Politique de la Banque CIBC sur la protection des renseignements personnels

Politique canadienne en matière de protection des renseignements personnels

Date de révision : août 2017

Protection des renseignements personnels

La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous : Nous apprécions la confiance que vous nous accordez en ayant choisi la Banque CIBC comme fournisseur de services financiers. À la Banque CIBC, la protection et la confidentialité de vos renseignements personnels sont très importantes pour nous et font partie intégrante de notre engagement envers l’excellence du service. Pour soutenir le respect de cet engagement envers vous, la Banque CIBC a nommé un chef de la protection des renseignements personnels chargé de la politique et de son application.

La protection de vos renseignements personnels est importante pour vous : Nous vous invitons à lire la présente politique afin de comprendre la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels, et de savoir comment vous pouvez gérer vos renseignements de la manière qui vous convient. Pour vous aider à comprendre notre politique, voici les termes importants que vous devriez connaître :

  • Les termes « renseignements personnels » ou « renseignements » désignent les renseignements qui concernent une personne identifiable, par exemple, ses coordonnées, ses numéros de compte, son âge, son état civil et des renseignements financiers. Ces renseignements peuvent se présenter sous n’importe quelle forme, notamment dans des documents papier ou électroniques, des vidéos ou des enregistrements vocaux.
  • « Banque CIBC », « nous », « notre » et « nos » désignent collectivement la Banque Canadienne Impériale de Commerce et ses sociétés affiliées canadiennes, qui offrent des comptes de dépôt, des prêts, des fonds communs de placement, des services de négociation de titres et de gestion de portefeuille, des conseils au sujet des placements, des prêts hypothécaires, des cartes de crédit, des services de fiducie, de l’assurance et d’autres produits et services.
  • « sociétés affiliées à l’étranger de la Banque CIBC » désigne les secteurs d’activité, les sociétés affiliées et les filiales de la Banque CIBC à l’extérieur du Canada.
  • « partenaires du programme » désigne des entreprises que nous avons soigneusement choisies, et qui fournissent des avantages, des produits ou des services dans le cadre d’un programme de partenaire de la Banque CIBC, ou qui participent à un tel programme.
  • « programme de partenaire de la Banque CIBC » désigne un programme en vertu duquel les clients CIBC ont le droit d’obtenir des avantages, des produits ou des services bien précis qui sont fournis par nos partenaires du programme ou en collaboration avec ces derniers. Par exemple, les programmes de fidélisation ou de primes d’affinité, les programmes d’assurance voyage, d’assurance-achats et d’assurance crédit, et les offres ou bons de détaillants.
  • « la loi l’autorise ou l’exige » ou « obligations juridiques et réglementaires » ont trait aux mesures que nous sommes autorisés à prendre, ou tenus de prendre, en vertu des lois ou des règlements applicables, ou des règles, des codes, des lignes directrices, des attentes ou des demandes de tout organisme de réglementation ou d’autoréglementation, ou en vertu des codes, programmes et principes publiquement adoptés par la Banque CIBC.

À propos de la politique sur la protection des renseignements personnels

Les principes de protection des renseignements personnels de la Banque CIBC, avec notre Énoncé sur la protection des renseignements personnels numériques et toute disposition relative à la protection des renseignements personnels énoncée dans vos ententes avec nous, forment la politique de protection des renseignements personnels de la Banque CIBC. Cette politique s’applique à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de tous les renseignements personnels par la Banque CIBC dans le cours normal de ses affaires au Canada, et continuera de s’appliquer tant et aussi longtemps que la Banque CIBC peut détenir vos renseignements (y compris après la résiliation de toute entente de produit ou de services que vous avez conclue avec nous). En nous fournissant de l’information, vous consentez à la collecte, à l’utilisation ou à la communication des renseignements à votre sujet, tel que le décrit notre Politique en matière de protection des renseignements personnels.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos pratiques, consultez les Principes de protection des renseignements personnels de la Banque CIBC, l'Énoncé sur la protection des renseignements personnels numériques, notre Foire aux questions (FAQ) sur la protection des renseignements personnels ou lisez la section « Pour nous joindre » ci-dessous.

Notre politique et les autres documents connexes seront mis à jour de temps à autre.


Les renseignements que nous recueillons et nos méthodes

Le type de renseignements personnels que nous recueillons dépend de divers facteurs, comme le type de produits ou de services que vous demandez ou utilisez, et toute obligation juridique et réglementaire pertinente. Voici les types de renseignements recueillis :

Vos coordonnées, qui nous permettent de communiquer avec vous ou de vous contacter (p. ex., adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel ou autre adresse électronique, nom de compte de média social et numéro de télécopieur).

Les renseignements sur l’identité qui nous permettent de vous identifier, de vérifier votre identité (p. ex., la reconnaissance vocale) ou de répondre à des obligations fiscales et de lutte contre le blanchiment d’argent, et à d’autres obligations juridiques et réglementaires liées à la connaissance du client(p. ex., nom, numéro d’assurance sociale (NAS), date de naissance, profession et pièce d’identité émise par le gouvernement).

Les renseignements financiers qui nous permettent de déterminer votre solvabilité, de vérifier votre admissibilité à des produits ou à des services, ou de déterminer si un produit ou service vous convient (p. ex., antécédents d’emploi, antécédents financiers avec d’autres institutions, revenu, valeur nette, rapports de solvabilité, connaissance des placements et objectifs, et renseignements sur les garanties fournies pour les prêts).

Les renseignements relatifs à vos opérations, qui nous permettent de voir comment vous utilisez différents produits ou services ou qui nous renseignent sur la façon dont vous faites affaire avec nous (p. ex., historique des achats et des paiements).

Les renseignements qui nous aident à mieux vous connaître et à déterminer, par exemple, la façon dont vous préférez effectuer vos opérations, ou les types de produits, services ou offres susceptibles de vous plaire (p. ex., vos préférences en matière de langue et de communication, votre lieu, vos intérêts et les données démographiques vous concernant).

Les renseignements sur votre santé et votre mode de vie, les antécédents de santé de votre famille, vos activités, votre comportement et vos choix, qui nous aident à évaluer votre admissibilité aux produits d’assurance vie ou d’assurance maladie, à calculer vos taux de prime appropriés, et à administrer et à approuver vos demandes de règlement d’assurance. Ces renseignements peuvent également inclure vos plans de voyage et les sports et loisirs dangereux que vous pratiquez. En raison de leur nature sensible, les renseignements sur la santé et le mode de vie recueillis à cette fin ne seront pas communiqués à des fins de marketing ou pour l’évaluation de demandes de prêts. 

Les renseignements au sujet d’autres personnes que vous-même que vous fournissez ou que nous vous demandons (p. ex., des renseignements sur vos bénéficiaires, votre conjoint ou les personnes à votre charge assurées en vertu d’un produit d’assurance ou d’un régime enregistré, un utilisateur autorisé de votre compte, et les coordonnées d’une personne qui, selon vous, pourrait être intéressée à un produit ou à un service de la Banque CIBC). Si vous nous fournissez des renseignements sur une autre personne, nous supposerons que vous avez l’autorisation de fournir cette information et que vous avez obtenu le consentement de cette personne à leur collecte, leur utilisation ou leur communication aux fins énoncées dans cette politique de protection des renseignements personnels.

Nous recueillons des renseignements de diverses sources, mais la plupart des renseignements proviennent de vous (p. ex., lorsque vous faites une demande, ou une demande d’utilisation, d’un produit ou service CIBC, les communications avec nous, et le contenu généré par l’utilisation de nos sites Web de médias sociaux, comme les photos ou les commentaires que vous publiez).

Nous recueillons également des renseignements d’autres sources, comme les agences d’évaluation du crédit et les bureaux d’information sur les assurances, les références que vous nous avez données, les partenaires de programmes, les gouvernements ou institutions financières, ou de sources publiques, comme les annuaires téléphoniques, les journaux, les sites Internet, les listes de marketing offertes sur le marché ou les registres d’organismes gouvernementaux ou les dossiers publics.

Nous pouvons écouter ou enregistrer les communications entre vous et nos représentants (p. ex., appels téléphoniques, vidéoconférences) dans le but d’améliorer et de maintenir la qualité de notre service à la clientèle, de vous protéger et de protéger la Banque CIBC, de confirmer nos discussions avec vous ou à des fins de formation. Nous utilisons des méthodes de surveillance, notamment l’enregistrement vidéo, dans nos centres bancaires et autour de ceux-ci, aux guichets automatiques et d’autres lieux pour assurer la sécurité de nos clients, de nos employés et d’autres personnes, pour assurer une protection contre les activités illégales, comme le vol, le vandalisme et la fraude, ou pour améliorer et maintenir la qualité du service.


Comment nous utilisons et communiquons les renseignements

Lorsque nous mentionnons la communication de renseignements au sein de la Banque, nous faisons référence à la communication de renseignements entre la Banque CIBC et ses sociétés affiliées canadiennes.

Nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels pour :


Vous fournir des produits ou des services

  • Établir votre identité et déterminer votre admissibilité aux produits et aux services; 
  • Nous assurer que les conseils, les produits et les services que nous vous offrons ou que vous demandez sont appropriés pour vous;
  • Établir, gérer, administrer et tenir à jour vos produits et vos services.


Communiquer avec vous

  • Envoyer des communications par diverses méthodes, notamment par courrier, par courriel, par message texte (SMS), par téléphone, par les dispositifs de composition et d’annonce automatique (aux numéros que vous nous avez fournis), par télécopieur, par d’autres moyens de télécommunication, ou par les médias sociaux, y compris des communications de marketing ou des communications sur les avantages, les caractéristiques ou d’autres renseignements sur les produits ou les services.


Vous offrir une valeur ajoutée

  • Examiner et analyser vos demandes, vos opérations et d’autres renseignements afin de comprendre qui vous êtes, connaître vos activités et besoins financiers, et savoir quels produits, services ou promotions sont susceptibles de vous intéresser, notamment en ciblant les promotions en fonction des renseignements que nous avons recueillis;
  • Promouvoir et commercialiser les produits et les services offerts par la Banque CIBC et ses sociétés affiliées à l’étranger, par nos partenaires de programmes ou d’autres tiers que nous avons soigneusement choisis;
  • Mieux gérer et améliorer votre relation globale avec la Banque CIBC, notamment en surveillant, en examinant ou en améliorant notre service à la clientèle et nos processus administratifs pour qu’il soit plus facile de faire affaire avec nous;
  • Vous inciter à continuer de faire affaire avec nous.


Gérer notre entreprise

  • Exécuter nos affaires et nos activités courantes, notamment la tenue de dossiers ou la production de rapports internes (p. ex., si vous nous avez fourni votre NAS, il peut être utilisé comme numéro d’identification interne pour bien vous identifier par rapport à d’autres clients portant un nom identique ou semblable au vôtre);
  • Comprendre et mieux gérer les activités de la Banque CIBC et élaborer des produits et des services, y compris mener des études de marché ou analyser des données que nous détenons à votre sujet;
  • Administrer des ententes de recommandation;
  • Avoir recours à des tiers pour assurer des services en notre nom;
  • Assurer, réassurer ou protéger autrement les intérêts de la Banque CIBC dans son propre portefeuille de produits et de services (p. ex., obtenir une assurance pour le portefeuille de prêts hypothécaires de la Banque CIBC ou obtenir une réassurance pour gérer les risques d’assurance de la Banque CIBC); 
  • Mettre à jour périodiquement vos renseignements auprès des agences d’évaluation du crédit tant que vous détenez des produits ou des services auprès de nous et pendant une période raisonnable par la suite;
  • Effectuer la gestion des risques de crédit, des risques d’affaires et d’autres risques de la Banque CIBC nécessaire pour exploiter une institution financière de façon efficace et prudente;
  • Répondre aux obligations fiscales, juridiques et réglementaires;
  • Vous protéger et nous protéger contre les erreurs et les activités criminelles, y compris par la prévention, de la détection de la fraude et des enquêtes, du blanchiment d’argent, des cybermenaces et d’autres risques et menaces (p. ex., en examinant et en analysant vos demandes, vos opérations et d’autres renseignements afin de mieux déceler divers types de menaces et de risques, comme les risques liés au crédit, à la fraude et au blanchiment d’argent).

Voici quelques-unes des façons dont nous utilisons et communiquons vos renseignements au sein de la Banque CIBC ou avec ses sociétés affiliées à l’étranger et d’autres tiers :
 

Vous protéger – Si nous soupçonnons que vous êtes victime de fraude, d’exploitation financière, ou d’un autre type d’activité illégale ou si nous avons de bonnes raisons de croire que la meilleure façon de servir vos intérêts serait d’agir, nous pouvons communiquer certains de vos renseignements aux autorités juridiques ou gouvernementales appropriées, votre parent le plus proche ou toute autre personne appropriée (p. ex., nous pouvons informer un tuteur ou un curateur public de nos préoccupations concernant une exploitation financière possible). Dans de telles circonstances, nous ne communiquerons que les renseignements qui, selon nous, sont raisonnablement nécessaires pour protéger vos intérêts.


Nous protéger ou si la loi l’autorise
– Nous pouvons communiquer des renseignements pour protéger nos droits ou intérêts. Par exemple, lorsque nous participons à des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires, ou toute autre processus similaire, notamment pour faire valoir nos droits (p. ex., pour recouvrer une dette). Nous pouvons également communiquer des renseignements afin de nous conformer à des obligations juridiques et réglementaires, notamment en réponse à une assignation à témoigner, un mandat, une ordonnance judiciaire ou administrative, des demandes ou requêtes valides provenant d’instances gouvernementales, d’organismes de réglementation, de tribunaux et d’autorités chargées de l’application des lois au Canada ou dans d’autres territoires ou pays. Nous pouvons également recueillir, utiliser et communiquer des renseignements sans votre consentement lorsque la loi l’autorise.


Partenaires du programme
– Nous communiquons des renseignements à nos partenaires du programme pour nous permettre de déterminer votre admissibilité à un programme de partenaire de la Banque CIBC. Si vous participez à un programme de partenaire, la Banque CIBC et le partenaire du programme échangeront des renseignements dans le but d’administrer, d’élaborer, de gérer et de promouvoir le programme de partenaire de la Banque CIBC, notamment par l’accumulation de points ou de primes, la production de rapports et l’analyse du rendement du programme, la mise au point de nouveaux avantages, produits et services, et l’exécution d’études de marché. Si vous retirez votre consentement à cet échange de renseignements, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir le produit ou le service concerné (p. ex., lorsque le programme est un avantage automatique en lien avec le produit, comme un programme de primes associé à un produit ou à un service).


Comptes conjoints, représentants et bénéficiaires
– Lorsque vous détenez un produit ou un service conjointement avec une autre personne (p. ex., un compte conjoint), ou lorsqu’une personne est autorisée à utiliser ou à accéder à votre produit ou service (p. ex., un utilisateur autorisé d’un compte de carte de crédit), ou lorsque votre responsabilité est partagée avec d’autres (p. ex., si quelqu’un a fourni une garantie ou un cautionnement à l’égard de vos obligations), nous pouvons communiquer vos renseignements à ces personnes (ou à leur représentant, ce qui comprend le représentant de leur succession) en lien avec le produit ou le service. Lorsqu’une personne agit à titre de représentant ou que nous pouvons raisonnablement croire qu’elle agit en vertu d’une autorisation appropriée (p. ex., un tuteur légal ou une personne ayant une procuration, le représentant de la succession, un avocat, un comptable et, dans le cas d’enfants mineurs, le parent ou le tuteur légal), nous pouvons communiquer des renseignements à cette personne et accepter ses instructions (cela inclut la communication d’information selon les directives de l’un ou l’autre des représentants si des représentants sont conjointement désignés). À la suite de votre décès, nous pouvons également communiquer des renseignements à votre sujet à vos bénéficiaires ou à des représentants de votre succession lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour aider l’administration de vos régimes enregistrés ou de vos produits d’assurance, ou encore la situation financière de votre succession. Si vous êtes le cotitulaire survivant d’un compte conjoint, nous pouvons également transmettre au représentant du défunt les renseignements sur votre compte, qui ont été consignés ou recueillis avant le décès.


Assurance
– Lorsque nous vendons ou administrons de l’assurance, nous recueillons des renseignements au nom de l’assureur et lui communiquons des renseignements à titre de fournisseur de services pour permettre la vente et l’administration des assurances, le paiement des demandes de réclamations et la résolution des plaintes. Lorsque nous sommes l’assureur, nous communiquons des renseignements aux personnes ou organismes nécessaires (p. ex., des professionnels de la santé, des établissements de soins médicaux, des agences de renseignements sur l’assurance) pour vous fournir des produits et des services d’assurance. Lorsque nous avons conclu une entente avec un réassureur pour gérer nos risques, nous communiquons des renseignements au réassureur. Nous exigeons alors que le réassureur préserve la confidentialité de ces renseignements et en limite l’utilisation aux fins de la réassurance.


Opérations commerciales
– Si nous effectuons une opération commerciale qui comporte des renseignements personnels, ou lorsque nous envisageons d’effectuer de telles opérations, comme la vente ou la titrisation d’actifs, nous pouvons communiquer des renseignements aux autres parties liées à l’opération (p. ex., dans le cadre de contrôles préalables ou de la conclusion de l’opération). Nous exigeons alors que les autres parties préservent la confidentialité de ces renseignements et en limitent l’utilisation aux fins de l’opération. Lorsque nous effectuons une opération commerciale comportant l’achat de renseignements par nous, la présente politique de protection des renseignements personnels s’appliquera à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements acquis (qui peuvent comprendre des renseignements que nous devrons continuer de détenir après la fin de votre relation avec nous). Si nous vendons des actifs, l’acheteur pourrait être autorisé par la loi à conserver certains renseignements pendant une période donnée, ou tenu de le faire. Nous pouvons également communiquer des renseignements à votre sujet au propriétaire bénéficiaire d’un produit ou d’un service que nous vous fournissons.


Sociétés affiliées à l’étranger de la Banque CIBC
– Nous pouvons échanger des renseignements avec des sociétés affiliées à l’étranger de la Banque CIBC pour gérer l’ensemble de votre relation avec nous, notamment pour ouvrir et administrer votre ou vos comptes et tenir à jour les renseignements vous concernant, gérer et évaluer les risques et les opérations, y compris dans le but de recouvrer une dette due par vous, effectuer des analyses, et satisfaire à des obligations juridiques ou réglementaires.

Les renseignements communiqués à des sociétés affiliées à l’étranger de la Banque CIBC seront assujettis aux politiques en matière de protection des renseignements personnels de ces sociétés affiliées et aux lois de ces pays.


Protection de vos renseignements personnels

À la Banque CIBC, nous prenons la protection de vos renseignements personnels au sérieux. Nous déployons des efforts raisonnables pour éviter l’utilisation ou la transmission non autorisées des renseignements, de même que la perte et le vol de renseignements. Nous vérifions régulièrement nos procédures de sécurité et en évaluons l’efficacité et la pertinence.

Nos employés qui ont accès à vos renseignements sont informés de la nécessité d’en assurer la confidentialité. Selon la nature des renseignements, ils peuvent être conservés au centre bancaire ou au bureau où vous faites habituellement affaire, dans divers systèmes informatiques, ou dans les installations d’entreposage des dossiers de la Banque CIBC ou des fournisseurs de services.

Lorsque nous avons recours à des fournisseurs de services qui pourraient avoir accès à vos renseignements, nous prenons soin de les sélectionner judicieusement et exigeons qu’ils disposent de normes en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité qui soient conformes aux exigences de la Banque CIBC. Nous avons recours à des contrats et à d’autres mesures avec nos fournisseurs externes afin de maintenir la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels et éviter que ces renseignements soient utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis.

La Banque CIBC, les fournisseurs de services et les autres tiers, y compris les sociétés affiliées à l’étranger de la Banque CIBC, à qui nous communiquons des renseignements en vertu de cette politique de protection des renseignements personnels, peuvent exercer des activités à l’extérieur du Canada. En conséquence, vos renseignements peuvent être utilisés, enregistrés ou consultés en toute sécurité dans d’autres pays, et peuvent être assujettis aux lois de ces pays. Par exemple, les renseignements peuvent être communiqués en réponse à des demandes ou requêtes valides provenant d’instances gouvernementales, de tribunaux et de responsables de l’application de la loi de ces mêmes pays.

La durée pendant laquelle nous conservons vos renseignements personnels dépend du produit ou du service et de la nature de ces renseignements. Nous conservons vos renseignements personnels tant que nous en avons raisonnablement besoin aux fins de prestation des services à la clientèle et à des fins professionnelles ou juridiques raisonnables. Pour ces raisons, nous conservons vos renseignements personnels après la fin de votre relation avec nous. Lorsque vos renseignements personnels ne nous sont plus requis, nous les détruisons de manière sécuritaire ou nous supprimons les éléments qui permettent de vous identifier personnellement.

Des renseignements peuvent être stockés et traités dans tout pays où nous avons des sociétés affiliées ou des fournisseurs de services. En utilisant nos produits et nos services, vous consentez à la transmission de renseignements à des pays autres que le Canada, notamment aux États-Unis, qui peuvent suivre des règles différentes sur la protection des données.


Vos choix en matière de protection des renseignements personnels

À moins d’exigences juridiques, d’affaires ou contractuelles, vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements vous concernant en nous donnant un préavis raisonnable. Toutefois, le retrait de votre consentement peut nous empêcher de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains produits et services, en partie ou en totalité. Par exemple, si vous choisissez de ne pas nous fournir votre NAS, nous ne serons pas en mesure de vous offrir les produits pour lesquels le NAS est obligatoire en vertu de la Loi de l’impôt (p. ex., un produit enregistré comme un REER — régime enregistré d’épargne-retraite).

Plus particulièrement, au cours de notre relation avec vous, nous vous offrons les options suivantes :  

 

NAS : Si vous désirez vous assurer que les renseignements provenant de l’agence d’évaluation du crédit se rapportent à vous, il est préférable d’ajouter votre numéro d’assurance sociale (NAS) à votre demande. Cependant, le NAS est facultatif et si vous choisissez de ne pas fournir votre autorisation, cette décision, en soi, ne vous empêchera pas d’être admissible à des produits et services.


Marketing : Sous réserve des lois applicables, la Banque CIBC peut, à l’occasion, vous offrir des produits ou des services CIBC ou de ses sociétés affiliées à l’étranger, incluant des promotions spéciales, qui pourraient vous intéresser. Le consentement à la réception du matériel de marketing est facultatif et vous pouvez le retirer en tout temps. Toutefois, cela ne limitera pas l’information qui vous est fournie dans le cadre des discussions avec un représentant CIBC ou par l’intermédiaire des canaux généraux de marketing ou d’administration de la Banque CIBC (p. ex., affiches dans les centres bancaires, messages électroniques dans les guichets automatiques bancaires ou sur notre site Web), ou les renseignements que nous vous envoyons relativement à vos produits et services actuels, ou autorisés ou exigés par la loi. En outre, nous pouvons, à l’occasion, communiquer avec vous pour vous demander si vous souhaitez mettre à jour vos préférences en matière de marketing afin de nous assurer que nos dossiers sont à jour et reflètent vos préférences actuelles.

 

Enregistrement des appels : Si vous ne souhaitez pas que vos appels téléphoniques soient enregistrés, vous pouvez faire affaire avec nous par l’intermédiaire d’un centre bancaire, d’un bureau ou d’un emplacement CIBC, au moyen de nos guichets automatiques bancaires, par l’intermédiaire de nos services bancaires par Internet, ou en nous écrivant.

Dans certaines circonstances, vous ne pouvez pas retirer votre consentement. Par exemple, vous ne pouvez pas retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements lorsque nos activités à ces fins sont autorisées ou exigées par la loi, sont nécessaires pour nous assurer que nous avons des renseignements exacts et à jour en ce qui vous concerne (p. ex., votre adresse actuelle), ou sont nécessaires pour gérer nos affaires, notamment l’échange de renseignements requis lorsque nous cédons nos droits à des tiers dans le cadre d’opérations commerciales. Pour préserver l’intégrité du système d’évaluation du crédit, nous pouvons mettre à jour périodiquement vos renseignements auprès d’agences d’évaluation du crédit tant que vous détenez un produit de crédit ou bénéficiez d’un service connexe avec nous et pendant une période raisonnable par la suite. Vous ne pouvez pas retirer votre consentement à la communication de renseignements au cours de cette période.


Mise à jour de vos renseignements

Nous déployons tous les efforts raisonnables pour garder les renseignements personnels les plus exacts, complets et récents possible aux fins pour lesquelles ils doivent être utilisés. Toutefois, nous comptons également sur vous pour nous informer de tout changement. En gardant vos renseignements à jour, nous pouvons continuer à vous offrir un service de la plus grande qualité.
 

Accès à vos renseignements

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous. Vous pouvez accéder à la plupart de vos renseignements personnels par l’entremise de vos relevés de compte, en mettant votre livret à jour, en passant au centre bancaire ou au bureau où vous faites régulièrement vos affaires, en accédant à votre compte en ligne ou par l’intermédiaire de Services bancaires téléphoniques. Si vous avez besoin d’autres renseignements, veuillez consulter la section « Pour nous joindre » ci-dessous.


Questions et soucis concernant la protection de vos renseignements personnels

Si vous désirez déposer une plainte ou si vous avez des questions au sujet de la présente politique de protection des renseignements personnels ou de nos pratiques, veuillez nous en faire part sans tarder. Si vous choisissez de nous envoyer un courriel, veuillez ne pas inclure des renseignements confidentiels (p. ex., numéros de cartes ou de comptes).

Le processus suivant s’applique uniquement aux clients des services bancaires CIBC. Si vous êtes un client d’un autre groupe, comme Gestion privée de portefeuille CIBC ou CIBC Wood Gundy, consultez le processus de gestion des plaintes qui vous a été remis au moment de l’ouverture de votre compte, communiquez avec le centre bancaire ou le bureau qui administre votre compte, ou adressez-vous à votre représentant CIBC.


Étape 1 : Parlez-nous

Dans la plupart des cas, il suffit de vous adresser en personne ou par téléphone à un représentant CIBC au centre où vous faites affaire afin d’obtenir une réponse à votre question ou afin que votre plainte soit traitée dans les plus brefs délais. Vous pouvez communiquer avec nous en vous rendant dans un centre bancaire ou en appelant Services bancaires téléphoniques au 1 800 465-2422.


Étape 2 : Communiquez avec le Service à la clientèle CIBC

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse reçue ou de la façon dont nous avons traité votre plainte, vous pouvez communiquer avec le Service à la clientèle CIBC :

Téléphone : 1 800 465-2255
Télécopieur : 1 877 861-7801
Courriel : servicealaclientele@cibc.com
Écrivez à : Service à la clientèle CIBC
CIBC Client Care
P.O. Box 15, Station A
Toronto, ON  M5W 1A2

Assurez-vous de mentionner vos nom et coordonnées, la nature de votre plainte, question ou souci, tout renseignement pertinent ainsi que le nom des personnes à qui vous avez déjà parlé du problème.
 

Étape 3 : Communiquez avec l’ombudsman de la Banque CIBC

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse offerte par le Service à la clientèle CIBC ou de la façon dont on a traité votre plainte, n’hésitez pas à communiquer avec l’ombudsman de la Banque CIBC :

Téléphone : 1 800 308-6859 ou 416 861-3313 à Toronto
Télécopieur : 1 800 308-6861 ou 416 980-3754 à Toronto
Courriel : ombudsman@cibc.com
Écrivez à : Ombudsman de la Banque CIBC
CIBC Ombudsman
P.O. Box 342
Commerce Court
Toronto, ON  M5L 1G2
 

Étape 4 : Soumettez le problème à un autre palier d’intervention

Si vous n’êtes pas satisfait de la décision de l’ombudsman de la Banque CIBC, vous pouvez demander à soumettre votre problème à un autre palier d’intervention.

Si les ressources ci-dessus ne parviennent pas à répondre de façon satisfaisante à votre demande, vous pouvez aussi communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3

Sans frais d’interurbain : 1 800 282-1376

www.priv.gc.caUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur.


Pour nous joindre


Si vous voulez mettre à jour ou corriger les renseignements personnels que nous détenons sur vous :

Communiquez avec le centre bancaire ou le bureau où votre compte est détenu, ou communiquez avec votre représentant CIBC. Si vous êtes un client des services bancaires CIBC, veuillez communiquer avec nous au 1 800 465-2422, ou ouvrez une session dans Services bancaires CIBC en direct et modifiez vos renseignements à la rubrique Services à la clientèle. Si vous nous dites que les renseignements que nous avons sont anciens ou erronés, nous mettrons à jour nos dossiers. Dans la mesure du possible, nous corrigerons tout renseignement que nous pourrions avoir communiqué à un tiers.
 

Si vous ne voulez pas recevoir des communications marketing de la Banque CIBC :

Communiquez avec le centre bancaire ou le bureau où votre compte est détenu ou communiquez avec votre représentant CIBC ou, si vous êtes un client des services bancaires CIBC, communiquez avec nous au 1 800 465-2422. Nous nous efforcerons alors de mettre à jour votre dossier le plus rapidement possible. Il peut toutefois y avoir un délai avant que votre demande ne soit enregistrée puisque de nombreux dossiers ne sont mis à jour que périodiquement; il est donc possible que votre demande ne soit pas saisie pour une promotion déjà en cours.


Si vous ne voulez pas que nous utilisions votre NAS pour vous identifier dans les demandes de rapport d’évaluation du crédit :

Communiquez avec le centre bancaire ou le bureau où votre compte est détenu, ou encore, communiquez avec votre représentant CIBC.


Si vous voulez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet :

Communiquez avec le centre bancaire ou le bureau où votre compte est détenu, ou encore, communiquez avec votre représentant CIBC.

Nous vous demanderons de présenter une demande par écrit (normalement, en remplissant un formulaire) et d’y inclure suffisamment de précisions pour nous aider à comprendre votre demande et à effectuer les recherches requises pour récupérer les renseignements voulus. Nous vérifierons votre identité avant de faire la recherche ou de vous donner accès à vos renseignements personnels. Nous vous informerons à l’avance si vous devrez payer des frais pour accéder à vos renseignements personnels. Si vous êtes atteint d’une déficience sensorielle, vous pouvez demander à ce que vos renseignements soient fournis dans un format adapté à vos besoins. Il se peut que des limites s’appliquent à votre droit d’accès à vos renseignements personnels.

Si nous avons obtenu des renseignements sur vous auprès de tiers, vous pouvez nous demander la source de cette information. Sur demande, et lorsque la loi l’autorise, nous vous fournirons les noms des tiers à qui nous avons ou pourrions avoir communiqué vos renseignements. Cependant, les fournisseurs de services auxquels nous avons eu recours seront exclus de cette liste. Seront également exclus les rapports fournis à l’Agence du revenu du Canada et les renseignements fournis pour respecter nos obligations juridiques et réglementaires.

Si vous voulez accéder à un rapport de solvabilité que nous avons obtenu d’une agence d’évaluation du crédit à votre sujet, nous vous en donnerons une copie si nous l’avons toujours en dossier. Nous vous fournirons également le nom et l’adresse de l’agence à laquelle nous avons fait appel, car elle aura les renseignements les plus à jour et pourra vous indiquer comment interpréter le rapport. Vous avez le droit d’accéder au rapport de solvabilité et de le corriger directement auprès de l’agence d’évaluation du crédit.
 

Si vous voulez consulter des documents afin d’en savoir davantage sur notre politique et nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels (y compris en ce qui concerne les fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada) :

Reportez-vous aux principes de protection des renseignements personnels de la Banque CIBC, à l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels numériques CIBC, ou à la FAQ sur la protection des renseignements personnels, ou consulter la section « Si vous avez des questions concernant la protection de vos renseignements personnels » ci-dessus.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la protection des renseignements personnels des clients :

communiquez avec un représentant CIBC
rendez-vous au centre bancaire le plus près de chez vous
appelez-nous au 1 800 465-2422


Politiques internationales en matière de protection des renseignements personnels