Agences de soutien indépendantes

Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)

L’OSBI est indépendant de la Banque CIBC. Vous avez le droit de demander à l’OSBI d’examiner votre plainte au sujet des produits et services bancaires ou des placements. Une fois l’enquête du Bureau de révision des plaintes clients (BRPC) de la Banque CIBC terminée, vous pouvez communiquer avec l’OSBI pendant six mois après avoir reçu la réponse de la Banque CIBC. L’OSBI se réserve le droit de refuser les demandes d’enquête si six mois se sont écoulés depuis que la Banque CIBC a répondu à votre plainte. 

S’il y a lieu, l’OSBI peut demander au BRPC de l’aider à obtenir un règlement le plus rapidement possible pour votre plainte.

Vous pouvez communiquer avec l’OSBI en ligne, par téléphone, télécopieur, courriel ou par la poste.

En ligne : OSBI Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Par téléphone : 1 888 451-4519 Votre application téléphone s'ouvrira. ou 1 844 358-3442 pour les téléscripteurs. Votre application téléphone s'ouvrira. (Service de relais ATS/ATME)

Par télécopieur : 1 888 422-2865

Par courriel : ombudsman@obsi.ca Votre application courriel s’ouvrira.

Par la poste :
Ombudsman des services bancaires et d’investissement
20 Queen Street West, Suite 2400, P.O. Box 8 Toronto (Ontario)  M5H 3R3

Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) supervise les activités des institutions financières sous réglementation fédérale, comme la Banque CIBC, pour s'assurer qu'elles respectent les lois fédérales sur la protection des consommateurs.

Les lois fédérales sur la protection des consommateurs ont diverses répercussions sur vous. Par exemple, les institutions financières doivent vous donner des renseignements sur leurs frais, leurs taux d'intérêt et leurs procédures de règlement des plaintes.

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada favorise aussi l'éducation des consommateurs et assure le suivi des codes de conduite volontaires et des engagements publics visant à défendre les intérêts des consommateurs.

Si votre plainte porte sur la réglementation ou un code de conduite volontaire, vous pouvez communiquer avec l'ACFC en ligne, par téléphone ou par la poste.

En ligne : ACFC Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Par téléphone : 1 866 461-2232 Votre application téléphone s'ouvrira.

Service de relais ATS/ATME : 613 947-7771 pour les téléscripteurs. Votre application téléphone s'ouvrira. ou 1 866 914-6097 pour les téléscripteurs. Votre application téléphone s'ouvrira

Par la poste :
Agence de la consommation en matière financière du Canada/Financial Consumer Agency of Canada
6^e étage, Enterprise Building
427, Laurier Avenue West
Ottawa (Ontario) K1R 1B9

L'ACFC déterminera si l'institution financière se conforme à la réglementation. Toutefois, elle ne pourra régler les plaintes individuelles.
 

Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)

L’OCRI est l’organisme canadien d’autoréglementation qui supervise tous les courtiers en valeurs mobilières, les courtiers en épargne collective et les activités de négociation sur les marchés de titres d’emprunt et d’actions du Canada. Les clients des membres de l’OCRI ont le droit de déposer une plainte auprès de l’OCRI et de demander une résolution du problème, s’ils ne sont pas satisfaits d’un produit ou d’un service financier fourni par le membre de l’OCRI.

Marchés mondiaux CIBC inc., Services Investisseurs CIBC inc. et Placements CIBC inc. sont des membres inscrits de l’OCRI.

Pour obtenir tous les détails sur la façon de signaler une inconduite réglementaire au Service des plaintes et des demandes de renseignements de l’OCRI, consultez la page Dépôt d’une plainte de l’OCRI Une nouvelle fenêtre s’affichera..

Pour tout renseignement supplémentaire, visitez le www.ocri.ca Une nouvelle fenêtre s’affichera. Vous pouvez aussi appeler l’OCRI au 1 877 442-4322 Votre application téléphone s'ouvrira.

Courriel : Votre application courriel s'ouvrira.info@ciro.ca Votre application courriel s'ouvrira.

Courrier : OCRI
40 rue Temperance, bureau 2600
Toronto (Ontario)
M5H 0B4

Commissariat à la protection de la vie privée

S'il s'agit d'un problème lié à la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada en ligne, par téléphone, télécopieur ou par la poste.

En ligne : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Par téléphone : 819 994-5444 Votre application téléphone s'ouvrira. ou 1 800 282-1376 Votre application téléphone s'ouvrira.

Par télécopieur :  819 994-5424

Par la poste :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3

Autorité des marchés financiers (AMF) (résidents du Québec)

Si vous êtes un résident du Québec et que vous n’êtes pas satisfait du résultat ou de l’examen relatif à votre plainte, vous pouvez demander le transfert de votre dossier de plainte à l’Autorité des marchés financiers . L’AMF est l’organisme de réglementation qui réglemente les marchés financiers du Québec et aide les consommateurs de produits et services financiers. L’AMF effectuera son examen et pourra, si elle le juge approprié, offrir un service de médiation ou de conciliation. Toutefois, l’AMF ne peut obliger une partie à s’y prêter. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site de l’Autorité des marchés financiers (AMF) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

En ligne : Autorité des marchés financiers (AMF) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Téléphone
Ville de Québec : 1 418 525-0337 Votre application téléphone s'ouvrira.
Montréal : 1 514 395-0337 Votre application téléphone s'ouvrira.
Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Votre application téléphone s'ouvrira.

Courrier : Place de la Cité, Tour Cominar
2640, boul. Laurier, bureau 400
Québec (Québec)
G1V 5C1