Prudence avant de signer un bail

Avant de signer un bail, prenez connaissance de ce qu'il faut faire et de ce qu'il ne faut pas faire :


À faire :

Lisez le bail. Prenez soin de saisir son contenu avant de le signer et vérifiez qu'il contient les renseignements suivants :
 

Noms et adresses

  • votre nom (et ceux de vos colocataires le cas échéant, ainsi qu'un espace pour la signature de chacun);
  • le nom, adresse et numéro de téléphone du propriétaire ou du concierge de l'immeuble;
  • une description du logement, de la maison (ou de la portion de maison) ainsi qu'une description de l'accès à tout secteur adjacent (p. ex., un balcon, une véranda ou une cour).
     

Conditions du loyer et du bail

  • le loyer mensuel et sa date d'échéance;
  • les dates de début et de fin du bail;
  • les règles de renouvellement du bail;
  • les règles de sous-location (c'est important si vous devez signer un bail de 12 mois et que vous voulez sous-louer après la fin de l'année scolaire);
  • les règles d'augmentation du loyer (vous pouvez en confirmer la validité auprès de la régie du logement de votre province, d'un tribunal ou d'un organisme de renseignement).
     

Détails sur le dépôt

  • les dépôts qui sont effectués;
  • quand, et à quelles conditions, un dépôt sera retourné et le taux d'intérêt qui vous sera alors versé (faites vos devoirs : confirmez cette donnée auprès de la régie du logement de votre province, d'un tribunal ou d'un organisme de renseignement).
     

Ce qui est inclus dans le loyer

  • les services publics qui sont inclus dans la location;
  • les appareils électro-ménagers qui sont inclus dans le loyer;
  • l'espace de stationnement exact inclus dans le loyer (demandez à le voir auparavant);
  • le coût du stationnement, s'il n'est pas compris dans le loyer.
     

Entretien et réparations

  • vos responsabilités en matière d'entretien et de conduite;
  • les dates des réparations et des améliorations promises;
  • comment et quand vous pouvez résilier le bail ainsi que le préavis nécessaire;
  • quand le propriétaire ou le gérant peut entrer dans votre logement (p. ex., pour effectuer des réparations) et à combien de temps de préavis;
  • la responsabilité du propriétaire concernant l'entretien et le contrôle des parasites.
     

Autres points à examiner

  • la possibilité d'ajouter des verrous (surtout si les verrous ne sont pas des pênes dormants) si vous fournissez les clés au propriétaire;
  • l'autorisation d'avoir un animal de compagnie;
  • les conditions relatives à la peinture, à l'accrochage de cadres et autres articles de décoration;
  • enfin, conservez une copie de votre bail.

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