Services et frais supplémentaires

Tous les frais suivants s'appliquent à tous les comptes d'entreprise et, à moins d'avis contraire, ils sont facturés en dollars canadiens, sauf pour les comptes en dollars US, pour lesquels ils sont facturés en dollars américains.


Opérations courantes

Tenue de compte

Accès aux relevés électroniques:

  • Services bancaires CIBC en directMD
  • Gestion de trésorerie CIBC en directMD (GTD)

aucuns frais

inclus dans les frais d’administration mensuels de GTD

Relevé imprimé6

3,50 $ chacun

Relevé imprimé remis en plus du relevé mensuel habituel ou produit à un autre moment qu’à la fin du mois

5 $ chacun*

Réimpression de relevé

5 $ chacun*

Demande de relevé provisoire

4,50 $ chacun*


Demande de soldes

Pour chaque demande effectuée en personne au centre bancaire, par téléphone2 ou par la poste

2,75 $

Par l'intermédiaire d'un guichet TélébanqueMD CIBC, des Services bancaires téléphoniques CIBC ou de CIBC en directMD

aucuns frais


Paiements de factures

Paiements de factures au centre bancaire (clients de la Banque CIBC)                            

aucuns frais‡

Paiement de factures au centre bancaire (clients d'une institution financière autre que la Banque CIBC)

3 $▼


Effets déposés°

Chaque chèque déposé                                   

0,22 $

Dépôt d'espèces – billets (par tranche de 1 000 $)

  • 2,25 $ libre-service7
  • 2,50 $ multiservice8
Dépôt de pièces de monnaie (par tranche de 100 $)
  • 2,25 $ libre-service7
  • 2,50 $ multiservice8


Ajustement relatif aux erreurs de dépôt

Dépôts effectués par l’intermédiaire d’un guichet automatique, du Service de dépôt par sacoche ou du service direct de ramassage par camionnettes blindées et dont les renseignements sont erronés ou incomplets

5 $


Virements entre vos comptes

Frais pour les virements entre vos comptes, en plus des frais applicables à tout retrait ou dépôt qui peuvent s’appliquer.

  • 0 $ libre-service7
  • 5 $ multiservice8


Retraits à des guichets automatiques bancaires autres que ceux de la Banque CIBC3

Au Canada

1,50 $§ chacun

Aux États-Unis

3 $* chacun,
plus des frais d’administration de 2,5 %

À l'extérieur du Canada et des É.-U. (réseaux Plus* ou Visa*)

5 $* chacun,
plus des frais d’administration de 2,5 %


Opérations par chèque

Certification de chèques

Lorsqu'un tireur (personne ayant émis le chèque) en fait la demande      

15 $

Lorsqu'un bénéficiaire (personne ayant reçu le chèque) en fait la demande

20 $


Chèques pour les comptes d'entreprise

Le prix des chèques varie en fonction du style et de la quantité.

(Pour en savoir plus, consultez un conseiller PME CIBC.)                                     


Chèques libellés dans une devise autre que celle du compte°

Si le chèque est libellé dans une devise autre que celle du compte

20 $
Pour un chèque tiré sur un compte en dollars américains, des frais de 20 $ US seront facturés. Pour un chèque tiré sur un compte en devises (autres que le dollar américain), des frais équivalents en dollars canadiens seront facturés dans la devise du compte suivant un taux de change établi par la Banque CIBC à une date que la Banque aura déterminée.


Service de compensation des chèques outre-frontières1

Frais de service mensuels                                   

39 $/mois par compte


Chèques non encodés à l'encre magnétique°
(lorsque vous libellez un chèque qui n'est pas encodé à l'encre magnétique, c.-à-d. un chèque au comptoir)

Des frais de service sont perçus si le chèque émis n'a pas été encodé à l'encre magnétique pour les comptes en dollars canadiens

5 $

Des frais de service sont perçus si le chèque émis n'a pas été encodé à l'encre magnétique pour les comptes en dollars US
(frais minimums de 5 $ US et maximums de 100 $ US)

0,05 % du montant du chèque


Chèques sans provision et débits préautorisés°

Chèque tiré sur votre compte ou débit préautorisé retourné impayé faute de provision

45 $


Consultation de chèques en ligne

Consultation en ligne des images des effets par l’intermédiaire de CIBC en direct ou de Repérage d’images Gestion de trésorerie CIBC en directMD(GTD)*

aucuns frais*


Virement InteracMD
Offert par l'intermédiaire de CIBC en direct. Vous aurez besoin de l'adresse de courriel du destinataire des fonds pour effectuer l'opération.

Envoi d'un Virement Interac

1,50 $°

Réception d'un Virement Interac

aucuns frais°

Note : Seul le principal signataire autorisé d’un compte d’entreprise CIBC peut envoyer un Virement Interac. Le service Virement Interac n’est pas offert aux clients dont la Carte Pratique a été émise avant 2003.


Recherche et reproduction d'un chèque annulé ou d'autres effets

Note : Les copies des chèques certifiés ne sont pas fournies.

5 $ par effet


Chèques retournés (contrepassés)

Chèque que vous déposez qui est retourné impayé

7 $ chacun

Avis préalable de chèque retourné (contrepassé), sur demande

5 $ chacun


Opposition à un paiement

Chèques ou paiements préautorisés  

Si tous les renseignements sont donnés

12,50 $ par demande

Si les renseignements sont incomplets

20 $ par demande


Services aux entreprises

Confirmation bancaire (vérifications comptables)

Vérification du solde seulement

25 $

Renseignements additionnels exigeant un supplément de travail

40 $ par employé par heure (minimum 40 $)


Rapports de crédit*

Demande à l'intérieur du Canada

  • Rapport verbal
  • Rapport verbal urgent (le même jour)
  • Rapport écrit
  • Rapport verbal et écrit

 

 

  • 20 $ par rapport
  • 25 $ par rapport
  • 25 $ par rapport
  • 30 $ par rapport

Demande à l'extérieur du Canada

  • Rapport verbal ou écrit

 

30 $ par rapport


Approvisionnement en espèces

Commande de billets – par tranche de 1 000 $ 

1,50 $

Commande de pièces – par rouleau

0,16 $


Service de paiement et de remise aux gouvernements

Par paiement/remise

2 $


Recherche d'effets

Pour chaque recherche d'effet ou chaque liste d'opérations demandée

En personne au centre bancaire, par téléphone2 ou par la poste

5 $

Par l'intermédiaire d'un guichet Télébanque CIBC, des Services bancaires téléphoniques CIBC ou de CIBC en direct

aucuns frais


Virements entre institutions financières

Transfert d'un compte vers une autre institution financière
(au moyen d'une formule de transfert du solde du compte)

19,50 $


Service de dépôt par sacoche

S'adresse aux clients d'affaires qui déposent d'importantes sommes d'argent (espèces ou chèques) ou qui peuvent avoir besoin d'effectuer des opérations bancaires en dehors des heures d'ouverture habituelles.

2,50 $/mois par compte


Autres services

Compte fermé dans un délai de 90 jours suivant son ouverture

Si les fonds ne sont pas virés à un autre instrument de dépôt ou à un compte CIBC

20 $


Traites bancaires ou mandats°

Devise canadienne

7,50 $ par effet

Devise américaine

7,50 $ CAN par effet

Autre devise

7,50 $ CAN par effet


Effets en recouvrement

Effet sortant en dollars canadiens (au Canada)*

  • Jusqu'à 5 000 $
  • Plus de 5 000 $

 

  • 15 $ chacun
  • 0,15 % du montant de l'effet (minimum de 25 $ chacun+)

Effet sortant en dollars canadiens (à l'extérieur du Canada)*

0,20 % du montant de l'effet (minimum de 30 $ chacun, maximum de 150 $ chacun+)

 

Effet sortant en dollars américains et en devise (au Canada ou à l’extérieur)*

0,20 % du montant de l’effet (minimum de 30 $ chacun, maximum de 150 $ chacun+)


Frais pour comptes dormants (inactifs)4

Un compte d’entreprise devient dormant (inactif) lorsque le client n’y fait aucune opération pendant 6 mois, à l’exception du Compte Croissance de placement Affaires CIBCMC, qui est considéré comme dormant (inactif) lorsque le client n’y fait aucune opération pendant 12 mois*.

Tenue d'un compte dormant (inactif) pendant 2, 3 ou 4 ans

le moindre montant entre : 20 $ et le solde du compte

Tenue d'un compte dormant (inactif) pendant 5, 6, 7 ou 8 ans

le moindre montant entre : 30 $ et le solde du compte

Tenue d'un compte dormant (inactif) pendant 9 ans

le moindre montant entre : 40 $ et le solde du compte

Après 10 ans, le solde en dollars canadiens d'un compte dormant est transféré à la Banque du Canada.
 

Demande de remplacement de traite bancaire ou de mandat

En dollars canadiens

aucuns frais

En dollars américains ou dans une autre devise 

25 $


Coffrets de sûreté

Les coffrets sont offerts en différentes tailles et à divers coûts. Le tableau ci-dessous présente les coffrets les plus courants en donnant leurs dimensions approximatives. Les frais de location doivent être payés à l'avance.

Dimensions
 

  • 4 cm x 13 cm x 61 cm
  • 6 cm x 13 cm x 61 cm
  • 8 cm x 13 cm x 61 cm
  • 13 cm x 13 cm x 61 cm
  • 6 cm x 26 cm x 61 cm
  • 13 cm x 26 cm x 61 cm
  • 25 cm x 26 cm x 61 cm

Coût annuel
 

  • 55 $
  • 75 $
  • 80 $
  • 135 $
  • 150 $
  • 300 $
  • 350 $

 

Fermeture de coffrets

  • Si votre coffret est fermé dans un délai de un an suivant son ouverture, la Banque CIBC remboursera les frais de location en fonction du nombre de mois restant jusqu'à concurrence de six mois.
  • Si votre coffret est fermé après la première année complète, la Banque CIBC remboursera les frais de location au prorata des mois restants.

Services de remplacement

  • Remplacement des clés perdues
  • Perçage du coffret et remplacement des clés perdues

 

15 $ par clé
100 $

Les frais sont en dollars canadiens. Plus les taxes applicables.

Recherches sur des comptes

Recherche sur des comptes de personnes décédées ou inaptes

6,50 $ par nom, par centre bancaire (minimum de 22 $; plus les taxes applicables)

Lettre confirmant le solde du compte, l’intérêt, etc., sur demande  

16,50 $ par compte (plus les taxes applicables)


Paiements par câble et paiements intersuccursales

Paiement par câble sortant

  • Jusqu'à 10 000 $
  • Entre 10 000,01 et 50 000 $ 
  • Plus de 50 000 $ 

 

  • 30 $ par paiement
  • 50 $ par paiement
  • 80 $ par paiement

Paiement par câble entrant

  • Dollars canadiens ou américains
  • Autres devises

Recherche de paiements par câble

  • Révocation
  • Recherche
  • Modification‡

 

  • 15 $ par paiement
  • 15 $ CAN par paiement

 

  • 35 $ par paiement
  • 35 $ par paiement
  • 35 $ par paiement

‡ Des frais de modification pour les paiements par câble peuvent s’appliquer aux paiements par câble entrants et sortants.
Les frais des paiements par câble sortants seront facturés en dollars canadiens. Pour les paiements provenant de comptes en devises (y compris les comptes en dollars américains), des frais équivalents seront facturés dans la devise du compte suivant un taux de change établi par la Banque CIBC à une date que la Banque aura déterminée.

Note : Des correspondants bancaires peuvent facturer des frais supplémentaires.

Pour les paiements en dollars canadiens ou américains, les frais seront facturés dans la même devise que le paiement entrant et seront prélevés de celui-ci. Pour les paiements dans une autre devise, les frais équivalents en dollars canadiens seront convertis dans la devise du paiement entrant suivant un taux de change établi par la Banque CIBC à une date que la Banque aura déterminée et seront prélevés de ce paiement.

Paiements intersuccursales (entre centres bancaires CIBC du Canada)

  • 10 000 $ ou moins
  • Entre 10 000,01 $ et 25 000 $
  • Entre 25 000,01 $ et 100 000 $
  • Plus de 100 000 $

 

  • 15 $ par paiement
  • 30 $ par paiement
  • 60 $ par paiement
  • 100 $ par paiement

Besoin de plus de renseignements?

Communiquez avec votre représentant CIBC ou rendez-vous au centre bancaire le plus près.

1 800 465-2422 sans frais