces documents par voie électronique. Sinon, ils vous sont envoyés par la poste.

À compter de 2017, vous recevrez pour tous les comptes de placement un relevé de compte de fin d’année, envoyé en janvier. Vous recevrez ce relevé de la même manière que vos relevés mensuels, en ligne ou par la poste. Pour en savoir plus sur votre relevé de placement.

Pour votre commodité, la valeur comptable figure à la case 20 du feuillet d’impôt T5008/Relevé 18. Veuillez noter que le montant inscrit à la case 20 reflète les renseignements se trouvant dans nos systèmes et qu’il pourrait ne pas refléter votre prix de base rajusté (PBR), c’est-à-dire le coût du titre permettant de déterminer vos gains ou vos pertes à des fins fiscales. Vous pourriez avoir besoin de rajuster le montant indiqué à la case 20 lorsque vous déterminez et déclarez vos gains ou vos pertes lors de la disposition. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le document T5008–Foire aux questions. (PDF, 85 ko) . Pour en savoir plus sur la détermination des valeurs du PBR, communiquez avec votre conseiller fiscal.

Dans le contexte du processus de déclaration des revenus, Pro-Investisseurs CIBC doit soumettre, s’il y a lieu, des copies des formulaires de revenus de placements suivants à l’ARC (de même qu’à Revenu Québec dans le cas des résidents du Québec) : T3, T5, T5013, T4RSP, T4RIF, T4A et NR4.

Nous fournissons aussi à l’ARC un rapport qui regroupe toutes les dispositions, de même que tous les rachats et toutes les échéances de titres d’emprunt et d’options de dette. Tous les renseignements relatifs à ces déclarations figurent sur vos relevés de compte, T5008 et votre Sommaire des opérations de fin d’année.

 

Toute personne américaine ou tout particulier soumis aux lois fiscales des États-Unis peut recevoir les formulaires suivants : 1099-DIV, 1099-INT, 1099-OID, 1099-MISC, 1099-B, 1042-S et K-1.

Pour en savoir plus sur chacun de ces formulaires, visitez notre section sur les feuillets d’impôt.

Si vous êtes un client américain et que vous avez fourni votre numéro de sécurité sociale américain avant le 31 décembre 2018, votre formulaire 1099 vous sera remis d’ici la fin du mois de janvier.

Si vous êtes un client non américain non inscrit, vous devez fournir votre ITIN des États-Unis avant le 31 décembre 2018 pour obtenir votre formulaire 1042-S.