Politique de la Banque CIBC sur la protection des renseignements personnels

Protection des renseignements personnels

Révisé en août 2015

Protection des renseignements personnels

La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous. Nous apprécions la confiance que vous nous témoignez en choisissant la Banque CIBC comme fournisseur de services financiers. À la Banque CIBC, protéger la confidentialité de vos renseignements personnels constitue la pierre angulaire de nos activités et fait partie intégrante de notre engagement envers l’excellence du service. Pour soutenir le respect de cet engagement envers vous, la Banque CIBC a nommé un chef de la protection des renseignements personnels afin de surveiller ses pratiques relatives à la protection des renseignements personnels et l’application de la présente politique.


La protection de vos renseignements personnels est importante pour vous.
 Nous vous invitons à lire la présente politique sur la protection des renseignements personnels afin de comprendre comment la Banque CIBC utilise, communique et protège vos renseignements personnels et comment vous pouvez gérer vos renseignements de la manière qui vous convient le mieux. Pour vous aider à comprendre notre politique sur la protection des renseignements personnels, voici les termes importants que vous devez connaître :

  • « Renseignements personnels » ou « renseignements » réfère aux renseignements sur une personne identifiable, comme les coordonnées, les numéros de compte, l’âge, l’état civil et les renseignements financiers. Ces renseignements peuvent se présenter sous toute forme, notamment sur papier, en format électronique, sur vidéo ou sur enregistrement vocal.
  • « Banque CIBC », « nous »« notre », « nos » et le « Groupe CIBC » désignent collectivement la Banque Canadienne Impériale de Commerce et ses sociétés affiliées qui offrent des comptes de dépôt, des prêts, des fonds communs de placement, des services de négociation de titres et de gestion de portefeuille, des conseils au sujet des placements, des prêts hypothécaires, des cartes de crédit, des services de fiducie et d’assurance et d’autres produits et services. Lorsqu’il est question de communication de renseignements au sein du Groupe CIBC, il s’agit de la communication de renseignements entre un membre du groupe et certains ou tous les autres.
  • « Partenaires de programme » désigne les sociétés que nous avons sélectionnées avec soin pour fournir des avantages, des produits ou des services en vertu d’un programme de partenaire CIBC ou pour participer à un tel programme.
  • « Programme de partenaire CIBC » signifie un programme en vertu duquel les clients de la Banque CIBC ont droit à certains avantages, produits ou services fournis par les partenaires du programme ou avec leur participation. Par exemple, les programmes de primes d’affinité ou de fidélisation, l’assurance voyage ou crédit, les programmes d’achats ou de protection du crédit, les offres de détaillants ou les bons.
  • « La loi nous le permet ou nous y oblige » ou « obligations juridiques et réglementaires » se rapporte à des mesures que nous sommes autorisés à prendre ou obligés de prendre en vertu de lois ou de règlements, de règles, de codes, de lignes directrices ou d’attentes, de demandes provenant d’un organisme de réglementation ou d’autoréglementation, ou de codes, de programmes ou de principes adoptés publiquement par la Banque CIBC.

À propos de cette politique sur la protection des renseignements personnels

La présente politique est conforme aux principes de protection des renseignements personnels de la Banque CIBC et s’ajoute à l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels en direct CIBC et aux modalités de vos ententes avec la Banque CIBC. Elle s’applique à l’utilisation et à la communication de tout renseignement personnel recueilli par la Banque CIBC, ainsi qu’à la façon dont la Banque CIBC recueille le renseignement en question, dans l’exercice de ses activités au Canada. En nous fournissant des renseignements, vous acceptez notre politique sur la protection des renseignements personnels.

Pour en savoir plus sur nos pratiques relatives à la protection des renseignements personnels, reportez-vous aux principes de protection des renseignements personnels de la Banque CIBC, à l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels en direct CIBC ou à la foire aux questions sur la protection des renseignements personnels ou consultez la section « Pour nous joindre » ci-dessous.

La présente politique sur la protection des renseignements personnels et les documents connexes sont mis à jour de temps à autre.


Types de renseignements recueillis et méthode de collecte

Les types de renseignements personnels que nous recueillons dépendent de divers facteurs, comme le type de produits ou de services que vous demandez ou utilisez et les obligations juridiques et réglementaires applicables. Voici les types de renseignements généralement recueillis.


Coordonnées
: renseignements qui nous permettent de communiquer avec vous ou de vous contacter (par exemple, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel ou autre adresse électronique, nom de compte de médias sociaux, numéro de télécopieur).


Renseignements d’identité 
: renseignements qui nous permettent de valider votre identité ou de respecter nos obligations relatives à la fiscalité et à la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que d’autres obligations juridiques et réglementaires relatives aux renseignements sur le client (par exemple, nom, numéro d’assurance sociale [NAS], date de naissance, profession, pièces d’identité émises par le gouvernement).


Renseignements financiers
 : renseignements qui nous permettent d’établir votre solvabilité, de vérifier votre admissibilité aux produits et services ou de déterminer si un produit ou service vous convient (par exemple, antécédents professionnels et financiers, revenu, valeur nette, rapports de crédit, connaissance des placements et objectifs de placement, détail des garanties fournies pour obtenir un prêt).


Renseignements sur les opérations
: renseignements sur la façon dont vous utilisez divers produits ou services ou traitez autrement avec nous (par exemple, historique des achats et des paiements).


Renseignements relationnels 
: renseignements qui nous aident à mieux vous connaître, notamment la façon dont vous préférez effectuer vos opérations et les types de produits, de services ou d’offres susceptibles de vous plaire (par exemple, langue, préférences de communication, emplacement, situation démographique et intérêts).


Renseignements sur la santé 
: renseignements sur votre santé, par exemple, les renseignements requis pour déterminer votre admissibilité à des produits ou services liés à la santé comme les assurances, ou pour établir les prestations auxquelles vous aurez droit en vertu de tels produits ou services. En raison de la nature délicate des renseignements sur la santé, ceux-ci ne seront pas utilisés ou communiqués à des fins de marketing ou d’évaluation de prêt.


Renseignements sur autrui 
: renseignements que nous demandons ou que vous fournissez au sujet d’une personne autre que vous-même (par exemple, renseignements sur les bénéficiaires d’un produit d’assurance ou sur un utilisateur autorisé de votre compte, coordonnées d’une personne susceptible, selon vous, de s’intéresser à un produit ou à un service de la Banque CIBC). Si vous nous donnez des renseignements sur une autre personne, nous présumerons que vous êtes autorisé à le faire et à consentir à leur collecte, à leur utilisation ou à leur communication aux fins énumérées dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

Nous recueillons des renseignements à partir de diverses sources, mais la plupart des renseignements proviennent de vous (par exemple, dans vos demandes visant l’obtention ou l’utilisation de produits ou de services, pendant vos communications avec nous, par les contenus générés par l’utilisation de nos sites Web de médias sociaux, comme les photos ou les commentaires que vous y publiez).

Nous recueillons aussi des renseignements d’autres sources, comme les agences d’évaluation du crédit, les références que vous avez fournies, les partenaires de programme, les institutions gouvernementales ou financières, ainsi que des sources publiques comme les annuaires téléphoniques, les journaux, les sites Internet, les listes de marketing disponibles sur le marché, les organismes gouvernementaux, les registres tenus par le gouvernement ou les archives publiques.

Nous pouvons écouter ou enregistrer les communications entre vous et nos représentants (par exemple, les appels téléphoniques) à des fins d’amélioration et de maintien de la qualité du service à la clientèle ou de formation, ainsi que pour vous protéger, protéger la Banque CIBC et confirmer nos discussions avec vous. Nous utilisons la surveillance vidéo, y compris l’enregistrement sur bande vidéo, à l’intérieur et aux alentours de nos centres bancaires, de nos guichets automatiques bancaires et d’autres lieux afin d’assurer la sécurité de nos clients, de nos employés et d’autres personnes, de nous protéger contre les activités illégales comme le vol, le vandalisme et la fraude ou d’améliorer et de maintenir la qualité du service à la clientèle.


Utilisation et communication des renseignements

Nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels aux fins énumérées ci-dessous.
 

Pour vous fournir des produits ou des services :

  • établir votre identité et déterminer votre admissibilité à un produit ou service;
  • veiller à ce que les conseils, les produits ou les services que nous vous offrons ou que vous achetez vous conviennent;
  • établir, gérer, administrer et maintenir vos produits et services.
     

Pour communiquer avec vous :

  • vous transmettre par diverses méthodes, notamment par la poste, par courriel, par message texte (SMS), par téléphone, par composeur-messager automatique (aux numéros que vous nous avez fournis), par télécopieur, par les médias sociaux ou par d’autres moyens de télécommunications, des communications marketing ou portant entre autres sur les avantages, les caractéristiques et d’autres détails associés aux produits et services.
     

Pour vous offrir de la valeur ajoutée :

  • examiner et analyser vos demandes, vos opérations et d’autres renseignements dans le but de comprendre qui vous êtes, vos besoins financiers et vos activités dans ce domaine, ainsi que les produits, services et promotions susceptibles de vous intéresser, y compris des promotions ciblées en fonction des renseignements que nous avons recueillis;
  • promouvoir et commercialiser des produits et services offerts par le Groupe CIBC, par nos partenaires de programme ou par des tiers triés sur le volet;
  • mieux gérer et améliorer votre relation globale avec le Groupe CIBC, notamment en surveillant, en examinant ou en améliorant le service à la clientèle et les processus opérationnels, de telle sorte qu’il soit plus facile pour vous de traiter avec nous;
  • vous inciter à continuer de faire affaire avec la Banque CIBC.
     

Pour gérer nos activités :

  • exécuter nos activités et opérations courantes, dont la tenue de dossier et l’établissement de rapports internes (par exemple, si vous avez fourni votre NAS, il peut servir de numéro d’identification interne pour vous identifier correctement par rapport à d’autres clients portant le même nom ou un nom similaire);
  • comprendre et mieux gérer les activités du Groupe CIBC et concevoir des produits et des services, entre autres en menant des études de marché ou en analysant les données que nous possédons sur vous;
  • administrer les ententes de recommandations;
  • avoir recours à des tiers fournisseurs de services pour assurer des services pour notre compte;
  • mettre à jour périodiquement vos renseignements auprès des agences d’évaluation du crédit pendant que vous détenez un produit ou un service à la Banque CIBC et pendant une période raisonnable par la suite;
  • gérer les risques de crédit, d’affaires et autres du Groupe CIBC comme peut l’exiger l’exploitation efficace, efficiente et prudente sur le plan financier d’une institution financière;
  • respecter nos obligations fiscales ou juridiques et réglementaires;
  • vous protéger et nous protéger nous-mêmes contre les erreurs et les activités criminelles, notamment au moyen de la prévention, de la détection et des enquêtes relatives à la fraude, au blanchiment d’argent, aux cybermenaces et aux autres risques et menaces de ce genre (par exemple, nos examens et nos analyses de vos demandes, de vos opérations et d’autres renseignements nous aident à identifier divers types de menaces et de risques liés notamment au crédit, à la fraude et au blanchiment d’argent).

Voici certaines des façons dont nous utilisons vos renseignements personnels et dont nous les communiquons au sein du Groupe CIBC ou à des tiers.
 

Partenaires de programme : Nous communiquons des renseignements à nos partenaires de programme pour aider à déterminer votre admissibilité à un programme de partenaire CIBC. Si vous participez à un programme de partenaire CIBC, nous communiquerons aussi des renseignements pour administrer, développer, gérer et promouvoir le programme de partenaire CIBC, notamment par l’accumulation de points ou de primes, l’établissement de rapports et d’analyses sur le rendement du programme, la création de nouveaux avantages, produits ou services et la réalisation d’études de marché. Si vous retirez votre consentement à cet égard, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir le produit ou le service concerné (par exemple, si le programme est un avantage systématique du produit, comme une carte de crédit associée à un programme de primes).
 

Comptes conjoints ou représentants : Si vous détenez un produit ou un service conjointement avec une autre personne (par exemple, un compte conjoint), si quelqu’un d’autre est autorisé à utiliser votre produit ou service ou à y accéder (par exemple, un utilisateur autorisé d’une carte de crédit) ou si votre responsabilité à l’égard d’un produit ou service est partagée avec quelqu’un d’autre (par exemple, une autre personne a fourni une garantie ou une indemnité relativement à vos obligations), nous pouvons communiquer vos renseignements à cette personne (ou à son représentant) en ce qui a trait au produit ou au service concerné. Si une personne agit en tant que représentant ou si nous croyons raisonnablement qu’elle agit en vertu d’une autorisation appropriée (par exemple, tuteur légal, personne nommée par procuration, représentant de la succession, avocat ou notaire, comptable et, pour les enfants mineurs, père, mère ou tuteur), nous pouvons lui communiquer des renseignements et nous accepterons ses instructions.
 

Votre protection : Si nous soupçonnons que vous êtes victime d’une fraude, d’exploitation financière ou d’un autre type d’activité illégale ou si nous avons de bonnes raisons de croire que la meilleure façon de servir vos intérêts serait d’agir, nous pouvons communiquer des renseignements aux autorités juridiques ou gouvernementales appropriées, à vos proches parents ou à une autre personne appropriée (par exemple, signaler nos inquiétudes concernant une exploitation financière potentielle au bureau du tuteur ou du curateur public). Dans de telles circonstances, nous ne communiquerons que les renseignements que nous croyons raisonnablement requis pour protéger vos intérêts.
 

Notre protection : Nous communiquons des renseignements pour protéger nos droits et nos intérêts. Par exemple, si nous sommes appelés à participer à des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires ou à d’autres instances similaires, notamment pour faire valoir nos droits (par exemple, pour le recouvrement d’une créance). De même, nous communiquons des renseignements pour respecter nos obligations juridiques et réglementaires, notamment si nous recevons une assignation, un mandat ou tout autre type de demandes ou d’ordres administratifs ou judiciaires.
 

Opérations commerciales : Si nous concluons une opération commerciale comportant des renseignements personnels, comme la vente ou la titrisation d’actifs, nous pouvons communiquer des renseignements aux autres parties à l’opération (par exemple, dans le cadre des contrôles préalables ou lors de la réalisation de l’opération). Nous exigeons que les autres parties gardent ces renseignements confidentiels et limitons leur utilisation aux fins de l’opération. Quand nous réalisons une opération commerciale au cours de laquelle nous achetons des renseignements, la présente politique s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements achetés. Si nous vendons des actifs, l’acheteur pourrait être autorisé par la loi à conserver certains renseignements pendant une période donnée ou tenu de le faire. Nous pouvons également communiquer des renseignements au propriétaire bénéficiaire d’un produit ou service que nous vous fournissons.


Protection de vos renseignements personnels

À la Banque CIBC, nous prenons la protection de vos renseignements personnels au sérieux. Nous déployons des efforts raisonnables pour éviter l’utilisation ou la communication non autorisée de renseignements, ainsi que la perte ou le vol de renseignements. Nous vérifions régulièrement nos procédures de sécurité pour nous assurer qu’elles demeurent efficaces et appropriées.

Les employés qui ont accès à vos renseignements sont informés de l’importance d’en assurer la confidentialité. Selon la nature des renseignements, ceux-ci peuvent être conservés au centre bancaire ou au bureau où vous faites affaire, dans divers systèmes informatiques ou dans les installations d’entreposage du Groupe CIBC ou de ses fournisseurs de services.

Lorsque nous avons recours à des fournisseurs de services qui pourraient avoir accès à vos renseignements, nous les trions sur le volet et exigeons qu’ils se plient à des normes de protection des renseignements personnels et de sécurité conformes aux exigences de la Banque CIBC. Nous utilisons des contrats et d’autres mesures avec nos fournisseurs de services pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos renseignements et pour éviter leur utilisation à toute autre fin.

La Banque CIBC, les fournisseurs de services et les autres parties auxquelles nous communiquons des renseignements en vertu de la présente politique peuvent exercer des activités hors du Canada. En conséquence, vos renseignements personnels peuvent être utilisés, conservés ou consultés en toute sécurité dans d’autres pays et être soumis à la législation de ces derniers. Vos renseignements personnels pourraient être communiqués, par exemple, en réponse à des demandes valides provenant d’autorités gouvernementales, de tribunaux ou de responsables de l’application de la loi de ces pays.

La durée pendant laquelle nous conservons les renseignements à votre sujet dépend du produit ou du service et de la nature de ces renseignements. Nous conservons vos renseignements tant qu’il est raisonnable de le faire à des fins de service à la clientèle, à des fins juridiques ou à des fins commerciales. Pour ces raisons, nous conserverons vos renseignements même après la fin de notre relation d’affaires. Dès que vos renseignements ne sont plus requis, nous les détruisons de manière sécuritaire ou nous supprimons toute donnée permettant de vous identifier personnellement.


Vos choix relatifs à vos renseignements personnels

À moins d’exigences juridiques, commerciales ou contractuelles, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels en tout temps sous réserve d’un préavis raisonnable. Par contre, le retrait de votre consentement pourrait limiter notre capacité à vous offrir certains produits ou services particuliers, nous empêcher de vous les fournir ou nous obliger à cesser de vous les offrir. Par exemple, si vous décidez de ne pas nous donner votre numéro d’assurance sociale (NAS), nous ne serons pas en mesure de vous fournir les produits pour lesquels le NAS est obligatoire en vertu des lois fiscales (notamment les produits enregistrés comme les REER).

Plus particulièrement, en vertu de notre relation avec vous, vous disposez des choix suivants en ce qui concerne vos renseignements personnels :
 

Numéro d’assurance sociale (NAS) : L’utilisation de ce numéro est le meilleur moyen de nous assurer que les renseignements que nous communique une agence d’évaluation du crédit s’appliquent bien à vous. Cependant, la collecte du NAS pour ce type d’utilisation est facultative, et si vous décidez de ne pas nous donner votre consentement, cette décision en soi ne vous empêchera pas d’obtenir des produits ou des services.
 

Marketing : Sous réserve des lois applicables, de temps à autre, le Groupe CIBC peut vous offrir des produits ou des services, notamment des promotions spéciales, susceptibles de vous intéresser. Votre consentement à cet égard est facultatif et vous pouvez décider de le retirer en tout temps. Cependant, le retrait de votre consentement ne s’applique pas aux renseignements qui vous sont fournis pendant vos discussions avec un représentant de la Banque CIBC ou par l’intermédiaire des campagnes de marketing générales ou des canaux de services du Groupe CIBC (par exemple, les affiches dans les centres bancaires et les messages électroniques affichés à l’écran du guichet automatique ou sur notre site Web) ni à ceux que nous vous transmettons relativement à vos produits ou services existants, ou que la loi nous autorise ou nous oblige à vous fournir.

Veuillez prendre note que le traitement de votre demande de désabonnement aux messages électroniques peut nécessiter jusqu'à 10 jours ouvrables.
 

Enregistrement d’appels : Si vous ne voulez pas que vos appels téléphoniques soient enregistrés, vous pouvez mener vos affaires avec nous en vous rendant à un centre bancaire, à un bureau ou à un emplacement CIBC, en utilisant nos guichets automatiques bancaires ou les services bancaires en direct ou en nous écrivant.

Dans certaines circonstances, vous ne pouvez pas retirer votre consentement. Par exemple, vous ne pouvez pas retirer votre consentement si notre collecte ou notre communication est autorisée ou exigée par la loi, si elle est requise pour nous assurer d’avoir des renseignements exacts et à jour à votre sujet (comme votre adresse actuelle) ou si elle est nécessaire pour gérer nos activités, y compris la communication de renseignements lorsque nous cédons nos droits à d’autres pour des opérations commerciales. Afin de maintenir l’intégrité du système d’enregistrement des crédits, nous pouvons mettre à jour périodiquement vos renseignements auprès des agences d’évaluation du crédit tant que vous détenez un produit ou un service à la Banque CIBC et pendant une certaine période par la suite. Vous ne pouvez pas retirer votre consentement à la communication de renseignements pendant cette période.
 

Tenue à jour de vos renseignements

Nous veillons à ce que les renseignements de nos dossiers soient aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour les fins auxquelles ils sont utilisés. Toutefois, nous comptons aussi sur vous pour nous informer si vos renseignements changent. Maintenir vos renseignements exacts et à jour nous permet de continuer à vous offrir un service de grande qualité.
 

Accès à vos renseignements

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements que nous détenons sur vous. Vous pouvez accéder à la plupart de ces renseignements en consultant vos relevés de compte ou les mises à jour de votre livret, en visitant le centre bancaire ou le bureau où vous faites affaire ou en accédant à votre compte en direct ou par l’intermédiaire des services bancaires téléphoniques. Si vous avez besoin d’accéder à d’autres renseignements, veuillez vous reporter à la section « Pour nous joindre » ci-dessous.
 

En cas de préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels

Veuillez nous faire part sans tarder de toute plainte, question ou préoccupation concernant la présente politique ou nos pratiques relatives à la protection des renseignements personnels. Si vous décidez de nous envoyer un courriel, évitez d’y indiquer des renseignements confidentiels (par exemple, un numéro de carte ou de compte bancaire).

Le processus énoncé ci-dessous s’applique à tous les clients des Services bancaires CIBC. Les autres clients de la Banque CIBC (par exemple, les clients de Gestion privée de portefeuille CIBC et de CIBC Wood Gundy) doivent se reporter au processus de gestion des plaintes qui leur a été remis à l’ouverture de leur compte, communiquer avec la succursale ou le bureau où leur compte est géré ou consulter leur représentant CIBC.
 

Étape 1 : Consultez-nous

Dans la plupart des cas, il suffit de nous parler pour que nous réglions la plainte, la question ou la préoccupation. Vous devriez obtenir rapidement des résultats en vous adressant à un représentant CIBC du centre bancaire avec lequel vous traitez.

Vous pouvez nous parler au centre bancaire ou en appelant les Services bancaires téléphoniques au 1 800 465-CIBC (2422).
 

Étape 2 : Appelez le Service à la clientèle CIBC

Si la plainte, la question ou la préoccupation n’est pas réglée comme vous le souhaitez, vous pouvez communiquer avec le Service à la clientèle CIBC :

Téléphone : 1 800 465-2255
Télécopieur : 1 877 861-7801
Courriel : client.care@cibc.com
Par la poste : Service à la clientèle CIBC
CIBC Client Care
PO Box 15, Station A
Toronto (Ontario) M5L 1A2

N’oubliez pas de mentionner votre nom et les coordonnées où vous préférez être joint, la nature de votre plainte, question ou préoccupation, tout renseignement pertinent ainsi que le nom des personnes à qui vous avez déjà parlé du problème.
 

Étape 3 : L’ombudsman de la Banque CIBC

Si la plainte, la question ou la préoccupation n’est pas réglée comme vous le souhaitez par le Service à la clientèle, n’hésitez pas à communiquer avec l’ombudsman de la Banque CIBC :

Téléphone : 1 800 308-6859 ou 416 861-3313 (à Toronto)
Télécopieur : 1 800 308-6861 ou 416 980-3754 (à Toronto)
Adresse électronique : ombudsman@cibc.com
Par la poste : Ombudsman de la Banque CIBC / CIBC Ombudsman
P.O. Box 342
Commerce Court
Toronto (Ontario) M5L 1G2
 

Étape 4 : Soumission à un échelon supérieur

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision de l’ombudsman de la Banque CIBC, vous pouvez vous renseigner sur la façon de transmettre votre demande à un échelon supérieur.

Si les étapes ci-dessus ne permettent pas de régler le problème, vous pouvez également communiquer avec au commissaire à la protection de la vie privée qui s’applique.


Pour nous joindre
 

Situation :

Vous voulez mettre à jour ou corriger des renseignements personnels que nous détenons sur vous.

Vous devriez :

Communiquer avec le centre bancaire ou le bureau où votre compte est tenu ou consulter votre représentant CIBC. Si vous êtes un client des Services bancaires CIBC, appelez-nous au 1 800 465-CIBC (2422) ou ouvrez une session des Services bancaires CIBC en direct et modifiez (si l’option est disponible) vos renseignements dans la section Services à la clientèle. Si vous nous informez que les renseignements que nous avons à votre sujet ne sont plus valables ou sont erronés, nous mettrons à jour nos dossiers en conséquence. S’il y a lieu, nous corrigerons tout renseignement incorrect fourni à une tierce partie.
 

Situation :

Vous ne voulez pas recevoir de communications marketing de la part du Groupe CIBC.

Vous devriez :

Communiquer avec le centre bancaire ou le bureau où votre compte est tenu ou consulter votre représentant CIBC ou, si vous êtes un client des Services bancaires CIBC, nous appeler au 1 800 465-CIBC (2422).

Au moment où vous retirez votre consentement à l’égard du marketing, nous mettons votre dossier à jour le plus rapidement possible. Un certain délai peut s’écouler avant que nos dossiers reflètent votre choix, car dans plusieurs cas, la modification ne peut s’effectuer qu’au moment des mises à jour périodiques; il est donc possible que votre choix ne s’applique pas à une promotion déjà en cours de lancement.
 

Situation :

Vous ne voulez pas que votre NAS soit utilisé pour aider à vous identifier dans les demandes d’évaluation du crédit.

Vous devriez :

Communiquer avec le centre bancaire ou le bureau où votre compte est tenu ou consulter votre représentant CIBC.
 

Situation :

Vous voulez accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous.

Vous devriez :

Communiquer avec le centre bancaire ou le bureau où votre compte est tenu ou consulter votre représentant CIBC.

Nous vous demanderons de présenter votre demande par écrit (nous pouvons vous fournir une formule) et d’y inclure suffisamment de précisions pour nous aider à comprendre votre demande et à effectuer les recherches requises pour récupérer vos renseignements. Nous devrons vérifier votre identité avant de procéder à une recherche ou de vous donner l’accès à vos renseignements. Nous vous informerons à l’avance si vous devez payer des frais pour obtenir l’accès à vos renseignements. Si vous avez une déficience sensorielle, vous pouvez demander à ce que vos renseignements soient fournis dans un format adapté à vos besoins. Certaines limites peuvent s’appliquer à votre droit d’accès à vos renseignements.

Si nous avons obtenu des renseignements à votre sujet auprès d’autres personnes, vous pouvez nous demander la source de ces renseignements. Sur demande et si la loi l’autorise, nous vous fournirons les noms des tiers à qui nous avons ou pourrions avoir communiqué vos renseignements.

Cependant, les fournisseurs de services auxquels nous avons eu recours seront exclus de cette liste. Seront également exclus les rapports fournis à l’Agence du revenu du Canada et les renseignements fournis pour respecter nos obligations juridiques et réglementaires.

Si vous voulez obtenir l’accès à un rapport d’évaluation du crédit que nous avons obtenu à votre sujet auprès d’une agence d’évaluation du crédit, nous vous remettrons une copie de ce rapport, s’il est encore au dossier. Nous vous fournirons le nom et l’adresse de l’agence d’évaluation du crédit à laquelle nous avons fait appel. Celle-ci disposera de renseignements plus récents et pourra vous donner des précisions sur la façon de consulter le rapport. Vous avez le droit d’accéder à votre rapport d’évaluation du crédit et de le faire corriger directement auprès de l’agence d’évaluation du crédit.
 

Situation :

Vous voulez plus de détails sur nos politiques et pratiques relatives à la protection des renseignements personnels (y compris en ce qui a trait aux fournisseurs de services hors du Canada) ou souhaitez les obtenir par écrit.

Vous devriez :

Vous reporter aux principes de protection des renseignements personnels de la Banque CIBC, à l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels en direct CIBC ou à la foire aux questions sur la protection des renseignements personnels ou consulter la section « En cas de préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels » ci-dessus.

Pour en savoir plus sur la protection des renseignements personnels
consultez un représentant CIBC
passez au centre bancaire le plus près
appelez au 1 800 465-CIBC (2422)


Renseignements supplémentaires