Les conversations de fin d’année à avoir avant le 31 décembre
Planification de fin d’année : abordez fiscalité, dons et enjeux transfrontaliers avant que vos options se réduisent.
Gestion privée CIBC
25 sept. 2026
Lecture de 5 minutes
Principaux points à retenir
- Commencer avant le 31 décembre peut vous donner plus de souplesse : Une planification réfléchie de fin d’année prend du temps. En commençant tôt, vous pouvez évaluer les options avant que les échéances et les démarches administratives ne viennent limiter vos choix.
- Les dons de bienfaisance, la planification fiscale des particuliers et des entreprises et les enjeux transfrontaliers soulèvent chacun des questions différentes : Certaines stratégies sont assujetties à des échéances de fin d’année strictes, tandis que d’autres peuvent ne pas l’être. La fin de l’année demeure toutefois un bon moment pour examiner ce qui a changé et ce qui pourrait nécessiter votre attention.
- La planification de fin d’année est plus efficace lorsqu’elle s’inscrit dans une stratégie financière globale : Votre conseiller peut vous aider à faire le lien entre ces questions, à faire appel à des spécialistes au besoin et à coordonner les décisions en fonction de vos objectifs globaux.
La période entre aujourd’hui et le 31 décembre est l’une des plus importantes de l’exercice financier, en raison des possibilités qui s’offrent encore à vous plutôt que des problèmes qui pourraient survenir. Toutes les stratégies de fin d’année à votre disposition restent possibles : structurer un don de bienfaisance pour réduire l’impôt au minimum, discuter de vos enjeux transfrontaliers ou décider comment gérer un gain important. C’est aujourd’hui que l’éventail d’options est le plus vaste. Cet éventail se resserrera par la suite.
Nous avons demandé à trois spécialistes de Gestion privée CIBC ce qu’un examen de fin d’année effectué au bon moment apporte réellement aux clients. Kate Lazier, directrice et cheffe, Planification successorale et philanthropie, s’est penchée sur les dons de bienfaisance, Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale, sur la planification fiscale, et Jacinthe Marquis, directrice et stratège principale en fiscalité transfrontalière, sur les enjeux transfrontaliers et les avoirs aux États-Unis. Leurs réponses diffèrent dans le détail, mais vont dans le même sens : les clients qui tirent le meilleur parti de la planification de fin d’année sont ceux qui amorcent la conversation assez tôt pour avoir encore de véritables choix.
1. Dons de bienfaisance : Kate Lazier, directrice et cheffe, Planification successorale et philanthropie
Le respect des échéances est généralement l’aspect le plus simple de la planification fiscale. Ce qui prend du temps, c’est de décider quelles causes vous voulez soutenir et de déterminer si, cette année, il serait judicieux de regrouper plusieurs années de dons en un seul. Le don en nature de titres ayant pris de la valeur peut éliminer l’impôt sur les gains en capital que vous paieriez autrement en les vendant. Toutefois, cette opération ne s’effectue pas le jour même, et un transfert amorcé à la fin de décembre pourrait ne pas être achevé à temps pour que le don soit pris en compte cette année.
De quoi tenir compte :
- Le niveau d’impôt à payer en 2026, notamment s’il est élevé, et l’intérêt de regrouper plusieurs années de dons en un seul don
- Le choix entre un don en espèces et un don de titres ayant pris de la valeur, ainsi que le délai nécessaire pour effectuer un transfert en nature
- L’incidence éventuelle de l’impôt minimum de remplacement (IMR) sur le résultat attendu d’un don important
- La pertinence d’un fonds orienté par le donateur dans votre situation et votre souhait de bénéficier de l’avantage fiscal dès maintenant
- La conformité de votre testament à vos volontés actuelles concernant un don effectué par votre succession
« Lorsque vous planifiez un don de bienfaisance, il est important de tenir compte non seulement du montant que vous donnez, mais aussi de ce que vous donnez. »
– Kate Lazier
2. Planification fiscale : Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale
La vente à perte à des fins fiscales est une stratégie bien connue, mais les délais sont plus serrés que beaucoup le pensent : l’opération doit avoir lieu au plus tard le 30 décembre pour être réglée d’ici la fin de l’année, soit le 31 décembre. L’année 2026 comporte aussi une échéance unique : il s’agit de votre dernière occasion de réaliser une perte en capital qui pourra être reportée rétrospectivement à 2023. Si vous êtes propriétaire d’une société, vous devriez aussi prendre vos décisions relatives au salaire et aux dividendes avant la fin de l’année.
De quoi tenir compte :
- Les gains figurant dans votre déclaration de revenus de 2023 auxquels il pourrait être avantageux d’appliquer une perte de 2026 par report rétrospectif
- La répartition de votre rémunération entre salaire et dividendes, si vous êtes propriétaire d’une société, et les changements de taux prévus en Ontario et au Québec en 2027
- Le don de titres en nature, qui donne droit à un reçu correspondant à leur juste valeur marchande sans impôt à payer sur le gain accumulé
- L’application éventuelle de l’IMR (impôt minimum de remplacement) à un gain important réalisé en 2026 et la possibilité de récupérer cet impôt au cours des sept années suivantes grâce à une planification préalable
- Les cotisations aux régimes enregistrés, les frais déductibles et les possibilités de fractionnement du revenu
« Non seulement vous obtenez un reçu de don correspondant à la juste valeur marchande de votre don, mais vous ne payez aucun impôt sur le gain en capital accumulé. »
– Jamie Golombek
3. Enjeux transfrontaliers et avoirs aux États-Unis : Jacinthe Marquis, directrice et stratège principale en fiscalité transfrontalière
Il n’est pas nécessaire de vivre ou de travailler aux États-Unis pour avoir à tenir compte d’enjeux fiscaux transfrontaliers. Détenir des actions d’une société américaine, une propriété de vacances aux États-Unis ou des parts d’une société en commandite américaine, ou encore avoir un enfant qui a déménagé aux États-Unis et qui est bénéficiaire de votre succession : chacune de ces situations entraîne de tels enjeux. Dans ce domaine, aucune échéance ne tombe le 31 décembre, ce qui complique les choses. Ces questions risquent plutôt d’être reportées au printemps et d’être traitées à l’approche des dates limites de production des déclarations, ou pire, après votre décès, alors qu’il ne reste que très peu d’options, voire aucune.
De quoi tenir compte :
• L’obligation éventuelle de déclarer vos biens étrangers, en gardant à l’esprit que le critère repose sur le coût indiqué, et non sur la valeur marchande
- Les parts d’une société en commandite américaine que vous détenez et l’obligation éventuelle de produire une déclaration de revenus aux États-Unis qui en découle
- Les dossiers relatifs à tout bien immobilier américain vendu cette année, y compris les documents sur les retenues d’impôt
- Une liste à jour de vos actifs situés aux États-Unis et de leur valeur actuelle, à comparer à la valeur de votre patrimoine successoral mondial
- L’incidence éventuelle d’un changement de situation familiale sur votre plan successoral
« De nombreux enjeux transfrontaliers passent facilement inaperçus, car ils ne découlent pas d’activités évidentes comme le fait de vivre ou de travailler aux États-Unis. »
– Jacinthe Marquis
La planification de fin d’année se déroule généralement mieux lorsqu’elle n’est pas concentrée dans les dernières semaines de décembre
Ces décisions demandent réflexion, et plusieurs touchent à plus d’un aspect de vos finances à la fois. Par exemple, un don de bienfaisance peut aussi être une décision successorale, et un choix de rémunération peut aussi avoir trait à la retraite.
Votre conseiller de Gestion privée CIBC peut examiner la situation dans son ensemble avec vous, faire appel au bon spécialiste au moment opportun et vous aider à déterminer ce qui s’applique à vous et les mesures à prendre, pendant qu’il est encore temps d’agir.
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