Agences de soutien indépendantes

En plus de l'engagement de la Banque CIBC envers vous, il existe un certain nombre d'agences externes qui surveillent l'industrie canadienne des services financiers, afin d'assurer le respect des normes et un accès fiable à des services financiers.

Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)

L’OSBI est indépendant de la Banque CIBC. Vous avez le droit de demander à l’OSBI d’examiner votre plainte au sujet des produits et services bancaires ou des placements. Une fois l’enquête du Bureau de révision des plaintes clients (BRPC) de la Banque CIBC terminée, vous pouvez communiquer avec l’OSBI pendant six mois après avoir reçu la réponse de la Banque CIBC. L’OSBI se réserve le droit de refuser les demandes d’enquête si six mois se sont écoulés depuis que la Banque CIBC a répondu à votre plainte. 

S’il y a lieu, l’OSBI peut demander au BRPC de l’aider à obtenir un règlement le plus rapidement possible pour votre plainte.

Vous pouvez communiquer avec l’OSBI

Par téléphone : 1 888 451-4519 Votre application téléphone s'ouvrira.

Par télécopieur : 1 888 422-2865

Par courriel :

En ligne : www.osbi.ca Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Par la poste : Ombudsman des services bancaires et d’investissement

20 Queen Street West, Suite 2400, P.O. Box 8 Toronto (Ontario)  M5H 3R3

 

Agence de la consommation en matière financière du Canada

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) supervise les activités des institutions financières sous réglementation fédérale, comme la Banque CIBC, pour s'assurer qu'elles respectent les lois fédérales sur la protection des consommateurs.

Les lois fédérales sur la protection des consommateurs ont diverses répercussions sur vous. Par exemple, les institutions financières doivent vous donner des renseignements sur leurs frais, leurs taux d'intérêt et leurs procédures de règlement des plaintes.

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada favorise aussi l'éducation des consommateurs et assure le suivi des codes de conduite volontaires et des engagements publics visant à défendre les intérêts des consommateurs.

Si votre plainte porte sur la réglementation ou un code de conduite volontaire, vous pouvez communiquer avec l'ACFC :

Par téléphone au : 1 866 461-2232

Site Web : www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere.html Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Par courrier à cette adresse :

Agence de la consommation en matière financière du Canada/Financial Consumer Agency of Canada
6e étage, Enterprise Building
427, Laurier Ave. West
Ottawa (Ontario) K1R 1B9

L'ACFC déterminera si l'institution financière se conforme à la réglementation. Toutefois, elle ne pourra régler les plaintes individuelles.
 

Commissariat à la protection de la vie privée

S'il s'agit d'un problème lié à la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada comme suit :

Téléphone : 613 995-8210 ou 1 800 282-1376
Télécopieur : 613 947-6850
Site Web : www.privcom.gc.caprivcom.gc.ca. Une nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.