Le dépôt direct est un service pratique qui vous permettra de recevoir vos paiements et prestations de l’ARC. Les fonds seront directement déposés dans votre compte bancaire.

Pour vous inscrire au dépôt direct de l’ARC, vous devez remplir le formulaire d’inscription dans Services bancaires CIBC en direct^MD ou dans l’application Services bancaires mobiles CIBC^MD.

À partir de Services bancaires en direct CIBC :

1. Ouvrez une session.
2. Dans le menu de navigation à gauche, sélectionnez Services à la clientèle.
3. Sélectionnez S’inscrire au dépôt direct de l’Agence du revenu du Canada.
4. Suivez les instructions pour remplir le formulaire.

À partir de l’application Services bancaires mobiles CIBC :

1. Ouvrez une session.
2. Ouvrez le menu de navigation, puis sélectionnez Services à la clientèle.
3. Sélectionnez S’inscrire au dépôt direct de l’ARC.
4. Suivez les instructions pour remplir le formulaire.

Pour être admissible, vous devez avoir soumis au moins une déclaration de revenus, et votre numéro d’assurance sociale (NAS) doit commencer par un chiffre autre que 0.

Non, l’inscription au dépôt direct auprès de l’ARC ne signifie pas que vous êtes automatiquement inscrit aux prestations gouvernementales admissibles. Pour en savoir plus sur la présentation d’une demande de prestations, visitez le site Web du gouvernement du CanadaUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur..

L’ARC a besoin de votre NAS afin de s’assurer que les fonds sont envoyés à la bonne personne. L’ARC vérifie que vos renseignements correspondent à votre dossier.

Vous pouvez inscrire tout compte chèques ou d’épargne personnel actif. 

Les titulaires d’un compte conjoint peuvent tous deux inscrire le même compte aux fins de dépôt direct.

Au moyen du dépôt direct, vous pourriez recevoir certains paiements, dont :

• le remboursement d’impôt;
• le Crédit pour la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée;
• l’Allocation canadienne pour enfants;
• l’Allocation canadienne pour les travailleurs;
• la Prestation Trillium de l’Ontario;
• la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)Une nouvelle fenêtre s'affichera.;
• la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)Une nouvelle fenêtre s'affichera.;
• la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)Une nouvelle fenêtre s'affichera..

Si vous souhaitez que vos prestations d’assurance emploi soient payées au moyen du dépôt direct, vous devez configurer les versements à partir de la page Emploi et Développement social CanadaUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur..

Si votre numéro d’identification aux fins de l’impôt ou votre numéro d’assurance sociale (NAS) commence par un 0, vous ne serez pas en mesure de vous inscrire au dépôt direct de l’ARC.

Pour vous désinscrire, ouvrez une session dans votre compte de l’ARCUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur. ou contactez l’ARC en composant le 1 800 959-8281Votre application téléphone s’ouvrira..

Si votre demande a été traitée, vous recevrez des paiements de l’ARC par dépôt direct. Si vous êtes inscrit au service Mon dossier de l’ARC, une confirmation s’affichera à votre profil. Si la demande n’a pas été traitée, l’ARC vous enverra une lettre. Nous soumettons vos renseignements à l’ARC en votre nom mais nous ne pouvons pas accéder aux dossiers de l’ARC. Si vous souhaitez faire un suivi de votre demande, visitez la page Mon compte de l’ARCUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.. ou contactez l’ARC directement en composant le 1 800 959-8281Votre application téléphone s’ouvrira..

Si les renseignements indiqués dans le formulaire d’inscription correspondent à ceux dans votre dossier à l’ARC, le délai de traitement sera d’un ou de deux jours ouvrables.

Pour en savoir plus sur les délais de traitement, ouvrez une session dans votre compte de l’ARCUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur. ou contactez l’ARC en composant le 1 800 959-8281 Votre application téléphone s'ouvrira..

Votre relevé affichera un paiement du Gouvernement du Canada.

Pour en savoir plus sur le montant que vous recevrez, ouvrez une session dans votre compte de l’ARCUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur. ou contactez l’ARC en composant le 1 800 959-8281 Votre application téléphone s'ouvrira..

Pour en savoir plus sur la fréquence des versements, ouvrez une session dans votre compte de l’ARCUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur. ou contactez l’ARC en composant le 1 800 959-8281 Votre application téléphone s'ouvrira..

Ouvrez une session dans votre compte de l'ARCUne nouvelle fenêtre s’affichera dans votre navigateur. ou contactez l’ARC en composant le 1 800 959-8281 Votre application téléphone s'ouvrira..

L’ARC détient déjà les renseignements que vous avez initialement soumis pour vous inscrire au dépôt direct. Tout nouveau renseignement remplacera alors ceux que vous aurez soumis auparavant.

Pour modifier des renseignements sur votre compte bancaire, ouvrez une session dans Services bancaires CIBC en direct ou Services bancaires mobiles CIBC, et soumettez un nouveau formulaire d’inscription. Les nouveaux renseignements remplaceront alors ceux que vous aurez soumis auparavant.

Si vous fermez votre compte bancaire, vous devrez vous désinscrire du dépôt direct de l’ARC ou y inscrire un autre compte bancaire. Une fois que vous aurez inscrit un autre compte bancaire au dépôt direct, les nouveaux renseignements remplaceront alors ceux que vous aurez soumis auparavant.

Vous pouvez inscrire seulement un compte bancaire à la fois au dépôt direct. Si vous inscrivez un second compte bancaire, les nouveaux renseignements remplaceront alors ceux que vous aurez soumis auparavant.

Si vous souhaitez inscrire un compte d’une autre institution financière, vous devrez contacter cette dernière.

À la Banque CIBC, nous prenons la protection de vos renseignements personnels au sérieux. Nous déployons des efforts raisonnables pour éviter l’utilisation ou la transmission non autorisées des renseignements, de même que la perte et le vol de renseignements. Nous vérifions régulièrement nos procédures de sécurité et en évaluons l’efficacité et la pertinence.