Instruments de fonds propres réglementaires

Les fonds propres réglementaires sont des fonds propres que doit détenir une banque ou une autre institution financière, tel que l'exige son organisme de réglementation financière. Les exigences de la Banque CIBC en matière de fonds propres réglementaires sont établies conformément aux lignes directrices publiées par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), lesquelles sont fondées sur les normes régissant les fonds propres à risque élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.


Le tableau suivant énumère les instruments de fonds propres réglementaires inclus dans les fonds propres réglementaires de l'Accord de Bâle III. Des renseignements sur les fonds propres réglementaires de la Banque CIBC se trouvent dans les documents suivants :
 

Résultats financiers trimestriels

Dans les documents Rapport trimestriel aux actionnaires et Information financière supplémentaire


Rapports annuels

Le plus récent Rapport annuel de la Banque CIBC

Principales caractéristiques des instruments de fonds propres réglementaires

Instruments de fonds propres réglementaires – T3 2022 (PDF, 445 ko) en anglais seulement. Une nouvelle fenêtre s’affichera. (en anglais seulement) – T4 disponible à partir du 1er décembre 2022

Pouvoirs de résolution des banques canadiennes, dont le pouvoir de recapitalisation interne

Renseignements sur la conversion aux fins de recapitalisation interne (PDF, 185 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Instruments de fonds propres de première catégorie

Entité

Instrument

Date d'échéance

Taux de coupon

Année d'émission

Devise

Valeur nominale

Nº CUSIP

Modalités

Banque CIBC

Actions ordinaires

s. o.

s. o.

Diverses

$ CA

s. o.

136069101

Prospectus simplifié
(PDF, 168 ko) 

CIBC FirstCaribbean International Bank

Actions ordinaires

s. o.

s. o.

Diverses

 

s. o.

BBP4161W1093

 

Autres instruments de première catégorie

Entité

Instrument

Date d'échéance

Taux de coupon

Année d'émission

Devise

Valeur nominale

Nº CUSIP

Modalités

Banque CIBC

Actions privilégiées Série 39 (FPUNV)Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

s. o.

3,713 %1Consulter les modalités

2014

$ CA

25

136069440

Série 39 Prospectus (PDF, 350 ko)Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Banque CIBC

Actions privilégiées
Série 41 (FPUNV)Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

s. o.

3,909 %2Consulter les modalités

2014

$ CA

25

136069424

Série 41 Prospectus (PDF, 380 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Banque CIBC

Actions privilégiées
Série 43 (FPUNV)Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

s. o.

3,143 %3Consulter les modalités.

2015

$ CA

25

136069390

Série 43 Prospectus (PDF, 265 ko)Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Banque CIBC

Actions privilégiées Série 47 (FPUNV)

s.o.

4,500 %

2018

$ CA

25

136070877

Série 47 Prospectus (PDF, 470 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Banque CIBC

Actions privilégiées Série 49 (FPUNV)

s.o.

5,200 %

2019

$ CA

25

136070794

Série 49 Prospectus (PDF, 500 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Banque CIBC

Actions privilégiées Série 51 (FPUNV)Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

s.o.

5,150 %

2019

$ CA

25

13607G799

Série 51 Prospectus (PDF, 510 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Banque CIBC

Actions privilégiées Série 56 (FPUNV) Une nouvelle fenêtre s'affichera.

s.o.

7,365 %

2022

$ CA

1 000

13607H8Z8

Série 56 Prospectus (PDF, 320 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera. 

Banque CIBC

Billets avec remboursement de capital à recours limité Série 1 (FPUNV)Une nouvelle fenêtre s'affichera.

28 octobre 2080

4,375 %

2020

$ CA

1 000

13607HCD2

Billets avec remboursement de capital à recours limité Série 1 ProspectusUne nouvelle fenêtre s'affichera.

Banque CIBC

Billets avec remboursement de capital à recours limité, Série 2 (FPUNV) Une nouvelle fenêtre s'affichera.

28 janvier 2082

4,000 %

2021

$ CA

1 000

13607HXC1

Billets avec remboursement de capital à recours limité, Série 2, Prospectus (PDF, 795 ko)  Une nouvelle fenêtre s'affichera.

Banque CIBC

Billets avec remboursement de capital à recours limité série 3 (FPUNV) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

28 juillet 2082

7,150 %

2022

$ CA

1 000

13607H3D2

Billets avec remboursement de capital à recours limité, Série 3, Prospectus (PDF, 540 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera. 

Instruments de fonds propres de deuxième catégorie (certains documents sont offerts en anglais seulement)

Entité

Instrument

Date d'échéance

Taux de coupon

Année d'émission

Devise

En circulation (millions $)

Nº CUSIP

Modalités

Banque CIBC
Débenture subordonnée (FPUNV)
4 avril 2028
3,45 %
2018
$ CA
1 500
136069YW5
Supplément de prospectus (PDF, 400 ko)
Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Banque CIBC

Débenture subordonnée (FPUNV) 19 juin 2029 2,95 % 2019

$ CA

1 500

13607GCJ1

Supplément de prospectus (PDF, 450 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
Banque CIBC Débenture subordonnée (FPUNV) 21 juillet 2030 2,01 % 2020 $ CA 1 000 13607HBC5 Prospectus Supplement Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Banque CIBC

Débenture subordonnée (FPUNV)

21 avril 2031

1,96 %

2021

$ CA

1 000

13607HRJ3

Supplément de prospectus (PDF, 580 ko)  Une nouvelle fenêtre s'affichera.

Banque CIBC

Débenture subordonnée (FPUNV)

7 avril 2032

4,20 %

2022

$ CA

1 000

13607HR79

Supplément de Prospectus (PDF, 610 ko)  Une nouvelle fenêtre s'affichera.