Programme législatif d’obligations sécurisées

Programme législatif d’obligations sécurisées de la Banque Canadienne Impériale de Commerce – Modalités de consultation du site

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Spécialistes en placement

Avant d’examiner la documentation relative au programme, vous devez reconnaître ce qui suit : a) vous êtes une personne dont les activités ordinaires comportent l’acquisition, la détention, la gestion ou l’aliénation de placements (à titre de contrepartiste ou mandant ou de placeur pour compte ou mandataire) pour les fins de votre entreprise; b) vous n’offrirez ni vendrez des titres dans le cadre du programme qu’à des personnes : i) dont les activités ordinaires comportent l’acquisition, la détention, la gestion ou l’aliénation de placements (à titre de contrepartiste ou mandant ou de placeur pour compte ou mandataire) pour les fins de leur entreprise ou ii) dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles acquièrent, détiennent, gèrent ou aliènent des placements (à titre de contrepartiste ou mandant ou de placeur pour compte ou mandataire) pour les fins de leur entreprise; et c) vous respectez et vous respecterez l’ensemble des dispositions applicables de la loi du Royaume-Uni intitulée Financial Services and Markets Act 2000, quant à quelque mesure que vous prenez à l’égard de titres dans le cadre du programme au Royaume-Uni, à partir du Royaume-Uni ou visant par ailleurs le Royaume-Uni.

Les titres offerts dans le cadre du programme ne sont offerts qu’aux personnes qui possèdent une expérience spécialisée en matière de placement. Les personnes qui ne possèdent pas une expérience spécialisée en matière de placement devraient s’abstenir de consulter le présent site.


Utilisation de l’information

L’information et les données contenues aux présentes sont confidentielles et ne sont fournies que pour votre usage personnel exclusif, notamment à titre d’information interne, et il est interdit de les reproduire, de les diffuser ou de les distribuer, en totalité ou en partie à quelque moment, de quelque manière ou à quelque fin, sans avoir obtenu, dans chaque cas, le consentement écrit préalable de la Banque Canadienne Impériale de Commerce.


Aucune offre ni sollicitation

Ni le présent site ni quelque information contenue dans les présentes ne constituent un conseil, notamment financier, juridique ou fiscal, ni une invitation, ni une recommandation d’investir dans des titres ou par ailleurs d’effectuer des opérations sur des titres, ni une offre de vendre, ni une sollicitation d’une offre d’acheter ou de souscrire des titres. La vente de titres est interdite dans quelque territoire dans lequel une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale avant la délivrance d’un visa en vertu de la législation en valeurs mobilières de cet État ou de ce territoire. Les produits ou services dont il est question dans les présentes ne sont offerts que sous réserve des exigences légales et réglementaires locales.


Considérations juridiques

La législation locale d’autres territoires que le Royaume-Uni peut soumettre la documentation de distribution du présent site à des restrictions et l’inobservation de ces restrictions peut constituer une violation de la législation de ces autres territoires. Les personnes qui consultent le présent site devraient s’informer de ces restrictions et s’y conformer.

Aucun élément du présent site ne constitue une offre de vente de titres aux États-Unis. Les titres ne peuvent être offerts ni vendus aux États-Unis sans inscription ou sans une dispense d’inscription en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, en sa version modifiée (la Securities Act). Il n’est pas prévu que les titres seront inscrits en vertu de la Securities Act ou de la législation en valeurs mobilières de quelque État des États-Unis.

La personne qui consulte le présent site est réputée avoir déclaré i) qu’elle n’est pas une personne des États-Unis (au sens de U.S. person dans le Regulation S) ni n’agit pour le compte ou le bénéfice d’une personne des États-Unis, et qu’elle ne se trouve pas aux États-Unis, dans leurs territoires et possessions (y compris Porto Rico, les îles Vierges américaines, Guam, Samoa américaine, l’île de Wake et les îles Mariannes du Nord) ou le District de Columbia, ii) qu’elle est un acheteur institutionnel admissible au sens de qualified institutional buyer de la Rule 144A en vertu de la Securities Act ou iii) qu’elle est un investisseur institutionnel qualifié au sens de institutional accredited investor de la Rule 501(a)(1),(2),(3) ou (7) en vertu de la Securities Act et d) s’il s’agit d’une personne du Royaume-Uni, alors i) qu’elle possède une expérience professionnelle en matière de placements et/ou ii) qu’elle est une entité à valeur nette élevée visée par les articles 49(2)(a) à (e) du décret intitulé Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005.


Aucune responsabilité

La documentation dans le présent site ne porte en aucun cas sur des objectifs de placement précis, la situation financière ou des besoins particuliers de quelque destinataire. L’information est de nature historique et nul ne saurait s’y fier au moment de prendre une décision de placement. L’information contenue aux présentes provient et s’inspire de sources (internes et/ou externes) que la Banque Canadienne Impériale de Commerce estime fiables, sans toutefois avoir mené une enquête indépendante, et traduit le point de vue de la Banque Canadienne Impériale de Commerce uniquement à la date de cette information. La Banque Canadienne Impériale de Commerce ne formule aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à la fiabilité de l’information contenue aux présentes, notamment quant au rendement ou résultat futur de quelque titre, investissement ou stratégie présentés et nul ne saurait se fier à ce titre à l’information contenue aux présentes. Les données historiques, notamment le rendement passé et les statistiques contenus aux présentes, ne sauraient être considérées comme une indication ou une garantie de rendement futur, et aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, n’est formulée ou donnée quant au rendement futur. Les résultats réels peuvent être sensiblement différents de ceux exprimés ou sous-entendus dans les présentes. La Banque Canadienne Impériale de Commerce n’est aucunement tenue de mettre à jour ou d’actualiser l’information dans le présent site ou d’en aviser quelque partie. La Banque Canadienne Impériale de Commerce décline quelque responsabilité à l’égard de toute perte ou de tout dommage (y compris l’évitement de pertes) de quelque nature découlant de l’utilisation du présent site ou de son contenu. Nonobstant ce qui précède, la présente limite de responsabilité ne s’applique pas à l’investisseur qui se sert du site afin d’avoir accès aux prospectus publiés du Programme législatif d’obligations sécurisées de la Banque Canadienne Impériale de Commerce sous forme électronique.


Marques de commerce

Les marques de commerce, logos, titres, phrases, icônes, graphiques, dessins et marques de service (les « marques de commerce ») affichés dans le présent site sont des marques de commerce déposées ou non déposées de la CIBC et d’autres parties. Aucun élément dans le présent site ne saurait être interprété comme une concession, notamment implicite ou par réclusion, de quelque licence ou droit d’utilisation des marques de commerce de la CIBC. La CIBC se réserve tous les droits d’auteur et de titulaire de marques de commerce à l’égard de l’ensemble de la documentation dans le site, et fera valoir ces droits dans la pleine mesure de la loi. L’utilisation non autorisée des marques de commerce ou de la documentation protégée par droit d’auteur constituera une violation des droits prévus par la loi ou issus de la common law de la CIBC et peut entraîner une poursuite en justice contre les personnes qui utilisent les marques de commerce ou la documentation protégée par droit d’auteur sans autorisation.


Énoncés prospectifs

À l’occasion, nous formulons, par écrit ou verbalement, des énoncés prospectifs au sens de la législation en valeurs mobilières, notamment dans le présent site, dans d’autres documents que nous déposons auprès des autorités de réglementation en valeurs mobilières canadiennes ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et dans le cadre d’autres communications. Ces énoncés comprennent, notamment des énoncés sur nos activités, nos secteurs d’activité, notre situation financière, notre gestion du risque, nos priorités, nos cibles, nos objectifs en cours de réalisation, nos stratégies et nos perspectives pour 2013 et les années ultérieures. On reconnaît habituellement la nature prospective d’un énoncé à l’emploi de verbes comme « croire », « s’attendre », « prévoir », « avoir l’intention » et « estimer », au futur ou au conditionnel, et à l’emploi d’autres expressions ayant un sens analogue. De par leur nature, ces énoncés nous obligent à faire des hypothèses et supposent des risques et des incertitudes inhérents généraux et particuliers. De nombreux facteurs, dont bon nombre sont indépendants de notre volonté, ont une incidence sur nos activités, notre rendement et nos résultats et peuvent faire en sorte que les résultats réels soient sensiblement différents des attentes exprimées dans nos énoncés prospectifs. Ces facteurs comprennent, notamment le risque associé au crédit, au marché, à la liquidité, à la stratégie, à l’exploitation, à la réputation, au cadre législatif et réglementaire et à l’environnement; l’efficacité et le caractère adéquat de nos modèles et méthodes de gestion du risque; l’évolution de la législation ou de la réglementation dans les territoires dans lesquels nous exerçons nos activités; la modification et l’interprétation des lignes directrices de fonds propres à risque et des directives de divulgation; le règlement d’instances judiciaires et des questions connexes; l’effet des changements des normes et des règles comptables et de leur interprétation; des variations dans nos estimations des réserves et provisions; des modifications de la législation fiscale; des modifications de nos notes de solvabilité; des situations et des développements politiques; l’effet possible sur notre entreprise de conflits internationaux et de la lutte contre le terrorisme; des catastrophes naturelles, des situations d’urgence en santé publique, des perturbations dans les infrastructures publiques et d’autres événements catastrophiques; la dépendance à l'égard de tiers fournisseurs d’éléments de notre infrastructure d’entreprise; l’exactitude et l’exhaustivité de l’information que nous fournissent des clients et des contreparties; le défaut de tiers de respecter leurs obligations envers nous et des sociétés membres de notre groupe; l’intensification de la concurrence de la part de concurrents établis et de nouveaux concurrents dans le secteur des services financiers; l’évolution technologique; l’activité sur les marchés financiers mondiaux; des modifications de la politique monétaire et économique; des variations des cours du change; la conjoncture économique et commerciale mondiale en général et au Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays dans lesquels nous exerçons des activités; des variations des taux et des prix du marché qui peuvent avoir une incidence défavorable sur la valeur des produits financiers; notre aptitude à mettre au point et à lancer avec succès de nouveaux produits et services, à élargir nos circuits de distribution existants, à développer de nouveaux circuits de distribution et à tirer davantage de produits d’exploitation de ces circuits; des changements dans les habitudes de consommation et d’épargne des clients; notre aptitude à recruter et à fidéliser des membres clés du personnel et de la direction; notre aptitude à mettre en œuvre avec succès nos stratégies et à réaliser et à intégrer des acquisitions et des coentreprises; et notre aptitude à prévoir et à gérer les risques associés à ces facteurs. Cette liste des facteurs susceptibles de modifier nos énoncés prospectifs n’est pas exhaustive. En plus de ces facteurs, le lecteur devrait examiner attentivement d’autres facteurs et ne pas se fier outre mesure à nos énoncés prospectifs. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour quelque énoncé prospectif dans le présent site ou dans quelque autre communication à moins que la législation ne l’exige.


Langue

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir expressément consenti que ce site et tous les matériaux s’y rattachant soient rédigés en anglais.

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