Voici certaines des façons dont vos renseignements sont recueillis, utilisés et communiqués au sein de la Banque CIBC, ou communiqués à des sociétés étrangères affiliées de la Banque CIBC et à d’autres tiers :
Pour vous protéger
Si nous soupçonnons que vous êtes victime de fraude, d’exploitation financière, ou d’un autre type d’activité illégale ou si nous avons de bonnes raisons de croire que la meilleure façon de servir vos intérêts serait d’agir, nous pouvons communiquer des renseignements aux autorités juridiques ou gouvernementales appropriées, à votre parent le plus proche ou à toute autre personne appropriée. Nous pouvons, par exemple, signaler nos inquiétudes concernant une exploitation financière potentielle au bureau du tuteur ou curateur public. Dans de telles circonstances, nous ne communiquerons que les renseignements qui, selon nous, sont nécessaires pour protéger vos intérêts.
Nous utilisons des technologies qui permettent d’éviter que vous soyez victime d’une fraude. Nous proposons, par exemple, un système d’authentification à empreinte vocale facultatif qui offre une sécurité renforcée. Il n’est pas possible d’utiliser ces empreintes vocales pour reconstruire votre voix. Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements personnels pour vous authentifier ou authentifier votre appareil. Par exemple, avec votre consentement, nous pouvons utiliser la technologie de la comparaison faciale pour confirmer votre identité lorsque vous faites une demande de nouveaux produits en ligne.
Nous utilisons des témoins de session pour protéger votre sécurité dans les canaux numériques de la Banque CIBC. Ces témoins assurent la sécurité de votre session pendant son ouverture. Consultez également la section 6 « De quelles façons particulières pouvons-nous recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements? ».
Pour nous protéger ou lorsque la loi le permet
Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements pour protéger nos droits et intérêts, notamment la prévention, la détection et les enquêtes liées à la fraude, au blanchiment d’argent, aux cybermenaces et à d’autres risques et menaces. Par exemple :
- Nous pourrions être amenés à utiliser et à communiquer vos renseignements personnels si nous sommes appelés à participer à des procédures ou des enquêtes judiciaires, administratives ou réglementaires ou à d’autres instances de ce type.
- Nous pourrions utiliser et communiquer vos renseignements personnels afin de protéger nos intérêts, notamment pour le recouvrement d’une créance.
- Nous pourrions également devoir communiquer vos renseignements personnels pour nous conformer à des obligations juridiques et réglementaires, notamment en réponse à une assignation à témoigner, un mandat, une ordonnance judiciaire ou administrative, des demandes ou requêtes valides provenant d’instances gouvernementales, d’organismes de réglementation, de tribunaux et d’autorités chargées de l’application des lois au Canada ou dans d’autres territoires ou pays.
- Nous pourrions transmettre des renseignements à d’autres organismes afin d’enquêter sur une violation d’une entente ou d’une loi, ou de détecter, d’éliminer ou de prévenir la fraude.
- Nous examinerons et analyserons vos demandes, vos opérations ainsi que d’autres renseignements pour nous aider à identifier divers types de menaces et de risques liés notamment au crédit, à la fraude et au blanchiment d’argent. À ces fins, vos renseignements peuvent être mis en commun avec des données appartenant à d’autres personnes et faire l’objet d’analyses.
Nous pouvons également recueillir, utiliser et communiquer des renseignements sans votre consentement lorsque la loi le permet.
Partenaires des programmes
Nous communiquons des renseignements aux partenaires de nos programmes (par exemple, Aéroplan, Récompenses Journie, Costco), ce qui permet de déterminer votre admissibilité à un programme de partenaires de la Banque CIBC. Si vous participez à un programme de partenaires, la Banque CIBC et le partenaire du programme échangeront des renseignements dans le but d’administrer, de développer, de gérer et de promouvoir le programme de partenaires de la Banque CIBC, notamment par l’accumulation de points ou de primes, la production de rapports et l’analyse du rendement du programme, la mise au point de nouveaux avantages, produits et services, et l’exécution d’études de marché. Si vous retirez votre consentement à cet égard, vous pourriez ne pas être en mesure de participer au programme de partenaires de la Banque CIBC si l’échange de ces données est nécessaire à l’obtention des caractéristiques et des avantages offerts par le programme. La Banque CIBC et ses partenaires des programmes peuvent vous fournir un avis de protection des renseignements personnels particulier régissant la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels relativement à un programme.
Comptes conjoints, représentants et bénéficiaires
Lorsque vous détenez un produit ou un service conjointement avec une autre personne, comme un compte conjoint, ou lorsqu’une personne est autorisée à utiliser votre produit ou service ou à y accéder, comme une carte de crédit ou lorsque votre responsabilité est partagée avec d’autres, dans le cas où quelqu’un a fourni une garantie ou un cautionnement à l’égard de vos obligations par exemple, nous pouvons communiquer vos renseignements à cette personne (ou à son représentant, ce qui comprend le représentant de sa succession) en ce qui a trait au produit ou service. Lorsqu’une personne agit à titre de représentant ou que nous pouvons raisonnablement croire qu’elle agit en vertu d’une autorisation appropriée, comme un tuteur légal ou une personne ayant une procuration, le représentant de la succession, un avocat, un comptable et, dans le cas d’enfants mineurs, le parent ou le tuteur légal, nous pouvons communiquer des renseignements à cette personne et accepter ses instructions, notamment la communication d’information selon les directives de l’un des représentants si des représentants sont conjointement désignés. À la suite de votre décès, nous pouvons également communiquer des renseignements à votre sujet à vos bénéficiaires ou à des représentants de votre succession lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour aider à l’administration de vos régimes enregistrés, de vos produits d’assurance ou encore de votre succession. Si vous êtes le cotitulaire survivant d’un compte conjoint, nous pouvons également transmettre au représentant du titulaire décédé les renseignements sur votre compte, qui ont été créés ou recueillis avant le décès.
Assurance
Lorsque nous vendons ou administrons de l’assurance, nous recueillons des renseignements au nom de l’assureur et lui communiquons des renseignements à titre de fournisseur de services pour permettre la vente et l’administration des assurances, le paiement des demandes de règlement et la résolution des plaintes. Lorsque nous sommes l’assureur, nous communiquons des renseignements à des personnes ou organismes tels que des professionnels de la santé, des établissements de soins médicaux et des agences de renseignements sur l’assurance, pour vous fournir des produits et des services d’assurance. Lorsque nous avons conclu une entente avec un réassureur pour gérer nos risques, nous communiquons des renseignements au réassureur. Nous exigeons alors que le réassureur préserve la confidentialité de ces renseignements et en limite l’utilisation aux fins de la réassurance.
Opérations commerciales
Si nous effectuons une opération commerciale qui comporte des renseignements personnels, ou lorsque nous envisageons d’en effectuer une, comme la vente ou la titrisation d’actifs, nous pouvons communiquer des renseignements aux autres parties liées à l’opération. Nous pouvons par exemple le faire dans le cadre de contrôles préalables ou de la conclusion de l’opération. Nous exigeons alors que les autres parties préservent la confidentialité de ces renseignements et en limitent l’utilisation aux fins de l’opération. Lorsque nous effectuons une opération commerciale comportant l’achat de renseignements par nous, la présente politique s’appliquera à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements acquis (qui peuvent comprendre des renseignements que nous continuerons de détenir après la fin de votre relation avec nous). Si nous vendons des actifs, l’acheteur pourrait être autorisé par la loi à conserver certains renseignements pendant une période donnée, ou tenu de le faire. Nous pouvons également communiquer des renseignements à votre sujet au propriétaire bénéficiaire d’un produit ou d’un service que nous vous fournissons.
Au sein de la Banque CIBC et de ses sociétés étrangères affiliées
Nous pouvons utiliser et communiquer des renseignements au sein de la Banque CIBC et à des sociétés étrangères affiliées de la Banque CIBC pour gérer l’ensemble de votre relation avec nous et avec les sociétés étrangères affiliées de la Banque CIBC, notamment pour ouvrir et administrer votre ou vos comptes et tenir à jour les renseignements vous concernant, simplifier vos opérations avec nous et avec les sociétés étrangères affiliées de la Banque CIBC, comme le remplissage préalable des renseignements des demandes, gérer et évaluer les risques et les opérations, y compris dans le but de recouvrer une dette due par vous, de prévenir et de détecter la fraude ou toute autre activité non autorisée, offrir ou promouvoir des produits et des services, effectuer des analyses, faciliter les services opérationnels, administratifs et de soutien internes au sein de notre organisation et satisfaire à des obligations juridiques ou réglementaires. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés à l’extérieur du Canada et les renseignements communiqués à des sociétés étrangères affiliées de la Banque CIBC seront assujettis aux politiques de protection des renseignements personnels de ces sociétés affiliées et aux lois de ces pays.
Agences d’évaluation du crédit
Si vous avez un produit de crédit comme une carte de crédit, un prêt, une marge de crédit ou un prêt hypothécaire à la Banque CIBC ou un compte de dépôt assorti d’une protection de découvert, de limites de retenue ou de retrait, nous échangerons des renseignements vous concernant avec des agences d’évaluation du crédit au moment où vous présenterez votre demande, puis régulièrement tant que vous aurez le produit à la Banque CIBC et pendant une période raisonnable par la suite, tout comme d’autres institutions financières. Les renseignements sur le crédit ainsi que les autres renseignements que nous recueillons auprès des agences d’évaluation du crédit peuvent comprendre des renseignements sur vos comptes de crédit actuels et antérieurs, tels que leur type, leur montant, vos antécédents de paiement, les mesures de recouvrement, les actions judiciaires ou tout autre renseignement que l’agence d’évaluation du crédit a recueilli auprès de vos autres prêteurs. Nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements pour évaluer votre demande de crédit, vérifier votre solvabilité, évaluer et gérer nos risques de crédit, améliorer nos produits et services, établir des limites de crédit et de retenue, établir votre admissibilité à d’autres produits et services, et détecter et prévenir la fraude. Nous pouvons aussi communiquer périodiquement des renseignements sur le crédit, des renseignements financiers et d’autres renseignements à votre sujet à des agences d’évaluation du crédit pour contribuer à maintenir l’exactitude et l’intégrité du système d’information sur le crédit. L’agence d’évaluation du crédit intégrera les renseignements personnels qu’elle reçoit de notre part dans sa base de données de renseignements sur les consommateurs et les utilisera pour tenir à jour la base de données de rapports de crédit et, dans les cas où les lois applicables l’autorisent ou l’exigent, ce qui peut comprendre la communication de ces renseignements à des tiers. Si vous consentez à ce que nous fournissions votre NAS aux agences d’évaluation du crédit, celles-ci pourraient l’utiliser pour mettre à jour leur base de données de rapports sur les consommateurs, établir des correspondances et effectuer des vérifications. Cette utilisation par l’agence d’évaluation du crédit peut comprendre la vérification, à sa discrétion, des renseignements personnels qu’elle conserve à votre sujet. Si vous faites une demande de produit ou de service en ligne ou par téléphone, nous pouvons aussi valider vos renseignements auprès d’une agence d’évaluation du crédit afin de vérifier votre identité et de nous protéger contre la fraude.
Nous pouvons échanger des renseignements à votre sujet, comme il est décrit dans la présente politique, avec les agences d’évaluation du crédit suivantes :
TransUnion Une nouvelle fenêtre s’affichera.
3115 Harvester Road
Burlington (Ontario)
L7N 3N8
Equifax Une nouvelle fenêtre s’affichera.
5700 Yonge Street, Suite 1600
Toronto (Ontario)
M2M 4K2
Dépersonnalisation et analyses
Nous pouvons dépersonnaliser ou anonymiser vos renseignements personnels en supprimant de l’information permettant de vous identifier, comme votre nom, votre adresse et vos numéros de compte. Ces renseignements peuvent être regroupés avec d’autres et utilisés à des fins opérationnelles internes, comme l’analyse et la production de rapports, l’élaboration et l’amélioration de nos produits et services, la compréhension et la prévision des besoins et des préférences des clients, la prévention et la détection de la fraude, la détermination de tendances comme les habitudes d’achat, les tendances en matière de fraude ou l’amélioration de notre marketing. Consultez également la section 5 « Comment utilisons-nous et communiquons-nous les renseignements? ».
Témoins et technologies semblables
Un témoin est un fichier doté d’un identificateur unique stocké par un navigateur Web. Les témoins peuvent être utilisés pour enregistrer vos activités de navigation et pour personnaliser votre expérience en ligne lorsque vous recherchez des renseignements. Nous utilisons des témoins et des technologies semblables, comme il est indiqué ci-dessous. Pour en savoir plus sur la façon de gérer vos préférences quant à l’utilisation de ces technologies, consultez la section 9 « Quels sont vos choix en matière de protection des renseignements personnels? ».
Témoins persistants
Nous utilisons des témoins persistants pour mesurer l’utilisation des sites et des applications mobiles, notamment le comportement de navigation, afin d’améliorer les fonctionnalités et d’évaluer l’efficacité de nos sites, de nos communications et de nos offres promotionnelles. Nous pouvons, par exemple, mesurer et faire le suivi des pages Web et mobiles de la Banque CIBC que vous avez consultées et de la façon dont vous êtes arrivé sur nos sites, des publicités de marketing en ligne de la Banque CIBC que vous avez sélectionnées, de l’adresse du site d’où vous venez lorsque vous avez sélectionné la publicité de la Banque CIBC, des sites auxquels vous accédez et qui contiennent des publicités de la Banque CIBC, ou des mots clés que vous avez recherchés pour trouver notre site.
Des témoins persistants sont également utilisés pour enregistrer vos préférences personnelles en matière de services bancaires numériques de la Banque CIBC. Si vous voulez que votre navigateur se souvienne de vos préférences, telles que le numéro de carte, la langue ou la page d’accueil par défaut, chaque fois que vous ouvrez une session, vous devez autoriser les témoins persistants.
Témoins de session
Nous utilisons les technologies Flash ou multimédia, comme la vidéo. Les applications logicielles peuvent créer des témoins pour stocker des renseignements sur la configuration de votre ordinateur afin que vous puissiez consulter des vidéos ou d’autres contenus médiatiques riches sur les sites de la Banque CIBC. Certains outils en ligne de la Banque CIBC, comme les calculateurs de prêts hypothécaires, utilisent des témoins pour conserver les renseignements que vous saisissez, le montant du prêt hypothécaire et le taux d’intérêt, par exemple, afin que vous n’ayez pas à saisir à nouveau ces renseignements la prochaine fois que vous utiliserez l’outil.
Renseignements sur l’emplacement
Nous utilisons des renseignements sur l’emplacement provenant de votre adresse IP à partir de votre navigateur ou de votre appareil mobile, ainsi que des renseignements sur la géolocalisation, par exemple, l’emplacement GPS, à partir de votre navigateur ou de votre appareil mobile, si vous avez activé le partage de ces données sur ces derniers. Nous pouvons aussi utiliser des renseignements sur l’emplacement pour personnaliser votre expérience utilisateur, notamment au moyen du contenu d’applications mobiles ou de sites, de marketing ou d’offres de produits et de services.
Autres renseignements
Certains services peuvent comprendre l’accès aux renseignements sur votre appareil. Par exemple, l’accès à votre liste de contacts peut faciliter l’utilisation des services bancaires de Virement InteracMD ou l’accès à vos photos et à votre appareil photo peut faciliter le dépôt d’un chèque à distance sur votre appareil mobile. Certains services peuvent permettre à votre appareil et à vos dispositifs portables de communiquer au moyen d’une application CIBC, comme une montre Apple WatchMD.