Avec l’augmentation du plafond de cotisation annuelle à 6 000 $ en 2019, il y a plusieurs raisons de tirer parti de ce véhicule d’épargne et de placement libre d’impôt.

Le CELI a été offert aux Canadiens à partir de l’année civile 2009. Le plafond de cotisation annuelle initial de 5 000 $ est passé à 5 500 $ au fil des années, incluant un bref passage à 10 000 $ en 2015.

Le plafond de cotisation annuelle au CELI passe à 6 000 $ 

Conformément aux règles fiscales, à compter de 2016 et pour chacune des années suivantes, le plafond de cotisation annuelle au CELI était établi à 5 000 $, indexé à l’inflation annuellement après 2009, et arrondi aux 500 $ près afin que le montant soit facile à retenir. La hausse due à l’inflation était de 2,2 % en 2018, ce qui a suffi à faire passer le plafond de cotisation au CELI pour 2019 à la prochaine tranche de 500 $, soit 6 000 $.

Cette augmentation fait passer le plafond de cotisation cumulatif à 63 500 $. Ce montant représente la somme entière qu’un résident canadien qui avait 18 ans ou plus en 2009 et qui n’a jamais cotisé à un CELI pourrait cotiser aujourd’hui.

Le CELI se fait une place au premier plan

À l’occasion du dixième anniversaire du CELI, voici selon moi les trois principales raisons pour lesquelles la plupart des Canadiens devraient envisager de cotiser à un CELI :

1. Les CELI sont libres d’impôt

Même si nos cotisations au CELI sont faites avec des dollars après impôt, une fois dans le compte, les fonds fructifient à l’abri de l’impôt pour toute la vie. En d’autres mots si vous respectez les règles, les revenus et les gains, réalisés ou non, ne seront jamais imposés tant qu’ils sont dans le compte et les fonds dans le CELI peuvent être retirés à tout moment et pour toute raison, sans paiement d’impôt.

En outre, parce que les retraits de CELI ne sont pas considérés comme un revenu, ils n’ont pas d’incidence négative sur les prestations et les crédits fédéraux fondés sur le revenu (comme le Supplément de revenu garanti, les prestations du régime de pension de la Sécurité de la vieillesse ou les crédits en raison de l’âge).

En fait, même au décès, le montant entier représentant la juste valeur marchande du CELI peut être transféré à la succession libre d’impôt. Et si un titulaire successeur ou un bénéficiaire est nommé sur le CELI1, les actifs peuvent être directement transférés au titulaire successeur (à un conjoint de droit ou de fait) ou au bénéficiaire nommé sans passer par la succession, ce qui pourrait permettre d’économiser sur les frais d’homologation provinciaux ou sur l’impôt sur l’administration des successions.

2. Les cotisations peuvent être effectuées à n’importe quel âge

Afin de cotiser à un REER, une personne doit être âgée de 71 ans ou moins et avoir un « revenu gagné », qui est habituellement constitué de revenus d’emploi ou de location. En comparaison, pour cotiser au CELI, il n’y a aucune limite d’âge et aucune exigence en matière de revenu gagné.

Une stratégie répandue chez les aînés qui, à 72 ans, sont tenus de retirer annuellement un montant minimal prescrit de leur FERR consiste à cotiser à nouveau à un CELI le montant après impôt de chaque retrait du FERR qui n’est pas nécessaire à leur subsistance afin d’accumuler des fonds pour la retraite à l’abri de l’impôt.

3. Les montants retirés peuvent faire l’objet de nouvelles cotisations

Les CELI offrent énormément de flexibilité, ce qui n’est pas généralement le cas des REER. En effet, tous les montants retirés d’un CELI peuvent faire l’objet de nouvelles cotisations à partir de l’année civile suivante, et ce, sans affecter les droits de cotisation inutilisés.

Cette option n’est pas possible avec le REER sans affecter les droits de cotisation inutilisés qui sont basés sur le revenu gagné. (Il existe des exceptions pour les montants retirés dans le cadre du Régime d’accession à la propriété pour l’achat d’une première maison ou dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente pour financer des études postsecondaires.)