Foire aux questions (FAQ) – Protection des renseignements personnels

Selon la situation et la sensibilité des renseignements, votre consentement peut être obtenu de différentes façons. Il peut être exprimé par écrit ou de façon implicite, ou transmis verbalement, par voie électronique ou par l’intermédiaire d’un représentant autorisé. Par exemple, lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels afin d’obtenir un produit ou un service CIBC, ou que vous continuez d’utiliser un produit ou un service sans objection, vous consentez aux modalités de notre politique Protection des renseignements personnels. Vous consentez aussi aux autres documents connexes.

Exemples de consentement :

• Vous avez une carte de crédit CIBC et nous vous informons des nouvelles modalités de la carte. Nous pouvons conclure que vous acceptez ces modalités si vous choisissiez de continuer à utiliser la carte de crédit CIBC.
• Par écrit : vous signez une demande papier portant un avis de consentement, comme celui-ci : « En apposant votre signature ici, vous acceptez toutes les modalités et l’avis relatif à la protection des renseignements personnels mentionnés dans la présente demande de crédit ».
• Électronique : on vous demande de confirmer de façon électronique que vous serez lié par des modalités juridiques ou d’accepter certains énoncés en sélectionnant « J'accepte ».
• Verbal : un représentant CIBC vous demande si vous acceptez que nous obtenions les renseignements de votre rapport d’évaluation de crédit. Dire que vous êtes d’accord constitue votre consentement verbal.

En vertu de notre politique intitulée Protection des renseignements personnels, la Banque CIBC peut recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels là ou « la loi le permet ou l’exige », notamment dans les contextes suivants :

• Cela est autorisé en vertu des lois applicables sans consentement, comme les renseignements accessibles au public.
• Cela est exigé en vertu d'autres lois, comme les lois et règlements en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, qui exigent la collecte de certaines informations lorsque vous ouvrez un compte auprès de la Banque CIBC.
• Les renseignements sont recueillis, utilisés ou communiqués avec des organismes de réglementation ou d'autoréglementation, comme le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) ou l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), conformément aux règles, codes, lignes directrices, attentes ou demandes applicables.
• Les renseignements sont recueillis, utilisés ou communiqués en application des codes, programmes ou principes adoptés publiquement par la Banque CIBC, comme le Code de pratique canadien des services de cartes de débit. Pour en savoir plus sur les Codes de conduite volontaires et engagements publics.

Conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels applicables, la Banque CIBC recueille des renseignements à votre sujet dans la mesure raisonnable nécessaire pour traiter votre demande de produit ou de service. Par exemple, nous pouvons obtenir votre rapport de crédit pour vous aider à être admissible à des produits de crédit ou à des comptes de dépôt assortis d’une protection de découvert ou de limites de retenue ou de retrait.

Si vous avez un produit de crédit à la Banque CIBC, comme une carte de crédit, un prêt, une marge de crédit ou un prêt hypothécaire, ou un compte de dépôt assorti d’une protection de découvert, de limites de retenue ou de retrait, nous échangerons des renseignements vous concernant avec des agences d’évaluation du crédit tant que vous aurez le produit à la Banque CIBC et pendant une période raisonnable par la suite. Il pourrait s’agir de renseignements sur vos comptes de crédit actuels et antérieurs, comme le type de comptes, leur montant, vos antécédents de paiement, les mesures de recouvrement, les actions judiciaires ou tout autre renseignement que l’agence d’évaluation du crédit a recueilli auprès de vos autres prêteurs. Nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements pour vérifier votre solvabilité, évaluer et gérer nos risques de crédit, établir des limites de crédit et de retenue, établir votre admissibilité à d’autres produits et services et détecter et prévenir la fraude. Nous pouvons aussi mettre périodiquement à jour vos renseignements auprès des agences d’évaluation du crédit afin de contribuer au maintien de l’intégrité du système d’évaluation du crédit. 

La durée pendant laquelle nous conservons vos renseignements personnels dépend du produit ou du service et de la nature de ces renseignements. Nous conservons vos renseignements personnels tant qu’il est raisonnable de le faire à des fins de service à la clientèle et à des fins commerciales ou juridiques. Pour ces raisons, nous conservons vos renseignements personnels après la fin de votre relation avec nous.

Un témoin est un petit fichier créé par un navigateur sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web ou une page en particulier. Les témoins recueillent et stockent des renseignements en fonction de vos habitudes de navigation ou des renseignements que vous fournissez. Pour en savoir plus sur les témoins, consultez l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels numériques CIBC.

Avisez immédiatement un centre bancaire CIBC ou le bureau où votre compte est tenu, communiquez avec votre représentant CIBC ou, si vous êtes un client des services bancaires, communiquez avec nous au 1 800 465-2422 Votre application téléphone s'ouvrira. si :

• Votre carte de débit ou de crédit CIBC est perdue ou volée, ou un guichet automatique bancaire ne vous l’a pas rendue.
• Vous croyez que quelqu’un a obtenu votre numéro de carte, votre numéro d’identification personnel (NIP), votre mot de passe ou les réponses à vos questions de vérification personnelle en ligne.
• Vous croyez que vos renseignements personnels ou financiers ont été compromis.
• Vous croyez avoir été victime d'un vol d'identité, ou vous croyez que quelqu’un utilise vos renseignements personnels ou y accède sans autorisation. Pour en savoir plus sur le vol d’identité, consultez la page Usurpation et vol d’identité.

Les NIP, mots de passe et code de vérification à usage unique dont vous vous servez quand utilisez les services bancaires téléphoniques et en ligne sont les éléments clés qui donnent accès à vos comptes. Vous êtes la seule personne qui devrait les connaître.

Ne divulguez jamais votre NIP actuel, vos mots de passe ou votre code de vérification à usage unique, sinon vous pourriez être tenu responsable des pertes. Votre mot de passe devrait être difficile à deviner; utilisez une combinaison de lettres et de chiffres. Consultez nos Conseils de sécurité sur les Services bancaires en direct. Aucun employé ou représentant de la Banque CIBC ne vous demandera ces renseignements de façon verbale ou électronique. Toutefois, lorsque vous utilisez les services bancaires téléphoniques, nous pourrions poser des questions supplémentaires afin de vous identifier. Lorsque vous effectuez des opérations à un guichet automatique bancaire ou à un point de vente, utilisez votre main ou votre corps pour cacher le clavier ou le terminal de paiement sans contact de la vue des passants.

Vérifiez régulièrement vos relevés papier ou en ligne pour vous assurer que toutes les opérations ont êtes correctement enregistrées. Si les écritures ne correspondent pas avec exactitude a vos opérations, par exemple, s’il y a des opérations manquantes ou supplémentaires, avisez un centre bancaire CIBC ou le bureau où votre compte est tenu, parlez à votre représentant CIBC ou, si vous êtes un client des services bancaires CIBC, appelez-nous au 1 800 465-2422 Votre application téléphone s'ouvrira..

Assurez-vous que la Banque CIBC a vos coordonnées les plus récentes afin d’éviter que des renseignements personnels vous concernant soient mal acheminés. Pour mettre à jour vos coordonnées ou changer votre mot de passe et autres renseignements, sélectionnez le lien Services à la clientèle dans Services bancaires CIBC en direct. Dans Services bancaires mobiles CIBC, sélectionnez l’icône des paramètres dans Mon profil. Pour en savoir plus, consultez la page Comment gérer votre compte.

Pour protéger vos renseignements personnels en ligne, vous devriez vider la mémoire cache de votre navigateur après chaque session, en plus d’utiliser un pare-feu et un logiciel à jour pour protéger votre ordinateur contre les virus et les logiciels espions. Pour en savoir plus, consultez la page Confidentialité et sécurité. Vous y trouverez des réponses aux questions les plus courantes sur les logiciels de sécurité, l'hameçonnage, la fraude en ligne et les témoins, et vous explique comment vous protéger. Cette page est mise à jour régulièrement.

La Banque CIBC s’engage à vous aider à vous protéger contre le vol d’identité et la fraude. Nous vous avons mis à votre disposition un guide que nous mettons à jour fréquemment et qui saura vous être utile. Consultez la page Usurpation et vol d’identité.