Dons aux enfants adultes : un guide structurel et fiscal

• Au Canada, il n’y a pas d’impôt sur les dons, mais la façon de structurer votre don demeure importante. Un transfert en espèces à un enfant adulte ne crée aucun impôt pour l’une ou l’autre des parties. Ce qui déclenche l’impôt, c’est ce que vous donnez, et non l’acte de donner. La bonne structure protège à la fois le donateur et le donataire.
• Un don, un prêt et une entente de copropriété ne sont pas interchangeables. Chacune de ces mesures a des conséquences juridiques, fiscales et familiales différentes. Le bon choix dépend du montant, de la relation et du degré de protection que le parent doit intégrer.
• Ne donner que des fonds dont vous n’aurez jamais besoin. Un don doit provenir du capital dont vous êtes certain de ne pas avoir besoin pour votre retraite, vos soins ou votre mode de vie. Un conseiller de Gestion privée CIBC peut vous aider à modéliser exactement où se situe cette ligne.

Une préoccupation commune des familles est de savoir si un important transfert en espèces à un enfant adulte déclenchera un impôt sur les dons, qui est imposé dans certains pays lorsque de l’argent ou des biens sont donnés à une autre personne. Il s’agit principalement d’un concept américain. Le Canada n’a pas d’impôt sur les dons.

« Si vous faites un don important en espèces à votre enfant adulte, ce don est toujours libre d’impôt, affirme M. Golombek. Ce don n’a pas à être déclaré par vous ou par eux. Cette somme ne figurera dans aucune déclaration de revenus. »

Selon le sondage sur les dons de la Banque CIBC, plus de la moitié des Canadiens admettent ne pas savoir quel impôt s’applique à un don financier à un membre de leur famille. Seulement un tiers environ ont indiqué correctement qu’il n’y en a pas¹. Un don en espèces n’a pas d’incidence fiscale, car il n’est pas considéré comme un revenu.

Toutefois, au Canada, le transfert d’actifs ayant pris de la valeur, comme des titres, des chalets ou des placements immobiliers, à un enfant adulte peut déclencher une disposition réputée, ce qui signifie que le parent est traité comme ayant vendu l’actif à sa juste valeur marchande le jour du transfert. Tout gain en capital est réalisé et imposé entre les mains du parent. Le nouveau prix de base rajusté du bénéficiaire est rétabli à la juste valeur marchande à la date du don. En pratique, un don en espèces et un don de titres ayant pris de la valeur peuvent sembler identiques sur papier, mais avoir des conséquences fiscales très différentes pour le donateur, car un don de titres ayant pris de la valeur entraîne un gain imposable.

De même, un retrait d’un REER ou d’un FERR utilisé pour financer un don est imposé au taux marginal complet du parent. Un retrait d’un CELI est libre d’impôt et les droits de cotisation sont rétablis en janvier de l’année civile suivante. Un conseiller de Gestion privée CIBC peut vous aider à déterminer la source de fonds la plus avantageuse sur le plan fiscal avant qu’un transfert soit effectué.

Une autre idée fausse connexe mérite d’être corrigée : de nombreux Canadiens présument que les bénéficiaires recevront une facture d’impôt successoral de l’Agence du revenu du Canada lorsque le patrimoine sera légué. Dans la plupart des cas, les bénéficiaires au Canada ne paient pas d’impôt successoral. L’impôt est généralement prélevé sur les règles de disposition réputée qui s’appliquent au décès avec la responsabilité envers la succession.

Au-delà des liquidités, plusieurs comptes enregistrés au Canada permettent aux parents d’aider leurs enfants en leur offrant un soutien fiscalement avantageux qui augmente la prestation au fil du temps. Un enfant adulte admissible peut cotiser jusqu’à 8 000 $ par année à un compte d’épargne pour l’achat d’une première maison. Les parents peuvent financer cette cotisation indirectement, en donnant l’argent à l’enfant pour qu’il verse la cotisation, puis en demandant une déduction d’impôt, avec le potentiel de croissance libre d’impôt en plus.

Les cotisations annuelles à un CELI financées chaque année en janvier permettent de bâtir un portefeuille à l’abri de l’impôt dès un jeune âge. Les cotisations à un REER sont un autre moyen d’aider les enfants adultes disposant d’un revenu gagné. En outre, en guise de soutien aux prochaines générations, il en va de même pour les cotisations à un REEE pour les études d’un petit-enfant.

La documentation est rarement la première chose à laquelle les parents pensent lorsqu’ils songent à effectuer un don. Dans un contexte de droit de la famille, c’est souvent l’aspect le plus important.

Les dons en espèces ne sont pas légalement tenus d’être documentés au Canada, mais pour les transferts importants, un acte de don est fortement recommandé. Il s’agit d’un document simple et peu coûteux qui confirme que le transfert était un don, et non un prêt. En cas de rupture du mariage d’un enfant, cela peut aider à établir que les fonds existaient avant le mariage et n’étaient pas assujettis à la péréquation. Pour les parents qui donnent des sommes importantes à des enfants vivant une relation où les circonstances sont incertaines, c’est une mesure qui vaut la peine d’être prise.

Savoir ce que vous voulez donner n’est qu’une partie du travail. Un parent qui sait ce qu’il veut faire a tout de même besoin d’un plan qui résiste à l’examen fiscal, à l’exposition au droit de la famille et aux nombreux événements inattendus qui peuvent survenir. C’est précisément pour cela qu’un plan de gestion de patrimoine complet est conçu.

Bien fait, la complexité s’estompe en arrière-plan et ce qui reste est l’héritage que vous aviez prévu depuis le début. Un conseiller de Gestion privée CIBC peut vous aider à composer avec la structure, le moment et les détails, afin que ce que vous donnez soit reçu comme il se doit.

Pour découvrir les valeurs et les conversations familiales qui façonnent votre façon de donner, consultez l’article intitulé Dons aux enfants adultes : les conversations à privilégier.