Conseils

Il y a de nombreux facteurs à considérer avant de mettre en place une société de portefeuille. Une société de portefeuille offre des avantages qui ne sont généralement pas offerts par la structure de société unique.
Jamie Golombek, Debbie Pearl-Weinberg 20 nov. 2020 Lecture de 20 minutes

Qu’est-ce qu’une société de portefeuille?

Quels sont les avantages d’utiliser une société de portefeuille pour détenir une société en exploitation?

Protection des actifs

Souplesse quant au moment

Impôt successoral américain

Acquisition d’une société

Vente future d’une entreprise

Exonération cumulative des gains en capital


Gel successoral

Impôt sur le revenu fractionné


Qu’en est-il de mon portefeuille de placement?

Figure 1 : Économies (coûts) d’impôt découlant de revenus de placement d’une société de portefeuille, par province ou territoire. 

Territoire   

Autres revenus de placement canadiens 

Dividendes canadiens

Gains en capital nets

Alb. (5,55%) 0,00% (2,78%)
C.-B (5,91%) 0,00% (2,95%)
Man. (6,94%) 0,00% (3,47%)
N.-B (6,59%) 0,00% (3,30%)
T.-N.-L (7,06%) 0,00% (3,53%)
N.-É (7,98%) 0,00% (3,99%)
T.-N.-O. (2,09%) 0,00% (1,05%)
Nun. (5,73%) 0,00% (2,87%)
Ont. (4,12%) 0,00% (2,06%)
I.-P.-É (8,36%) 0,00% (4,18%)
Qc. (3,48%) 0,00% (1,74%)
Sask. (4,80%) 0,00% (2,40%)
Yn (5,74%) 0,00% (2,87%)

Source: Tax Templates Inc., 1er juillet 2019, en supposant que l’actionnaire est imposé au taux d’imposition marginal le plus élevé.

Figure 2: Report d’impôt (paiement anticipé) lié au revenue de placement d’une société de portefeuille, par province ou territoire

Territoire  

Autres revenus de placement canadiens 

Dividendes déterminés

Dividendes autres que déterminés

Gains en capital nets
Alb. (2,16%) (6,62%) 3,97% 1,08%
C.-B. (0,87%) (6,89%) 6,30% (0,43%)
Man. (0,27%) (0,55%) 8,34% (0,13%)
N.-B. 0,63% (4,82%) 9,42% 0,32%
T.-N.-L. (2,37%) 4,28% 6,26% (1,18%)
N.-É. (0,67%) 3,25% 9,95% (0,33%)
T.N.-O. (3,12%) (10,00%) (1,51%) (1,56%)
Nun. (6,17%) (5,25%) (0,54%) (3,08%)
Ont. 3.,36% 1,01% 9,07% 1,68%
I.-P.-É. (3,30%) (4,11%) 6,89% (1,64%
Qc 3,04% 1,67% 7,92% 1,52%
Sask. (3,17%) (8,69%) 2,04% 1,58%
Yn (2,67%) (9,40%) (3,84%) (1,33%)

Source : Tax Templates Inc., 1er juillet 2019, en supposant que l’actionnaire est imposé au taux d’imposition marginal le plus élevé.

L’IRF pour le revenu de placement?

9 Supra, note 6.

Déduction accordée aux PME

Conclusion

Jamie.Golombek@cibc.com Opens your email app.

Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP, est directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale pour Planification financière et conseils CIBC, à Toronto. 

Debbie.Pearl-Weinberg@cibc.com Opens your email app.

Debbie Pearl-Weinberg, LLB, est directrice générale, Planification fiscale et successorale pour Planification financière et conseils CIBC à Toronto.

1 Pour en savoir plus, consultez le rapport intitulé « Dividendes intersociétés : nouvelles règles anti-évitement » de Debbie Pearl-Weinberg, que pourra vous remettre votre conseiller CIBC. 

2 Pour en savoir plus sur le report d’impôt associé au revenu d’entreprise, consultez nos rapports « Le dilemme de la rémunération : toucher un salaire ou des dividendes? », « Adieu les primes! Pourquoi les propriétaires de petite entreprise pourraient vouloir privilégier les dividendes plutôt que les primes » et « En bonne compagnie : conserver les revenus de placement dans votre société ». Ces rapports sont accessibles en ligne à la rubrique « Entrepreneurs », sur Conseils sur les économies d’impôt.

3 Bien que le report du revenu tiré d’une entreprise exploitée activement puisse être maintenu, un paiement anticipé d’impôt est souvent exigé sur le revenu de placement.

4 Pour en savoir plus sur ce coût fiscal, consultez notre rapport « En bonne compagnie : conserver les revenus de placement dans votre société », supra note 2.

5 Dans le cas des biens agricoles et de pêche admissibles, l’ECGC est de 1 000 000 $.

6 Le rapport « Les nouvelles règles fiscales relatives aux SPCC » est accessible en ligne à la section « Entrepreneurs » sur Conseils sur les économies d’impôt.

7 En supposant que vous êtes assujetti au taux d’imposition marginal des particuliers le plus élevé. 

8 Une fraction remboursable de l’impôt de la partie IV de 381 /3 % est prélevée sur les dividendes qu’une société privée canadienne reçoit d’une autre société canadienne non liée. Cet « impôt de la partie IV » est consigné théoriquement dans le compte de l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) et est entièrement remboursable au taux de 38,33 $ par 100 $ de dividendes imposables versés à l’actionnaire. Les revenus après impôt et l’impôt remboursé peuvent être distribués à l’actionnaire sous forme de dividendes déterminés ou non déterminés, selon le type de dividendes reçus au départ.

9 Voir note 6.

10 Ce montant est de 600 000 $ aux fins de l’impôt de la Saskatchewan.

11 Le terme « associé » est défini dans les règles fiscales. Les sociétés sont associées aux fins de l’impôt lorsqu’elles ont un contrôle commun. Par exemple, si deux sociétés sont détenues par la même personne, elles seront considérées comme associées aux fins de l’impôt. De plus, dans de nombreuses circonstances, les sociétés ayant des actionnaires liés sont considérées comme associées.

12 L’Ontario et le Nouveau-Brunswick ont annoncé qu’ils ne suivent pas cette mesure fiscale fédérale.

13 Notre rapport « Planification fiscale pour les SPCC concernant le revenu passif » est accessible en ligne à la section « Entrepreneurs » sur Conseils sur les économies d’impôt.

Comme c’est le cas pour toutes les stratégies de planification, vous devriez consulter un conseiller fiscal compétent. Le présent rapport de la Banque CIBC contient des renseignements qui étaient jugés exacts au moment de la parution. La Banque CIBC, ses filiales et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables d’éventuelles erreurs ou omissions. Le présent rapport a pour but de fournir des renseignements généraux et ne doit pas être interprété comme donnant des conseils précis en matière de fiscalité, de prêt ou de droit. La prise en compte des circonstances particulières et de l’actualité est essentielle à une saine planification. Toute personne voulant utiliser les renseignements contenus dans le présent rapport doit d’abord consulter son spécialiste en services financiers et son fiscaliste. Le logo CIBC est une marque déposée de la Banque CIBC.

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Remarque : Ce rapport a été publié en octobre 2019.

VERSION ORIGINALE ANGLAISE RÉDIGÉE PAR
Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP

Jamie Golombek est directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale à la Banque CIBC, à Toronto. Il est fréquemment cité dans les médias canadiens comme expert en fiscalité et rédige la chronique hebdomadaire intitulée « Tax Expert » pour le National Post. En outre, il a été invité à BNN, à CTV News et à l’émission The National à CBC, et il participe régulièrement à l’émission The Marilyn Denis Show à titre d’expert en finances personnelles.

VERSION ORIGINALE ANGLAISE RÉDIGÉE PAR
Debbie Pearl-Weinberg, LL. B.

Debbie Pearl-Weinberg occupe le poste de directrice générale, Planification fiscale et successorale au sein du groupe Planification financière et conseils CIBC. En outre, elle est membre du Barreau du Haut-Canada, de l’Association du Barreau canadien et de la Fondation canadienne de la fiscalité. Elle collabore également avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières sur des questions d’ordre fiscal touchant le secteur des placements.

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