Instruments de fonds propres réglementaires

Les fonds propres réglementaires sont des fonds propres que doit détenir une banque ou une autre institution financière, tel que l'exige son organisme de réglementation financière. Les exigences de la Banque CIBC en matière de fonds propres réglementaires sont établies conformément aux lignes directrices publiées par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), lesquelles sont fondées sur les normes régissant les fonds propres à risque élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Le tableau suivant énumère les instruments de fonds propres réglementaires inclus dans les fonds propres réglementaires de l'Accord de Bâle III. Des renseignements sur les fonds propres réglementaires de la Banque CIBC se trouvent dans les documents suivants :

Résultats financiers trimestriels

Dans les documents Rapport trimestriel aux actionnaires et Information financière supplémentaire

Rapports annuels

Le plus récent Rapport annuel de la Banque CIBC

Principales caractéristiques des instruments de fonds propres réglementaires

Instruments de fonds propres réglementaires – T3 (PDF, 590 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur. (en anglais seulement) – T4 disponible à partir du 5 décembre 2019

Pouvoirs de résolution des banques canadiennes, dont le pouvoir de recapitalisation interne

Renseignements sur la conversion aux fins de recapitalisation interne (PDF, 185 ko)

Instruments de fonds propres de première catégorie

Entité	Instrument	Date d'échéance	Taux de coupon	Année d'émission	Devise	Valeur nominale	Nº CUSIP	Modalités
Banque CIBC	Actions ordinaires	s. o.	s. o.	Diverses	$ CA	s. o.	136069101	Prospectus simplifié (PDF, 168 ko)
CIBC FirstCaribbean International Bank	Actions ordinaires	s. o.	s. o.	Diverses		s. o.	BBP4161W1093

Autres instruments de première catégorie

Entité	Instrument	Date d'échéance	Taux de coupon	Année d'émission	Devise	Valeur nominale	Nº CUSIP	Modalités
CIBC Capital Trust	Billets de première catégorie	30 juin 2108	10,25 %	2009	$ CA	1 000	12544UAB7	Prospectus simplifié (PDF, 375 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.
Banque CIBC	Actions privilégiées Série 39 (FPUNV)Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.	s. o.	3,71 %^{1Consulter les modalités}	2014	$ CA	25	136069440	Série 39 Prospectus (PDF, 350 ko)Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.
Banque CIBC	Actions privilégiées Série 41 (FPUNV)	s. o.	3,75 %	2014	$ CA	25	136069424	Série 41 Prospectus (PDF, 380 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.
Banque CIBC	Actions privilégiées Série 43 (FPUNV)	s. o.	3,60 %	2015	$ CA	25	136069390	Série 43 Prospectus (PDF, 265 ko)Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.
Banque CIBC	Actions privilégiées Série 45 (FPUNV)	s. o.	4,40 %	2017	$ CA	25	136070208	Série 45 Prospectus (PDF, 450 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.
Banque CIBC	Actions privilégiées Série 47 (FPUNV)	s.o.	4,50 %	2018	$ CA	25	136070877	Série 47 Prospectus (PDF, 470 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.
Banque CIBC	Actions privilégiées Série 49 (FPUNV)	s.o.	5,20 %	2019	$ CA	25	136070794	Série 49 Prospectus (PDF, 500 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.
Banque CIBC	Actions privilégiées Série 51 (FPUNV)Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.	s.o.	5,15 %	2019	$ CA	25	13607G799	Série 51 Prospectus (PDF, 510 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.

Instruments de fonds propres de deuxième catégorie (certains documents sont offerts en anglais seulement)

Entité	Instrument	Date d'échéance	Taux de coupon	Année d'émission	Devise	Valeur nominale	Nº CUSIP	Modalités
Banque CIBC	Débenture subordonnée (FPUNV)	26 janvier 2026	3,42 %	2016	$ CA	1 000	136069LY5	Prospectus Supplement (PDF, 431 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.
Banque CIBC	Débenture subordonnée (FPUNV)	4 avril 2028	3,45 %	2018	$ CA	1 000	136069YW5	Supplément de prospectus (PDF, 400 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.
Banque CIBC	Débenture subordonnée	25 mai 2029	8,70 %	1996	$ CA	1 000	136069BJ9	Term Sheet (PDF, 575 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.
Banque CIBC	Débenture subordonnée (FPUNV)	19 juin 2029	2,95 %	2019	$ CA	1 000	13607GCJ1	Supplément de prospectus (PDF, 450 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.
Banque CIBC	Débenture subordonnée	7 janvier 2031	11,60 %	1991	$ CA	1 000	136069AT8	Term Sheet (PDF, 879 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.
Banque CIBC	Débenture subordonnée	15 mai 2031	10,80 %	1991	$ CA	100	136069AU5	Debentures (PDF, 3 Mo) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.
Banque CIBC	Débenture subordonnée	25 mai 2032	8,70 %	1996	$ CA	1 000	136069BK6	Term Sheet (PDF, 575 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.
Banque CIBC	Débenture subordonnée	25 mai 2033	8,70 %	1996	$ CA	1 000	136069BL4	Term Sheet (PDF, 575 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.
Banque CIBC	Débenture subordonnée	25 mai 2035	8,70 %	1996	$ CA	1 000	136069BM2	Term Sheet (PDF, 575 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.
Banque CIBC	Débenture subordonnée	31 juillet 2084	Variable	1985	$ US	10 000 250 000	XS00105557121	Floating Rate Debenture Notes (PDF, 3,5 Mo) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.
Banque CIBC	Débenture subordonnée	31 août 2085	Variable	1986	$ US	10 000 100 000	GB0001703890	Floating Rate Debenture Notes (PDF, 4,3 Mo) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.