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Frais et détails du Compte d’opérations d’entreprise de base CIBCMC
Découvrez combien vous aurez à dépenser, sans aucune mauvaise surprise.
Choisissez des frais et détails pour en savoir plus :
Téléchargez tous les documents :
Frais de service des comptes d’entreprise (PDF, 440 ko) Une nouvelle fenêtre s’affichera.
Relevés électroniques5 transmis par l’intermédiaire de :
Services bancaires CIBC en directMD
Aucuns frais
Services bancaires intelligents CIBCMC pour PME
Aucuns frais
Gestion de trésorerie CIBC en directMD (GTD)
Inclus dans les frais d’administration mensuels de GTD.
Relevés en format papier :
Relevés imprimés6
3,50 $ chacun
Réimpression du relevé mensuel
5,00 $ chacun, plus les frais de relevé imprimé
Relevé provisoire
4,50 $ chacun, plus les frais de relevé imprimé
Vérifications de solde :
Pour chaque demande à un centre bancaire CIBC, par téléphone7 ou par la poste
2,75 $
Par l’intermédiaire d’un guichet automatique bancaire CIBC, de Services bancaires téléphoniques CIBC ou de CIBC en direct
Aucuns frais
Paiements de factures :
Paiements de factures à un centre bancaire CIBC
Aucuns frais
Plus les frais d’opération, le cas échéant Carte PratiqueMD CIBC requise.
Effets déposés :
Chaque chèque déposé
0,22 $
Dépôt d’espèces – billets (par tranche de 1 000 $)
2,25 $ (dépôt à un guichet automatique CIBC)
2,50 $ (dépôt d’une autre façon)
Dépôt de pièces de monnaie (par tranche de 100 $)
2,50 $
Plus les frais d’opération, le cas échéant Les effets déposés par l’intermédiaire du Service de dépôt par sacoche de base et du Service de dépôt GAB-sacoche combinés sont facturés aux tarifs multiservices.
Rajustements applicables aux erreurs de dépôts :
Chaque dépôt effectué avec des renseignements inexacts ou incomplets, par l’intermédiaire d’un guichet automatique bancaire CIBC, du Service de dépôt par sacoche ou du service direct de ramassage par camionnettes blindées
5 $
Virements entre vos comptes :
Frais pour les virements entre vos comptes, en plus de tous les frais applicables pour les retraits ou les dépôts qui pourraient s’appliquer
0 $ (libre-service)3
5 $ (multiservice)4
Retraits effectués à des guichets automatiques bancaires autres que ceux de la Banque CIBC8 :
Au Canada :
2,00 $ chacun plus les frais d’opération, le cas échéant
Certains guichets automatiques bancaires peuvent imposer des frais supplémentaires
Aux États-Unis :
3,00 $ chacun plus les frais d’opération, le cas échéant, et des frais d’administration de 2,5 %
Certains guichets automatiques bancaires peuvent imposer des frais supplémentaires
À l’extérieur du Canada et des États-Unis (réseau Plus ou Visa) :
5,00 $ chacun, plus frais d’administration de 2,5 %
Vous devez payer le même taux de conversion que paie la Banque CIBC, plus des frais d’administration de 2,5 % du montant converti ainsi que tous les frais d’opérations qui s’appliquent au retrait et les frais mentionnés ci-dessus.
La conversion en dollars canadiens peut survenir à une date autre que la date de votre opération. Par conséquent, le taux de conversion pourrait différer du taux en vigueur au moment de votre opération. Certains guichets automatiques bancaires peuvent imposer des frais supplémentaires.
Retraits de clients autres que ceux de la Banque CIBC aux guichets automatiques bancaires CIBC
Au Canada :
3,50 $ chacun
Certification de chèques :
À la demande d’un payeur (émetteur d’un chèque)
15 $
À la demande d’un bénéficiaire (destinataire d’un chèque)
20 $
Chèques pour les comptes d’entreprise :
Le prix des chèques varie selon le style et la quantité. Pour en savoir plus, consultez un conseiller PME CIBC.
Chèques libellés dans une monnaie autre que celle du compte :
Lorsqu’un chèque est libellé dans toute monnaie autre que celle du compte
20 $ chacun plus les frais d’opération, le cas échéant
Pour les chèques tirés sur des comptes en dollars US, les frais seront de 20 $ US.
Pour les chèques tirés sur des comptes en devises (autres que les comptes en dollars américains), les frais seront convertis et facturés dans la devise du compte suivant un taux de change établi par la Banque CIBC à une date que la Banque CIBC aura déterminée.
Compensation des chèques outre-frontières9 :
Frais de service mensuels
39 $ par mois, par compte
Chèques non codés à l’encre magnétique :
Frais de service lorsque vous n’utilisez pas de chèque codé à l’encre magnétique pour votre compte en dollars canadiens
5,00 $ chacun plus les frais d’opération, le cas échéant
Frais de service lorsque vous utilisez un chèque qui n’est pas codé à l’encre magnétique pour votre compte en dollars US
0,05 % du montant du chèque plus les frais d’opération, le cas échéant
(minimum de 5,00 $ US, maximum de 100 $ US de frais)
Chèques sans provision et débits préautorisés :
Un chèque tiré ou un débit préautorisé qui est retourné impayé en raison d’une insuffisance de fonds dans votre compte
45 $ chacun plus les frais d’opération, le cas échéant
Consultation de chèques en ligne :
Consultation en ligne des images des effets par l’intermédiaire de CIBC en direct, de Services bancaires intelligents CIBC pour PME ou de Repérage d’images Gestion de trésorerie CIBC en direct (GTD)
Aucuns frais
Les frais d’administration mensuels de GTD s’appliquent
Service de Virement InteracMD :
Offert seulement par l’intermédiaire de CIBC en direct. Vous devrez connaître l’adresse de courriel du destinataire pour effectuer l’opération. Seul un signataire principal autorisé du compte d’entreprise CIBC peut envoyer des fonds par Virement Interac. Virement Interac n’est pas offert aux clients dont la Carte Pratique a été émise avant 2003.
Envoi de fonds par Virement Interac :
1,50 $ chacun plus les frais d’opération, le cas échéant
Pour les virements que vous effectuez au-delà du nombre de virements compris dans votre forfait de services bancaires.
Réception de fonds par Virement Interac :
Aucuns frais plus les frais d’opération, le cas échéant
Récupération et copie de chèques annulés ou d’autres effets :
5 $ par effet
Aucune copie de chèques certifiés n’est fournie
Chèques retournés ou effets contrepassés :
Un chèque que vous déposez et qui est retourné impayé
7 $ chacun
Oppositions à des paiements :
Chèques et paiements préautorisés :
Renseignements complets
12,50 $ par demande
Certains renseignements manquants
20 $ par demande
Virement Interac :
3,50 $ par demande
Confirmations bancaires et vérifications :
Vérification du solde uniquement
25 $
Communication de renseignements supplémentaires exigeant davantage de travail
40 $ par membre du personnel, à l’heure (minimum de 40 $)
Rapports de crédit :
Demande au Canada :
Verbalement
20 $ par rapport
Verbalement en urgence (le jour même)
25 $ par rapport
Par écrit
25 $ par rapport
Verbalement et par écrit
30 $ par rapport
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
Demande à l’extérieur du Canada :
Verbalement ou par écrit
30 $ par rapport
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
Des frais de rapport de crédit s’appliquent : à une demande de rapport de crédit sur votre compte, qu’elle provienne de vous ou d’un tiers avec votre consentement; et à votre demande que la Banque CIBC obtienne un rapport sur le compte d’un tiers à la Banque CIBC ou dans une autre institution.
Approvisionnements en espèces :
Commandes fournies en espèces — par tranche de 1 000 $ de billets
1,50 $
Commandes fournies en pièces – par rouleau de pièces
0,16 $
Service de paiement et de remise aux gouvernements :
2 $ par paiement, par remise
Recherche d’effets :
Pour chaque recherche d’effet ou chaque liste d’opérations demandée :
À un centre bancaire CIBC, par téléphone7 ou par la poste
5 $
Par l’intermédiaire d’un guichet automatique bancaire CIBC, de Services bancaires téléphoniques CIBC ou de CIBC en direct
Aucuns frais
Virements entre institutions financières :
Transfert d'un compte vers une autre institution financière (au moyen d’une formule de transfert du solde du compte)
19,50 $
Service de dépôt par sacoche :
S'adresse aux clients d’affaires qui déposent d’importantes sommes d’argent en billets, en pièces ou par chèque ou qui peuvent avoir besoin d’effectuer des opérations bancaires en dehors des heures d’ouverture habituelles
2,50 $ par mois, par compte
Traites bancaires et mandats :
Dollars canadiens
9,95 $ par effet plus les frais d’opération, le cas échéant
Dollars américains
9,95 $ CA par effet plus les frais d’opération, le cas échéant
Autre devise
9,95 $ CA par effet plus les frais d’opération, le cas échéant
Effets en recouvrement :
Effets de recouvrement entrants :
La Banque CIBC appliquera des frais aux autres institutions financières qui demandent le recouvrement d’effets tirés sur des comptes CIBC et déduira ces frais du montant versé à l’autre institution financière.
Frais pour comptes dormants ou inactifs10 :
Un compte d’entreprise devient dormant (inactif) lorsque le client n’y fait aucune opération pendant 6 mois, à l’exception du Compte Croissance de placement Affaires CIBC, qui devient dormant lorsque le client n’y fait aucune opération pendant 12 mois*, et du Compte Agri-investissement CIBC, qui devient dormant lorsque le client n’y fait aucune opération pendant 18 mois. Une exception s’applique également au compte Affaires à intérêt CIBCMC.
Tenue d’un compte dormant ou inactif pendant 2, 3 ou 4 ans
Le moindre montant entre 20 $ ou le solde du compte
Tenue d’un compte dormant ou inactif pendant 5, 6, 7 ou 8 ans
Le moindre montant entre 30 $ ou le solde du compte
Tenue d’un compte dormant ou inactif pendant 9 ans
Le moindre montant entre 40 $ ou le solde du compte
Après 10 ans, si votre compte est toujours dormant, le solde en dollars canadiens est transféré à la Banque du Canada.
Demande de remplacement de traites bancaires ou de mandats :
En dollars canadiens
Aucuns frais
En dollars américains ou dans une autre devise
25 $
Certaines conditions s’appliquent. Pour en savoir plus, consultez un conseiller PME CIBC.
Coffrets de sûreté :
Dimensions et prix :
4 cm sur 13 cm sur 61 cm
60 $ par année
6 cm sur 13 cm sur 61 cm
85 $ par année
8 cm sur 13 cm sur 61 cm
90 $ par année
13 cm sur 13 cm sur 61 cm
150 $ par année
6 cm sur 26 cm sur 61 cm
175 $ par année
13 cm sur 26 cm sur 61 cm
350 $ par année
25 cm sur 26 cm sur 61 cm
400 $ par année
Plus les taxes applicables
Les frais de location doivent être payés à l’avance. D’autres dimensions et prix sont offerts. Pour en savoir plus, consultez un conseiller PME CIBC.
Fermeture de coffrets de sûreté :
Si votre coffret est fermé dans un délai d’un an suivant son ouverture, la Banque CIBC remboursera les frais de location en fonction du nombre de mois restant, jusqu’à concurrence de six mois.
Si votre coffret est fermé après la première année complète, la Banque CIBC remboursera les frais de location au prorata des mois restants.
Services de remplacement :
Remplacement des clés perdues
15 $ CA par clé, plus les taxes applicables;
Perçage du coffret et remplacement des clés perdues
100 $ CA par clé, plus les taxes applicables;
Recherches sur des comptes :
Recherche sur des comptes de personnes décédées ou inaptes
6,50 $ par nom, par centre bancaire CIBC (minimum de 22,00 $; plus les taxes applicables)
Lettre confirmant le solde du compte, l’intérêt, etc.
16,50 $ par compte, plus les taxes applicables
Paiements par câble et paiements intersuccursales :
Paiements par câble sortants à partir d’un centre bancaire CIBC11 :
10 000 $ ou moins
30 $ par paiement
de 10 000,01 $ à 50 000 $
50 $ par paiement
Plus de 50 000 $
80 $ par paiement
Paiements par câble entrants :
Dollars canadiens et américains
15 $ par paiement
Autres devises :
15 $ CA par paiement
Recherche de paiements par câble :
Révocation
35 $ par paiement
Recherche
35 $ par paiement
Modification
35 $ par paiement
Des frais de modification pour les paiements par câble peuvent s’appliquer aux paiements par câble entrants et sortants.
Les frais des paiements par câble sortants seront facturés en dollars canadiens. Pour les paiements par câble provenant de comptes en devises, y compris les comptes en dollars américains, des frais équivalents seront facturés dans la devise du compte suivant un taux de change établi par la Banque CIBC à une date que la Banque CIBC aura déterminée. Les correspondants bancaires peuvent imposer des frais supplémentaires.
Pour les paiements en dollars canadiens ou américains, les frais seront facturés dans la même devise que le paiement entrant et seront prélevés de celui-ci. Pour les paiements dans une autre devise, les frais équivalents en dollars canadiens seront convertis dans la devise du paiement entrant suivant un taux de change établi par la Banque CIBC à une date que la Banque aura déterminée et seront prélevés de ce paiement.
Paiements intersuccursales (entre centres bancaires CIBC du Canada)
10 000 $ ou moins
15 $ par paiement
de 10 000,01 $ à 25 000 $
30 $ par paiement
de 25 000,01 $ à 100 000 $
60 $ par paiement
Plus de 100 000 $
100 $ par paiement
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
Découvert pour les PME :
Pour obtenir des détails sur les frais et les intérêts, veuillez consulter la page Découvert pour les PME
Services bancaires intelligents CIBC pour PME :
Pour en savoir plus, consultez un conseiller PME CIBC.
Opérations en devises :
La Banque CIBC peut, à sa discrétion, autoriser des opérations dans une autre devise que celle de votre Compte. Cette autre devise sera convertie dans la devise de votre Compte au taux de change établi par la Banque CIBC et à une date déterminée par la Banque CIBC, qui pourrait être différente de la date où vous avez effectué l’opération.
Si, pour une raison ou pour une autre, des effets en devises précédemment déposés et convertis dans la devise de votre compte sont retournés impayés à la Banque CIBC, vous acceptez qu’un montant correspondant aux effets en devises soit converti dans la devise de votre compte, au taux de change vendeur établi par la Banque CIBC, à une date déterminée par la Banque CIBC, et que le montant ainsi converti soit contrepassé à votre compte.
La Banque CIBC n’assume aucune responsabilité quant aux pertes imputables aux fluctuations des taux de change que vous pourriez subir ou à la non-disponibilité des fonds résultant de restrictions touchant la devise. Vous consentez à ce que toute créance que la Banque CIBC pourrait avoir sur vous et tous les frais de service ou autres liés à votre compte soient débités dans ce compte dans la devise de ce dernier12.
Conversions de compte :
Si vous changez de type de compte avant la fin du dernier jour ouvrable du mois et que votre nouveau compte comporte une tarification différente, toutes les opérations effectuées au cours de ce mois, y compris celles qui auront été faites avant le changement, seront assujetties, à la fin du mois, à la tarification de votre nouveau compte. Cependant, les frais qui auront déjà été payés ou déduits de votre compte au cours du mois (par exemple, pour des mandats) ne seront pas remboursés à la conversion.