Renseignements essentiels sur le plan successoral

Selon un récent sondage financier mené par Ipsos Reid, seulement 30 % des Canadiens d'âge adulte ont un plan successoral en bonne et due forme. Les raisons pour ne pas en avoir un sont sans doute nombreuses. Certains peuvent penser qu'ils sont trop jeunes ou qu'ils ne sont pas assez riches pour en établir un. D'autres croient par erreur que le gouvernement interviendra au moment de leur décès ou que leurs actifs iront automatiquement aux membres de leurs familles.

En fait, tout le monde a besoin d'un plan successoral. Il s'agit de l'outil permettant le mieux de protéger vos biens et de les transférer de manière efficace, notamment sur le plan fiscal, et selon vos volontés. Vous ne le faites pas pour vous, mais pour vos êtres chers.

Compte tenu de vos besoins et de vos objectifs, votre plan successoral devrait comporter un testament, une ou plusieurs fiducies et, dans bien des cas, un mandat pour vos finances et vos soins personnels. Si le plan successoral est judicieusement établi, ces caractéristiques s'intègrent pour assurer votre sécurité et celle des êtres qui vous sont chers.


La pierre angulaire de votre plan

Un testament est la pierre angulaire d’un plan successoral. Dans votre testament, vous pouvez préciser la manière dont vous voulez faire le partage de vos actifs, prendre des mesures pour assurer les soins continus de vos personnes à charge, désigner des tuteurs pour vos enfants mineurs et faire un legs à une oeuvre de charité.

Si vous décédez sans testament, vos biens seront administrés et distribués selon le Code civil du Québec. Les personnes que vous laisserez derrière vous seront peut-être obligées de s'adresser au tribunal pour du soutien à l'égard de votre succession, ce qui peut se révéler un processus long et difficile. En outre, vous n’avez aucune certitude que vos actifs seront partagés selon vos volontés.

Votre liquidateur est la personne désignée dans votre testament pour assurer la gestion de votre succession et le respect de vos dernières volontés.

Le choix d’un liquidateur est une décision importante qui doit être mûrement réfléchie. Vous voudrez nommer une personne en qui vous avez confiance, de préférence quelqu’un qui a une certaine expérience en gestion financière personnelle et qui est en mesure d’assumer cette responsabilité. Vous pouvez également désigner une société de fiducie, un avocat ou un notaire à titre de coliquidateur.


Soins des personnes à charge

Le testament est également très important si vous avez des enfants d'âge mineur, car il vous permet de désigner un tuteur à leur égard. Dans ce cas, cette désignation sera exécutoire et n’aura pas à être homologuée par un tribunal. La personne ou le couple de votre choix doit vouloir assumer cette grande responsabilité et être en mesure de s'occuper de vos enfants jusqu'à ce qu'ils puissent voler de leurs propres ailes.

Pour faire en sorte que les tuteurs bénéficient du soutien financier dont ils ont besoin pour élever vos enfants, vous pourriez établir une fiducie testamentaire dans votre testament.

Une fiducie peut aussi être établie à des fins spéciales — comme les études d'un bénéficiaire. Vous pouvez aussi décider que vos bénéficiaires toucheront les revenus de la fiducie durant leurs plus jeunes années et qu'ils encaisseront le capital lorsqu'ils atteindront un âge donné.


Protection de vos actifs financiers

Un mandat vous permet de désigner un représentant qui effectuera certaines opérations ou gérera certains actifs, comme des comptes bancaires, des titres et des transactions immobilières. Aussi appelé « procuration », ce type de mandat peut comporter des dates limites à l’égard des pouvoirs du mandataire.

Il est automatiquement révoqué si vous êtes frappé d’incapacité mentale. Pensez à établir un mandat en cas d’inaptitude. Cet outil de planification successorale vous permet de désigner une personne en qui vous avez confiance (appelée mandataire) pour prendre des décisions en votre nom si vous êtes frappé d’une incapacité physique ou mentale. Le mandataire doit porter le cas devant les tribunaux pour certifier que vous souffrez d’incapacité physique ou mentale avant que le mandat n’entre en vigueur. Cette procédure exige généralement la production d’une évaluation médicale physique et mentale du mandant.


Protection de votre santé et de votre bien-être

Alors qu’un mandat vous permet de désigner une personne de confiance qui s’occupera à la fois de votre situation personnelle et financière, vous pouvez aussi nommer un autre mandataire, qui prendra des décisions au sujet des soins médicaux et personnels qui vous seront prodigués.

Vous pouvez remettre des mandats discrétionnaires étendus à votre représentant ou lui donner des instructions précises. Par exemple, vous pouvez préciser les types d'interventions médicales que vous acceptez.


Mise à jour de votre plan

Tout changement majeur survenant dans votre vie, comme un divorce, un mariage ou la naissance d’un enfant ou d’un petit-enfant, ou dans votre situation financière, de même que toute modification apportée à la loi, peuvent influer sur votre plan successoral. De plus, les lois relatives à la planification successorale ne sont pas les mêmes partout. Si vous déménagez dans une autre province ou un autre territoire, votre plan existant pourrait ne plus assurer la réalisation efficace de vos volontés.

Revoyez votre plan successoral tous les trois ans pour avoir la certitude qu’il traduit toujours vos volontés et votre situation.



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