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Règlement des plaintes
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Nous accordons beaucoup d’importance à votre avis, et c’est pourquoi nous nous engageons à faire tout en notre pouvoir afin de régler votre préoccupation ou plainte. Notre objectif est de répondre aux commentaires de tous les clients rapidement et efficacement. Nous porterons attention à votre plainte et visons à résoudre tous les problèmes portés à notre attention.
Pour enclencher le processus de règlement de votre plainte, sélectionnez le secteur d’activité de la Banque CIBC auquel est associé votre conseiller :
- Le secteur d’activité de mon conseiller :
- Services bancaires CIBC
- Gestion d’actifs CIBC
- Service Investisseurs Impérial CIBC
- Service Impérial CIBC
- Pro-Investisseurs CIBC
- Privabanque CIBC
- Gestion privée de portefeuille CIBC
- Placement CIBC inc.
- Compagnie Trust CIBC
- CIBC Wood Gundy
Aidez-nous à comprendre la situation en suivant les étapes ci-dessous :
Étape un : Communiquez avec nous
Notre équipe est là pour vous aider. Expliquez à nos représentants comment nous pouvons vous prêter assistance. Vous pouvez parler à quelqu’un en communiquant avec votre centre bancaire Une nouvelle fenêtre s'affichera.. Ou vous pouvez appeler les Services bancaires téléphoniques, au 1 800 465-CIBC (2422) 1 800 465-CIBC (2422) <tel:18004652422><hidden text: Votre application téléphone s'ouvrira..
Étape deux : Communiquez avec Service à la clientèle CIBC
Si l’équipe du centre bancaire ou celle des Services bancaires téléphoniques n’a pas été en mesure de vous aider, faites part de vos préoccupations au Service à la clientèle CIBC Une nouvelle fenêtre s'affichera.. Votre plainte sera assignée à un représentant du Service à la clientèle CIBC qui fera un examen complet de vos préoccupations.
Vous pouvez communiquer avec le Service à la clientèle CIBC par divers moyens :
Télécopieur
1 877 861-7801
Poste
Service à la clientèle CIBC /CIBC Client Care
P.O. Box 15
Station A
Toronto (Ontario)
M5W 1A2
Le Service à la clientèle CIBC accusera réception de votre plainte dans les deux jours ouvrables.
Étape trois : Communiquez avec l’Ombudsman de la Banque CIBC ou l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
Si, à l’issue des deux premières étapes, vous êtes toujours insatisfait de notre décision, vous pouvez soumettre votre plainte au Bureau de l’ombudsman de la Banque CIBC. Son personnel est à l’emploi de la Banque CIBC et le bureau ne constitue pas un service indépendant de règlement des différends. Il a pour mandat d’examiner vos préoccupations, d’y répondre avec objectivité et impartialité, et de s’efforcer de résoudre les problèmes avec vous.
Bien qu’il s’agisse d’un bureau interne à la Banque CIBC, le Bureau de l’ombudsman de la Banque CIBC ne relève directement d’aucun secteur d’activité sujet à ses examens dans le but de préserver son impartialité. La transmission des plaintes à ce bureau est facultative et, selon la nature et la complexité de votre plainte, il pourrait s’écouler de six à dix semaines avant que l’enquête ne soit menée à terme. Les délais de prescription prévus par la loi continuent de s’écouler pendant que l’ombudsman de la Banque CIBC examine votre plainte, ce qui pourrait nuire à votre capacité d’intenter des poursuites civiles.
Vous pouvez communiquer avec l’ombudsman de la Banque CIBC par divers moyens :
Télécopieur
1 800 308-6861 ou
416 980-3754 à Toronto
Poste
Ombudsman de la Banque CIBC /
CIBC Ombudsman
P.O. Box 342
Commerce Court
Toronto (Ontario)
M5L 1G2
Vous pouvez soumettre votre plainte à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) sans passer par l’ombudsman de la Banque CIBC si vous n’avez pas reçu de décision écrite de la Banque CIBC à l’égard de votre plainte dans les 90 jours suivant son dépôt initial auprès de votre personne-ressource à la Banque CIBC ou de Service à la clientèle CIBC. Par ailleurs, si les conclusions de votre personne-ressource à la Banque CIBC ou de Service à la clientèle CIBC à l’égard de votre plainte ne vous satisfont pas, vous pouvez soumettre votre plainte directement à l’OSBI au plus tard dans les 180 jours suivant la réception de la réponse de la Banque CIBC. Rien ne vous oblige à soumettre votre plainte à l’ombudsman de la Banque CIBC avant de la soumettre à l’OSBI. Les services de l’OSBI sont gratuits.
Vous pouvez communiquer avec l’OSBI par divers moyens :
Télécopieur
1 888 422-2865 ou
416 225-4722 à Toronto
Poste
Ombudsman des services bancaires et d’investissement
20, rue Queen Ouest, bureau 2400
C.P. 8
Toronto (Ontario)
M5H 3R3
Résidents du Québec : reportez-vous à la section « Autres options » ci-dessous.
Autres options
Si vous ne souhaitez pas soumettre votre plainte à l’OSBI, d’autres options s’offrent à vous, notamment le recours à des agences de soutien aux consommateurs indépendantes. Ces agences externes surveillent le secteur financier canadien afin d'assurer le respect des normes et un accès fiable aux services financiers.
Si vous êtes un résident du Québec et que l’examen de la Banque CIBC ou ses conclusions à l’égard de votre plainte ne vous satisfont pas, vous pouvez demander le transfert de votre dossier à l’Autorité des marchés financiers (« AMF »). L’AMF procédera à son propre examen et pourrait, si elle le juge approprié, proposer des services de médiation ou de conciliation. Elle ne peut toutefois pas exiger d’une partie qu’elle participe à la médiation. Pour obtenir de plus amples renseignements, téléphonez au 1 877 525-0337 Votre application téléphone s'ouvrira.. Ou visitez le site Web de l’AMF Une nouvelle fenêtre s'affichera..
Aidez-nous à comprendre la situation en suivant les étapes ci-dessous :
Étape 1 : Communiquez avec votre spécialiste ou représentant en services financiers
Dans la plupart des cas, la plainte peut être résolue simplement en discutant avec nous. Vous pouvez vous adresser directement à votre spécialiste ou représentant en services financiers.
Au besoin, vous pouvez également nous écrire à l’adresse info@cibcassetmanagement.com Votre application courriel s'ouvrira..
Si vous effectuez une plainte par écrit, elle fera l’objet d’un accusé de réception dans les 5 jours ouvrables après sa réception et sera suivie d’une réponse écrite.
Étape 2 : Communiquez avec le Service à la clientèle CIBC
Si votre spécialiste ou représentant en services financiers n’est pas en mesure de résoudre votre plainte d’une manière que vous trouvez satisfaisante, vous pouvez communiquer avec le Service à la clientèle CIBC Une nouvelle fenêtre s'affichera.. Votre plainte sera assignée à un représentant du Service à la clientèle CIBC qui entreprendra un examen complet de vos préoccupations.
Vous pouvez communiquer avec le Service à la clientèle CIBC par divers moyens :
Télécopieur
1 877 861-7801
Poste
Service à la clientèle CIBC /CIBC Client Care
P.O. Box 15
Station A
Toronto (Ontario)
M5W 1A2
Service à la clientèle CIBC accusera réception de votre plainte dans les deux jours ouvrables.
Étape trois : Communiquez avec l’Ombudsman de la Banque CIBC ou l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
Si, à l’issue des deux premières étapes, vous êtes toujours insatisfait de notre décision, vous pouvez soumettre votre plainte au Bureau de l’ombudsman de la Banque CIBC. Son personnel est à l’emploi de la Banque CIBC et le bureau ne constitue pas un service indépendant de règlement des différends. Il a pour mandat d’examiner vos préoccupations, d’y répondre avec objectivité et impartialité, et de s’efforcer de résoudre les problèmes avec vous.
Bien qu’il s’agisse d’un bureau interne à la Banque CIBC, le Bureau de l’ombudsman de la Banque CIBC ne relève directement d’aucun secteur d’activité sujet à ses examens dans le but de préserver son impartialité. La transmission des plaintes à ce bureau est facultative et, selon la nature et la complexité de votre plainte, il pourrait s’écouler de six à dix semaines avant que l’enquête ne soit menée à terme. Les délais de prescription prévus par la loi continuent de s’écouler pendant que l’ombudsman de la Banque CIBC examine votre plainte, ce qui pourrait nuire à votre capacité d’intenter des poursuites civiles.
Vous pouvez communiquer avec l’ombudsman de la Banque CIBC par divers moyens :
Télécopieur
1 800 308-6861 ou
416 980-3754 à Toronto
Poste
Ombudsman de la Banque CIBC /
CIBC Ombudsman
P.O. Box 342
Commerce Court
Toronto (Ontario)
M5L 1G2
Vous pouvez soumettre votre plainte à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) sans passer par l’ombudsman de la Banque CIBC si vous n’avez pas reçu de décision écrite de la Banque CIBC à l’égard de votre plainte dans les 90 jours suivant son dépôt initial auprès de votre personne-ressource à la Banque CIBC ou de Service à la clientèle CIBC. Par ailleurs, si les conclusions de votre personne-ressource à la Banque CIBC ou de Service à la clientèle CIBC à l’égard de votre plainte ne vous satisfont pas, vous pouvez soumettre votre plainte directement à l’OSBI au plus tard dans les 180 jours suivant la réception de la réponse de la Banque CIBC. Rien ne vous oblige à soumettre votre plainte à l’ombudsman de la Banque CIBC avant de la soumettre à l’OSBI. Les services de l’OSBI sont gratuits.
Vous pouvez communiquer avec l’OSBI par divers moyens :
Télécopieur
1 888 422-2865 ou
416 225-4722 à Toronto
Poste
Ombudsman des services bancaires et d’investissement
20, rue Queen Ouest, bureau 2400
C.P. 8
Toronto (Ontario)
M5H 3R3
Résidents du Québec : reportez-vous à la section « Autres options » ci-dessous.
Autres options
Si vous ne souhaitez pas soumettre votre plainte à l’OSBI, d’autres options s’offrent à vous, notamment le recours à des agences de soutien aux consommateurs indépendantes. Ces agences externes surveillent le secteur financier canadien afin d'assurer le respect des normes et un accès fiable aux services financiers.
Si vous êtes un résident du Québec et que l’examen de la Banque CIBC ou ses conclusions à l’égard de votre plainte ne vous satisfont pas, vous pouvez demander le transfert de votre dossier à l’Autorité des marchés financiers (« AMF »). L’AMF procédera à son propre examen et pourrait, si elle le juge approprié, proposer des services de médiation ou de conciliation. Elle ne peut toutefois pas exiger d’une partie qu’elle participe à la médiation. Pour obtenir de plus amples renseignements, téléphonez au 1 877 525-0337 Votre application téléphone s'ouvrira.. Ou visitez le site Web de l’AMF Une nouvelle fenêtre s'affichera..
Aidez-nous à comprendre la situation en suivant les étapes ci-dessous :
Étape un : Communiquez avec votre conseiller ou directeur de centre bancaire
Dans la plupart des cas, la plainte peut être résolue simplement si vous nous en faites part. Vous pouvez parler directement à votre conseiller CIBC ou directeur de centre bancaire. Trouvez votre centre bancaire grâce à notre outil de recherche en ligne Une nouvelle fenêtre s'affichera..
Vous pouvez également communiquer avec Service Investisseurs Impérial CIBC au 1 800 661-7494 Votre application téléphone s'ouvrira.. Nos représentants de Service à la clientèle sont disponibles du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, HE.
Si vous présentez votre plainte par écrit, nous en accuserons réception dans les cinq jours ouvrables suivant sa réception et nous y donnerons suite par écrit.
S'il s'agit d'une plainte liée à la réglementation (par exemple, si vous croyez que votre conseiller a eu une conduite fautive), la plainte peut être transmise au responsable désigné des plaintes (RDP) de la Banque CIBC.
Étape deux : Communiquez avec Service à la clientèle CIBC
Si votre conseiller, directeur de centre bancaire ou représentant de Service à la clientèle de Service Investisseurs Impérial CIBC n’a pas été en mesure de régler votre plainte à votre satisfaction, faites part de vos préoccupations à Service à la clientèle CIBC Une nouvelle fenêtre s'affichera.. Votre plainte sera assignée à un représentant de Service à la clientèle CIBC qui fera un examen complet de vos préoccupations.
Vous pouvez communiquer avec Service à la clientèle CIBC par divers moyens :
Télécopieur
1 877 861-7801
Poste
Service à la clientèle CIBC /CIBC Client Care
P.O. Box 15
Station A
Toronto (Ontario)
M5W 1A2
Service à la clientèle CIBC accusera réception de votre plainte dans les deux jours ouvrables.
Étape trois : Communiquez avec l’Ombudsman de la Banque CIBC ou l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
Si, à l’issue des deux premières étapes, vous êtes toujours insatisfait de notre décision, vous pouvez soumettre votre plainte au Bureau de l’ombudsman de la Banque CIBC. Son personnel est à l’emploi de la Banque CIBC et le bureau ne constitue pas un service indépendant de règlement des différends. Il a pour mandat d’examiner vos préoccupations, d’y répondre avec objectivité et impartialité, et de s’efforcer de résoudre les problèmes avec vous.
Bien qu’il s’agisse d’un bureau interne à la Banque CIBC, le Bureau de l’ombudsman de la Banque CIBC ne relève directement d’aucun secteur d’activité sujet à ses examens dans le but de préserver son impartialité. La transmission des plaintes à ce bureau est facultative et, selon la nature et la complexité de votre plainte, il pourrait s’écouler de six à dix semaines avant que l’enquête ne soit menée à terme. Les délais de prescription prévus par la loi continuent de s’écouler pendant que l’ombudsman de la Banque CIBC examine votre plainte, ce qui pourrait nuire à votre capacité d’intenter des poursuites civiles.
Vous pouvez communiquer avec l’ombudsman de la Banque CIBC par divers moyens :
Télécopieur
1 800 308-6861 ou
416 980-3754 à Toronto
Poste
Ombudsman de la Banque CIBC /
CIBC Ombudsman
P.O. Box 342
Commerce Court
Toronto (Ontario)
M5L 1G2
Vous pouvez soumettre votre plainte à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) sans passer par l’ombudsman de la Banque CIBC si vous n’avez pas reçu de décision écrite de la Banque CIBC à l’égard de votre plainte dans les 90 jours suivant son dépôt initial auprès de votre personne-ressource à la Banque CIBC ou de Service à la clientèle CIBC. Par ailleurs, si les conclusions de votre personne-ressource à la Banque CIBC ou de Service à la clientèle CIBC à l’égard de votre plainte ne vous satisfont pas, vous pouvez soumettre votre plainte directement à l’OSBI au plus tard dans les 180 jours suivant la réception de la réponse de la Banque CIBC. Rien ne vous oblige à soumettre votre plainte à l’ombudsman de la Banque CIBC avant de la soumettre à l’OSBI. Les services de l’OSBI sont gratuits.
Vous pouvez communiquer avec l’OSBI par divers moyens :
Télécopieur
1 888 422-2865 ou
416 225-4722 à Toronto
Poste
Ombudsman des services bancaires et d’investissement
20, rue Queen Ouest, bureau 2400
C.P. 8
Toronto (Ontario)
M5H 3R3
Résidents du Québec : reportez-vous à la section « Autres options » ci-dessous.
Autres options
Si vous ne souhaitez pas soumettre votre plainte à l’OSBI, d’autres options s’offrent à vous, notamment le recours à des agences de soutien aux consommateurs indépendantes. Ces agences externes surveillent le secteur financier canadien afin d'assurer le respect des normes et un accès fiable aux services financiers.
Si vous êtes un résident du Québec et que l’examen de la Banque CIBC ou ses conclusions à l’égard de votre plainte ne vous satisfont pas, vous pouvez demander le transfert de votre dossier à l’Autorité des marchés financiers (« AMF »). L’AMF procédera à son propre examen et pourrait, si elle le juge approprié, proposer des services de médiation ou de conciliation. Elle ne peut toutefois pas exiger d’une partie qu’elle participe à la médiation. Pour obtenir de plus amples renseignements, téléphonez au 1 877 525-0337 Votre application téléphone s'ouvrira.. Ou visitez le site Web de l’AMF Une nouvelle fenêtre s'affichera..
Vous pouvez également soumettre votre plainte à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui est l’organisme d’autoréglementation au Canada duquel relèvent CIBC Wood Gundy, Pro-Investisseurs CIBC, Service Investisseurs Impérial CIBC et Privabanque CIBC. L’OCRCVM a un service dédié aux plaintes et aux renseignements, que vous pouvez joindre par les quatre moyens suivants :
Télécopieur
1-888-497-6172
Poste
Siège social de l’OCRCVM
121 King Street West
Suite 2000
Toronto, Ontario
M5H 3T9
Remplissez le formulaire ci-dessous pour signaler une conduite fautive au Service des plaintes et des demandes de renseignements de l'OCRCVM par courrier ordinaire.
Formulaire de plainte de l’OCRCVM (PDF, 845 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
Aidez-nous à comprendre la situation en suivant les étapes ci-dessous :
Étape un : Communiquez avec votre conseiller ou directeur de centre bancaire
Dans la plupart des cas, la plainte peut être résolue simplement si vous nous en faites part. Vous pouvez parler directement à votre conseiller CIBC ou directeur de centre bancaire. Trouvez votre centre bancaire grâce à notre outil de recherche en ligne Une nouvelle fenêtre s'affichera..
Vous pouvez également communiquer avec Service Impérial CIBC au 1 888 839-7298 Votre application téléphone s'ouvrira.. Nos représentants de Service à la clientèle sont disponibles du lundi au vendredi de 8 h à 22 h, HE, et le samedi de 9 h à 17 h, HE.
Si vous présentez votre plainte par écrit, nous en accuserons réception dans les cinq jours ouvrables suivant sa réception et nous y donnerons suite par écrit.
S'il s'agit d'une plainte liée à la réglementation (par exemple, si vous croyez que votre conseiller a eu une conduite fautive), la plainte peut être transmise au responsable désigné des plaintes (RDP) de la Banque CIBC.
Étape deux : Communiquez avec Service à la clientèle CIBC
Si votre conseiller, directeur de centre bancaire ou représentant de Service à la clientèle de Service Impérial CIBC n’a pas été en mesure de régler votre plainte à votre satisfaction, faites part de vos préoccupations à Service à la clientèle CIBC Une nouvelle fenêtre s'affichera.. Votre plainte sera assignée à un représentant de Service à la clientèle CIBC qui fera un examen complet de vos préoccupations.
Vous pouvez communiquer avec Service à la clientèle CIBC par divers moyens :
Télécopieur
1 877 861-7801
Poste
Service à la clientèle CIBC /CIBC Client Care
P.O. Box 15
Station A
Toronto (Ontario)
M5W 1A2
Service à la clientèle CIBC accusera réception de votre plainte dans les deux jours ouvrables.
Étape trois : Communiquez avec l’Ombudsman de la Banque CIBC ou l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
Si, à l’issue des deux premières étapes, vous êtes toujours insatisfait de notre décision, vous pouvez soumettre votre plainte au Bureau de l’ombudsman de la Banque CIBC. Son personnel est à l’emploi de la Banque CIBC et le bureau ne constitue pas un service indépendant de règlement des différends. Il a pour mandat d’examiner vos préoccupations, d’y répondre avec objectivité et impartialité, et de s’efforcer de résoudre les problèmes avec vous.
Bien qu’il s’agisse d’un bureau interne à la Banque CIBC, le Bureau de l’ombudsman de la Banque CIBC ne relève directement d’aucun secteur d’activité sujet à ses examens dans le but de préserver son impartialité. La transmission des plaintes à ce bureau est facultative et, selon la nature et la complexité de votre plainte, il pourrait s’écouler de six à dix semaines avant que l’enquête ne soit menée à terme. Les délais de prescription prévus par la loi continuent de s’écouler pendant que l’ombudsman de la Banque CIBC examine votre plainte, ce qui pourrait nuire à votre capacité d’intenter des poursuites civiles.
Vous pouvez communiquer avec l’ombudsman de la Banque CIBC par divers moyens :
Télécopieur
1 800 308-6861 ou
416 980-3754 à Toronto
Poste
Ombudsman de la Banque CIBC /
CIBC Ombudsman
P.O. Box 342
Commerce Court
Toronto (Ontario)
M5L 1G2
Vous pouvez soumettre votre plainte à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) sans passer par l’ombudsman de la Banque CIBC si vous n’avez pas reçu de décision écrite de la Banque CIBC à l’égard de votre plainte dans les 90 jours suivant son dépôt initial auprès de votre personne-ressource à la Banque CIBC ou de Service à la clientèle CIBC. Par ailleurs, si les conclusions de votre personne-ressource à la Banque CIBC ou de Service à la clientèle CIBC à l’égard de votre plainte ne vous satisfont pas, vous pouvez soumettre votre plainte directement à l’OSBI au plus tard dans les 180 jours suivant la réception de la réponse de la Banque CIBC. Rien ne vous oblige à soumettre votre plainte à l’ombudsman de la Banque CIBC avant de la soumettre à l’OSBI. Les services de l’OSBI sont gratuits.
Vous pouvez communiquer avec l’OSBI par divers moyens :
Télécopieur
1 888 422-2865 ou
416 225-4722 à Toronto
Poste
Ombudsman des services bancaires et d’investissement
20, rue Queen Ouest, bureau 2400
C.P. 8
Toronto (Ontario)
M5H 3R3
Résidents du Québec : reportez-vous à la section « Autres options » ci-dessous.
Autres options
Si vous ne souhaitez pas soumettre votre plainte à l’OSBI, d’autres options s’offrent à vous, notamment le recours à des agences de soutien aux consommateurs indépendantes. Ces agences externes surveillent le secteur financier canadien afin d'assurer le respect des normes et un accès fiable aux services financiers.
Si vous êtes un résident du Québec et que l’examen de la Banque CIBC ou ses conclusions à l’égard de votre plainte ne vous satisfont pas, vous pouvez demander le transfert de votre dossier à l’Autorité des marchés financiers (« AMF »). L’AMF procédera à son propre examen et pourrait, si elle le juge approprié, proposer des services de médiation ou de conciliation. Elle ne peut toutefois pas exiger d’une partie qu’elle participe à la médiation. Pour obtenir de plus amples renseignements, téléphonez au 1 877 525-0337 Votre application téléphone s'ouvrira.. Ou visitez le site Web de l’AMF Une nouvelle fenêtre s'affichera..
Aidez-nous à comprendre la situation en suivant les étapes ci-dessous :
Étape un : Communiquez avec votre représentant de Pro-Investisseurs CIBC
Dans la plupart des cas, la plainte peut être résolue simplement si vous nous en faites part. Vous pouvez parler directement à votre représentant de Pro-Investisseurs CIBC en téléphonant au 1 800 567-3343 Votre application téléphone s'ouvrira.. Nos représentants de Service à la clientèle sont disponibles du lundi au vendredi de 8 h à 18 h, HE.
Si vous présentez votre plainte par écrit, nous en accuserons réception dans les cinq jours ouvrables suivant sa réception et nous y donnerons suite par écrit.
S'il s'agit d'une plainte liée à la réglementation (par exemple, si vous croyez que votre conseiller a eu une conduite fautive), la plainte peut être transmise au responsable désigné des plaintes (RDP) de la Banque CIBC.
Étape deux : Communiquez avec Service à la clientèle CIBC
Si votre représentant de Service à la clientèle de Pro-Investisseurs CIBC n’a pas été en mesure de régler votre plainte à votre satisfaction, faites part de vos préoccupations à Service à la clientèle CIBC Une nouvelle fenêtre s'affichera.. . Votre plainte sera assignée à un représentant de Service à la clientèle CIBC qui fera un examen complet de vos préoccupations.
Vous pouvez communiquer avec Service à la clientèle CIBC par divers moyens :
Télécopieur
1 877 861-7801
Poste
Service à la clientèle CIBC /CIBC Client Care
P.O. Box 15
Station A
Toronto (Ontario)
M5W 1A2
Service à la clientèle CIBC accusera réception de votre plainte dans les deux jours ouvrables.
Étape trois : Communiquez avec l’Ombudsman de la Banque CIBC ou l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
Si, à l’issue des deux premières étapes, vous êtes toujours insatisfait de notre décision, vous pouvez soumettre votre plainte au Bureau de l’ombudsman de la Banque CIBC. Son personnel est à l’emploi de la Banque CIBC et le bureau ne constitue pas un service indépendant de règlement des différends. Il a pour mandat d’examiner vos préoccupations, d’y répondre avec objectivité et impartialité, et de s’efforcer de résoudre les problèmes avec vous.
Bien qu’il s’agisse d’un bureau interne à la Banque CIBC, le Bureau de l’ombudsman de la Banque CIBC ne relève directement d’aucun secteur d’activité sujet à ses examens dans le but de préserver son impartialité. La transmission des plaintes à ce bureau est facultative et, selon la nature et la complexité de votre plainte, il pourrait s’écouler de six à dix semaines avant que l’enquête ne soit menée à terme. Les délais de prescription prévus par la loi continuent de s’écouler pendant que l’ombudsman de la Banque CIBC examine votre plainte, ce qui pourrait nuire à votre capacité d’intenter des poursuites civiles.
Vous pouvez communiquer avec l’ombudsman de la Banque CIBC par divers moyens :
Télécopieur
1 800 308-6861 ou
416 980-3754 à Toronto
Poste
Ombudsman de la Banque CIBC /
CIBC Ombudsman
P.O. Box 342
Commerce Court
Toronto (Ontario)
M5L 1G2
Vous pouvez soumettre votre plainte à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) sans passer par l’ombudsman de la Banque CIBC si vous n’avez pas reçu de décision écrite de la Banque CIBC à l’égard de votre plainte dans les 90 jours suivant son dépôt initial auprès de votre personne-ressource à la Banque CIBC ou de Service à la clientèle CIBC. Par ailleurs, si les conclusions de votre personne-ressource à la Banque CIBC ou de Service à la clientèle CIBC à l’égard de votre plainte ne vous satisfont pas, vous pouvez soumettre votre plainte directement à l’OSBI au plus tard dans les 180 jours suivant la réception de la réponse de la Banque CIBC. Rien ne vous oblige à soumettre votre plainte à l’ombudsman de la Banque CIBC avant de la soumettre à l’OSBI. Les services de l’OSBI sont gratuits.
Vous pouvez communiquer avec l’OSBI par divers moyens :
Télécopieur
1 888 422-2865 ou
416 225-4722 à Toronto
Poste
Ombudsman des services bancaires et d’investissement
20, rue Queen Ouest, bureau 2400
C.P. 8
Toronto (Ontario)
M5H 3R3
Résidents du Québec : reportez-vous à la section « Autres options » ci-dessous.
Autres options
Si vous ne souhaitez pas soumettre votre plainte à l’OSBI, d’autres options s’offrent à vous, notamment le recours à des agences de soutien aux consommateurs indépendantes. Ces agences externes surveillent le secteur financier canadien afin d'assurer le respect des normes et un accès fiable aux services financiers.
Si vous êtes un résident du Québec et que l’examen de la Banque CIBC ou ses conclusions à l’égard de votre plainte ne vous satisfont pas, vous pouvez demander le transfert de votre dossier à l’Autorité des marchés financiers (« AMF »). L’AMF procédera à son propre examen et pourrait, si elle le juge approprié, proposer des services de médiation ou de conciliation. Elle ne peut toutefois pas exiger d’une partie qu’elle participe à la médiation. Pour obtenir de plus amples renseignements, téléphonez au 1 877 525-0337 Votre application téléphone s'ouvrira.. Ou visitez le site Web de l’AMF Une nouvelle fenêtre s'affichera..
Vous pouvez également soumettre votre plainte à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui est l’organisme d’autoréglementation au Canada duquel relèvent CIBC Wood Gundy, Pro-Investisseurs CIBC, Service Investisseurs Impérial CIBC et Privabanque CIBC. L’OCRCVM a un service dédié aux plaintes et aux renseignements, que vous pouvez joindre par les quatre moyens suivants :
Télécopieur
1-888-497-6172
Poste
Siège social de l’OCRCVM
121 King Street West
Suite 2000
Toronto, Ontario
M5H 3T9
Remplissez le formulaire ci-dessous pour signaler une conduite fautive au Service des plaintes et des demandes de renseignements de l'OCRCVM par courrier ordinaire.
Formulaire de plainte de l’OCRCVM (PDF, 845 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
Aidez-nous à comprendre la situation en suivant les étapes ci-dessous :
Étape un : Communiquez avec votre conseiller Privabanque ou directeur exécutif de Gestion privée de patrimoine
Dans la plupart des cas, la plainte peut être résolue simplement si vous nous en faites part. Vous pouvez parler directement à votre conseiller Privabanque ou directeur exécutif de Gestion privée de patrimoine. Trouvez leurs coordonnées grâce à notre outil de recherche en ligne Une nouvelle fenêtre s'affichera..
Si vous présentez votre plainte par écrit, nous en accuserons réception dans les cinq jours ouvrables suivant sa réception et nous y donnerons suite par écrit.
S'il s'agit d'une plainte liée à la réglementation (par exemple, si vous croyez que votre conseiller a eu une conduite fautive), la plainte peut être transmise au responsable désigné des plaintes (RDP) de la Banque CIBC.
Étape deux : Communiquez avec Service à la clientèle CIBC
Si votre conseiller Privabanque ou directeur exécutif de Gestion privée de patrimoine n’a pas été en mesure de régler votre plainte à votre satisfaction, faites part de vos préoccupations à Service à la clientèle CIBC Une nouvelle fenêtre s'affichera.. Votre plainte sera assignée à un représentant de Service à la clientèle CIBC qui fera un examen complet de vos préoccupations.
Vous pouvez communiquer avec Service à la clientèle CIBC par divers moyens :
Télécopieur
1 877 861-7801
Poste
Service à la clientèle CIBC /CIBC Client Care
P.O. Box 15
Station A
Toronto (Ontario)
M5W 1A2
Service à la clientèle CIBC accusera réception de votre plainte dans les deux jours ouvrables.
Étape trois : Communiquez avec l’Ombudsman de la Banque CIBC ou l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
Si, à l’issue des deux premières étapes, vous êtes toujours insatisfait de notre décision, vous pouvez soumettre votre plainte au Bureau de l’ombudsman de la Banque CIBC. Son personnel est à l’emploi de la Banque CIBC et le bureau ne constitue pas un service indépendant de règlement des différends. Il a pour mandat d’examiner vos préoccupations, d’y répondre avec objectivité et impartialité, et de s’efforcer de résoudre les problèmes avec vous.
Bien qu’il s’agisse d’un bureau interne à la Banque CIBC, le Bureau de l’ombudsman de la Banque CIBC ne relève directement d’aucun secteur d’activité sujet à ses examens dans le but de préserver son impartialité. La transmission des plaintes à ce bureau est facultative et, selon la nature et la complexité de votre plainte, il pourrait s’écouler de six à dix semaines avant que l’enquête ne soit menée à terme. Les délais de prescription prévus par la loi continuent de s’écouler pendant que l’ombudsman de la Banque CIBC examine votre plainte, ce qui pourrait nuire à votre capacité d’intenter des poursuites civiles.
Vous pouvez communiquer avec l’ombudsman de la Banque CIBC par divers moyens :
Télécopieur
1 800 308-6861 ou
416 980-3754 à Toronto
Poste
Ombudsman de la Banque CIBC /
CIBC Ombudsman
P.O. Box 342
Commerce Court
Toronto (Ontario)
M5L 1G2
Vous pouvez soumettre votre plainte à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) sans passer par l’ombudsman de la Banque CIBC si vous n’avez pas reçu de décision écrite de la Banque CIBC à l’égard de votre plainte dans les 90 jours suivant son dépôt initial auprès de votre personne-ressource à la Banque CIBC ou de Service à la clientèle CIBC. Par ailleurs, si les conclusions de votre personne-ressource à la Banque CIBC ou de Service à la clientèle CIBC à l’égard de votre plainte ne vous satisfont pas, vous pouvez soumettre votre plainte directement à l’OSBI au plus tard dans les 180 jours suivant la réception de la réponse de la Banque CIBC. Rien ne vous oblige à soumettre votre plainte à l’ombudsman de la Banque CIBC avant de la soumettre à l’OSBI. Les services de l’OSBI sont gratuits.
Vous pouvez communiquer avec l’OSBI par divers moyens :
Télécopieur
1 888 422-2865 ou
416 225-4722 à Toronto
Poste
Ombudsman des services bancaires et d’investissement
20, rue Queen Ouest, bureau 2400
C.P. 8
Toronto (Ontario)
M5H 3R3
Résidents du Québec : reportez-vous à la section « Autres options » ci-dessous.
Autres options
Si vous ne souhaitez pas soumettre votre plainte à l’OSBI, d’autres options s’offrent à vous, notamment le recours à des agences de soutien aux consommateurs indépendantes. Ces agences externes surveillent le secteur financier canadien afin d'assurer le respect des normes et un accès fiable aux services financiers.
Si vous êtes un résident du Québec et que l’examen de la Banque CIBC ou ses conclusions à l’égard de votre plainte ne vous satisfont pas, vous pouvez demander le transfert de votre dossier à l’Autorité des marchés financiers (« AMF »). L’AMF procédera à son propre examen et pourrait, si elle le juge approprié, proposer des services de médiation ou de conciliation. Elle ne peut toutefois pas exiger d’une partie qu’elle participe à la médiation. Pour obtenir de plus amples renseignements, téléphonez au 1 877 525-0337 Votre application téléphone s'ouvrira.. Ou visitez le site Web de l’AMF Une nouvelle fenêtre s'affichera..
Vous pouvez également soumettre votre plainte à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui est l’organisme d’autoréglementation au Canada duquel relèvent CIBC Wood Gundy, Pro-Investisseurs CIBC, Service Investisseurs Impérial CIBC et Privabanque CIBC. L’OCRCVM a un service dédié aux plaintes et aux renseignements, que vous pouvez joindre par les quatre moyens suivants :
Télécopieur
1-888-497-6172
Poste
Siège social de l’OCRCVM
121 King Street West
Suite 2000
Toronto, Ontario
M5H 3T9
Remplissez le formulaire ci-dessous pour signaler une conduite fautive au Service des plaintes et des demandes de renseignements de l'OCRCVM par courrier ordinaire.
Formulaire de plainte de l’OCRCVM (PDF, 845 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
Aidez-nous à comprendre la situation en suivant les étapes ci-dessous :
Étape un : Communiquez avec votre conseiller en placement
Dans la plupart des cas, la plainte peut être résolue simplement si vous nous en faites part. Vous pouvez parler directement à votre conseiller en placement CIBC. Trouvez ses coordonnées grâce à notre outil de recherche en ligne Une nouvelle fenêtre s'affichera..
Vous pouvez aussi le joindre en téléphonant à l’un des numéros suivants :
- Alberta : 1 800 821-3193 Votre application téléphone s'ouvrira.
- Colombie-Britannique : 1 877 681-8688 Votre application téléphone s'ouvrira.
- Ontario, Canada Atlantique, Manitoba, Saskatchewan et territoires : 1 877 363 5620 Votre application téléphone s'ouvrira.
- Québec : 1 866 311-0113 Votre application téléphone s'ouvrira.
Nos conseillers en placement CIBC sont disponibles du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30, HE.
Si vous présentez votre plainte par écrit, nous en accuserons réception dans les cinq jours ouvrables suivant sa réception et nous y donnerons suite par écrit.
Étape deux : Communiquez avec Service à la clientèle CIBC
Si votre conseiller en placement de Gestion privée de portefeuille CIBC n’a pas en mesure de régler votre plainte à votre satisfaction, faites part de vos préoccupations à Service à la clientèle CIBC Une nouvelle fenêtre s'affichera.. Votre plainte sera assignée à un représentant de Service à la clientèle CIBC qui fera un examen complet de vos préoccupations.
Vous pouvez communiquer avec Service à la clientèle CIBC par divers moyens :
Télécopieur
1 877 861-7801
Poste
Service à la clientèle CIBC /CIBC Client Care
P.O. Box 15
Station A
Toronto (Ontario)
M5W 1A2
Service à la clientèle CIBC accusera réception de votre plainte dans les deux jours ouvrables.
Étape trois : Communiquez avec l’Ombudsman de la Banque CIBC ou l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
Si, à l’issue des deux premières étapes, vous êtes toujours insatisfait de notre décision, vous pouvez soumettre votre plainte au Bureau de l’ombudsman de la Banque CIBC. Son personnel est à l’emploi de la Banque CIBC et le bureau ne constitue pas un service indépendant de règlement des différends. Il a pour mandat d’examiner vos préoccupations, d’y répondre avec objectivité et impartialité, et de s’efforcer de résoudre les problèmes avec vous.
Bien qu’il s’agisse d’un bureau interne à la Banque CIBC, le Bureau de l’ombudsman de la Banque CIBC ne relève directement d’aucun secteur d’activité sujet à ses examens dans le but de préserver son impartialité. La transmission des plaintes à ce bureau est facultative et, selon la nature et la complexité de votre plainte, il pourrait s’écouler de six à dix semaines avant que l’enquête ne soit menée à terme. Les délais de prescription prévus par la loi continuent de s’écouler pendant que l’ombudsman de la Banque CIBC examine votre plainte, ce qui pourrait nuire à votre capacité d’intenter des poursuites civiles.
Vous pouvez communiquer avec l’ombudsman de la Banque CIBC par divers moyens :
Télécopieur
1 800 308-6861 ou
416 980-3754 à Toronto
Poste
Ombudsman de la Banque CIBC /
CIBC Ombudsman
P.O. Box 342
Commerce Court
Toronto (Ontario)
M5L 1G2
Vous pouvez soumettre votre plainte à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) sans passer par l’ombudsman de la Banque CIBC si vous n’avez pas reçu de décision écrite de la Banque CIBC à l’égard de votre plainte dans les 90 jours suivant son dépôt initial auprès de votre personne-ressource à la Banque CIBC ou de Service à la clientèle CIBC. Par ailleurs, si les conclusions de votre personne-ressource à la Banque CIBC ou de Service à la clientèle CIBC à l’égard de votre plainte ne vous satisfont pas, vous pouvez soumettre votre plainte directement à l’OSBI au plus tard dans les 180 jours suivant la réception de la réponse de la Banque CIBC. Rien ne vous oblige à soumettre votre plainte à l’ombudsman de la Banque CIBC avant de la soumettre à l’OSBI. Les services de l’OSBI sont gratuits.
Vous pouvez communiquer avec l’OSBI par divers moyens :
Télécopieur
1 888 422-2865 ou
416 225-4722 à Toronto
Poste
Ombudsman des services bancaires et d’investissement
20, rue Queen Ouest, bureau 2400
C.P. 8
Toronto (Ontario)
M5H 3R3
Résidents du Québec : reportez-vous à la section « Autres options » ci-dessous.
Autres options
Si vous ne souhaitez pas soumettre votre plainte à l’OSBI, d’autres options s’offrent à vous, notamment le recours à des agences de soutien aux consommateurs indépendantes. Ces agences externes surveillent le secteur financier canadien afin d'assurer le respect des normes et un accès fiable aux services financiers.
Si vous êtes un résident du Québec et que l’examen de la Banque CIBC ou ses conclusions à l’égard de votre plainte ne vous satisfont pas, vous pouvez demander le transfert de votre dossier à l’Autorité des marchés financiers (« AMF »). L’AMF procédera à son propre examen et pourrait, si elle le juge approprié, proposer des services de médiation ou de conciliation. Elle ne peut toutefois pas exiger d’une partie qu’elle participe à la médiation. Pour obtenir de plus amples renseignements, téléphonez au 1 877 525-0337 Votre application téléphone s'ouvrira.. Ou visitez le site Web de l’AMF Une nouvelle fenêtre s'affichera..
Aidez-nous à comprendre la situation en suivant les étapes ci-dessous :
Étape un : Communiquez avec votre conseiller ou directeur de centre bancaire
Dans la plupart des cas, la plainte peut être résolue simplement si vous nous en faites part. Vous pouvez parler directement à votre conseiller ou directeur de centre bancaire CIBC. Trouvez votre centre bancaire grâce à notre outil de recherche en ligne Une nouvelle fenêtre s'affichera..
Vous pouvez également communiquer avec Placements CIBC inc. au 1 800 465-3863 Votre application téléphone s'ouvrira.. Nos représentants de Service à la clientèle sont disponibles du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, HE.
Si vous présentez votre plainte par écrit, nous en accuserons réception dans les cinq jours ouvrables suivant sa réception et nous y donnerons suite par écrit.
S'il s'agit d'une plainte liée à la réglementation (par exemple, si vous croyez que votre conseiller a eu une conduite fautive), la plainte peut être transmise au responsable désigné des plaintes (RDP) de la Banque CIBC.
Étape deux : Communiquez avec Service à la clientèle CIBC
Si votre conseiller, directeur de centre bancaire ou représentant de Service à la clientèle de Placements CIBC inc. n’a pas été en mesure de régler votre plainte à votre satisfaction, faites part de vos préoccupations à Service à la clientèle CIBC Une nouvelle fenêtre s'affichera.. Votre plainte sera assignée à un représentant de Service à la clientèle CIBC qui fera un examen complet de vos préoccupations.
Vous pouvez communiquer avec Service à la clientèle CIBC par divers moyens.
Télécopieur
1 877 861-7801
Poste
Service à la clientèle CIBC /CIBC Client Care
P.O. Box 15
Station A
Toronto (Ontario)
M5W 1A2
Service à la clientèle CIBC accusera réception de votre plainte dans les deux jours ouvrables.
Étape trois : Communiquez avec l’Ombudsman de la Banque CIBC ou l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
Si, à l’issue des deux premières étapes, vous êtes toujours insatisfait de notre décision, vous pouvez soumettre votre plainte au Bureau de l’ombudsman de la Banque CIBC. Son personnel est à l’emploi de la Banque CIBC et le bureau ne constitue pas un service indépendant de règlement des différends. Il a pour mandat d’examiner vos préoccupations, d’y répondre avec objectivité et impartialité, et de s’efforcer de résoudre les problèmes avec vous.
Bien qu’il s’agisse d’un bureau interne à la Banque CIBC, le Bureau de l’ombudsman de la Banque CIBC ne relève directement d’aucun secteur d’activité sujet à ses examens dans le but de préserver son impartialité. La transmission des plaintes à ce bureau est facultative et, selon la nature et la complexité de votre plainte, il pourrait s’écouler de six à dix semaines avant que l’enquête ne soit menée à terme. Les délais de prescription prévus par la loi continuent de s’écouler pendant que l’ombudsman de la Banque CIBC examine votre plainte, ce qui pourrait nuire à votre capacité d’intenter des poursuites civiles.
Vous pouvez communiquer avec l’ombudsman de la Banque CIBC par divers moyens :
Télécopieur
1 800 308-6861 ou
416 980-3754 à Toronto
Poste
Ombudsman de la Banque CIBC /
CIBC Ombudsman
P.O. Box 342
Commerce Court
Toronto (Ontario)
M5L 1G2
Vous pouvez soumettre votre plainte à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) sans passer par l’ombudsman de la Banque CIBC si vous n’avez pas reçu de décision écrite de la Banque CIBC à l’égard de votre plainte dans les 90 jours suivant son dépôt initial auprès de votre personne-ressource à la Banque CIBC ou de Service à la clientèle CIBC. Par ailleurs, si les conclusions de votre personne-ressource à la Banque CIBC ou de Service à la clientèle CIBC à l’égard de votre plainte ne vous satisfont pas, vous pouvez soumettre votre plainte directement à l’OSBI au plus tard dans les 180 jours suivant la réception de la réponse de la Banque CIBC. Rien ne vous oblige à soumettre votre plainte à l’ombudsman de la Banque CIBC avant de la soumettre à l’OSBI. Les services de l’OSBI sont gratuits.
Vous pouvez communiquer avec l’OSBI par divers moyens :
Télécopieur
1 888 422-2865 ou
416 225-4722 à Toronto
Poste
Ombudsman des services bancaires et d’investissement
20, rue Queen Ouest, bureau 2400
C.P. 8
Toronto (Ontario)
M5H 3R3
Résidents du Québec : reportez-vous à la section « Autres options » ci-dessous.
Autres options
Si vous ne souhaitez pas soumettre votre plainte à l’OSBI, d’autres options s’offrent à vous, notamment le recours à des agences de soutien aux consommateurs indépendantes. Ces agences externes surveillent le secteur financier canadien afin d'assurer le respect des normes et un accès fiable aux services financiers.
Vous pouvez également soumettre votre plainte à l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM), qui est l’organisme d’autoréglementation canadien dont est membre Placements CIBC inc. Vous pouvez communiquer avec l’ACCFM par divers moyens :
Poste
121 King Street West, Suite 1000
Toronto (Ontario)
M5H 3T9
Formulaire en ligne pour le dépôt de plaintes
Si vous êtes un résident du Québec et que l’examen de la Banque CIBC ou ses conclusions à l’égard de votre plainte ne vous satisfont pas, vous pouvez demander le transfert de votre dossier à l’Autorité des marchés financiers (« AMF »). L’AMF procédera à son propre examen et pourrait, si elle le juge approprié, proposer des services de médiation ou de conciliation. Elle ne peut toutefois pas exiger d’une partie qu’elle participe à la médiation. Pour obtenir de plus amples renseignements, téléphonez au 1 877 525-0337 Votre application téléphone s'ouvrira.. Ou visitez le site Web de l’AMF Une nouvelle fenêtre s'affichera..
Aidez-nous à comprendre la situation en suivant les étapes ci-dessous :
Étape un : Communiquez avec votre gestionnaire de services fiduciaires ou son supérieur hiérarchique
Dans la plupart des cas, la plainte peut être résolue simplement si vous nous en faites part. Vous pouvez parler directement à votre gestionnaire de services fiduciaires CIBC ou à son supérieur hiérarchique. Trouvez leurs coordonnées grâce à notre outil de recherche en ligne Une nouvelle fenêtre s'affichera..
Vous pouvez également communiquer avec Compagnie Trust CIBC au 1 877 604-9455 Votre application téléphone s'ouvrira. ou au 1 800 668-7389 Votre application téléphone s'ouvrira.. Nos gestionnaires de services fiduciaires sont disponibles du lundi au vendredi de 8 h à 17 h 30, HE.
Si vous présentez votre plainte par écrit, nous en accuserons réception dans les cinq jours ouvrables suivant sa réception et nous y donnerons suite par écrit.
Étape deux : Communiquez avec Service à la clientèle CIBC
Si votre gestionnaire de services fiduciaires ou son supérieur hiérarchique de Compagnie Trust CIBC n’a pas été en mesure de régler votre plainte à votre satisfaction, faites part de vos préoccupations à Service à la clientèle CIBC Une nouvelle fenêtre s'affichera.. Votre plainte sera assignée à un représentant de Service à la clientèle CIBC qui fera un examen complet de vos préoccupations.
Vous pouvez communiquer avec Service à la clientèle CIBC par divers moyens :
Télécopieur
1 877 861-7801
Poste
Service à la clientèle CIBC /CIBC Client Care
P.O. Box 15
Station A
Toronto (Ontario)
M5W 1A2
Service à la clientèle CIBC accusera réception de votre plainte dans les deux jours ouvrables.
Étape trois : Communiquez avec l’Ombudsman de la Banque CIBC ou l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
Si, à l’issue des deux premières étapes, vous êtes toujours insatisfait de notre décision, vous pouvez soumettre votre plainte au Bureau de l’ombudsman de la Banque CIBC. Son personnel est à l’emploi de la Banque CIBC et le bureau ne constitue pas un service indépendant de règlement des différends. Il a pour mandat d’examiner vos préoccupations, d’y répondre avec objectivité et impartialité, et de s’efforcer de résoudre les problèmes avec vous.
Bien qu’il s’agisse d’un bureau interne à la Banque CIBC, le Bureau de l’ombudsman de la Banque CIBC ne relève directement d’aucun secteur d’activité sujet à ses examens dans le but de préserver son impartialité. La transmission des plaintes à ce bureau est facultative et, selon la nature et la complexité de votre plainte, il pourrait s’écouler de six à dix semaines avant que l’enquête ne soit menée à terme. Les délais de prescription prévus par la loi continuent de s’écouler pendant que l’ombudsman de la Banque CIBC examine votre plainte, ce qui pourrait nuire à votre capacité d’intenter des poursuites civiles.
Vous pouvez communiquer avec l’ombudsman de la Banque CIBC par divers moyens :
Télécopieur
1 800 308-6861 ou
416 980-3754 à Toronto
Poste
Ombudsman de la Banque CIBC /
CIBC Ombudsman
P.O. Box 342
Commerce Court
Toronto (Ontario)
M5L 1G2
Vous pouvez soumettre votre plainte à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) sans passer par l’ombudsman de la Banque CIBC si vous n’avez pas reçu de décision écrite de la Banque CIBC à l’égard de votre plainte dans les 90 jours suivant son dépôt initial auprès de votre personne-ressource à la Banque CIBC ou de Service à la clientèle CIBC. Par ailleurs, si les conclusions de votre personne-ressource à la Banque CIBC ou de Service à la clientèle CIBC à l’égard de votre plainte ne vous satisfont pas, vous pouvez soumettre votre plainte directement à l’OSBI au plus tard dans les 180 jours suivant la réception de la réponse de la Banque CIBC. Rien ne vous oblige à soumettre votre plainte à l’ombudsman de la Banque CIBC avant de la soumettre à l’OSBI. Les services de l’OSBI sont gratuits.
Vous pouvez communiquer avec l’OSBI par divers moyens :
Télécopieur
1 888 422-2865 ou
416 225-4722 à Toronto
Poste
Ombudsman des services bancaires et d’investissement
20, rue Queen Ouest, bureau 2400
C.P. 8
Toronto (Ontario)
M5H 3R3
Résidents du Québec : reportez-vous à la section « Autres options » ci-dessous.
Autres options
Si vous ne souhaitez pas soumettre votre plainte à l’OSBI, d’autres options s’offrent à vous, notamment le recours à des agences de soutien aux consommateurs indépendantes. Ces agences externes surveillent le secteur financier canadien afin d'assurer le respect des normes et un accès fiable aux services financiers.
Si vous êtes un résident du Québec et que l’examen de la Banque CIBC ou ses conclusions à l’égard de votre plainte ne vous satisfont pas, vous pouvez demander le transfert de votre dossier à l’Autorité des marchés financiers (« AMF »). L’AMF procédera à son propre examen et pourrait, si elle le juge approprié, proposer des services de médiation ou de conciliation. Elle ne peut toutefois pas exiger d’une partie qu’elle participe à la médiation. Pour obtenir de plus amples renseignements, téléphonez au 1 877 525-0337 Votre application téléphone s'ouvrira.. Ou visitez le site Web de l’AMF Une nouvelle fenêtre s'affichera..
Aidez-nous à comprendre la situation en suivant les étapes ci-dessous :
Étape un : Communiquez avec votre conseiller en placement, directeur de succursale ou Relations avec la clientèle CIBC Wood Gundy
Dans la plupart des cas, la plainte peut être résolue simplement si vous nous en faites part. Vous pouvez parler directement à votre conseiller en placement ou directeur de succursale. Trouvez-les grâce à notre outil de recherche en ligne Une nouvelle fenêtre s'affichera..
Vous pouvez également communiquer avec Relations avec la clientèle CIBC Wood Gundy au 1 800 563-3193 Votre application téléphone s'ouvrira.. Nos représentants de Service à la clientèle sont disponibles du lundi au vendredi de 8 h à 18 h, HE.
Si vous présentez votre plainte par écrit, nous en accuserons réception dans les cinq jours ouvrables suivant sa réception et nous y donnerons suite par écrit.
S'il s'agit d'une plainte liée à la réglementation (par exemple, si vous croyez que votre conseiller a eu une conduite fautive), la plainte peut être transmise au responsable désigné des plaintes (RDP) de la Banque CIBC.
Étape deux : Communiquez avec Service à la clientèle CIBC
Si votre conseiller en placement, directeur de succursale ou représentant de Relations avec la clientèle CIBC Wood Gundy n’a pas été en mesure de régler votre plainte à votre satisfaction, faites part de vos préoccupations à Service à la clientèle CIBC Une nouvelle fenêtre s'affichera.. Votre plainte sera assignée à un représentant de Service à la clientèle CIBC qui fera un examen complet de vos préoccupations.
Vous pouvez communiquer avec Service à la clientèle CIBC par divers moyens :
Télécopieur
1 877 861-7801
Poste
Service à la clientèle CIBC /CIBC Client Care
P.O. Box 15
Station A
Toronto (Ontario)
M5W 1A2
Service à la clientèle CIBC accusera réception de votre plainte dans les deux jours ouvrables.
Étape trois : Communiquez avec l’Ombudsman de la Banque CIBC ou l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
Si, à l’issue des deux premières étapes, vous êtes toujours insatisfait de notre décision, vous pouvez soumettre votre plainte au Bureau de l’ombudsman de la Banque CIBC. Son personnel est à l’emploi de la Banque CIBC et le bureau ne constitue pas un service indépendant de règlement des différends. Il a pour mandat d’examiner vos préoccupations, d’y répondre avec objectivité et impartialité, et de s’efforcer de résoudre les problèmes avec vous.
Bien qu’il s’agisse d’un bureau interne à la Banque CIBC, le Bureau de l’ombudsman de la Banque CIBC ne relève directement d’aucun secteur d’activité sujet à ses examens dans le but de préserver son impartialité. La transmission des plaintes à ce bureau est facultative et, selon la nature et la complexité de votre plainte, il pourrait s’écouler de six à dix semaines avant que l’enquête ne soit menée à terme. Les délais de prescription prévus par la loi continuent de s’écouler pendant que l’ombudsman de la Banque CIBC examine votre plainte, ce qui pourrait nuire à votre capacité d’intenter des poursuites civiles.
Vous pouvez communiquer avec l’ombudsman de la Banque CIBC par divers moyens :
Télécopieur
1 800 308-6861 ou
416 980-3754 à Toronto
Poste
Ombudsman de la Banque CIBC /
CIBC Ombudsman
P.O. Box 342
Commerce Court
Toronto (Ontario)
M5L 1G2
Vous pouvez soumettre votre plainte à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) sans passer par l’ombudsman de la Banque CIBC si vous n’avez pas reçu de décision écrite de la Banque CIBC à l’égard de votre plainte dans les 90 jours suivant son dépôt initial auprès de votre personne-ressource à la Banque CIBC ou de Service à la clientèle CIBC. Par ailleurs, si les conclusions de votre personne-ressource à la Banque CIBC ou de Service à la clientèle CIBC à l’égard de votre plainte ne vous satisfont pas, vous pouvez soumettre votre plainte directement à l’OSBI au plus tard dans les 180 jours suivant la réception de la réponse de la Banque CIBC. Rien ne vous oblige à soumettre votre plainte à l’ombudsman de la Banque CIBC avant de la soumettre à l’OSBI. Les services de l’OSBI sont gratuits.
Vous pouvez communiquer avec l’OSBI par divers moyens :
Télécopieur
1 888 422-2865 ou
416 225-4722 à Toronto
Poste
Ombudsman des services bancaires et d’investissement
20, rue Queen Ouest, bureau 2400
C.P. 8
Toronto (Ontario)
M5H 3R3
Résidents du Québec : reportez-vous à la section « Autres options » ci-dessous.
Autres options
Si vous ne souhaitez pas soumettre votre plainte à l’OSBI, d’autres options s’offrent à vous, notamment le recours à des agences de soutien aux consommateurs indépendantes. Ces agences externes surveillent le secteur financier canadien afin d'assurer le respect des normes et un accès fiable aux services financiers.
Si vous êtes un résident du Québec et que l’examen de la Banque CIBC ou ses conclusions à l’égard de votre plainte ne vous satisfont pas, vous pouvez demander le transfert de votre dossier à l’Autorité des marchés financiers (« AMF »). L’AMF procédera à son propre examen et pourrait, si elle le juge approprié, proposer des services de médiation ou de conciliation. Elle ne peut toutefois pas exiger d’une partie qu’elle participe à la médiation. Pour obtenir de plus amples renseignements, téléphonez au 1 877 525-0337 Votre application téléphone s'ouvrira.. Ou visitez le site Web de l’AMF Une nouvelle fenêtre s'affichera..
Vous pouvez également soumettre votre plainte à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui est l’organisme d’autoréglementation au Canada duquel relèvent CIBC Wood Gundy, Pro-Investisseurs CIBC, Service Investisseurs Impérial CIBC et Privabanque CIBC. L’OCRCVM a un service dédié aux plaintes et aux renseignements, que vous pouvez joindre par les quatre moyens suivants :
Télécopieur
1-888-497-6172
Poste
Siège social de l’OCRCVM
121 King Street West
Suite 2000
Toronto, Ontario
M5H 3T9
Remplissez le formulaire ci-dessous pour signaler une conduite fautive au Service des plaintes et des demandes de renseignements de l'OCRCVM par courrier ordinaire.
Formulaire de plainte de l’OCRCVM (PDF, 845 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
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