Grâce à l’assurance invalidité1, votre famille n’aura pas se préoccuper d’effectuer les paiements sur votre Marge de crédit personnelle (MCP) ou Marge de crédit Études (MCE) CIBC si vous n’êtes plus en mesure de travailler en raison d’une invalidité.

L’Assurance invalidité Marge de crédit personnelle CIBC est établie par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (Canada Vie). La souscription de cette assurance est facultative et n’est pas requise pour obtenir des produits ou des services CIBC.

Le saviez-vous?

Soixante-seize pour cent des travailleurs canadiens estiment qu’une invalidité qui les empêcherait de travailler pendant trois mois aurait de graves conséquences financières pour eux2.

Protection et prestation maximale

En cas d’invalidité, les prestations mensuelles sont appliquées à vos versements mensuels ordinaires sur la MCP. Les prestations correspondent à 3 % du plus petit des montants suivants :

  • Le solde de fin de journée dû à la Banque CIBC sur la MCP assurée à la date où vous devenez invalide
  • La limite de crédit de la MCP assurée à la date où vous devenez invalide
  • La couverture maximale approuvée par la Canada Vie pour votre MCP assurée à la date où vous devenez invalide
  • Le montant des prestations d’assurance invalidité plafonnées 
  • Le montant de 200 000 $

La prestation mensuelle maximale est de 6 000 $ par mois, pendant un maximum de 24 mois. Vous devrez attendre 60 jours à compter de votre date d’invalidité avant que les prestations deviennent payables.

Le montant des prestations d’assurance invalidité plafonnées ne s’applique que si votre invalidité est attribuable en tout ou en partie à un état ou un problème de santé pour lequel vous avez reçu un Traitement médical (défini ci-dessus) après avoir soumis votre proposition d’assurance invalidité pour MCP CIBC et dans les 12 mois avant que vous deveniez invalide. Le montant des prestations d’assurance invalidité plafonnées correspond au solde de fin de journée dû à la Banque CIBC sur la MCP CIBC le plus élevé au cours des 12 mois précédant la date à laquelle vous avez reçu un Traitement médical.

Combien l’Assurance invalidité Marge de crédit personnelle CIBC coûte-t-elle?

Votre prime d’assurance invalidité MCP est calculée et s’accumule quotidiennement. Si vous avez un solde durant un jour donné, vous aurez une prime à payer pour ce jour. Votre prime dépend du solde impayé assuré de votre MCP ou MCE CIBC et du taux de prime applicable, déterminé à l’aide du tableau ci-dessous. Votre taux de prime dépend de votre âge au premier jour du mois au cours duquel votre prime est calculée.

Taux de prime mensuel d’assurance invalidité MCP approximatif par tranche de 1 000 $ de solde de fin de journée impayé assuré dû sur la MCP ou MCE CIBC (les taxes applicables seront ajoutées à votre prime) :

Groupe d’âge

Protection individuelle

Protection conjointe††

De 18 à 40 ans 0,87 $ 1,52 $
De 41 à 55 ans 1,19 $ 2,08 $
De 56 à 69 ans 2,50 $ 4,38 $

Votre prime d’assurance invalidité MCP = solde impayé assuré de la MCP × taux de prime applicable.

Le solde impayé assuré de votre MCP ou MCE CIBC correspond au moindre des montants suivants :

  • le solde de fin de journée de la MCP ou MCE; 
  • la limite de crédit; 
  • la couverture d’assurance invalidité maximale que vous a communiquée Canada-Vie par la poste (s’il y a lieu); ou 
  • 200 000 $.

Les primes d’assurance quotidiennes accumulées, majorées des taxes applicables, sont imputées à votre MCP ou MCE à la date de facturation.

Voici un exemple de calcul de la prime pour une protection individuelle :

Vous avez 42 ans et le solde de votre MCP ou MCE CIBC s’élève à 50 000 $. Votre prime d’assurance invalidité pour un jour est calculée comme suit : (1,19 $ [taux de prime à 42 ans] × 12 mois ÷ 365 jours) × (solde assuré de 50 000 $ ÷ 1 000 $) = 1,956 $. Si votre solde demeure à 50 000 $ durant toute la période de facturation de 30 jours, votre prime mensuelle correspondra au taux quotidien de 1,956 $ additionné pour chacun des 30 jours, soit 58,68 $.

Économies en cas d’assurance vie et invalidité :

Si votre MCP ou MCE est assortie d’une assurance vie et invalidité, vos primes d’assurance invalidité seront réduites de 10 %, soit 58,68 $ × (1 - 10 ÷ 100) = 52,81 $.

 La prime mensuelle varie en fonction du nombre de jours dans le mois. Les données du tableau des taux ci-dessus sont établies selon une année de 365 jours répartis en 12 mois égaux.

†† Si la MCP est assortie d’une assurance pour deux personnes et que le montant de couverture approuvé pour chacune des personnes est le même, la prime d’assurance invalidité sera calculée en fonction du taux applicable à la personne la plus âgée. Dans le cas où le montant de couverture approuvé est différent pour chacune des personnes, la prime pour le montant de couverture commun aux deux personnes sera calculée en fonction du taux applicable à la personne la plus âgée. La prime pour le montant de couverture supplémentaire dépendra de l’âge de la personne assurée.

Suis-je admissible à présenter une proposition d’Assurance invalidité Marge de crédit personnelle CIBC?

Pour être admissible à présenter une proposition d’assurance invalidité pour votre MCP ou MCE CIBC :

  • votre demande de MCP ou MCE doit être approuvée; 
  • vous devez être résident canadien
  • vous devez avoir entre 18 et 64 ans; 
  • vous devez être emprunteur, coemprunteur ou caution d’une MCP ou MCE CIBC; 
  • vous ne devez pas recevoir de prestations d’invalidité d’une autre source; 
  • vous devez occuper un emploi rémunéré et être en mesure d’exécuter les tâches habituelles de votre emploi principal (pendant au moins 25 heures par semaine) ou vos tâches à titre de travailleur saisonnier; et 
  • vous ne devez pas avoir plus de trois marges de crédit personnelles assorties d’une assurance invalidité en vertu de la police d’assurance collective.

 Une personne qui : 

  • a habité au Canada pendant 183 jours ou plus au cours des 365 jours précédant la date de la proposition d’assurance (les jours ne doivent pas nécessairement être consécutifs); ou 
  • est membre des Forces canadiennes.

Demande de règlement

Vous pouvez présenter une demande de règlement au moyen du formulaire de demande de règlement ci-dessous (aussi offerte dans les centres bancaires CIBC) ou en appelant la Ligne d’aide d’Assurance crédit CIBC au 1 800 465-6020. Nous vous recommandons de faire votre demande de règlement dès que possible après la date de l’événement assuré.

Il faut fournir un avis et une preuve de sinistre à Canada Vie dans un délai de 120 jours à compter de la date de l’invalidité, sinon la demande de règlement sera refusée. Pour en savoir plus, consultez le formulaire Demande de règlement pour invalidité (PDF, 405 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

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Documents importants et autres renseignements

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Renseignements concernant la Banque CIBC

La Banque CIBC reçoit des honoraires de l’assureur, La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie, pour les services qu’elle lui fournit relativement à cette assurance. En outre, le risque en vertu de la police collective peut être réassuré, en tout ou en partie, auprès d’un réassureur affilié à la Banque CIBC. Le réassureur affilié à la Banque CIBC peut tirer un revenu de réassurance en vertu de cette entente. Les représentants qui font la promotion de cette assurance au nom de la Banque CIBC peuvent être rémunérés.

Foire aux questions

Pour commencer

Pour plus de renseignements sur les modalités relatives au produit, ou pour obtenir de l’aide, passez à l’un de nos centres bancairesUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur ou appelez la Ligne d’aide d’Assurance crédit CIBC au 1 800 465-6020Votre application téléphone s’ouvrira..

Modalités

1 L’assurance invalidité Marge de crédit personnelle CIBC est une assurance crédit collective et facultative établie par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (Canada Vie) et administrée par Canada Vie et la Banque CIBC. La Banque CIBC perçoit des honoraires de Canada Vie pour les services qu’elle fournit concernant cette assurance. De plus, le risque en vertu de la police d’assurance collective peut être réassuré en totalité ou en partie par un réassureur affilié à la Banque CIBC. Le réassureur tire un revenu de réassurance en vertu de cette entente. Les représentants qui promeuvent cette assurance au nom de la Banque CIBC peuvent recevoir une rémunération. Cette assurance est assujettie à des conditions d’admissibilité, à des restrictions et à des exclusions (qui sont des situations où les prestations sont limitées ou ne sont pas versées), y compris à des exclusions relatives à un état de santé préexistant. Pour obtenir les modalités complètes, consultez le certificat d'assurance crédit pour les marges de crédit personnelles de CIBC (PDF, 225 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.. Vous pouvez également appeler Canada Vie au 1 800 387-4495 Votre application téléphone s'ouvrira.. En ligne, consultez le site canada-vie.com Une nouvelle fenêtre s'affichera.. Les produits et leurs caractéristiques peuvent changer en tout temps. En cas de divergence entre l’information et les exemples fournis dans le présent document et votre certificat d’assurance, votre certificat d’assurance prévaut.

Source : Benefits Canada, Workers Unprepared for Financial Impact of Disabilities, 20 janvier 2015.

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