◊ Obtenez une remise en argent de 100 $, jusqu’à concurrence de 1 000 $, lorsque vous envoyez une valeur accumulée de paiements par Virement de fonds mondial CIBC (VFM) à partir de vos Comptes d’opérations d’entreprise CIBC pendant la période de l’offre.
Voici ce que vous obtenez :
| Remise en argent |
Valeur accumulée des paiements par VFM envoyés du 1er janvier 2022 au 30 décembre 2022 |
| 100 $ |
150 000 $ |
| 250 $ |
300 000 $ |
| 500 $ |
500 000 $ |
| 1 000 $ |
1 000 000 $ ou plus |
1. Période de l’offre
La période de l’offre est rétroactive au 1er janvier 2022 et se termine le 30 décembre 2022.
2. Admissibilité
Pour être admissible à la remise en argent, vous devez être un client de Services bancaires aux PME CIBC et respecter les conditions suivantes :
- Utiliser les Comptes d’opérations d’entreprise CIBC (COE) pour envoyer des paiements par VFM;
- Envoyer des paiements par VFM égaux ou supérieurs au montant accumulé de paiements par VFM indiqué dans le tableau ci-dessus, pendant la période de l’offre. Les paiements retournés ou refusés sont exclus.
- Pour que vous puissiez recevoir la remise en argent, vos COE doivent être ouverts et en règle conformément aux modalités qui s’appliquent aux comptes.
3. Autres conditions applicables
- Les entreprises admissibles qui répondent à tous les critères d’admissibilité recevront le montant de la remise en argent correspondant au montant accumulé des paiements par VFM envoyés par votre entité commerciale, qui sera déposé dans le COE principal utilisé par votre entité commerciale au plus tard le 28 février 2023.
- Limite d’une (1) remise en argent par entité commerciale admissible, quel que soit le nombre de COE détenus par l’entité commerciale ou à partir desquels des paiements par VFM ont été envoyés.
- Cette offre de remise en argent peut être combinée à d’autres offres de remise en argent actuellement proposées par la Banque CIBC, à condition que les modalités de ces offres soient respectées.
4. Modalités générales
- L’offre s’adresse aux clients de Services bancaires aux PME CIBC titulaires d’un Compte d’opérations d’entreprise CIBC admissible.
- Cette offre de remise en argent et ces modalités n’ont aucune incidence sur les frais de service ou autres frais qui peuvent s’appliquer aux produits CIBC. Pour connaître les frais applicables liés aux comptes, consultez la brochure Frais de service des comptes d’entreprise (PDF, 265 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera..
- Les taux de change de la Banque CIBC s’appliquent. Les opérations de Virement de fonds mondial CIBC (VFM) et les opérations de change sont prises en compte dans votre limite d’opérations permises. Des frais d’opération liés au compte bancaire peuvent s’appliquer. Un Compte d’opérations d’entreprise CIBC est requis pour envoyer une opération de VFM. La plupart des virements sont effectués le prochain jour ouvrable; l’exécution de certains virements nécessite de 2 à 3 jours ouvrables. Lisez l’Entente de Virement de fonds mondial CIBC (PDF, 130 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera..
- Une opération de VFM peut être effectuée par l’intermédiaire de CIBC en direct ou de l’application Services bancaires mobiles CIBC dans tout Compte d’opérations d’entreprise dont les opérations requièrent une seule signature. Les clients titulaires d’un compte pour lequel il faut deux signatures ou plus peuvent passer à un centre bancaire CIBC.
- La Banque CIBC se réserve le droit de modifier, d’annuler, de prolonger ou de retirer l’offre en tout temps et sans préavis.
- La Banque CIBC se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de limiter ou de révoquer la participation à l’offre de tout client qui, selon la Banque CIBC et à sa seule discrétion, en abuse ou la trafique.
- Si le COE est fermé pour quelque raison que ce soit avant le dépôt du montant de la prime en argent, les frais de clôture habituels peuvent s’appliquer, et vous ne recevrez pas la prime en argent.
- Tous les montants indiqués sont en dollars canadiens. Les paiements envoyés à partir d’un Compte courant en dollars US seront convertis en dollars canadiens équivalents.
- Vous êtes responsable des conséquences fiscales découlant de la réception de la remise en argent.
Définitions
« Comptes d’opérations d’entreprise » désigne les comptes suivants : Compte d’opérations d’entreprise de base CIBCMD, Compte d’opérations d’entreprise quotidien CIBCMD, Compte d’opérations d’entreprise avancé CIBCMC, Compte d’opérations d’entreprise illimitées CIBCMD ou Compte courant en dollars US.
« Entreprise admissible » s’entend d’une entreprise enregistrée au Canada ou d’une entreprise exploitée au Canada par une personne qui est un résident permanent du Canada.
« Vous », « votre » ou « vos » désigne toute Entreprise admissible; « nous », « notre », « nos » et « Banque CIBC » désigne la Banque Canadienne Impériale de Commerce.
1 Des frais mensuels s’appliquent même s’il n’y a aucune opération au compte. D’autres frais peuvent s’appliquer à la tenue de votre compte. Pour en savoir plus, veuillez consulter les pages 6 à 12 du document Frais de service des comptes d’entreprise (PDF, 995 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
2 Les opérations comprennent tout débit ou crédit porté à votre compte (à l’exception des crédits d’intérêt CIBC et des débits de frais CIBC). Les débits comprennent notamment les retraits, les chèques, les paiements préautorisés, les paiements de factures, les opérations de Paiement direct Interac et de Virement Interac, les dépôts directs et les virements à d’autres comptes. Les crédits comprennent notamment les dépôts, les paiements préautorisés, les paiements de factures, les opérations de Paiement direct Interac et de Virement Interac, les dépôts directs ainsi que les virements provenant d’autres comptes (à l’exception des virements provenant de comptes d’entreprise CIBC). Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment aux opérations de Virement Interac, aux « effets déposés » et aux « approvisionnements en espèces », le cas échéant.
Si vous restez en deçà du nombre d’opérations autorisées au cours d’un mois, les opérations inutilisées ne peuvent pas être reportées aux fins d’utilisation dans les mois à venir.
3 Les taux d’intérêt annuels sont les suivants : taux préférentiel CIBC majoré de 1,5 %, taux préférentiel CIBC majoré de 6 % ou taux préférentiel CIBC majoré de 13 % pour les Achats, les Avances en espèces, les Virements de solde et les Chèques Pratiques. Les taux d’intérêt annuels applicables au Compte seront fixés en fonction des renseignements vous concernant obtenus auprès de l’agence d’évaluation du crédit et d’autres sources au moment du traitement de la demande. La majoration appliquée aux taux d’intérêt peut changer. Le taux d’intérêt annuel est variable, ce qui signifie qu’il sera modifié sans préavis si le taux préférentiel CIBC fluctue. Pour connaître le taux préférentiel CIBC, appelez sans frais la Banque CIBC au 1 866 525-8622 Votre application téléphone s'ouvrira..
4 Les taux de change de la Banque CIBC s’appliquent. Chaque opération de Virement de fonds mondial ou opération de change est prise en compte dans votre limite d’opérations permises. Des frais d’opération liés au compte bancaire peuvent s’appliquer. Il se peut que l’institution financière du destinataire lui impose des frais. Le client doit être titulaire d’un compte de chèques, d’un compte d’épargne, d’une marge de crédit personnelle ou d’une carte de crédit admissible de la Banque CIBC pour effectuer une opération de Virement de fonds mondial CIBC. La plupart des virements sont traités d’ici le jour ouvrable suivant. Toutefois, le traitement de certains virements peut nécessiter de deux à trois jours ouvrables.
Consultez l'Entente de Virement de fonds mondial CIBCMD (PDF, 130 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
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