1 Des frais mensuels s’appliquent même s’il n’y a aucune opération au compte. D’autres frais peuvent s’appliquer à la tenue de votre compte. Pour en savoir plus, veuillez consulter les pages 8 à 15 du document Frais de service des comptes d’entreprise (PDF, 250 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera..
2 Les opérations comprennent tout débit ou crédit porté à votre compte (à l’exception des crédits d’intérêt CIBC et des débits de frais CIBC). Les débits comprennent notamment les retraits, les chèques, les paiements préautorisés, les paiements de factures, les opérations de Paiement direct Interac et de Virement Interac, les dépôts directs et les virements à d’autres comptes. Les crédits comprennent notamment les dépôts, les paiements préautorisés, les paiements de factures, les opérations de Paiement direct Interac et de Virement Interac, les dépôts directs ainsi que les virements provenant d’autres comptes (à l’exception des virements provenant de comptes d’entreprise CIBC). Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment aux opérations de Virement Interac, aux « effets déposés » et aux « approvisionnements en espèces », le cas échéant.
Si vous restez en deçà du nombre d’opérations autorisées au cours d’un mois, les opérations inutilisées ne peuvent pas être reportées aux fins d’utilisation dans les mois à venir.
3 Par canal « libre-service », on entend le tirage de chèques ainsi que les opérations effectuées par l’intermédiaire d’un des canaux suivants : guichet automatique bancaire, terminal de point de vente, Service de dépôt GAB-sacoche combinés, Services bancaires téléphoniques informatisés CIBC, Service automatisé du Centre de services aux entreprises CIBC, Services bancaires CIBC en direct, Services bancaires intelligents CIBCMC pour PME (Services bancaires intelligents), Gestion de trésorerie CIBC en direct, Dépôt électronique CIBC pour les espèces ou Dépôt électronique CIBC pour les chèques.
4 Les canaux multiservices comprennent les opérations effectuées en centre bancaire CIBC ou encore par l’intermédiaire d’un représentant de Services bancaires téléphoniques CIBC ou du Centre de services aux entreprises CIBC, ou du Service de dépôt par sacoche de base.
5 Les dépôts de chèque comprennent les chèques, les mandats, les traites bancaires et tous les autres effets de compensation. Les frais pour les « effets déposés » s’appliquent aux dépôts qui excèdent le forfait. Pour en savoir plus, consultez la page 9 dans le document Frais de service des comptes d’entreprise (PDF, 250 ko) Une nouvelle fenêtre s'affichera..
6 Les relevés électroniques sont produits pour les comptes d’entreprise CIBC en dollars canadiens et américains. Les relevés électroniques sont accessibles à la fin de chaque mois par l’intermédiaire de Services bancaires CIBC en direct ou selon la fréquence de relevés que vous avez choisie sur la plateforme Services bancaires intelligents CIBC pour PME (Services bancaires intelligents) ou sur le site Gestion de trésorerie CIBC en direct (GTD). Pour consulter les relevés électroniques par l’intermédiaire de Services bancaires CIBC en direct, vous devez être signataire ou cosignataire du compte et être inscrit à Services bancaires CIBC en direct. Pour consulter vos relevés électroniques par l’intermédiaire de Services bancaires intelligents ou GTD, vous devez être inscrit à la plateforme applicable, et disposer des droits d’accès à un ou à plusieurs comptes d’entreprise ainsi qu’aux relevés électroniques. Inclus dans les frais d’administration mensuels de GTD.
7 En l’absence d’opérations au compte, il est possible qu’aucun relevé ne soit produit. Si aucun relevé n’est produit, les frais de production de relevé imprimé ne s’appliqueront pas.
8 Autrement que par l’intermédiaire de Services bancaires téléphoniques CIBC.
9 C’est-à-dire les guichets automatiques bancaires qui n’affichent pas le nom ou le logo de la Banque CIBC. Certains guichets automatiques bancaires peuvent imposer des frais supplémentaires.
10 Les chèques tirés sur le Compte courant en dollars US CIBC sont payables aux bénéficiaires aux États-Unis par la Banque CIBC par l’intermédiaire de son agent de compensation. Le service est offert uniquement aux clients qui possèdent un Compte courant en dollars US CIBC.
11 Trois avis de compte dormant (inactif) vous seront envoyés; le premier après deux ans, le deuxième, après cinq ans et le troisième, après neuf ans. Les frais seront imposés uniquement si vous omettez de remplir et de retourner l’accusé de réception de l’avis ou si vous omettez de réactiver votre compte dans les délais indiqués sur l’avis.
12 Des frais s’appliquent également aux paiements par câble faits d’autres façons. Pour en savoir plus, adressez-vous à un conseiller PME CIBC.
13 D’autres commissions et frais peuvent également s’appliquer si un dépôt est contrepassé à votre compte.
Marques de commerce
Modalités générales
- Les opérations de chèque ou de débit effectuées à votre centre bancaire CIBC pourraient ne pas figurer sur le relevé de compte.
- Les chèques déposés seront portés au crédit de vos comptes sous réserve du paiement final. Nous prenons l’engagement de faire preuve de diligence raisonnable pour percevoir les chèques, mais nous ne sommes pas responsables de tout délai, préavis ou échec de recouvrement.
- Vous pouvez effectuer des dépôts à tout centre bancaire CIBC qui accepte les dépôts d’entreprise au comptoir (chacun étant un « lieu de dépôt »). Tous les dépôts effectués à un lieu de dépôt seront portés au crédit d’au moins un de vos comptes (chacun étant un « compte désigné »). Pour tout dépôt effectué à un lieu de dépôt, votre centre bancaire d’attache continuera d’être le centre bancaire CIBC qui s’occupe de la tenue du compte désigné au crédit duquel sont portés vos dépôts. Chaque dépôt fait à un lieu de dépôt, par l’intermédiaire d’une caisse assurant le traitement à la valeur au même jour, sera porté au crédit du compte désigné connexe le même jour ouvrable. Les dépôts effectués par l’intermédiaire d’une caisse qui n’assure pas le traitement à la valeur au même jour seront portés au crédit du compte le jour ouvrable suivant. Le samedi, le dimanche et les jours fériés pendant lesquels la Banque CIBC est fermée ne sont pas des jours ouvrables à cette fin. Les retraits en espèces ne sont pas permis et les chèques ne peuvent être encaissés ou certifiés dans des lieux de dépôts autres que votre centre bancaire d’attache. Vous autorisez la Banque CIBC à porter au débit de votre compte désigné tout effet retourné lié à des dépôts précédemment traités.
- Dans la plupart des cas, les dépôts, les retraits et les autres opérations effectués dans un centre bancaire CIBC ou à un guichet automatique bancaire CIBC après 18 h, heure locale, et toutes les opérations effectuées par l’intermédiaire des Services bancaires téléphoniques et des Services bancaires en direct après 18 h, heure de l’Est, seront traités le jour ouvrable suivant.
- Les frais de compte mensuels, les frais d’opération et les frais liés aux effets déposés sont calculés pour le mois civil jusqu’au dernier jour ouvrable du mois inclusivement. Ces frais sont indiqués en date du dernier jour civil du mois, mais ne sont pas imputés avant le deuxième jour ouvrable du mois suivant.
- Les pièces de monnaie américaines déposées ou échangées seront traitées comme si elles étaient des pièces de monnaie canadiennes.
- Tous les frais sont assujettis à la TPS, à la TVH, à la TVQ et à la TVP, selon le cas.
- Remarque : Dans certains cas, des frais ou des taux d’intérêt différents négociés séparément entre la Banque CIBC et un client en particulier peuvent s’appliquer. D’autres modalités s’appliquant à votre compte sont établies dans l’entente relative au compte ou dans l’entente relative au service en particulier.
- Des frais pour des services non compris dans le présent sommaire pourraient être perçus par un conseiller PME CIBC.
- Une représentation numérisée ou électronique des chèques et d’autres effets, ou la saisie des informations pertinentes sur les chèques ou les effets peuvent être effectuées et utilisées par des institutions financières chargées de l’échange et de la compensation des paiements au Canada et ailleurs dans le monde et, dans ce cas, l’effet en papier initial pourrait ne pas vous être retourné et être détruit. La Banque CIBC a le droit, pour toute raison, de donner suite à de telles représentations ou informations comme s’il s’agissait de l’effet en papier initial. La Banque CIBC ainsi que d’autres institutions financières pourraient refuser tout chèque ou autre effet qui n’est pas conforme à l’ensemble des règlements, réglementations, règles et normes applicables de la Banque CIBC et de l’Association canadienne des paiements.
