Politique de la Banque CIBC sur la protection des renseignements personnels

Types de renseignements recueillis et méthode de collecte

Le type de renseignements personnels que nous recueillons dépend de divers facteurs, comme le type de produits ou de services que vous demandez ou utilisez, et toute obligation juridique et réglementaire pertinente. Voici les types de renseignements recueillis :

Vos coordonnées, qui nous permettent de communiquer avec vous ou de vous contacter (p. ex.,adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel ou autre adresse électronique, nom de compte de médias sociaux et numéro de télécopieur).

Les renseignements sur l’identité qui nous permettent de vous identifier, de vérifier votre identité (p. ex., la reconnaissance vocale) ou de répondre à des obligations fiscales et de lutte contre le blanchiment d’argent, et à d’autres obligations juridiques et réglementaires relatives aux renseignements sur le client (p. ex., nom, numéro d’assurance sociale (NAS), date de naissance, profession et pièce d’identité émise par le gouvernement).

Les renseignements financiers qui nous permettent de déterminer votre solvabilité, de vérifier votre admissibilité à des produits ou à des services, ou de déterminer si un produit ou service vous convient (p. ex., antécédents professionnels et financiers, revenu, valeur nette, rapports de solvabilité, connaissance des placements et objectifs, et renseignements sur les garanties fournies pour les prêts).

Les renseignements sur les opérations qui concernent la façon dont vous utilisez différents produits ou services ou dont vous faites affaire avec nous (p. ex., historique des achats et des paiements).

Les renseignements sur la relation qui nous aident à mieux vous connaître, notamment la façon dont vous préférez effectuer vos opérations et les types de produits, de services ou d’offres susceptibles de vous plaire (p. ex., vos préférences en matière de langue et de communication, votre emplacement, vos intérêts et votre situation démographique).

Les renseignements sur votre santé et votre mode de vie, les antécédents de santé de votre famille, vos activités, votre comportement et vos choix, qui nous aident à évaluer votre admissibilité aux produits d’assurance vie ou d’assurance maladie, à calculer vos taux de prime appropriés, et à administrer et à approuver vos demandes de règlement d’assurance. Ces renseignements peuvent également inclure vos plans de voyage et les sports et loisirs dangereux que vous pratiquez. En raison de leur nature sensible, les renseignements sur la santé et le mode de vie recueillis à cette fin ne seront pas communiqués à des fins de marketing ou pour l’évaluation de demandes de prêts. 

Les renseignements au sujet d’autres personnes que vous-même que vous fournissez ou que vous nous demandons (p. ex., des renseignements sur vos bénéficiaires, votre conjoint ou les personnes à votre charge assurées en vertu d’un produit d’assurance ou d’un régime enregistré, un utilisateur autorisé de votre compte, et les coordonnées d’une personne qui, selon vous, pourrait être intéressée à un produit ou à un service de la Banque CIBC). Si vous nous fournissez des renseignements sur une autre personne, nous présumerons que vous êtes autorisé à le faire et que vous avez obtenu le consentement de cette personne à leur collecte, leur utilisation ou leur communication aux fins énoncées dans cette politique de protection des renseignements personnels.

Nous recueillons des renseignements de diverses sources, mais la plupart des renseignements proviennent de vous (p. ex., les demandes concernant nos produits ou nos services ou leur utilisation, les communications avec nous, et le contenu généré par l’utilisation de nos sites Web de médias sociaux, comme les photos ou les commentaires que vous publiez).

Nous recueillons également des renseignements d’autres sources, comme les agences d’évaluation du crédit et les bureaux d’information sur les assurances, les références que vous nous avez données, les partenaires de programmes, les gouvernements ou institutions financières, ou de sources publiques, comme les annuaires téléphoniques, les journaux, les sites Internet, les listes de marketing offertes sur le marché ou les registres d’organismes gouvernementaux ou les dossiers publics.

Nous pouvons écouter ou enregistrer les communications entre vous et nos représentants (p. ex., appels téléphoniques, vidéoconférences) dans le but d’améliorer et de maintenir la qualité de notre service à la clientèle, de vous protéger et de protéger la Banque CIBC, de confirmer nos discussions avec vous ou à des fins de formation. Nous utilisons des méthodes de surveillance, notamment l’enregistrement vidéo, à l’intérieur et aux alentours de nos centres bancaires , de nos guichets automatiques et d’autres lieux pour assurer la sécurité de nos clients, de nos employés et d’autres personnes, pour assurer une protection contre les activités illégales, comme la fraude, le vol et le vandalisme, ou pour améliorer et maintenir la qualité du service.

Utilisation et communication des renseignements

Par « communication des renseignements au sein de la Banque », on entend la communication de renseignements entre la Banque CIBC et ses sociétés canadiennes affiliées.

Nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels pour :

Vous fournir des produits ou des services

• Établir votre identité et déterminer votre admissibilité aux produits et aux services; 
• Nous assurer que les conseils, les produits et les services que nous vous offrons vous conviennent;
• Établir, gérer, administrer et tenir à jour vos produits et vos services.

Communiquer avec vous

• Vous envoyer des communications par diverses méthodes, notamment par courrier, par courriel, par message texte (SMS), par téléphone, par les dispositifs de composition et d’annonce automatique (aux numéros que vous nous avez fournis), par télécopieur, par d’autres moyens de télécommunication, ou par les médias sociaux, y compris des communications de marketing ou des communications sur les avantages, les caractéristiques ou d’autres renseignements sur les produits ou les services.

Vous offrir une valeur ajoutée

• Examiner et analyser vos demandes, vos opérations et d’autres renseignements afin de comprendre qui vous êtes, connaître vos activités et besoins financiers, et savoir quels produits, services ou promotions sont susceptibles de vous intéresser, notamment en ciblant les promotions en fonction des renseignements que nous avons recueillis;
• Promouvoir et commercialiser les produits et les services offerts par la Banque CIBC et ses sociétés étrangères affiliées, par nos partenaires de programmes ou d’autres tiers que nous avons soigneusement choisis;
• Mieux gérer et améliorer votre relation globale avec la Banque CIBC, notamment en surveillant, en examinant ou en améliorant notre service à la clientèle et nos processus administratifs pour qu’il soit plus facile de faire affaire avec nous;
• Vous inciter à continuer de faire affaire avec nous.

Gérer notre entreprise

• Exécuter nos affaires et nos activités courantes, notamment la tenue de dossiers ou la production de rapports internes (p. ex., si vous nous avez fourni votre NAS, il peut être utilisé comme numéro d’identification interne pour bien vous identifier par rapport à d’autres clients portant un nom identique ou similaire);
• Comprendre et mieux gérer les activités de la Banque CIBC et élaborer des produits et des services, y compris mener des études de marché ou analyser des données que nous possédons sur vous;
• Administrer des ententes de recommandation;
• Avoir recours à des tiers pour assurer des services en notre nom;
• Assurer, réassurer ou protéger autrement les intérêts de la Banque CIBC dans son propre portefeuille de produits et de services (p. ex., obtenir une assurance pour le portefeuille de prêts hypothécaires de la Banque CIBC ou obtenir une réassurance pour gérer les risques d’assurance de la Banque CIBC); 
• Mettre à jour périodiquement vos renseignements auprès des agences d’évaluation du crédit pendant que vous détenez des produits ou des services de la Banque CIBC et pendant une période raisonnable par la suite;
• Gérer les risques de crédit, d’affaires et autres de la Banque CIBC comme peut l’exiger l’exploitation efficace et prudente sur le plan financier d’une institution financière;
• Répondre aux obligations fiscales, juridiques et réglementaires;
• Vous protéger et nous protéger contre les erreurs et les activités criminelles, notamment au moyen de la prévention, de la détection et des enquêtes relatives à la fraude, au blanchiment d’argent, aux cybermenaces et aux autres risques et menaces de ce genre (p. ex., en examinant et en analysant vos demandes, vos opérations et d’autres renseignements afin de mieux déceler divers types de menaces et de risques, comme les risques liés au crédit, à la fraude et au blanchiment d’argent).

Voici certaines des façons dont nous utilisons et communiquons vos renseignements au sein de la Banque CIBC ou avec ses sociétés étrangères affiliées et d’autres tiers :
 

Vous protéger – Si nous soupçonnons que vous êtes victime de fraude, d’exploitation financière, ou d’un autre type d’activité illégale ou si nous avons de bonnes raisons de croire que la meilleure façon de servir vos intérêts serait d’agir, nous pouvons communiquer des renseignements aux autorités juridiques ou gouvernementales appropriées, votre parent le plus proche ou toute autre personne appropriée (p. ex., nous pouvons signaler nos inquiétudes concernant une exploitation financière potentielle au bureau du tuteur ou curateur public). Dans de telles circonstances, nous ne communiquerons que les renseignements qui, selon nous, sont nécessaires pour protéger vos intérêts.

Nous protéger ou si la loi le permet – Nous communiquons des renseignements pour protéger nos droits ou intérêts. Par exemple, lorsque nous participons à des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires, ou toute autre instance similaire, notamment pour faire valoir nos droits (p. ex., pour le recouvrement d’une dette). Nous communiquons également des renseignements afin de nous conformer à des obligations juridiques et réglementaires, notamment en réponse à une assignation à témoigner, un mandat, une ordonnance judiciaire ou administrative, des demandes ou requêtes valides provenant d’instances gouvernementales, d’organismes de réglementation, de tribunaux et d’autorités chargées de l’application des lois au Canada ou dans d’autres territoires ou pays. Nous pouvons également recueillir, utiliser et communiquer des renseignements sans votre consentement lorsque la loi le permet.

Partenaires du programme – Nous communiquons des renseignements à nos partenaires du programme pour nous permettre de déterminer votre admissibilité à un programme de partenaires de la Banque CIBC. Si vous participez à un programme de partenaires, la Banque CIBC et le partenaire du programme échangeront des renseignements dans le but d’administrer, de développer, de gérer et de promouvoir le programme de partenaires de la Banque CIBC, notamment par l’accumulation de points ou de primes, la production de rapports et l’analyse du rendement du programme, la mise au point de nouveaux avantages, produits et services, et l’exécution d’études de marché. Si vous retirez votre consentement à cet échange de renseignements, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir le produit ou le service concerné (p. ex., lorsque le programme est un avantage automatique en lien avec le produit, comme un programme de primes associé à un produit ou à un service).

Comptes conjoints, représentants et bénéficiaires – Lorsque vous détenez un produit ou un service conjointement avec une autre personne (p. ex., un compte conjoint), ou lorsqu’une personne est autorisée à utiliser ou à accéder à votre produit ou service (p. ex., un utilisateur autorisé d’un compte de carte de crédit), ou lorsque votre responsabilité est partagée avec d’autres (p. ex., si quelqu’un a fourni une garantie ou un cautionnement à l’égard de vos obligations), nous pouvons communiquer vos renseignements à cette personne (ou à son représentant, ce qui comprend le représentant de sa succession) en ce qui a trait au produit ou service. Lorsqu’une personne agit à titre de représentant ou que nous pouvons raisonnablement croire qu’elle agit en vertu d’une autorisation appropriée (p. ex., un tuteur légal ou une personne ayant une procuration, le représentant de la succession, un avocat, un comptable et, dans le cas d’enfants mineurs, le parent ou le tuteur légal), nous pouvons communiquer des renseignements à cette personne et accepter ses instructions (cela inclut la communication d’information selon les directives de l’un ou l’autre des représentants si des représentants sont conjointement désignés). À la suite de votre décès, nous pouvons également communiquer des renseignements à votre sujet à vos bénéficiaires ou à des représentants de votre succession lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour aider l’administration de vos régimes enregistrés ou de vos produits d’assurance, ou encore la situation financière de votre succession. Si vous êtes le cotitulaire survivant d’un compte conjoint, nous pouvons également transmettre au représentant du titulaire décédé les renseignements sur votre compte, qui ont été créés ou recueillis avant le décès.

Assurance – Lorsque nous vendons ou administrons de l’assurance, nous recueillons des renseignements au nom de l’assureur et lui communiquons des renseignements à titre de fournisseur de services pour permettre la vente et l’administration des assurances, le paiement des demandes de réclamations et la résolution des plaintes. Lorsque nous sommes l’assureur, nous communiquons des renseignements aux personnes ou organismes nécessaires (p. ex., des professionnels de la santé, des établissements de soins médicaux, des agences de renseignements sur l’assurance) pour vous fournir des produits et des services d’assurance. Lorsque nous avons conclu une entente avec un réassureur pour gérer nos risques, nous communiquons des renseignements au réassureur. Nous exigeons alors que le réassureur préserve la confidentialité de ces renseignements et en limite l’utilisation aux fins de la réassurance.

Opérations commerciales – Si nous effectuons une opération commerciale qui comporte des renseignements personnels, ou lorsque nous envisageons d’effectuer de telles opérations, comme la vente ou la titrisation d’actifs, nous pouvons communiquer des renseignements aux autres parties liées à l’opération (p. ex., dans le cadre de contrôles préalables ou de la conclusion de l’opération). Nous exigeons alors que les autres parties préservent la confidentialité de ces renseignements et en limitent l’utilisation aux fins de l’opération. Lorsque nous effectuons une opération commerciale comportant l’achat de renseignements par nous, la présente politique de protection des renseignements personnels s’appliquera à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements acquis (qui peuvent comprendre des renseignements que nous devrons continuer de détenir après la fin de votre relation avec nous). Si nous vendons des actifs, l’acheteur pourrait être autorisé par la loi à conserver certains renseignements pendant une période donnée, ou tenu de le faire. Nous pouvons également communiquer des renseignements à votre sujet au propriétaire bénéficiaire d’un produit ou d’un service que nous vous fournissons.

Sociétés étrangères affiliées de la Banque CIBC – Nous pouvons communiquer des renseignements avec des sociétés étrangères affiliées de la Banque CIBC pour gérer l’ensemble de votre relation avec nous, notamment pour ouvrir et administrer votre (vos) compte(s) et tenir à jour les renseignements vous concernant, gérer et évaluer les risques et les opérations, y compris dans le but de recouvrer une dette due par vous, effectuer des analyses, et satisfaire à des obligations juridiques ou réglementaires.

Les renseignements communiqués à des sociétés étrangères affiliées de la Banque CIBC seront assujettis aux politiques en matière de protection des renseignements personnels de ces sociétés affiliées et aux lois de ces pays.

Protection de vos renseignements personnels

La Banque CIBC prend la protection de vos renseignements personnels au sérieux. Nous déployons des efforts raisonnables pour éviter l’utilisation ou la communication non autorisées des renseignements, ainsi que la perte et le vol de renseignements. Nous vérifions régulièrement nos procédures de sécurité et en évaluons l’efficacité et la pertinence.

Nos employés qui ont accès à vos renseignements sont informés de la nécessité d’en assurer la confidentialité. Selon la nature des renseignements, ils peuvent être conservés au centre bancaire ou au bureau où vous faites habituellement affaire, dans divers systèmes informatiques, ou dans les installations d’entreposage des dossiers de la Banque CIBC ou des fournisseurs de services.

Lorsque nous avons recours à des fournisseurs de services qui pourraient avoir accès à vos renseignements, nous prenons soin de les sélectionner judicieusement et exigeons qu’ils disposent de normes en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité qui soient conformes aux exigences de la Banque CIBC. Nous avons recours à des contrats et à d’autres mesures avec nos fournisseurs de services afin de maintenir la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels et éviter que ces renseignements soient utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis.

La Banque CIBC, les fournisseurs de services et les autres tiers, y compris les sociétés étrangères affiliées de la Banque CIBC, à qui nous communiquons des renseignements en vertu de cette politique de protection des renseignements personnels, peuvent exercer des activités à l’extérieur du Canada. En conséquence, vos renseignements peuvent être utilisés, enregistrés ou consultés en toute sécurité dans d’autres pays, et peuvent être assujettis aux lois de ces pays. Par exemple, les renseignements peuvent être communiqués en réponse à des demandes valides provenant d’instances gouvernementales, de tribunaux et de responsables de l’application de la loi de ces mêmes pays.

La durée pendant laquelle nous conservons vos renseignements personnels dépend du produit ou du service et de la nature de ces renseignements. Nous conservons vos renseignements personnels tant qu’il est raisonnable de le faire à des fins de service à la clientèle et à des fins commerciales ou juridiques. Pour ces raisons, nous conservons vos renseignements personnels après la fin de votre relation avec nous. Dès que vos renseignements personnels ne nous sont plus requis, nous les détruisons de manière sécuritaire ou nous supprimons toute donnée qui permet de vous identifier personnellement.

Des renseignements peuvent être stockés et traités dans tout pays où nous avons des sociétés affiliées ou des fournisseurs de services. En utilisant nos produits et nos services, vous consentez à la communication de renseignements à des pays autres que le Canada, notamment aux États-Unis, qui peuvent suivre des règles différentes sur la protection des données.

Pour nous joindre

Si vous voulez mettre à jour ou corriger les renseignements personnels que nous détenons sur vous :

Communiquez avec le centre bancaire ou le bureau où votre compte est tenu, ou communiquez avec votre représentant CIBC. Si vous êtes un client des services bancaires CIBC, veuillez communiquer avec nous au 1 800 465-2422, ou ouvrez une session dans Services bancaires CIBC en direct et modifiez vos renseignements à la rubrique Services à la clientèle. Si vous nous dites que les renseignements que nous avons sont anciens ou erronés, nous mettrons à jour nos dossiers. S’il y a lieu, nous corrigerons tout renseignement que nous pourrions avoir communiqué à un tiers.
 

Si vous ne voulez pas recevoir des communications marketing de la Banque CIBC :

Communiquez avec le centre bancaire ou le bureau où votre compte est tenu ou communiquez avec votre représentant CIBC ou, si vous êtes un client des services bancaires de la CIBC, communiquez avec nous au 1 800 465-2422. Nous nous efforcerons alors de mettre à jour votre dossier le plus rapidement possible. Il peut y avoir un délai avant que votre demande ne soit transmise à nos dossiers, car de nombreux dossiers ne peuvent être modifiés que pendant les mises à jour de dossiers périodiques; il est donc possible qu’on ne tienne pas compte de votre demande pour une promotion déjà en cours.

Si vous ne voulez pas que nous utilisions votre NAS pour vous identifier dans les demandes de rapport d’évaluation du crédit :

Communiquez avec le centre bancaire ou le bureau où votre compte est tenu, ou communiquez avec votre représentant CIBC.

Si vous voulez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet :

Communiquez avec le centre bancaire ou le bureau où votre compte est tenu, ou communiquez avec votre représentant CIBC.

Nous vous demanderons de présenter une demande par écrit (normalement, en remplissant un formulaire) et d’y inclure suffisamment de précisions pour nous aider à comprendre votre demande et à effectuer les recherches requises pour récupérer les renseignements voulus. Nous vérifierons votre identité avant de faire la recherche ou de vous donner accès à vos renseignements personnels. Nous vous informerons à l’avance si vous devrez payer des frais pour accéder à vos renseignements personnels. Si vous êtes atteint d’une déficience sensorielle, vous pouvez demander à ce que vos renseignements soient fournis dans un format adapté à vos besoins. Il se peut que des limites s’appliquent à votre droit d’accès à vos renseignements personnels.

Si nous avons obtenu des renseignements sur vous auprès de tiers, vous pouvez nous demander la source de cette information. Sur demande, et lorsque la loi le permet, nous vous fournirons les noms des tiers à qui nous avons ou pourrions avoir communiqué vos renseignements. Cependant, les fournisseurs de services auxquels nous avons eu recours seront exclus de cette liste. Seront également exclus les rapports fournis à l’Agence du revenu du Canada et les renseignements fournis pour respecter nos obligations juridiques et réglementaires.

Si vous voulez accéder à un rapport de solvabilité que nous avons obtenu d’une agence d’évaluation du crédit à votre sujet, nous vous en donnerons une copie si nous l’avons toujours en dossier. Nous vous fournirons également le nom et l’adresse de l’agence à laquelle nous avons fait appel, car elle aura les renseignements les plus à jour et pourra vous indiquer comment interpréter le rapport. Vous avez le droit d’accéder au rapport de solvabilité et de le corriger directement auprès de l’agence d’évaluation du crédit.
 

Si vous voulez consulter des documents afin d’en savoir davantage sur notre politique et nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels (y compris en ce qui concerne les fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada) :

Reportez-vous aux Principes de protection des renseignements personnels de la Banque CIBC, à l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels en direct CIBC, ou à la FAQ sur la protection des renseignements personnels, ou consulter la section « En cas de préoccupations concernant la protection des renseignements personnels » ci-dessus.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la protection des renseignements personnels des clients :

communiquez avec un représentant CIBC
visitez le centre bancaire le plus près de chez vous
appelez-nous au 1 800 465-2422