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Instruments de fonds propres réglementaires

Les fonds propres réglementaires sont des fonds propres que doit détenir une banque ou une autre institution financière, tel que l'exige son organisme de réglementation financière. Les exigences de la Banque CIBC en matière de fonds propres réglementaires sont établies conformément aux lignes directrices publiées par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), lesquelles sont fondées sur les normes régissant les fonds propres à risque élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Le tableau suivant énumère les instruments de fonds propres réglementaires inclus dans les fonds propres réglementaires de l'Accord de Bâle III. Des renseignements sur les fonds propres réglementaires de la Banque CIBC se trouvent dans les documents suivants :

Résultats financiers trimestriels

Dans les documents Rapport trimestriel aux actionnaires et Information financière supplémentaire.

Rapports annuels

Le plus récent Rapport annuel de la Banque CIBC.

Principales caractéristiques des instruments de fonds propres réglementaires

Instruments de fonds propres réglementaires – T4 (PDF, 330 ko)

Pouvoirs de résolution des banques canadiennes, dont le pouvoir de recapitalisation interne

Renseignements sur la conversion aux fins de recapitalisation interne (PDF, 185 ko)

Instruments de fonds propres de première catégorie

Entité	Instrument	Date d'échéance	Taux de coupon	Année d'émission	Devise	Valeur nominale	Nº CUSIP	Modalités
Banque CIBC	Actions ordinaires	s. o.	s. o.	Diverses	$ CA	s. o.	136069101	Prospectus simplifié (PDF, 168 ko)
CIBC FirstCaribbean International Bank	Actions ordinaires	s. o.	s. o.	Diverses		s. o.	BBP4161W1093

Autres instruments de première catégorie

Entité	Instrument	Date d'échéance	Taux de coupon	Année d'émission	Devise	Valeur nominale	Nº CUSIP	Modalités
CIBC Capital Trust	Billets de première catégorie	30 juin 2108	9,976 %	2009	$ CA	1 000	12544UAA9	Prospectus simplifié (PDF, 372 ko)
CIBC Capital Trust	Billets de première catégorie	30 juin 2108	10,25 %	2009	$ CA	1 000	12544UAB7	Prospectus simplifié (PDF, 372 ko)
Banque CIBC	Actions privilégiées Série 39 (FPUNV)	s. o.	3,90 %	2014	$ CA	25	136069440	Série 39 Prospectus (PDF, 348 ko)
Banque CIBC	Actions privilégiées Série 41 (FPUNV)	s. o.	3,75 %	2014	$ CA	25	136069424	Série 41 Prospectus (PDF, 376 ko)
Banque CIBC	Actions privilégiées Série 43 (FPUNV)	s. o.	3,60 %	2015	$ CA	25	136069390	Série 43 Prospectus (PDF, 262 ko)
Banque CIBC	Actions privilégiées Série 45 (FPUNV)	s. o.	4,40 %	2017	$ CA	25	136070208	Série 45 Prospectus (PDF, 450 ko)
Banque CIBC	Actions privilégiées Série 47 (FPUNV)	s.o.	4,50 %	2018	$ CA	25	136070877	Série 47 Prospectus (PDF, 470 ko)

Instruments de fonds propres de deuxième catégorie

Entité	Instrument	Date d'échéance	Taux de coupon	Année d'émission	Devise	Valeur nominale	Nº CUSIP	Modalités
Banque CIBC	Débenture subordonnée (FPUNV)	28 octobre 2024	3,00 %	2014	$ CA	1 000	136069JJ1	Supplément de Prospectus (PDF, 157 ko)
Banque CIBC	Débenture subordonnée (FPUNV)	26 janvier 2026	3,42 %	2016	$ CA	1 000	136069LY5	Supplément de Prospectus (PDF, 431 ko)
Banque CIBC	Débenture subordonnée (FPUNV)	4 avril 2028	3,45 %	2018	$ CA	1 000	136069YW5	Supplément de Prospectus (PDF, 400 ko)
Banque CIBC	Débenture subordonnée	25 mai 2029	8,70 %	1996	$ CA	1 000	136069BJ9	Terme Feuille (PDF, 575 ko)
Banque CIBC	Débenture subordonnée	7 janvier 2031	11,60 %	1991	$ CA	1 000	136069AT8	Terme Feuille (PDF, 879 ko)
Banque CIBC	Débenture subordonnée	15 mai 2031	10,80 %	1991	$ CA	100	136069AU5	Débentures (PDF, 3 ko)
Banque CIBC	Débenture subordonnée	25 mai 2032	8,70 %	1996	$ CA	1 000	136069BK6	Terme Feuille (PDF, 575 ko)
Banque CIBC	Débenture subordonnée	25 mai 2033	8,70 %	1996	$ CA	1 000	136069BL4	Terme Feuille (PDF, 575 ko)
Banque CIBC	Débenture subordonnée	25 mai 2035	8,70 %	1996	$ CA	1 000	136069BM2	Terme Feuille (PDF, 575 ko)
Banque CIBC	Débenture subordonnée	31 juillet 2084	Variable	1985	$ US	10 000 250 000	XS00105557121	Débenture Notes (PDF, 3.5 ko)
Banque CIBC	Débenture subordonnée	31 août 2085	Variable	1986	$ US	10 000 100 000	GB0001703890	Capital Débentures (PDF, 4.3 ko)