Instruments de fonds propres réglementaires

Les fonds propres réglementaires sont des fonds propres que doit détenir une banque ou une autre institution financière, tel que l'exige son organisme de réglementation financière. Les exigences de la Banque CIBC en matière de fonds propres réglementaires sont établies conformément aux lignes directrices publiées par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), lesquelles sont fondées sur les normes régissant les fonds propres à risque élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.


Le tableau suivant énumère les instruments de fonds propres réglementaires inclus dans les fonds propres réglementaires de l'Accord de Bâle III. Des renseignements sur les fonds propres réglementaires de la Banque CIBC se trouvent dans les documents suivants :
 

Résultats financiers trimestriels

Dans les documents Rapport trimestriel aux actionnaires et Information financière supplémentaire


Rapports annuels

Le plus récent Rapport annuel de la Banque CIBC

Principales caractéristiques des instruments de fonds propres réglementaires

Instruments de fonds propres réglementaires – T3 (PDF, 590 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur. (en anglais seulement) – T4 disponible à partir du 5 décembre 2019

 

Pouvoirs de résolution des banques canadiennes, dont le pouvoir de recapitalisation interne

Renseignements sur la conversion aux fins de recapitalisation interne (PDF, 185 ko) 


Instruments de fonds propres de première catégorie

Entité

Instrument

Date d'échéance

Taux de coupon

Année d'émission

Devise

Valeur nominale

Nº CUSIP

Modalités

Banque CIBC

Actions ordinaires

s. o.

s. o.

Diverses

$ CA

s. o.

136069101

Prospectus simplifié
(PDF, 168 ko) 

CIBC FirstCaribbean International Bank

Actions ordinaires

s. o.

s. o.

Diverses

 

s. o.

BBP4161W1093

 

Autres instruments de première catégorie

Entité

Instrument

Date d'échéance

Taux de coupon

Année d'émission

Devise

Valeur nominale

Nº CUSIP

Modalités

CIBC Capital Trust

Billets de première catégorie

30 juin 2108

10,25 %

2009

$ CA

1 000

12544UAB7

Prospectus simplifié (PDF, 375 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Banque CIBC

Actions privilégiées Série 39 (FPUNV)Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

s. o.

3,71 %1Consulter les modalités

2014

$ CA

25

136069440

Série 39 Prospectus (PDF, 350 ko)Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Banque CIBC

Actions privilégiées
Série 41 (FPUNV)

s. o.

3,75 %

2014

$ CA

25

136069424

Série 41 Prospectus (PDF, 380 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Banque CIBC

Actions privilégiées
Série 43 (FPUNV)

s. o.

3,60 %

2015

$ CA

25

136069390

Série 43 Prospectus (PDF, 265 ko)Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Banque CIBC

Actions privilégiées Série 45 (FPUNV)

s. o.

4,40 %

2017

$ CA

25

136070208

Série 45 Prospectus (PDF, 450 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Banque CIBC

Actions privilégiées Série 47 (FPUNV)

s.o.

4,50 %

2018

$ CA

25

136070877

Série 47 Prospectus (PDF, 470 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Banque CIBC

Actions privilégiées Série 49 (FPUNV)

s.o.

5,20 %

2019

$ CA

25

136070794

Série 49 Prospectus (PDF, 500 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Banque CIBC

Actions privilégiées Série 51 (FPUNV)Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

s.o.

5,15 %

2019

$ CA

25

13607G799

Série 51 Prospectus (PDF, 510 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Instruments de fonds propres de deuxième catégorie (certains documents sont offerts en anglais seulement)

Entité

Instrument

Date d'échéance

Taux de coupon

Année d'émission

Devise

Valeur nominale

Nº CUSIP

Modalités

Banque CIBC

Débenture subordonnée (FPUNV)

26 janvier 2026

3,42 %

2016

$ CA

1 000

136069LY5

Prospectus Supplement
(PDF, 431 ko)
Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Banque CIBC
Débenture subordonnée (FPUNV)
4 avril 2028
3,45 %
2018
$ CA
1 000
136069YW5
Supplément de prospectus (PDF, 400 ko) 
Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Banque CIBC

Débenture subordonnée 

25 mai 2029

8,70 %

1996

$ CA

1 000

136069BJ9

Term Sheet
(PDF, 575 ko)
Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Banque CIBC

Débenture subordonnée (FPUNV) 19 juin 2029 2,95 % 2019

$ CA

1 000

13607GCJ1

Supplément de prospectus (PDF, 450 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.

Banque CIBC

Débenture subordonnée 

7 janvier 2031

11,60 %

1991

$ CA

1 000

136069AT8

Term Sheet
(PDF, 879 ko)
Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Banque CIBC

Débenture subordonnée 

15 mai 2031

10,80 %

1991

$ CA

100

136069AU5

Debentures
(PDF, 3 Mo) 
Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Banque CIBC

Débenture subordonnée 

25 mai 2032

8,70 %

1996

$ CA

1 000

136069BK6

Term Sheet
(PDF, 575 ko)
Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Banque CIBC

Débenture subordonnée 

25 mai 2033

8,70 %

1996

$ CA

1 000

136069BL4

Term Sheet
(PDF, 575 ko)
Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Banque CIBC

Débenture subordonnée 

25 mai 2035

8,70 %

1996

$ CA

1 000

136069BM2

Term Sheet
(PDF, 575 ko)
Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Banque CIBC

Débenture subordonnée 

31 juillet 2084

Variable

1985

$ US

10 000
250 000

XS00105557121

Floating Rate Debenture Notes
(PDF, 3,5 Mo)
Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Banque CIBC

Débenture subordonnée 

31 août 2085

Variable

1986

$ US

10 000
100 000

GB0001703890

Floating Rate Debenture Notes
(PDF, 4,3 Mo)
Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.