† Offre de taux d'intérêt promotionnel
Les Modalités ci-dessous décrivent en détail la façon d’obtenir de l’intérêt promotionnel pour un Compte Croissance de placement Affaires actuel ou nouveau.
Période de l’offre promotionnelle
1. L’offre d’intérêt promotionnel applicable au Compte Croissance de placement Affaires CIBC (le « CCPA ») (l’« Offre CCPA ») commence le 1er juillet 2025 et prend fin le 31 octobre 2025 (la « Période de l’offre promotionnelle CCPA »).
Intérêt promotionnel et intérêt régulier
2. L’intérêt promotionnel est calculé quotidiennement au taux courant et est versé mensuellement selon les critères suivants :
- Si un CCPA est ouvert pendant la Période de l’offre promotionnelle CCPA, il obtiendra de l’intérêt promotionnel sur le solde de clôture de fin de journée, à partir de la date d’ouverture du CCPA et pendant toute la Période de l’offre promotionnelle CCPA.
- Si un CCPA a été ouvert avant la Période de l’offre promotionnelle CCPA, il obtiendra de l’intérêt promotionnel sur la portion du solde de clôture de fin de journée qui excède le solde de clôture de fin de journée le 30 juin 2025. Si un CCPA est à découvert le 30 juin 2025, le taux d’intérêt promotionnel ne s’appliquera aux nouveaux soldes que lorsque les fonds manquants auront été ajoutés.
L’intérêt régulier (l’« Intérêt régulier ») est calculé quotidiennement au taux courant sur le solde de clôture de fin de journée et versé mensuellement.
L’Intérêt régulier peut être appelé « intérêt créditeur quotidien » et l’intérêt promotionnel peut être appelé « intérêt promo » dans la tenue de compte (p. ex., sur Services bancaires en direct).
Les taux d’intérêt régulier et promotionnel peuvent changer en tout temps, sans préavis. Pour connaître les taux d’intérêt régulier et promotionnel courants, visitez la page des taux d’intérêt des comptes bancaires d’entreprise CIBC.
Restrictions
3. Le CCPA et l’Offre CCPA sont destinés aux clients admissibles de la PME, Gestion privée de patrimoine et Groupe Entreprises – Entreprises indépendantes.
4. Pendant la Période de l’offre promotionnelle CCPA, l’intérêt promotionnel ne sera pas payé sur les fonds virés :
- d’un CCPA ouvert avant la Période de l’offre promotionnelle CCPA à un CCPA ouvert durant la Période de l’offre promotionnelle CCPA, ni
- d’un CCPA ouvert avant la Période de l’offre promotionnelle CCPA à un autre compte bancaire CIBC, puis à nouveau vers un CCPA.
5. Le taux d’intérêt promotionnel s’applique à la première tranche de 5 000 000 $ qui excède le solde de clôture de fin de journée le 30 juin 2025, ou le solde de clôture de fin de journée à la date d’ouverture du CCPA pour les comptes ouverts pendant la campagne. Les soldes qui excèdent 5 000 000 $ donneront droit à l’intérêt annuel régulier seulement. Si un client est titulaire de plusieurs CCPA, tous les soldes seront regroupés aux fins du calcul de l’intérêt promotionnel.
Modalités générales pour les intérêts sur les comptes de dépôt
6. L’intérêt sera porté au crédit de votre compte à la fin du dernier jour ouvrable du mois civil. Dans un délai de deux jours ouvrables suivant la fin du mois civil, il figurera sur votre relevé de compte et vous pourrez y avoir accès.
7. Les taux d’intérêt indiqués sont annuels.
8. Les taux d’intérêt de chaque palier de solde s’appliquent uniquement à la partie du solde qui appartient à ce palier. Les taux d’intérêt et les paliers de solde peuvent être modifiés sans préavis; ils sont affichés dans tous les centres bancaires.
◊ Obtenez une remise en argent de 100 $, et jusqu’à 1 000 $ de plus selon la valeur totale des paiements envoyés par Virement de fonds mondial CIBC (VFM) à partir de vos Comptes d’opérations d’entreprise CIBC pendant la période de l’offre.
Voici ce que vous obtiendrez :
| Remise en argent |
Montant total envoyé par VFM entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 |
| 100 $ |
150 000 $ |
| 250 $ |
300 000 $ |
| 500 $ |
500 000 $ |
| 1 000 $ |
1 000 000 $ ou plus |
1. Période de l’offre
La période de l’offre est rétroactive au 1er janvier 2024 et se termine le 31 décembre 2024.
2. Admissibilité
Pour être admissible à la remise en argent, vous devez être un client de Services bancaires aux PME CIBC et respecter les conditions suivantes :
- Vous utilisez les Comptes d’opérations d’entreprise CIBC (COE) pour envoyer des paiements par VFM.
- La valeur totale des paiements envoyés par VFM pendant la période de l’offre est égale ou supérieure au montant indiqué dans le tableau ci-dessus. Les paiements retournés ou refusés sont exclus.
- Pour que vous puissiez recevoir la remise en argent, vos COE doivent être ouverts et en règle conformément aux modalités qui s’appliquent aux comptes.
3. Autres conditions applicables
- Les entreprises admissibles qui répondent à tous les critères d’admissibilité de l’offre recevront le montant de la remise en argent établi en fonction de la valeur totale des paiements qu’elles ont envoyés par VFM. Le montant sera déposé dans leur COE principal au plus tard le 28 février 2025.
- Limite d’une (1) remise en argent par entité commerciale admissible, quel que soit le nombre de COE détenus par l’entité commerciale ou à partir desquels des paiements par VFM ont été envoyés.
- Cette offre de remise en argent peut être combinée à d’autres offres de remise en argent actuellement proposées par la Banque CIBC, à condition que les modalités de ces offres soient respectées.
4. Modalités générales
- L’offre s’adresse aux clients de Services bancaires aux PME CIBC titulaires d’un Compte d’opérations d’entreprise CIBC admissible.
- Cette offre de remise en argent et ces modalités n’ont aucune incidence sur les frais de service ou autres frais qui peuvent s’appliquer aux produits CIBC. Pour connaître les frais applicables liés aux comptes, consultez la brochure Frais de service des comptes d’entreprise (PDF, 250 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera..
- Les taux de change de la Banque CIBC s’appliquent. Les opérations de Virement de fonds mondial CIBC (VFM) et les opérations de change sont prises en compte dans votre limite d’opérations permises. Des frais d’opération liés au compte bancaire peuvent s’appliquer. Un Compte d’opérations d’entreprise CIBC est requis pour envoyer une opération de VFM. La plupart des virements sont effectués le prochain jour ouvrable; l’exécution de certains virements nécessite de 2 à 3 jours ouvrables. Lisez l’Entente de Virement de fonds mondial CIBC (PDF, 130 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera..
- Une opération de VFM peut être effectuée par l’intermédiaire de CIBC en direct ou de l’application Services bancaires mobiles CIBC dans tout Compte d’opérations d’entreprise dont les opérations requièrent une seule signature. Les clients titulaires d’un compte pour lequel il faut deux signatures ou plus peuvent passer à un centre bancaire CIBC.
- La Banque CIBC se réserve le droit de modifier, d’annuler, de prolonger ou de retirer l’offre en tout temps et sans préavis.
- La Banque CIBC se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de limiter ou de révoquer la participation à l’offre de tout client qui, selon la Banque CIBC et à sa seule discrétion, en abuse ou la trafique.
- Si le COE est fermé pour quelque raison que ce soit avant le dépôt du montant de la prime en argent, les frais de clôture habituels peuvent s’appliquer, et vous ne recevrez pas la prime en argent.
- Tous les montants indiqués sont en dollars canadiens. Les paiements envoyés à partir d’un Compte courant en dollars US seront convertis en dollars canadiens équivalents.
- Vous êtes responsable des conséquences fiscales découlant de la réception de la remise en argent.
Définitions
« Comptes d’opérations d’entreprise » désigne les comptes suivants : Compte d’opérations d’entreprise de base CIBCMD, Compte d’opérations d’entreprise quotidien CIBCMD, Compte d’opérations d’entreprise avancé CIBCMC, Compte d’opérations d’entreprise illimitées CIBCMD ou Compte courant en dollars US.
« Entreprise admissible » s’entend d’une entreprise enregistrée au Canada ou d’une entreprise exploitée au Canada par une personne qui est un résident permanent du Canada.
« Vous », « votre » ou « vos » désigne toute Entreprise admissible; « nous », « notre », « nos » et « Banque CIBC » désigne la Banque Canadienne Impériale de Commerce.
1 Des frais mensuels s’appliquent même s’il n’y a aucune opération au compte. D’autres frais peuvent s’appliquer à la tenue de votre compte. Pour en savoir plus, veuillez consulter les pages 6 à 12 du document Frais de service des comptes d’entreprise (PDF, 250 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera..
2 Les opérations comprennent tout débit ou crédit porté à votre compte (à l’exception des crédits d’intérêt CIBC et des débits de frais CIBC). Les débits comprennent notamment les retraits, les chèques, les paiements préautorisés, les paiements de factures, les opérations de Paiement direct Interac et de Virement Interac, les dépôts directs et les virements à d’autres comptes. Les crédits comprennent notamment les dépôts, les paiements préautorisés, les paiements de factures, les opérations de Paiement direct Interac et de Virement Interac, les dépôts directs ainsi que les virements provenant d’autres comptes (à l’exception des virements provenant de comptes d’entreprise CIBC). Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment aux opérations de Virement Interac, aux « effets déposés » et aux « approvisionnements en espèces », le cas échéant.
Si vous restez en deçà du nombre d’opérations autorisées au cours d’un mois, les opérations inutilisées ne peuvent pas être reportées aux fins d’utilisation dans les mois à venir.
3 Les taux d’intérêt annuels sont les suivants : taux préférentiel CIBC majoré de 1,5 %, taux préférentiel CIBC majoré de 6 % ou taux préférentiel CIBC majoré de 13 % pour les Achats, les Avances en espèces, les Virements de solde et les Chèques Pratiques. Les taux d’intérêt annuels applicables au Compte seront fixés en fonction des renseignements vous concernant obtenus auprès de l’agence d’évaluation du crédit et d’autres sources au moment du traitement de la demande. La majoration appliquée aux taux d’intérêt peut changer. Le taux d’intérêt annuel est variable, ce qui signifie qu’il sera modifié sans préavis si le taux préférentiel CIBC fluctue. Pour connaître le taux préférentiel CIBC, appelez sans frais la Banque CIBC au 1 866 525-8622 Votre application téléphone s'ouvrira..
4 Les taux de change de la Banque CIBC s’appliquent. Les opérations de Virement de fonds mondial CIBC et les opérations de change sont prises en compte dans votre limite d’opérations permises. Des frais d’opération liés au compte bancaire peuvent s’appliquer. Vous devez être titulaire d’un Compte d’opérations d’entreprise CIBC ou d’un Compte courant en dollars US CIBC pour envoyer un Virement de fonds mondial CIBC. La plupart des virements sont effectués le prochain jour ouvrable; l’exécution de certains virements nécessite de 2 à 3 jours ouvrables.
Consultez l'Entente de Virement de fonds mondial CIBCMD (PDF, 130 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera..
5 Des frais mensuels s’appliquent même s’il n’y a aucune opération au compte. D’autres frais peuvent s’appliquer à la tenue de votre compte. Pour en savoir plus, consultez les pages 6 à 12 du document Frais de service des comptes d’entreprise (PDF, 250 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera..
6 L’intérêt est porté au crédit de votre compte à la fin du dernier jour ouvrable du mois civil. Dans un délai de deux jours ouvrables suivant la fin du mois civil, il figurera sur votre relevé de compte et vous pourrez y avoir accès. Les taux d’intérêt indiqués sont annuels et peuvent être modifiés sans préavis; ils sont affichés dans tous les centres bancaires CIBC.
7 Les opérations comprennent tout débit ou crédit porté à votre compte (à l’exception des crédits d’intérêt CIBC et des débits de frais CIBC). Les débits comprennent notamment les retraits, les chèques, les paiements préautorisés, les paiements de factures, les opérations de Paiement direct Interac et de Virement Interac, les dépôts directs et les virements à d’autres comptes. Les crédits comprennent notamment les dépôts, les paiements préautorisés, les paiements de factures, les opérations de Paiement direct Interac et de Virement Interac, les dépôts directs ainsi que les virements provenant d’autres comptes (à l’exception des virements provenant de comptes d’entreprise CIBC). Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment aux opérations de Virement Interac, aux « effets déposés » et aux « approvisionnements en espèces », le cas échéant.
8 Par canal « libre-service », on entend le tirage de chèques ainsi que les opérations effectuées par l’intermédiaire d’un des canaux suivants : guichet automatique bancaire, terminal de point de vente, Service de dépôt GAB-sacoche combinés, Services bancaires téléphoniques informatisés CIBC, Service automatisé du Centre de services aux entreprises CIBC, Services bancaires CIBC en direct, Services bancaires intelligents CIBCMC pour PME (Services bancaires intelligents), Gestion de trésorerie CIBC en direct, Dépôt électronique CIBC pour les espèces ou Dépôt électronique CIBC pour les chèques.
9 Les canaux multiservices comprennent les opérations effectuées en centre bancaire CIBC ou encore par l’intermédiaire d’un représentant de Services bancaires téléphoniques CIBC ou du Centre de services aux entreprises CIBC, ou du Service de dépôt par sacoche de base.
Marques de commerce
