Programmes gouvernementaux d’aide aux entreprises – FAQ

CUEC - Foire aux questions

Soutien

Ma demande de prêt CIBC du CUEC a expiré ou une erreur s’est produite pendant la soumission de ma demande, et je ne trouve plus la formule de demande. Que dois-je faire?

Comment puis-je téléverser les documents montrant les dépenses d’exploitation non reportables applicables de mon entreprise pour les faire parvenir au gouvernement du Canada?

J’ai récemment fait une demande. Que se passera-t-il maintenant?

Si j’ai fait une demande fondée sur mes dépenses non reportables totalisant entre 40 000 $ et 1 500 000 $, quels renseignements dois-je fournir au gouvernement?

Comment puis-je vérifier l’état de ma demande?

Qui dois-je contacter si j’ai des questions au sujet du programme ou de l’état de ma demande ou si j’ai besoin de soutien dans l’application?

Renseignements sur le prêt

Combien de temps faudra-t-il pour que les fonds soient déposés dans mon compte?

À quelle date le programme du CUEC prend-il fin?

Quel taux d’intérêt vais-je payer sur le prêt?

Quand vais-je devoir commencer à rembourser le prêt?

Quels seront mes versements sur prêt?

Quel sera le montant de la radiation?

Cela dépend du montant que vous avez emprunté et de ce que vous avez remboursé au plus tard le 31 décembre 2023. Vous devez également être admissible au prêt en tout temps pour profiter de la radiation. Vous ne serez admissible à une radiation que si vous avez remboursé 30 000 $ sur votre prêt de 40 000 $, ou 40 000 $ sur votre prêt de 60 000 $, ou 10 000 $ sur votre prêt supplémentaire de 20 000 $.

Si vous avez emprunté 40 000 $ et que vous avez remboursé 30 000 $ au plus tard le 31 décembre 2023, le montant radié sera de 10 000 $.
Si vous avez emprunté 60 000 $ et que vous avez remboursé 40 000 $ au plus tard le 31 décembre 2023, le montant radié sera de 20 000 $.
Si vous avez remboursé 30 000 $ sur votre prêt de 40 000 $, étiez admissible à une radiation, avez ensuite reçu le prêt supplémentaire de 20 000 $ et avez remboursé 10 000 $ au plus tard le 31 décembre 2023, le montant radié sera de 10 000 $.
Si, au plus tard le 31 décembre 2023, vous avez remboursé moins de 30 000 $ sur votre prêt de 40 000 $, ou moins de 40 000 $ sur votre prêt de 60 000 $, ou moins de 10 000 $ sur votre prêt supplémentaire de 20 000 $, vous ne serez pas admissible à une radiation.

Nota : Le montant radié ne peut être inclus dans le montant remboursé.

Consultez les exemples suivants :

	Vous avez emprunté	Vous avez remboursé au plus tard le 31 décembre 2023	Montant radié
Exemple 1	40 000 $	30 000 $	10 000 $
Exemple 2	60 000 $	40 000 $	20 000 $
Exemple 3	20 000 $	10 000 $	10 000 $
Exemple 4	40 000 $	25 000 $	0 $

Si vous choisissez de prolonger le prêt au-delà de cette date, des intérêts de 5 % s’appliqueront sur le solde impayé pendant la durée de la prolongation. Aucun remboursement du capital n’est exigé avant le 31 décembre 2025, mais il est toujours recommandé d’effectuer des versements réguliers en fonction des revenus provenant de vos activités commerciales.

Le prêt du CUEC est-il imposable?

Comment puis-je effectuer un paiement sur le prêt du CUEC?

Dois-je maintenir une masse salariale supérieure à 20 000 $ et inférieure à 1 500 000 $ après avoir reçu le prêt?

Je n’ai pas de Carte Pratique CIBC pour entreprises. Que dois-je faire?

Problèmes liés aux demandes

Problèmes liés au numéro d’entreprise

J’ai reçu un courriel m’informant d’un problème lié à mon numéro d’entreprise. Que dois-je faire?

J’ai reçu un message indiquant que mon numéro d’entreprise avait été mis à jour, mais que ma demande ne répondait pas aux critères d’admissibilité du volet des salaires du programme du CUEC. Que puis-je faire?

Le gouvernement du Canada maintient son engagement à soutenir les petites entreprises tout au long de la pandémie. Vous pourriez être en mesure de modifier votre demande de prêt initiale en demandant une réévaluation de votre admissibilité en vertu du volet des dépenses non reportables. Ce processus de reclassification n’est pas disponible pour l’instant, mais la Banque CIBC vous avisera par courriel dès qu’il le sera. À ce moment-là, pour resoumettre votre demande, vous devrez visiter le site Web de téléversement des documents relatifs au CUEC Une nouvelle fenêtre s’affichera., remplir une nouvelle attestation et fournir les documents requis pour prouver que vos dépenses non reportables se situent entre 40 000 $ et 1 500 000 $ CA pour 2020. Vous aurez jusqu’au 1^er octobre 2021 pour soumettre ces renseignements et téléverser les documents de soutien relatifs à vos dépenses non reportables admissibles. Pour en savoir plus, visitez le site Web du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes Une nouvelle fenêtre s’affichera..

Si vous êtes admissible en vertu du volet des dépenses non reportables, votre entreprise pourrait aussi avoir droit à un prêt supplémentaire de 20 000 $.

Si vous choisissez de ne pas faire de demande de réévaluation de l’admissibilité en vertu du volet des dépenses non reportables d’ici la date limite du 1^er octobre, vous recevrez, de 4 à 8 semaines après cette date, de plus amples renseignements sur votre prêt initial.

Nous contacterons les emprunteurs qui ne sont admissibles au programme en vertu de ni l’un ni l’autre des volets et leur fournirons des renseignements concernant leur prêt initial. Cela se fera à la fin juin. Vous n’avez aucune autre mesure à prendre pour le moment.

J’ai reçu un message indiquant que mon numéro d’entreprise avait été mis à jour, mais que ma demande ne répondait pas aux critères d’admissibilité du programme du CUEC. Pourquoi ma demande a-t-elle été refusée et que puis-je faire?

Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions sur le processus et l’état de ma demande?

Demande de réévaluation de l’admissibilité en vertu du volet des dépenses non reportables

On m’a déjà informé que des écarts avaient été repérés entre les renseignements compris dans ma demande initiale de 40 000 $ et ceux figurant dans les dossiers de l’ARC. Qu’est-ce que cela signifie pour ma demande de prêt supplémentaire de 20 000 $ du CUEC?

Ce message signifie que, selon les renseignements contenus dans les dossiers de l’ARC, votre entreprise ne répond pas aux critères d’admissibilité du volet des salaires.

Le gouvernement du Canada maintient son engagement à soutenir les petites entreprises tout au long de la pandémie. Vous pourriez être en mesure de corriger votre demande de prêt initiale en demandant une réévaluation de votre admissibilité en vertu du volet des dépenses non reportables.

Ce processus de reclassification n’est pas disponible pour l’instant, mais la Banque CIBC vous avisera par courriel dès qu’il le sera. À ce moment-là, pour resoumettre votre demande, vous devrez visiter le site Web de téléversement des documents relatifs au CUEC Une nouvelle fenêtre s'affichera., remplir une nouvelle attestation et fournir les documents requis pour prouver que vos dépenses non reportables se situent entre 40 000 $ et 1 500 000 $ CA pour 2020. Vous aurez jusqu’au 1^er octobre 2021 pour soumettre ces renseignements et téléverser les documents de soutien relatifs à vos dépenses non reportables admissibles. Pour en savoir plus, visitez le site Web du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes Une nouvelle fenêtre s’affichera..

Si vous êtes admissible en vertu du volet des dépenses non reportables, votre entreprise pourrait aussi avoir droit à un prêt supplémentaire de 20 000 $.

On m’a demandé de modifier ma demande de prêt initiale en demandant une réévaluation de mon admissibilité en vertu du volet des dépenses non reportables et en téléversant des renseignements supplémentaires sur mes dépenses non reportables. Quels documents dois-je soumettre?

J’ai reçu un message indiquant qu’en vertu de ma demande de prêt, mon entreprise n’était pas admissible au volet des dépenses non reportables. Pourquoi ma demande a-t-elle été refusée et que puis-je faire?

Avec qui dois-je communiquer pour obtenir du soutien relativement à ma demande?

Opérations bancaires à distance

Comment puis-je m’occuper des besoins bancaires de mon entreprise à distance?

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) - FAQ

Qu’est-ce que la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)?

Quels sont les critères d’admissibilité?

Comment puis-je faire une demande de SSUC?

Comment puis-je m’inscrire au dépôt direct avec la Banque CIBC?

Assurez-vous d’être inscrit à Gestion de trésorerie CIBC en direct (GTD), ou à Services bancaires CIBC en direct^MD pour entreprises et à Services bancaires mobiles CIBC^MD. Si vous n’êtes pas inscrit à Services bancaires CIBC en direct pour entreprises ou à Services bancaires mobiles CIBC et que vous êtes déjà un client de Services bancaires aux PME CIBC, suivez ce lienUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur. pour savoir comment vous inscrire.

Les utilisateurs de GTD peuvent suivre ce lienUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur. pour ouvrir une session et s’inscrire au dépôt direct.

Les utilisateurs de Services bancaires CIBC en direct pour entreprises et de Services bancaires mobiles CIBC peuvent suivre ce lien pour savoir comment s’inscrire.

Remarque importante : Lorsque vous vous inscrivez au dépôt direct de l’ARC, ayez en main votre numéro d’entreprise à l’ARC (NE15), y compris votre identificateur de compte de programme de l’ARC, pour être prêt à recevoir la paie. Vous devrez entrer ces renseignements dans le cadre du processus d’inscription au dépôt direct de l’ARC. Suivez ce lienUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur. pour en savoir plus sur le NE et l’identificateur de compte de programme de l’ARC.

De plus, notez qu’en vous inscrivant au dépôt direct de l’ARC, vous ne vous inscrivez pas à la SSUC. Vous devez faire votre demande de SSUC directement auprès de l’ARC. Pour obtenir des directives sur la façon de faire une demande, suivez ce lienUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur.. N’oubliez pas d’ouvrir une session dans votre portail Mon dossier d’entrepriseUne nouvelle fenêtre s'affichera dans votre navigateur. de l’ARC pour vous assurer que vos renseignements liés au dépôt direct ont été mis à jour. Cette mise à jour peut prendre de 24 à 48 heures, et les délais de traitement peuvent varier.

Est-ce que j'ai besoin de m'inscrire pour le dépôt direct auprès de la Banque CIBC si je suis déjà enregistré pour le dépôt direct à l'ARC?

Est-ce que n'importe quels comptes d'entreprise autre que le mien peut être lié à la SSUC par le biais de ma demande de dépôt direct de l'ARC?

Je ne veux pas m’inscrire au dépôt direct. De quelle autre façon puis-je recevoir mes paiements au titre de la SSUC?

Dans combien de temps les fonds de la SSUC seront-ils déposés dans mon compte?

À qui dois-je m’adresser si j’ai des questions au sujet du processus de demande de SSUC?

Suis-je automatiquement inscrit pour recevoir les prestations de la SSUC si je m’inscris au dépôt direct d’entreprise de la Banque CIBC?

Quels types de comptes sont admissibles au dépôt direct?

Quels types de paiements de l’ARC sont admissibles au dépôt direct?

Que dois-je faire si j’attends un paiement de l’ARC de plus de 25 millions de dollars?

Programme de prêts conjoints de la BDC – FAQ

En quoi consiste le Programme de prêts conjoints de la BDC?

À quelles fins le prêt peut-il être utilisé?

Mon entreprise est-elle admissible?

Est-il possible de faire une demande auprès des deux programmes, soit le Programme de prêts conjoints de la BDC et le Programme de crédit aux entreprises d’EDC?

Programme de crédit aux entreprises d’Exportation et développement Canada (EDC) – FAQ

En quoi consiste le Programme de crédit aux entreprises d’EDC?

À quelles fins le prêt peut-il être utilisé?

Mon entreprise est-elle admissible?

Comment puis-je faire une demande?

Est-il possible de faire une demande auprès des deux programmes, soit le Programme de crédit aux entreprises d’EDC et le Programme de prêts conjoints de la BDC?