1 L’intérêt ordinaire est calculé quotidiennement au taux courant sur le solde de clôture quotidien total et versé le dernier jour ouvrable du mois. Le solde total de votre compte rapporte de l’intérêt au taux applicable à la tranche dans laquelle se situe votre solde de clôture quotidien. Cet intérêt ne pourra pas être retiré et il ne sera pas possible d’en imprimer le montant à l’aide d’un terminal en centre bancaire ou d’un guichet automatique bancaire ni d’en connaître le montant par l’intermédiaire de Services bancaires téléphoniques CIBC ou de Services bancaires CIBC en direct avant le deuxième jour ouvrable du mois suivant.
Les taux d’intérêt indiqués sont des taux annuels. Les taux d’intérêt et les paliers de solde peuvent être modifiés sans préavis.
Si vous avez des questions sur nos taux d’intérêt, appelez au 1 800 465-2422 Votre application téléphone s'ouvrira., ou visitez un centre bancaire CIBC Une nouvelle fenêtre s’affichera..
2 Intérêt intelligent : L’intérêt intelligent est unintérêt gagné sur le solde total de votre Compte d’épargne cyberAvantage CIBC (« Compte ECA »), jusqu’à concurrence d’un solde global maximal de 200 000 $ (« Solde intelligent maximal »), chaque mois au cours duquel vous réalisez une Croissance du solde intelligent d’au moins 200 $ dans tous vos comptes ayant la même Structure de propriété unique (décrite ci-dessous).
Déterminer la Croissance du solde intelligent : Chaque mois, nous calculerons la croissance entre le solde de clôture du dernier jour ouvrable du mois courant et le solde de clôture du dernier jour ouvrable du mois précédent, à l’exclusion des intérêts gagnés et des frais CIBC, pour chacun de vos Comptes ECA (« Croissance du solde intelligent »). Vous êtes admissible à l’intérêt intelligent au cours d’un mois si votre Croissance du solde intelligent totale est d’au moins 200 $. Si vous avez plusieurs Comptes ECA, nous utiliserons la somme de la Croissance du solde intelligent de tous vos comptes ayant la même Structure de propriété unique pour déterminer si vous êtes admissible à l’intérêt intelligent et pour le calculer.
Structure de propriété unique – Un ou plusieurs Comptes ECA détenus exclusivement par le même titulaire, ou détenus conjointement par les mêmes titulaires. Par exemple :
i. Si vous êtes l’unique titulaire de plusieurs Comptes ECA (une Structure de propriété unique), l’intérêt intelligent sera calculé sur la somme de tous les soldes de vos comptes.
ii. Si vous détenez conjointement un ou plusieurs Comptes ECA avec les mêmes cotitulaires (une Structure de propriété unique), l’intérêt intelligent sera calculé sur la somme de tous les soldes des comptes conjoints.
iii. Si vous détenez conjointement plusieurs Comptes ECA avec différents cotitulaires (plusieurs Structures de propriété uniques), l’intérêt intelligent sera calculé séparément sur la somme de tous les soldes des comptes détenus conjointement par les mêmes titulaires.
Calcul et versement de l’intérêt intelligent : L’intérêt intelligent est calculé quotidiennement au taux d’intérêt intelligent courant sur le solde de clôture total quotidien (jusqu’à concurrence du Solde intelligent maximal) à compter du premier jour ouvrable du mois, quel que soit le jour où vous êtes devenu admissible, et versé dans les cinq à sept premiers jours ouvrables du mois suivant. Si vous avez plusieurs Comptes ECA, le Solde intelligent maximal s’applique à tous vos comptes ayant la même Structure de propriété unique. L’intérêt intelligent sera versé dans un seul Compte ECA par Structure de propriété unique, choisi par la Banque CIBC. Vous pourrez modifier le compte choisi à votre discrétion, à condition que l’autre compte ait la même Structure de propriété unique. Votre Compte ECA doit demeurer actif et en règle pour que vous receviez l’intérêt intelligent.
Généralités : Le samedi, le dimanche et tous les jours fériés provinciaux et fédéraux ne sont pas considérés comme des jours ouvrables. Les taux d’intérêt indiqués sont des taux annuels. Le taux d’intérêt intelligent, le montant de Croissance du solde intelligent et le Solde intelligent maximal peuvent changer sans préavis. Si vous avez des questions sur nos taux d’intérêt, appelez au 1 800 465-2422 Votre application téléphone s'ouvrira., ou passez à un centre bancaire CIBC Une nouvelle fenêtre s’affichera.. La Banque CIBC peut, en tout temps et sans préavis, annuler, modifier ou suspendre cette offre de taux d’intérêt bonifié et modifier les présentes modalités. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser ou limiter votre admissibilité à cette offre de taux d’intérêt bonifié si nous jugeons que vous en abusez ou en trafiquez autrement le processus, l’équité, l’intégrité ou le fonctionnement, ou si vous participez à une activité suspecte ou frauduleuse. Sous réserve des modifications, les modalités applicables au Compte ECA dont vous êtes titulaire demeurent pleinement en vigueur.
3 On entend par « opération » les chèques, les retraits, les virements, les paiements préautorisés, les paiements de facture (y compris des cartes de crédit CIBC et des marges de crédit personnelles CIBC) et les achats par carte de débit. Pour les Comptes d’épargne cyberAvantage CIBC : le terme « opération » n’englobe pas les virements vers un autre compte bancaire personnel CIBC, vers une marge de crédit personnelle CIBC ou vers un compte de carte de crédit CIBC. Pour tous les comptes, les virements à un prêt CIBC (à l’exception des marges de crédit personnelles CIBC), à un prêt hypothécaire CIBC ou à un compte de placement CIBC (enregistré et non enregistré) sont sans frais. L’utilisation de la marque « CIBC » signifie toute marque dont le nom comprend CIBC et qui est offerte par la Banque CIBC ou ses sociétés affiliées canadiennes (et exclut CIBC Bank USA). D’autres frais (en plus des frais d’opération) s’appliquent notamment aux retraits effectués à des guichets automatiques bancaires autres que ceux de la Banque CIBC (remise sur frais pour les titulaires d’un Compte Intelli CIBC Plus, à l’exception des frais d’administration de 2,5 % sur le montant converti pour les retraits en devises aux guichets automatiques bancaires), aux virements télégraphiques, aux opérations de Virement Interac (les frais de Virement Interac sont annulés pour les titulaires d’un Compte Intelli CIBC, d’un Compte Intelli CIBC Plus ainsi que pour les clients titulaires de comptes assortis de l’Avantage CIBC pour les jeunes, du Programme Intelli CIBC pour étudiants, du Programme Intelli CIBC pour les aînés [pour le Compte Intelli CIBC] et de l’Avantage CIBC pour les étudiants [pour le Compte-chèques Accès quotidien CIBC]) et aux opérations en devise (y compris les chèques libellés dans une monnaie autre que celle du compte).
4 La tenue de dossiers électroniques est une solution de rechange aux relevés et livrets sur papier. Cette option permet aux clients de faire le suivi des mouvements du compte en ligne, par téléphone ou à un guichet automatique bancaire CIBC. Veuillez noter qu’aucun relevé imprimé n’est envoyé aux clients qui choisissent cette option. Les clients doivent examiner les opérations faites dans leur compte en utilisant CIBC en direct, Services bancaires mobiles CIBC, Services bancaires téléphoniques CIBC ou les guichets automatiques bancaires CIBC au moins une fois tous les 30 jours et en vérifier les écritures et les soldes à ce moment-là. En cas d’erreurs, d’omissions ou d’anomalies, le client doit en informer la Banque CIBC par écrit dans les 60 jours après la date à laquelle l’écriture a été saisie ou aurait dû l’être.
5 Les frais habituels s’appliquent aux opérations supplémentaires d’envoi de Virement Interac. Les opérations de Virement Interac ne peuvent être reportées aux mois suivants. Un montant en dollars maximal s’applique aux opérations de Virement Interac. Pour en savoir plus, consultez les Modalités relatives aux Virements Interac (PDF, 275 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera..
6 En plus des frais d’opération, et en fonction du type de compte. Certains guichets automatiques bancaires peuvent imposer des frais supplémentaires.
7 Les taux de change de la Banque CIBC s’appliquent. Chaque opération de Virement de fonds mondial ou opération de change est prise en compte dans votre limite d’opérations permises. Des frais d’opération liés au compte bancaire peuvent s’appliquer. L’expéditeur du Virement de fonds mondial CIBC doit être titulaire d’un compte de chèques, d’un compte d’épargne ou d’un compte de marge de crédit personnelle de la Banque CIBC. La plupart des virements sont effectués le prochain jour ouvrable; l’exécution de certains virements nécessite de 2 à 3 jours ouvrables. Consultez la Convention de Virement de fonds mondial CIBCMD (PDF, 240 ko). Une nouvelle fenêtre s’affichera.
8 Exclut les oppositions à un paiement établi d’après les renseignements de la Carte de débit Avantage CIBC sous forme de débit préautorisé ou de paiement périodique. Pour faire opposition à un tel paiement, vous devez communiquer directement avec le marchand, l’émetteur de la facture ou le bénéficiaire pour lui indiquer de ne plus porter les frais à votre ou à vos comptes au moyen de votre Carte de débit Avantage CIBC. Si vous n’arrivez pas à résoudre le différend, la Banque CIBC pourrait être en mesure de collaborer avec Visa afin de demander un remboursement pour vous.
Marques de commerce
