Politique environnementale

Nous sommes déterminés à adopter une conduite responsable dans toutes les sphères de nos activités afin de :

  • protéger et préserver l’environnement;
  • protéger les intérêts de nos parties intéressées contre les niveaux inacceptables de risque environnemental; et
  • appuyer les principes de développement durable.

Nous intégrons ces pratiques à nos activités opérationnelles de base, comme l’engagement des parties intéressées, la gestion des installations, l’approvisionnement et plus encore, grâce aux principes énoncés dans la Politique environnementale de la Banque CIBC (PDF, 100 ko) . Une nouvelle fenêtre s’affichera.

La mise en œuvre de cette politique relève du Groupe de gestion du risque environnemental. Ce dernier collabore avec les groupes opérationnels et fonctionnels de la banque pour faciliter la mise en œuvre de la politique et du programme, et instaurer des pratiques exemplaires dans toute la banque. À l’appui des exigences de la Politique environnementale de la Banque CIBC, nous avons élaboré d’autres exigences dans notre Norme d’approvisionnement respectueux de l’environnement et dans les Normes et procédures de gestion des risques de crédit environnementaux et sociaux.

Notre processus de contrôle préalable

Notre groupe Gestion du risque de crédit environnemental a établi et gère de façon proactive nos Normes et procédures de gestion des risques de crédit environnementaux et sociaux. Celles-ci aident les employés à déterminer les risques environnementaux et sociaux liés à l’évaluation de crédit et de financement. Ces normes exigent le maintien de niveaux de contrôle préalable sur les plans environnemental et social selon le niveau de risque déterminé. Le groupe Gestion du risque de crédit environnemental de la Banque CIBC participe directement au processus d’évaluation de crédit, passant en revue les renseignements du contrôle préalable sur les plans environnemental et social dans les circonstances prescrites. En 2020, nous avons appliqué des procédures de contrôle préalable sur les plans environnemental et social pour 787 opérations totalisant plus de 18 milliards de dollars.

Notre Politique générale en matière de risques juridiques et de réputation exige aussi l’examen des risques juridiques et de réputation potentiels pour chaque opération de crédit, y compris celles qui sont de nature environnementale ou sociale. Toute opération susceptible de poser d’importants risques environnementaux et sociaux est soumise au Comité des risques juridiques et de réputation, aux fins d’examen par les cadres supérieurs. Si une opération est signalée comme présentant des risques environnementaux, sociaux ou de gouvernance importants et inacceptables, nous communiquons avec la société et lui demandons d’atténuer ces risques comme condition de financement.

Recours à des sociétés de services-conseils en environnement préévaluées

Le groupe Gestion du risque de crédit environnemental tient à jour une liste de sociétés de services-conseils en environnement préévaluées à l’échelle du Canada. Cette liste répertorie les sociétés qui respectent nos critères en ce qui concerne le niveau de compétence, la qualité des services et d’autres normes lors des évaluations environnementales de sites ou d’autres enquêtes par un tiers.

Nous examinons des rapports environnementaux préparés par des sociétés de services-conseils aux termes du processus de contrôle préalable relatif aux opérations. Le groupe Gestion du risque de crédit environnemental peut inviter des sociétés de services-conseils à faire une demande d’ajout à notre liste d’experts-conseils en environnement préévalués lorsque le niveau de qualité des rapports est approprié. Nous n’appuyons officiellement aucune société de services-conseils en environnement en particulier. La Banque CIBC n’interdit d’aucune façon aux sociétés qui ne sont pas sur sa liste d’offrir leurs services de prestation de conseils en environnement à ses clients.

Notre approche en matière de financement

Nos procédures de contrôle préalable comprennent un examen des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Nos approbations de prêts peuvent comprendre un examen par notre Comité des risques juridiques et de réputation, dans le cadre duquel le risque lié à la réputation, ainsi que la structuration des opérations, sont pris en compte. Selon les résultats de cet examen, la Banque CIBC peut décider de ne pas accorder le financement.

Nous limiterons le soutien aux pratiques comme : 

  • La construction de nouvelles centrales thermiques alimentées au charbon.
  • La participation à l’extraction du charbon thermique par décapitation de montagne.
  • La chasse commerciale à la baleine ou l’utilisation de dynamite ou de poison dans les activités de pêche.
  • Les activités dont les mesures d’atténuation ne permettent pas de limiter adéquatement la dégradation des habitats naturels essentiels protégés.
  • Les activités ou les investissements liés au transfert d’équipement pour des opérations militaires internationales (y compris à des fins de sécurité intérieure).

De plus, nous ne financerons pas directement des entités :

  • Montrant des signes de violations des droits de la personne ou d’esclavage moderne, comme du travail forcé, de la traite de personnes ou du travail des enfants.
  • Participant à des activités d’exploration ou de mise en valeur liées au pétrole et au gaz dans la Réserve faunique nationale de l’Arctique.
  • Participant directement au commerce ou à la fabrication d’équipement ou de matières dans le but précis de produire des armes chimiques, biologiques ou nucléaires, des mines terrestres ou des armes à sous-munitions, ou dont les activités sont directement liées à l’exploitation de minéraux des conflits.
  • Fabriquant des produits ou se livrant à un commerce ou à des activités qui sont jugés illégaux en vertu des lois et règlements du pays d’accueil.
  • Assujetties à des sanctions gouvernementales économiques, commerciales ou autres, de sorte que le financement constituerait une infraction aux lois du pays où la Banque CIBC exerce ses activités.
  • Associées à des entreprises ou à des personnes s’adonnant à des activités incompatibles avec un comportement éthique accepté dans la collectivité.
  • Participant directement à des activités non réglementées de jeu de hasard sur Internet.

Principes de l’Équateur

En complément à nos propres politiques, nous intégrons également les Principes de l’Équateur dans nos exigences en matière de contrôle préalable pour le financement de projets dans les secteurs environnemental et social depuis 2003. Ces principes, des lignes directrices de référence facultatives du secteur financier, servent à l’évaluation et à la gestion des risques environnementaux et sociaux associés au financement des projets. Notre groupe Gestion du risque de crédit environnemental examine toutes les opérations auxquelles s’appliquent les Principes de l’Équateur et organise des formations pour s’assurer que les groupes d’approbation du crédit et de gestion du risque se conforment aux exigences associées à ces principes. En 2020, ce groupe a examiné 9 opérations applicables aux Principes de l’Équateur qui ont atteint l’étape de clôture financière. 

Rapport des opérations auxquelles s’appliquent les Principes de l’Équateur (PDF, 100 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.

Déclaration en vertu des Principes de l’Équateur

Système de gestion environnementale

Le Groupe de gestion du risque environnemental maintient également un système de gestion environnementale (SGE) qui sert de cadre pour la mise en œuvre des exigences relatives à la politique environnementale, y compris l’établissement d’objectifs et de cibles, la surveillance des progrès et l’amélioration continue. À la Banque CIBC, nous faisons de notre mieux pour assurer la conformité aux lois et règlements environnementaux pertinents. Nous nous servons de notre SGE pour gérer les risques et les occasions liés aux aspects environnementaux qui sont importants pour nous. Ce système porte également sur les activités de crédit et d’approvisionnement de la banque. Une part importante de nos données environnementales est gérée par nos fournisseurs de services. Dans le contexte de nos ententes sur les niveaux de service, les fournisseurs de services signent une Déclaration de vérification chaque année. 

Comités

Notre structure de gouvernance reflète notre engagement ferme envers la compréhension et la gestion des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), la surveillance des occasions et des risques liés au climat étant assurée par le conseil d’administration et au niveau de la direction.  

Au niveau le plus élevé de la gouvernance, deux comités du conseil d’administration, soit le Comité de gestion du risque et le Comité de gouvernance, sont responsables de la surveillance des enjeux ESG, y compris le changement climatique.  

Le Comité de gestion du risque aide le conseil à s’acquitter de ses responsabilités visant à définir l’intérêt de la banque à l’égard du risque, à surveiller son profil de risque et à évaluer son rendement par rapport à ce critère. Il s’agit notamment de superviser les cadres, les politiques et les limites clés liés à la détermination, à la mesure, à la surveillance et au contrôle des principaux risques d’affaires de la Banque CIBC, notamment les expositions aux risques relatifs au climat.  

Le Comité de gouvernance examine les communications sur l’approche de la Banque CIBC quant à sa façon d’exercer ses activités d’une manière éthique, socialement responsable et respectueuse de l’environnement. Il passe en revue le programme de lutte contre le changement climatique de la Banque CIBC tous les trimestres.

De plus, un Comité de gestion de l’environnement, qui comprend des cadres supérieurs œuvrant à l’échelle de la banque, est chargé de formuler des commentaires sur la stratégie environnementale et la surveillance de nos initiatives environnementales. Le comité se réunit tous les trimestres et il est responsable de faciliter la coordination et la mise en œuvre des priorités liées à la performance environnementale à l’échelle de la banque.

Stratégie

Nous maintiendrons des normes environnementales rigoureuses, car nous croyons qu’un environnement sain et durable favorise une croissance économique durable.

Nous solliciterons l’engagement de toutes nos parties intéressées afin de concentrer nos efforts sur des initiatives qui peuvent avoir une incidence positive et qui sont conformes à notre stratégie focalisée sur le client.

Nous veillerons à ce que les enjeux et préoccupations environnementaux soient pris en compte dans toutes nos activités d’investissement et de financement.

Nous offrirons à nos clients des solutions financières novatrices assorties de caractéristiques écologiques.

Nous continuerons de mettre l'accent sur nos répercussions environnementales dans le but de réduire notre empreinte au moyen de l'amélioration continue.