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Programmes de LBA/FAT et de sanctions de la Banque CIBC
La Banque CIBC s’engage à veiller sur ses clients et ses collectivités en détectant et en dissuadant les risques liés au blanchiment d’argent, au financement des activités terroristes et aux sanctions. En exerçant ses activités conformément aux lois et aux règlements applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de financement des activités terroristes et de sanctions, la Banque CIBC peut offrir en toute sécurité les produits et les services dont ses clients ont besoin pour les aider à réaliser leurs ambitions.
Certification de conformité à la USA PATRIOT Act
La USA PATRIOT Act et ses règlements définitifs, adoptés par le département du Trésor des États-Unis, exigent que toute banque américaine ou tout courtier-négociant américain (une institution financière couverte) obtienne certains renseignements de toute banque étrangère qui détient un compte de correspondant aux États-Unis. Comme le prévoient les règlements définitifs, la Banque CIBC a préparé une attestation pouvant être utilisée par toute institution financière couverte qui a besoin d’obtenir de la Banque CIBC une attestation en vertu de la USA PATRIOT Act.
Veuillez utiliser cette attestation au lieu de demander à la Banque CIBC de remplir un formulaire d’attestation distincte. Si une entité particulière de la Banque CIBC qui détient un compte de correspondant auprès de votre institution n’est pas mentionnée dans notre attestation, ou si vous avez des questions concernant l’attestation, veuillez communiquer avec la Banque CIBC par courriel à l’adresse : Mailbox.CIBCAML@CIBC.comVotre application courriel s'ouvrira..
Pour en savoir plussur l’attestation relative à la USA Patriot Act.
Questionnaire de Wolfsberg de la Banque CIBC
Nous demandons aux institutions financières qui font affaire avec la Banque CIBC de remplir le questionnaire sur la diligence raisonnable des banques correspondantes du groupe de Wolfsberg (PDF, 225 ko) En anglais seulement. Une nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur. (en anglais seulement).
Au lieu de demander à remplir le questionnaire LBA et FAT de votre institution financière, consultez le questionnaire de conformité de la Banque CIBC sur les crimes financiers (FCCQ) du groupe Wolfsberg (PDF, 1,1 Mo) Une nouvelle fenêtre s’affichera. (en anglais seulement).