Conversations sur la planification de fin d’année : dons de bienfaisance

• Le respect de la date limite n’est qu’un aspect de la décision : les questions les plus importantes sont souvent de savoir quand donner, quoi donner et combien donner maintenant. Les dons en espèces, les dons de titres et les dons répartis sur plusieurs années peuvent chacun produire des résultats différents.
• Les crédits d’impôt pour dons de bienfaisance peuvent avoir un effet important : selon votre revenu et votre province ou territoire de résidence, un don à un organisme de bienfaisance enregistré canadien peut donner droit à d’importants crédits d’impôt fédéraux et provinciaux.
• La forme du don peut avoir une incidence sur le résultat : dans la plupart des cas, le don direct de titres est plus avantageux sur le plan fiscal que la vente de ces titres suivie d’un don en espèces.
• Les dons planifiés exigent plus que de bonnes intentions : si les dons de bienfaisance font partie du patrimoine que vous souhaitez laisser, votre testament et votre plan successoral doivent en tenir compte clairement.

Le moment choisi peut avoir de l’importance tant pour vos objectifs de bienfaisance que pour votre planification fiscale.

Pour les particuliers, un don admissible doit être fait au plus tard le 31 décembre pour être considéré comme un don effectué au cours de cette année civile. Les montants admissibles inutilisés au titre des dons peuvent généralement être reportés sur une période maximale de cinq ans. Pour les dons effectués par une société, la date limite pertinente est la fin de son exercice.

Toutefois, plutôt que d’attendre le 31 décembre pour commencer à y penser, Kate Lazier recommande d’envisager les dons de bienfaisance plus tôt, surtout lorsqu’il s’agit d’un don important.

« L’une des occasions manquées les plus courantes est de ne pas faire votre don l’année où l’avantage fiscal vous serait le plus utile. », affirme-t-elle.

Par exemple, une personne qui s’attend à un revenu annuel exceptionnellement élevé, à un gain en capital important ou à un autre événement imposable majeur pourrait avoir intérêt à discuter de la pertinence d’un don plus important cette année-là dans le cadre de son plan global.

Un fonds orienté par le donateur peut être particulièrement utile dans cette situation. « Cela vous permet de profiter des économies d’impôt dès le départ et de continuer à soutenir vos organismes de bienfaisance préférés au fil du temps grâce à ce don », indique Kate Lazier. Vous faites le don maintenant, et les fonds fructifient en franchise d’impôt dans un compte détenu par l’organisme de bienfaisance. Vous pouvez ensuite recommander, au fil du temps, des subventions à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés. Un fonds orienté par le donateur peut aussi vous aider si vous voulez faire un don avant la fin de l’année, mais que vous n’avez pas encore décidé quels organismes de bienfaisance soutenir.

Lorsque vous faites un don à un organisme de bienfaisance enregistré canadien, vous pourriez avoir droit à des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux pour dons. Comme le souligne Kate Lazier, ces crédits peuvent être importants.

Au fédéral, les dons totalisant jusqu’à 200 dollars par année donnent droit à un crédit d’impôt de 14 %. Lorsque le total de vos dons annuels dépasse 200 dollars, le taux du crédit fédéral passe à 29 %, puis à 33 % dans la mesure où votre revenu imposable dépasse le seuil de la tranche d’imposition fédérale la plus élevée. Les crédits d’impôt provinciaux pour dons peuvent accroître davantage l’avantage total.

Ensemble, ces crédits peuvent vous faire économiser jusqu’à 55 % de la valeur de votre don, selon votre revenu et votre province ou territoire de résidence.

Un don en espèces peut être la solution la plus simple, mais d’autres types d’actifs peuvent aussi être envisagés. « Lorsque vous planifiez un don de bienfaisance, il est important de tenir compte non seulement du montant que vous donnez, mais aussi de ce que vous donnez. », affirme Kate Lazier.

Par exemple, le don direct de certains titres cotés en bourse ayant pris de la valeur à un organisme de bienfaisance enregistré canadien bénéficie d’un traitement fiscal différent de celui d’une vente de titres suivie d’un don en espèces. Le donateur peut recevoir un reçu de don fondé sur la juste valeur marchande des titres, tandis que le gain en capital découlant du don de titres admissibles est assorti d’un taux d’inclusion nul. En pratique, vous pouvez éviter l’impôt sur le gain tout en bénéficiant du crédit d’impôt pour don.

C’est aussi un domaine où il importe de s’y prendre à l’avance. Dans le cas des actions transférées par voie électronique, la date du don correspond généralement au moment où les actions sont reçues dans le compte de l’organisme de bienfaisance ou de son courtier, et non simplement au moment où le donateur amorce le transfert. Pour les dons amorcés à l’approche de la fin de l’année, cette distinction peut déterminer si vous pourrez demander la déduction cette année ou si vous devrez attendre l’année suivante.

Les dons importants de titres peuvent aussi soulever d’autres questions fiscales, notamment en raison de leurs répercussions possibles sur l’IMR. Comme le souligne Kate Lazier, l’IMR peut avoir une incidence sur le résultat fiscal attendu d’un don en nature important. Seulement 80 % du crédit d’impôt pour don est permis dans le calcul de l’IMR, et une partie du gain en capital sur les titres cotés en bourse donnés est également incluse dans le revenu. Ce n’est pas nécessairement une raison d’éviter cette stratégie, mais cela justifie d’en examiner le résultat attendu à l’avance avec vos conseillers en fiscalité et en gestion de patrimoine.

La planification de fin d’année peut aussi être l’occasion d’élargir la réflexion au-delà du don de cette année. Pour certaines familles, les dons de bienfaisance s’inscrivent dans un héritage à long terme, qui dépasse le cadre d’une seule année d’imposition.

Pourtant, le don le plus important que bien des gens feront est celui prévu dans leur testament. C’est souvent celui auquel ils réfléchissent le moins, précisément parce qu’il leur semble lointain. Le choix de faire des dons de votre vivant, par l’intermédiaire de votre succession ou des deux façons a des conséquences concrètes. Le moment choisi a une incidence sur votre situation fiscale, sur ce dont votre famille héritera au bout du compte et sur la mesure dans laquelle votre plan tient réellement compte de vos intentions de bienfaisance. Si vous souhaitez faire un don par l’intermédiaire de votre succession, votre testament doit le prévoir. La fin de l’année est un bon moment pour vous en assurer. 

« Une planification personnalisée peut vous aider à déterminer s’il est plus avantageux sur le plan fiscal de faire des dons de votre vivant, au décès ou des deux façons », affirme Kate Lazier. « Vous pourrez ainsi planifier vos dons tout au long de votre vie et laisser un héritage qui reflète ce qui compte le plus pour vous. »

La conversation de fin d’année ne se limite donc pas au respect d’une date limite. C’est l’occasion de prendre du recul et de déterminer si votre stratégie de dons reflète toujours votre situation financière, les causes qui vous tiennent à cœur et l’héritage que vous souhaitez laisser.

Votre conseiller de Gestion privée CIBC peut collaborer avec vous et vos professionnels en planification fiscale et successorale pour examiner la place des dons de bienfaisance dans votre plan global de gestion de patrimoine.

Pour en savoir plus, consultez l’article intitulé Les conversations de fin d’année à avoir avant le 31 décembre.