Instruments de fonds propres réglementaires

Les fonds propres réglementaires sont des fonds propres que doit détenir une banque ou une autre institution financière, tel que l'exige son organisme de réglementation financière. Les exigences de la Banque CIBC en matière de fonds propres réglementaires sont établies conformément aux lignes directrices publiées par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), lesquelles sont fondées sur les normes régissant les fonds propres à risque élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.


Le tableau suivant énumère les instruments de fonds propres réglementaires inclus dans les fonds propres réglementaires de l'Accord de Bâle III. Des renseignements sur les fonds propres réglementaires de la Banque CIBC se trouvent dans les documents suivants :
 

Résultats financiers trimestriels

Dans les documents Rapport trimestriel aux actionnaires et Information financière supplémentaire.


Rapports annuels

Le plus récent Rapport annuel de la Banque CIBC.

Principales caractéristiques des instruments de fonds propres réglementaires

Instruments de fonds propres réglementaires – T3 (PDF, 335 ko) 


Pouvoirs de résolution des banques canadiennes, dont le pouvoir de recapitalisation interne

Renseignements sur la conversion aux fins de recapitalisation interne (PDF, 185 ko) 

Instruments de fonds propres de première catégorie

Entité

Instrument

Date d'échéance

Taux de coupon

Année d'émission

Devise

Valeur nominale

Nº CUSIP

Modalités

Banque CIBC

Actions ordinaires

s. o.

s. o.

Diverses

$ CA

s. o.

136069101

Prospectus simplifié
(PDF, 168 ko) 

CIBC FirstCaribbean International Bank

Actions ordinaires

s. o.

s. o.

Diverses

  

s. o.

BBP4161W1093

  

Autres instruments de première catégorie

Entité

Instrument

Date d'échéance

Taux de coupon

Année d'émission

Devise

Valeur nominale

Nº CUSIP

Modalités

CIBC Capital Trust

Billets de première catégorie

30 juin 2108

9,976 %

2009

$ CA

1 000

12544UAA9

Prospectus simplifié
(PDF, 372 ko)    

CIBC Capital Trust

Billets de première catégorie

30 juin 2108

10,25 %

2009

$ CA

1 000

12544UAB7

Prospectus simplifié
(PDF, 372 ko) 

Banque CIBC

Actions privilégiées
Série 39 (FPUNV)

s. o.

3,90 %

2014

$ CA

25

136069440

Série 39 Prospectus
(PDF, 348 ko) 

Banque CIBC

Actions privilégiées
Série 41 (FPUNV)

s. o.

3,75 %

2014

$ CA

25

136069424

Série 41 Prospectus
(PDF, 376 ko) 

Banque CIBC

Actions privilégiées
Série 43 (FPUNV)

s. o.

3,60 %

2015

$ CA

25

136069390

Série 43 Prospectus
(PDF, 262 ko) 

Banque CIBC

Actions privilégiées Série 45 (FPUNV)

 s. o.

4,40 %

2017

$ CA

25

136070208

Série 45 Prospectus (PDF, 450 ko) 

Banque CIBC

Actions privilégiées Série 47 (FPUNV)

s.o.

4,50 %

2018

$ CA

25

136070877

Série 47 Prospectus (PDF, 470 ko) 

Instruments de fonds propres de deuxième catégorie

Entité

Instrument

Date d'échéance

Taux de coupon

Année d'émission

Devise

Valeur nominale

Nº CUSIP

Modalités

Banque CIBC

Débenture subordonnée

6 juin 2023

6,00 %

2008

$ CA

1 000

136069CV1

Supplément de Prospectus
(PDF, 373 ko) 

 

Supplément de
fixation du prix No.1
(PDF, 35 ko) 

Banque CIBC

Débenture subordonnée (FPUNV)

28 octobre 2024

3,00 %

2014

$ CA

1 000

136069JJ1

Supplément de Prospectus
(PDF, 157 ko) 

Banque CIBC

Débenture subordonnée (FPUNV)

26 janvier 2026

3,42 %

2016

$ CA

1 000

136069LY5

Supplément de Prospectus
(PDF, 431 ko) 
Banque CIBC
 Débenture subordonnée (FPUNV)
 4 avril 2028
 3,45 %
 2018
 $ CA
 1 000
 136069YW5
 Supplément de Prospectus (PDF, 400 ko) 

Banque CIBC

Débenture subordonnée 

25 mai 2029

8,70 %

1996

$ CA

1 000

136069BJ9

Terme Feuille
(PDF, 575 ko) 

Banque CIBC

Débenture subordonnée 

7 janvier 2031

11,60 %

1991

$ CA

1 000

136069AT8

Terme Feuille
(PDF, 879 ko) 

Banque CIBC

Débenture subordonnée 

15 mai 2031

10,80 %

1991

$ CA

100

136069AU5

Débentures
(PDF, 3 ko) 

Banque CIBC

Débenture subordonnée 

25 mai 2032

8,70 %

1996

$ CA

1 000

136069BK6

Terme Feuille
(PDF, 575 ko) 

Banque CIBC

Débenture subordonnée 

25 mai 2033

8,70 %

1996

$ CA

1 000

136069BL4

Terme Feuille
(PDF, 575 ko) 

Banque CIBC

Débenture subordonnée 

25 mai 2035

8,70 %

1996

$ CA

1 000

136069BM2

Terme Feuille
(PDF, 575 ko) 

Banque CIBC

Débenture subordonnée 

31 juillet 2084

Variable

1985

$ US

10 000
250 000

XS00105557121

Débenture Notes
(PDF, 3.5 ko) 

Banque CIBC

Débenture subordonnée 

31 août 2085

Variable

1986

$ US

10 000
100 000

GB0001703890

Capital Débentures
(PDF, 4.3 ko)