Agences de soutien indépendantes

En plus de l'engagement de la Banque CIBC envers vous, il existe un certain nombre d'agences externes qui surveillent l'industrie canadienne des services financiers, afin d'assurer le respect des normes et un accès fiable à des services financiers.
 

Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI)

Vous pouvez communiquer avec l'OSBI qui est indépendant de la Banque CIBC, et dont le rôle consiste à vérifier les plaintes des consommateurs et des entreprises qui refusent une décision de l'ombudsman de la Banque CIBC, ou qui ont soumis leur problème au Service à la clientèle CIBC depuis plus de 90 jours.

Au besoin, l'OSBI demandera l'assistance du personnel chargé du règlement des plaintes au sein de l'entreprise, notamment celle de l'ombudsman de la Banque, afin d'obtenir un règlement le plus rapidement possible.

Vous pouvez communiquer avec l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement comme suit :

Téléphone : 1 888 451-4519
Télécopieur : 1 888 422-2865
Courriel : ombudsman@obsi.caombudsman@obsi.ca. Un nouveau courriel s’ouvrira dans votre boîte aux lettres.
Site Web : www.obsi.caobsi.ca. Une nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Poste : Ombudsman des services bancaires et d'investissement
              401, rue Bay
              Bureau 1505, C.P. 5
              Toronto (Ontario) M5H 2Y4

Si vous décidez de vous adresser à l'OSBI une fois l'enquête de l'ombudsman de la Banque CIBC conclue, vous devez le faire dans les six mois suivant la réception de la réponse de la Banque CIBC, car l'OSBI se réserve le droit de refuser de mener une enquête passé ce délai.
 

Agence de la consommation en matière financière du Canada

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) supervise les activités des institutions financières sous réglementation fédérale, comme la Banque CIBC, pour s'assurer qu'elles respectent les lois fédérales sur la protection des consommateurs.

Les lois fédérales sur la protection des consommateurs ont diverses répercussions sur vous. Par exemple, les institutions financières doivent vous donner des renseignements sur leurs frais, leurs taux d'intérêt et leurs procédures de règlement des plaintes.

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada favorise aussi l'éducation des consommateurs et assure le suivi des codes de conduite volontaires et des engagements publics visant à défendre les intérêts des consommateurs.

Si votre plainte porte sur la réglementation ou un code de conduite volontaire, vous pouvez communiquer avec l'ACFC :

Par téléphone au : 1 866 461-2232

Site Web : http://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere.htmltriple double vé point canada point c’est a barre oblique effe air barre oblique agence trait d’union consommation trait d’union matière trait d’union financière. Une nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Par courrier à cette adresse :

Agence de la consommation en matière financière du Canada/Financial Consumer Agency of Canada
6e étage, Enterprise Building
427, Laurier Ave. West
Ottawa (Ontario) K1R 1B9

L'ACFC déterminera si l'institution financière se conforme à la réglementation. Toutefois, elle ne pourra régler les plaintes individuelles.
 

Commissariat à la protection de la vie privée

S'il s'agit d'un problème lié à la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada comme suit :

Téléphone : 613 995-8210 ou 1 800 282-1376
Télécopieur : 613 947-6850
Site Web : www.privcom.gc.caprivcom.gc.ca. Une nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.