Instruments de fonds propres réglementaires

Les fonds propres réglementaires sont des fonds propres que doit détenir une banque ou une autre institution financière, tel que l'exige son organisme de réglementation financière. Les exigences de la Banque CIBC en matière de fonds propres réglementaires sont établies conformément aux lignes directrices publiées par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), lesquelles sont fondées sur les normes régissant les fonds propres à risque élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Le tableau suivant énumère les instruments de fonds propres réglementaires inclus dans les fonds propres réglementaires de l'Accord de Bâle III. Des renseignements sur les fonds propres réglementaires de la Banque CIBC se trouvent dans les documents suivants :

Résultats financiers trimestriels

Dans les documents Rapport trimestriel aux actionnaires et Information financière supplémentaire

Rapports annuels

Le plus récent Rapport annuel de la Banque CIBC

Principales caractéristiques des instruments de fonds propres réglementaires

Instruments de fonds propres réglementaires – T3 2022 (PDF, 445 ko) en anglais seulement. Une nouvelle fenêtre s’affichera. (en anglais seulement) – T4 disponible à partir du 1^er décembre 2022

Pouvoirs de résolution des banques canadiennes, dont le pouvoir de recapitalisation interne

Renseignements sur la conversion aux fins de recapitalisation interne (PDF, 185 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Instruments de fonds propres de première catégorie

Entité	Instrument	Date d'échéance	Taux de coupon	Année d'émission	Devise	Valeur nominale	Nº CUSIP	Modalités
Banque CIBC	Actions ordinaires	s. o.	s. o.	Diverses	$ CA	s. o.	136069101	Prospectus simplifié (PDF, 168 ko)
CIBC FirstCaribbean International Bank	Actions ordinaires	s. o.	s. o.	Diverses		s. o.	BBP4161W1093

Autres instruments de première catégorie

Entité	Instrument	Date d'échéance	Taux de coupon	Année d'émission	Devise	Valeur nominale	Nº CUSIP	Modalités
Banque CIBC	Actions privilégiées Série 39 (FPUNV)Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.	s. o.	3,713 %^{1Consulter les modalités}	2014	$ CA	25	136069440	Série 39 Prospectus (PDF, 350 ko)Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.
Banque CIBC	Actions privilégiées Série 41 (FPUNV)Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.	s. o.	3,909 %^{2Consulter les modalités}	2014	$ CA	25	136069424	Série 41 Prospectus (PDF, 380 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.
Banque CIBC	Actions privilégiées Série 43 (FPUNV)Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.	s. o.	3,143 %^{3Consulter les modalités.}	2015	$ CA	25	136069390	Série 43 Prospectus (PDF, 265 ko)Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.
Banque CIBC	Actions privilégiées Série 47 (FPUNV)	s.o.	4,500 %	2018	$ CA	25	136070877	Série 47 Prospectus (PDF, 470 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.
Banque CIBC	Actions privilégiées Série 49 (FPUNV)	s.o.	5,200 %	2019	$ CA	25	136070794	Série 49 Prospectus (PDF, 500 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.
Banque CIBC	Actions privilégiées Série 51 (FPUNV)Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.	s.o.	5,150 %	2019	$ CA	25	13607G799	Série 51 Prospectus (PDF, 510 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.
Banque CIBC	Actions privilégiées Série 56 (FPUNV) Une nouvelle fenêtre s'affichera.	s.o.	7,365 %	2022	$ CA	1 000	13607H8Z8	Série 56 Prospectus (PDF, 320 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.
Banque CIBC	Billets avec remboursement de capital à recours limité Série 1 (FPUNV)Une nouvelle fenêtre s'affichera.	28 octobre 2080	4,375 %	2020	$ CA	1 000	13607HCD2	Billets avec remboursement de capital à recours limité Série 1 ProspectusUne nouvelle fenêtre s'affichera.
Banque CIBC	Billets avec remboursement de capital à recours limité, Série 2 (FPUNV) Une nouvelle fenêtre s'affichera.	28 janvier 2082	4,000 %	2021	$ CA	1 000	13607HXC1	Billets avec remboursement de capital à recours limité, Série 2, Prospectus (PDF, 795 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.
Banque CIBC	Billets avec remboursement de capital à recours limité série 3 (FPUNV) Une nouvelle fenêtre s’affichera.	28 juillet 2082	7,150 %	2022	$ CA	1 000	13607H3D2	Billets avec remboursement de capital à recours limité, Série 3, Prospectus (PDF, 540 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Instruments de fonds propres de deuxième catégorie (certains documents sont offerts en anglais seulement)

Entité	Instrument	Date d'échéance	Taux de coupon	Année d'émission	Devise	En circulation (millions $)	Nº CUSIP	Modalités
Banque CIBC	Débenture subordonnée (FPUNV)	4 avril 2028	3,45 %	2018	$ CA	1 500	136069YW5	Supplément de prospectus (PDF, 400 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
Banque CIBC	Débenture subordonnée (FPUNV)	19 juin 2029	2,95 %	2019	$ CA	1 500	13607GCJ1	Supplément de prospectus (PDF, 450 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
Banque CIBC	Débenture subordonnée (FPUNV)	21 juillet 2030	2,01 %	2020	$ CA	1 000	13607HBC5	Prospectus Supplement Une nouvelle fenêtre s’affichera.
Banque CIBC	Débenture subordonnée (FPUNV)	21 avril 2031	1,96 %	2021	$ CA	1 000	13607HRJ3	Supplément de prospectus (PDF, 580 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.
Banque CIBC	Débenture subordonnée (FPUNV)	7 avril 2032	4,20 %	2022	$ CA	1 000	13607HR79	Supplément de Prospectus (PDF, 610 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera.